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Porno en ligne : la vérification d’âge renforcée gagne une étape au Sénat

Porno en ligne : la vérification d’âge renforcée gagne une étape au Sénat

Le 04 juin 2020 à 09h06

La proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a passé le cap de la commission des lois au Palais du Luxembourg.

Celle-ci vient de laisser intact l'article 11. Le texte arrive en séance le 9 juin.

L’article 11, porté par la députée LREM Bérengère Couillard, vient ajouter une petite précision à un article du Code pénal. Ce 227 - 24 prévoit aujourd’hui que le fait de diffuser certains contenus en ligne, est puni de 3 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu’il est « susceptible » d'être vu ou perçu par un mineur.

Quels contenus ? 

  • Les messages violents, 
  • Ceux incitant au terrorisme, 
  • Les contenus pornographiques,
  • Les messages de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
  • Ceux incitant des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger

Comme déjà exposé, l’article 11 prévient que l'infraction sera constituée même si l’accès du mineur à ces contenus « résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans ». 

Brique de la guerre LREM contre le X, la proposition est taillée pour s’attaquer aux « Tubes » pornographiques. Elle permettra en effet d’engager des poursuites voire un blocage contre ceux qui,  sur le seuil de leur porte, se satisfont d’une telle déclaration.

Si le texte est voté en séance, il reviendra ensuite à chacun des diffuseurs d’imaginer une solution de remplacement, autre que cette déclaration. Laquelle ? Le champ est libre, et sera ausculté par le juge, quand viendra le temps des contentieux.

Le 04 juin 2020 à 09h06

Commentaires (35)

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Ceux incitant au terrorisme





Ils sont pas censés être interdit tout court ceux-là ?

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Le porno était déjà une cible facile à l’époque de Brigitte Lahaie, rien de nouveau et c’est lassant, la pornographie est presque aussi vieille que le cinéma des frères lumières, on appelait cela un Peep Show, et en tire même des origines depuis l’avant l’Antiquité, la pornographie mainstream a commencé à devenir ce qu’elle est quand la photographie s’est imposé face au dessin. Les mœurs évoluent mais les temps ne changent pas, puis c’est vrai que c’est comparable aux terrorismes….

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Rowin a écrit :



Ils sont pas censés être interdit tout court ceux-là ?





Leur casse pas la baraque veux-tu ?

Déjà qu’ils n’ont pas beaucoup d’arguments.


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STOP A LA CONNERIE



Les gens qui votent de telles lois sont des dangers pour la société et doivent être internés.



Il fut psychologiquement salutaire que le mineur que je fut ai pu découvrir sa sexualité grâce à internet.

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NI a écrit :



Il fut psychologiquement salutaire que le mineur que je fut ai pu découvrir sa sexualité grâce à internet.





Sans vouloir remettre en cause ta sincérité, il faut tout de même reconnaitre que tu n’en sais rien, car pour en être sûr, il te faudrait avoir vécu les deux situations et comparer&nbsp;<img data-src=" />



Comme dis l’adage “un couteau ne peut se couper lui-même”&nbsp;<img data-src=" />


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BlueSquirrel a écrit :



Comme d’habitude nos incompétents professionnels exigent quelque chose mais ne proposent rien de concret pour la mise en oeuvre. Une énième loi qui serait inapplicable ou conduirait à de grosses dérives.





Objection votre honneur : on râle assez lorsque le législateur impose des choses impossibles pour qu’il soit de bon aloi de râler aussi pour une fois qu’il dit “je vous donne la règle, démerdez vous pour l’implémenter”.



Au débotté, je dirai que ça doit être implémentable pour les gros réseaux bien connus. Après, il y a sûrement des tas de sites “discrets” qui passeront sous le radar (et qui surtout seront difficiles à poursuivre). C’est là qu’on va commencer à “rigoler” avec cette loi impraticable…

C’est vraiment compliqué à contrôler cet internet décentralisé… [troll: le premier qui dit “la chine y arrive bien, notre gouvt prend le chemin de la chine” gagne un point godwin nouvelle génération ;)


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C’est bien de protéger les mineurs,

mais nous, adultes, on va devoir aussi s’identifier aussi ?

(je pose la question, c’est pas pour moi, c’est pour un pote)









&nbsp;

Et les sites étrangers ne vont pas respecter nos lois, donc ça ne sert à rien,

sauf à identifier les gens.

