« Nous travaillons aux étapes ultérieures de la procédure », nous indiquait l’Arcom début février. 

Selon le Figaro, l’autorité va décider « dans les prochains jours » du sort de Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideo et Xnxx. Toujours d’après nos confrères, « le régulateur vient de recevoir ses constats d'huissiers qui déterminent si les entreprises sont en conformité avec la loi ». 

Lorsqu’il avait adressé fin 2021 ses cinq mises en demeure, il s’appuyait déjà sur les constats d’huissier réalisés les 28 septembre 2021 et 5 septembre. Une nouvelle vague de constats a donc été lancée pour jauger la prise en compte (ou non) de ces mises en demeure par les éditeurs en cause.

« Selon nos constatations et des messages partagés par les internautes, seule une entreprise s'est adaptée aux consignes du régulateur : Pornhub », assure le Figaro. De fait, une simple visite sur le site (depuis une IP française, sous Firefox ou Chrome) montre que celui-ci s’appuie toujours sur une simple déclaration d’âge. 

Celle-ci est justement la cible de la loi du 30 juillet 2020 contre les violences conjugales. Le texte est venu préciser dans le Code pénal, à l’article 227 - 24, que ces déclarations d’âge ne pouvaient plus servir de paravent à l’infraction déjà prévue par cet article, qui sanctionne le fait de laisser accessible aux mineurs des contenus pornographiques. 

Et le texte d’introduire une procédure de blocage en trois temps : d’abord une saisine du président de l’Arcom. Depuis l’envoi d’une mise en demeure. Et enfin, la saisine du président du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de blocage d’accès, si le site n’a pas mis en place une autre solution de contrôle d’âge à son entrée.

Un exercice loin d’être simple, puisqu’en plus de respecter cette disposition pénale, le site doit aussi trouver une solution qui reste derrière les lignes rouges dessinées par la CNIL, dans un avis révélé dans nos colonnes.