On commence par le porno, et ensuite pour nextinpact on ne pourra plus utiliser de pseudo

(comme les neuneus sur FB qui mettent leur vrai nom, alors qu’ils ont une vie de merde qu’ils sont contents de montrer à la terre entière)

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ça reste une histoire de cons

<img data-src=" />

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1pakchien a écrit :



C’est bien de protéger les mineurs,

mais nous, adultes, on va devoir aussi s’identifier aussi ?

(je pose la question, c’est pas pour moi, c’est pour un pote)





C’est en gros ce que j’ai répondu dans l’enquête de la CNIL.


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Couillard sort <img data-src=" />

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L’incitation au terrorisme ne sera désormais un délit que si elle s’adresse aux mineurs ? Curieux.

&nbsp;

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skankhunt42 a écrit :



Concernant la pornographie je vois quand même un problème majeur… Je couche avec une fille et j’ai 16 ans et j’ai vu sa chatte. Pourquoi je devrait attendre 18 ans pour en voir sur internet ? Ca serais pas plus malin de créer du “porno” pour les - de 18 ans ? Genre 15 - 18 ans ? Un truc pas “gore” ?





On est d’accord que les acteurs de vidéo 15-18 ans de ta proposition n’ont quant à eux pas moins de 18 ans ?&nbsp;<img data-src=" />

Sinon on est dans le pedoporno

Si oui, alors ça revient à simplement autoriser certains genres mais pas tous aux ados de 15-18 ans ^^’ Sur quel critère tu fais la sélection de ce qui est acceptable ou non ?


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Je suis curieux de voir comment tu implémenterais ça.



En vérifiant une pièce d’identité ?

Un gosse peut présenter celle de son parent, sans compter les risques et dérives côté données personnelles à moins que l’Etat sorte une API ( <img data-src=" /> ) permettant à un site de vérifier qu’un utilisateur est majeur sans pour autant avoir lui-même accès à son identité.



En mettant le contenu derrière un paiement ?

Un gosse peut piquer la CB de son parent.



Autre chose ?



Cette loi serait au mieux inapplicable, au pire pénaliserait les petits sites ne pouvant se payer la techno magique (qui reste à définir) permettant cette vérification.



Ca rappelle les délires politiciens sur la directive copyright : les plateformes se débrouillent pour filtrer les contenus sous copyright. Comment ? Peu importe, les sites trouveront un moyen à base d’IA magique encryptionnée dans la blockchain digitale.

Sans parler des petits sites ne pouvant pas satisfaire l’obligation du retrait dans les 24h car n’ayant pas une armée de modérateurs sous-payés dans un pays du tiers monde comme les gros sites.



Edit : Le précédent article sur le sujet expose bien les problématiques d’application d’une telle loinextinpact.com Next INpact

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BlueSquirrel a écrit :



Comme d’habitude nos incompétents professionnels exigent quelque chose mais ne proposent rien de concret pour la mise en oeuvre. Une énième loi qui serait inapplicable ou conduirait à de grosses dérives.





Il faut demander à Cédric O, chef de projet digital du gouvernement. Son projet d’appli StopCovid étant une réussite, nul doute qu’il nous trouvera une solution <img data-src=" />


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1pakchien a écrit :



(je pose la question, c’est pas pour moi, c’est pour un pote)





C’est dingue, quasiment tout le monde essaye d’aider un pote sur ce sujet. C’est beau l’entraide ;-)


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skankhunt42 a écrit :



J’avoue ne “plus comprendre grand chose”… A la base c’était pour lutter contre la pornographie qui pourrait être visionnée par des mineurs et maintenant ça va s’étendre au messages violent, terrorisme, dignité humaine et jeux dangereux.



Les messages violents : Rien que dans le domaine de la musique ( métal / rap ) il y à de quoi faire…



Juste pour l’anecdote, pas besoin d’aller dans les style extrêmes pour avoir des paroles d’une rare violence, tu peux écouter cette petite merveille, c’est pas piqué des hanetons !


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wanou a écrit :



C’est dingue, quasiment tout le monde essaye d’aider un pote sur ce sujet. C’est beau l’entraide ;-)





un bon coup de main, y’a que ça de vrai !


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spidermoon a écrit :



Couillard sort <img data-src=" />





<img data-src=" />


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skankhunt42 a écrit :



J’avoue ne “plus comprendre grand chose”… A la base c’était pour lutter contre la pornographie qui pourrait être visionnée par des mineurs et maintenant ça va s’étendre au messages violent, terrorisme, dignité humaine et jeux dangereux.



Les messages violents : Rien que dans le domaine de la musique ( métal / rap ) il y à de quoi faire… Jeux dangereux : Rien que dans le domaine des sport extrême il y à de quoi faire…âgé d’au moins dix-huit ans :



Concernant la pornographie je vois quand même un problème majeur… Je couche avec une fille et j’ai 16 ans et j’ai vu sa chatte. Pourquoi je devrait attendre 18 ans pour en voir sur internet ? Ca serais pas plus malin de créer du “porno” pour les - de 18 ans ? Genre 15 - 18 ans ? Un truc pas “gore” ?



Résulte d’une simple déclaration :Cela veut dire que la recherche de porno sur un moteur de recherche / contenu interdit au moins de 18 ans va devenir un peu “inutile” si pour consulter la moindre chose il faudra créer un compte… Et vu qu’il faudra surement prouver son identité ça sera un peu “open bar” pour des opérations de fishing…







Putain ces gens ont vraiment la tête dans le cul tout ça parce qu’ils n’osent pas dire ce que beaucoup pensent tout haut : Éduquez vos putain de gamins au lieu de les gaver d’écran dès le plus jeune age pour être tranquille. Seul la prévention peut fonctionner car l’interdiction ne sert à rien à par aggraver le problème pour tout le monde.



D’ailleurs pour rester dans le “sexe” la france à traité de la même manière la prostitution… T’a le droit de faire la pute mais si ton client ce fait chopper il prend cher. Du coup les prostituée ne peuvent être que précaire et vivre dans l’underground



Paradoxalement c’est justement les politiciens qui sont les plus grand consommateurs de prostitués avec un choix énorme dans un catalogue.&nbsp;



Ce gouvernement est vraiment merdique et macron donne vraiment la gerbe… D’ailleurs encore ironie mais vu l’age de sa femme ça ne m’étonnerais pas qu’il y ai eu un détournement de mineurs.





Détournement de mineur ?&nbsp;Comme 99 %, tu n’as aucune idée de la portée juridique de ce terme.&nbsp;Cela désigne “seulement” le fait de soustraire un mineur à l’autorité parentale.&nbsp;Et, pour information, l’autorité parentale ne contient aucun texte en lien avec la sexualité.&nbsp;En gros, les parents n’ont pas autorité sur la sexualité de leur enfant ;&nbsp;ils ne peuvent pas interdire ou autorisé à ce niveau.&nbsp;Du coup, un majeur qui coucherait avec un mineur, même de moins de 15 ans, ne pourra jamais avoir le détournement de mineur comme inculpation.&nbsp;Par contre, si tu fais monter un mineur dans ta voiture&nbsp;(autre que le tien)&nbsp;, sans autorisation écrite des parents, là, tu peux te prendre un détournement de mineur.&nbsp;L’accès à un véhicule motorisé est soumis à autorisation parentale.Dingue que ce terme soit aussi populaire et toujours mal utilisé.&nbsp;Pour la Brigitte, malgré que Macron avait l’âge légal d’entretenir des relations sexuelles avec un majeur&nbsp;(15 ans anniversaire)&nbsp;il s’agit quand même d’atteinte sexuels sur mineur par personne ayant autorité, puisqu’elle était sa prof de Français.&nbsp;Rappel, même majeur, il est interdit d’avoir des relations sexuelles avec un professeur.Après, il y a différence de traitement.&nbsp;Un prof qui couche avec une élève de 15 ans, c’est au bûcher, tribunal populaire, monstre, pestiféré.&nbsp;La fille, même consentante, est une pauvre victime avec toutes les associations derrière.&nbsp;Une prof qui couche avec un élève, ce n’est pas grave, un garçon, c’est un pervers qui ne pense qu’à ça.&nbsp;Limite, c’est lui qui sera condamné.&nbsp;Et, au final, elle finie&nbsp;1ere&nbsp;dame de France et reçoit une femme qui a été victime d’un prof de sport à 16 ans…&nbsp;Risible.


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Et ils comptent valider quoi comme méthode d’identification fiable ?

Un scan de CI ou celui de la CB ? <img data-src=" />









BlueSquirrel a écrit :



“il reviendra ensuite à chacun des diffuseurs d’imaginer une solution de remplacement”



Ben tiens.

Comme d’habitude nos incompétents professionnels exigent quelque chose mais ne proposent rien de concret pour la mise en oeuvre. Une énième loi qui serait inapplicable ou conduirait à de grosses dérives.





C’est pas nouveau, Hadopi sanctionne des défauts de sécurisation sans avoir jamais proposer aucune solution de sécurisation pertinente (à moins que j’ai raté le truc), par contre sauf erreur elle est quand même entrée en application (enfin application … <img data-src=" />)







Jarodd a écrit :



Il faut demander à Cédric O, chef de projet digital du gouvernement. Son projet d’appli StopCovid étant une réussite, nul doute qu’il nous trouvera une solution <img data-src=" />





Va falloir lui laisser un peu de temps, il est justement en train de chercher la solution sur Qwant <img data-src=" />


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Jossy a écrit :



On est d’accord que les acteurs de vidéo 15-18 ans de ta proposition n’ont quant à eux pas moins de 18 ans ?&nbsp;<img data-src=" />Sinon on est dans le pedoporno Si oui, alors ça revient à simplement autoriser certains genres mais pas tous aux ados de 15-18 ans ^^’ Sur quel critère tu fais la sélection de ce qui est acceptable ou non ?





On est d’accord, les acteurs devront être adulte. De toute façon pour les rendre plus jeunes un coup de maquillage et le tour est joué. Concernant les critère tu pourrais commencer par supprimer les gros plan. Après un petit cuni en mode “love”, pareil pour une pipe puis 2 / 3 position et pas de sodomie ni éjac faciale, le mec crache dans une capote et au dodo.


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Commence par apprendre à écrire car j’ai décroché au bout de la première ligne… J’en ai marre des gens qui pinalles bordel ! Le fond de ma pensée c’était que macron est loin d’être coincé sur sa vie perso ( je pense ) mais par contre pour les français c’est fermez vos gueule !



M’étonnerais même pas que la loi change pour le “détournement de mineur” dans quelques temps.

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Si on n’interdit pas aussi l’accès aux outils VPN aux moins de 18 ans, ça sert à rien.

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prophylactique : couper les deux mains.

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Attention, avec une image d’avatar comme celle-ci, PCI va être interdit aux mineurs <img data-src=" />

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BlueSquirrel a écrit :



Je suis curieux de voir comment tu implémenterais ça. &nbsp;



&nbsp;Attends, je n’ai pas dit que c’était implémentable. Je croyais même que ma conclusion montrait que ce n’était pas implémentable, sauf, éventuellement, à mettre en place une infra à la chinoise qui contrôle tout !

Je voulais juste pointer que “râler parce que la loi ne dit pas comment implémenter” me paraît taper à côté du problème. On aurait autant râlé si la loi avait dit comment implémenter (et on aurait trouvé la faille).

&nbsp;

Remarque, si ça se trouve, c’est attaquable devant la cour constitutionnelle ce truc : “monsieur, on me dit qu’il faut respecter une loi, mais je n’ai aucun moyen de le faire, elle ne peut pas être respectée”

Genre “monsieur, la loi dit que tous les adultes doivent faire au moins 1.90m, comment, en tant que parent je peux respecter cette loi pour que mes enfants fassent cette taille dans X années ?” [parallèle un peu foireux, je vous l’accorde]


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Guinnness a écrit :



C’est pas nouveau, Hadopi sanctionne des défauts de sécurisation sans avoir jamais proposer aucune solution de sécurisation pertinente (à moins que j’ai raté le truc)







Sur ce point je ne te suis pas, l’histoire du “défaut de sécurisation” de Hadopi c’est je crois pour laisser le bénéfice du doute à l’internaute : peut-être que c’est quelqu’un qui utilise sa connexion à son insu pour du téléchargement illégal, et pas lui.

Auquel cas une solution de sécurisation pertinente est tout simplement de ne pas avoir une clé wifi daubée. Ce qui n’est en général pas un soucis étant donné que par défaut une clé wifi est assez forte, et que l’utilisateur moyen ne change pas les paramètres par défaut quels qu’ils soient (ce qui rend l’histoire du “défaut de sécurisation” peu pertinente étant donné qu’en général ce n’est pas un tel défaut qui a entraîné un téléchargement illégal. Ou alors il y a une justification juridique à cette formulation…)


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OliverTrets a écrit :



Si on n’interdit pas aussi l’accès aux outils VPN aux moins de 18 ans, ça sert à rien.





Les boomers qui proposent ce genre de loi ne savent pas ce qu’est un VPN, ou comment fonctionnent internet et le web.


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skankhunt42 a écrit :



D’ailleurs pour rester dans le “sexe” la france à traité de la même manière la prostitution… T’a le droit de faire la pute mais si ton client ce fait chopper il prend cher. Du coup les prostituée ne peuvent être que précaire et vivre dans l’underground







L’hypocrisie puritaine bien pensante en action : on a pas le courage de faire face à la problématique donc on met sous le tapis, ça fait bien en façade mais en pratique ça empire la situation.



Pour rester dans le “sexe”, ça rappelle le bon vieux cliché de la famille coincée où une ado se retrouve enceinte car zéro éducation sexuelle et finit par accoucher dans son coin d’un gosse pas voulu ou avorter dans des conditions horribles parce que ses parents ont nié jusqu’au bout que si son bide est devenu rond c’est pas juste parce qu’elle mangeait bien…

Ici encore, hypocrisie puritaine.


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C’était justement tout le contraire de « laisser le bénéfice du doute ».

Ça a été mis en place parce qu’au moment de la loi DADVSI (de mémoire), ils voulaient bloquer les connexions des personnes qui partageaient illégalement. Sauf que ça a été retoqué parce que l’adresse IP ne permet d’identifier au mieux que le propriétaire de la ligne et pas la personne qui partage. Et vu qu’il est inconstitutionnel de punir une personne qui n’est pas celle qui a commis la faute, ils ont donc inventé une autre faute (non sécurisation de la connexion) qui sert de pis-aller pour pourvoir quand même couper la connexion… (coupure, elle-même jugée inconstitutionnelle plus tard).

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Rien a ajouter, le défaut de sécurisation c’est juste un pirouette législative parceque la version de base dictée par les ayants droits était illégale/inaplicable, tout comme la redevance copie privée n’est officiellement pas pour compenser le piratage vu que ce serait illégal (apparenté à du recel) mais pour compenser la copie légale (impossible 99% du temps dans les faits du fait des DRM qu’il est illégal de contourner)



Au passage mon propos était surtout de dire que comme lors du vote de cette fumisterie de défaut de sécurisation où des solutions devaient être proposées par la suite au public pour que tout le monde puisse se mettre en conformité avec la loi (on les attend toujours) ici on veux encore imposer des restrictions d’accès sans donner la moindre ébauche de solution pour les appliquer.

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et Guinnness : Merci pour l’explication :)

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“il reviendra ensuite à chacun des diffuseurs d’imaginer une solution de remplacement”



Ben tiens.

Comme d’habitude nos incompétents professionnels exigent quelque chose mais ne proposent rien de concret pour la mise en oeuvre. Une énième loi qui serait inapplicable ou conduirait à de grosses dérives.

votre avatar

J’avoue ne “plus comprendre grand chose”… A la base c’était pour lutter contre la pornographie qui pourrait être visionnée par des mineurs et maintenant ça va s’étendre au messages violent, terrorisme, dignité humaine et jeux dangereux.







  • Les messages violents : Rien que dans le domaine de la musique ( métal / rap ) il y à de quoi faire…

  • Jeux dangereux : Rien que dans le domaine des sport extrême il y à de quoi faire…



    âgé d’au moins dix-huit ans :



    Concernant la pornographie je vois quand même un problème majeur… Je couche avec une fille et j’ai 16 ans et j’ai vu sa chatte. Pourquoi je devrait attendre 18 ans pour en voir sur internet ? Ca serais pas plus malin de créer du “porno” pour les - de 18 ans ? Genre 15 - 18 ans ? Un truc pas “gore” ?



    Résulte d’une simple déclaration :Cela veut dire que la recherche de porno sur un moteur de recherche / contenu interdit au moins de 18 ans va devenir un peu “inutile” si pour consulter la moindre chose il faudra créer un compte… Et vu qu’il faudra surement prouver son identité ça sera un peu “open bar” pour des opérations de fishing…







    Putain ces gens ont vraiment la tête dans le cul tout ça parce qu’ils n’osent pas dire ce que beaucoup pensent tout haut : Éduquez vos putain de gamins au lieu de les gaver d’écran dès le plus jeune age pour être tranquille. Seul la prévention peut fonctionner car l’interdiction ne sert à rien à par aggraver le problème pour tout le monde.



    D’ailleurs pour rester dans le “sexe” la france à traité de la même manière la prostitution… T’a le droit de faire la pute mais si ton client ce fait chopper il prend cher. Du coup les prostituée ne peuvent être que précaire et vivre dans l’underground



    Paradoxalement c’est justement les politiciens qui sont les plus grand consommateurs de prostitués avec un choix énorme dans un catalogue.&nbsp;



    Ce gouvernement est vraiment merdique et macron donne vraiment la gerbe… D’ailleurs encore ironie mais vu l’age de sa femme ça ne m’étonnerais pas qu’il y ai eu un détournement de mineurs.

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J’adore, mettre sur un même pied le contenu terrorisme et le porno …

C’était pas à l’Assemblée Nationale qu’on consultait du porno, il y a quelques années ?



Et puis même, au delà de la peine, c’est pas aux parents de faire leur boulot de surveillance et de prévention ?

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