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Au 1er juillet, la Hadopi avait transmis 14 dossiers au Parquet

Parquet ciré

Au 1er juillet, la Hadopi avait transmis 14 dossiers au Parquet

Le 05 septembre 2012 à 13h22

Nous étions présents ce matin à la conférence de presse organisée par la Hadopi pour dresser le bilan des deux ans de la réponse graduée. Parmi les informations divulguées par la Rue du Texel, une seule véritable nouveauté : 14 dossiers ont été transmis au Parquet au 1er juillet.

conf hadopi

 

Au 1er juillet 2012, la Hadopi avait envoyé 1 153 460 premières recommandations (mail), 102 854 seconds avertissements (courrier avec accusé de réception + mail) et disposait de 340 dossiers en « troisième phase », c’est-à-dire avant transmission au Parquet. Ces chiffres se situent dans la droite lignée des derniers éléments officiels communiqués par la Rue du Texel, qui faisaient état de 1,09 million de premières recommandations, 99 000 seconds avertissements et 314 dossiers en troisième phase au 1er juin 2012.

 

Un seul fait vraiment nouveau a été annoncé : au 1er juillet, la Haute autorité avait transmis 14 dossiers au ministère public. Ce sont les procureurs en charge de ces dossiers qui décideront (ou ont peut-être déjà décidé) s'ils méritent d'être traités par un juge pour manquement à l'obligation de surveillance de l'accès à Internet. Les propriétaires des adresses IP incriminées s’exposent à une peine de 1 500 euros d’amende et/ou à une coupure au net pour une durée maximale d’un mois. Par contre, les peines montent à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour les dossiers qui suivront la procédure de la contrefaçon, spécialement ceux qui auront avoué à la Commission de protection des droits de la Hadopi avoir eux-mêmes téléchargé...

 

On notera enfin l’importance du ratio entre les trois millions d’IP repérées selon la Hadopi et les 14 dossiers qui viennent d'être transmis au Parquet... Certains y verront le manque de résultats concrets de l’Hadopi (l’absence de condamnation), tandis que d’autres pourront retenir qu'il s'agit là des vertus dissuasives de la riposte graduée. 

Commentaires (42)

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Aloyse57 a écrit :



14 x 300 000€ + 14 x 1500€ = 4 221 000 €





Ils viennent d’où tes 300 000€ ?

Hadopi coûte 12 000 000 € par an, et n’a été créée qu’en 2009 (3 ans, soit 36 000 000 € – pour simplifier, car ça a certainement dû coûter plus cher au lancement de cette offre “gratuite” de “non téléchargement” ^^;)


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Faut surtout retenir “2 ans, UNE connexion coupée”.

Celle avec TMG.



J’en rirais peut-être si ça avait pas coûté si cher. leurs conneries qui n’ont servi pour l’instant qu’à engraisser bien trop généreusement les têtes (pas)pensantes de cet étron administratif (et la poste dans une moindre mesure).









Paraplegix a écrit :



D’ailleurs, comment sont ils sûrs que quand ils ont coupé ta ligne internet, tu va pas taxer le wifi des voisins ?





Bah ton voisin il sait sécuriser à mort sa connexion lui (lol…)

Ou alors il a suivi les recommandations cradopi et a un super moyen de sécurisation (re-lol…)



Oh il me reste une cartouche, ils ont pas annoncé quand ils vont régler leurs factures aux FAIs par hasard tiens ?


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Bonjour,



Je voudrais que l’on m’explique, je pensais que sur certains points la Constitution Française était la même que la Belge.

Chez nous toute personne est considéré comme innocente jusqu’à preuve du contraire, avec Hadopi vous êtes considéré comme coupable jusqu’à preuve, PAR VOUS, du contraire, n’y a t-il pas violation de votre Constitution ?



Cordialement

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Lebelge a écrit :



Bonjour,



Je voudrais que l’on m’explique, je pensais que sur certains points la Constitution Française était la même que la Belge.

Chez nous toute personne est considéré comme innocente jusqu’à preuve du contraire, avec Hadopi vous êtes considéré comme coupable jusqu’à preuve, PAR VOUS, du contraire, n’y a t-il pas violation de votre Constitution ?



Cordialement







Oui, tout à fait.



Le principe de la charge de la preuve à l’accusation est la base même de l’Etat de Droit.


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Lebelge a écrit :



Bonjour,



Je voudrais que l’on m’explique, je pensais que sur certains points la Constitution Française était la même que la Belge.

Chez nous toute personne est considéré comme innocente jusqu’à preuve du contraire, avec Hadopi vous êtes considéré comme coupable jusqu’à preuve, PAR VOUS, du contraire, n’y a t-il pas violation de votre Constitution ?



Cordialement



c’est exactement comme avec les radars fixes… coupable jusqu’à preuve du contraire.

enfin là c’est pire : soit on est coupable de contrefacon, soit on est coupable de négligence caractérisée de non-sécurisation de la ligne (ce qu’un expert en informatique ne saurait faire étant demandé à un particulier lambda…). il n’y a aucune innocence prévue.


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Lebelge a écrit :



Bonjour,



Je voudrais que l’on m’explique, je pensais que sur certains points la Constitution Française était la même que la Belge.

Chez nous toute personne est considéré comme innocente jusqu’à preuve du contraire, avec Hadopi vous êtes considéré comme coupable jusqu’à preuve, PAR VOUS, du contraire, n’y a t-il pas violation de votre Constitution ?



Cordialement







La HADOPI considère comme un “radar” que tu es le donwloader, preuve d’innocence toussa …



Après, c’est comme tout, le radar, tu dis que c’est pas toi et voil, c’est le voisin à foison ;)


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Zyami a écrit :



La HADOPI considère comme un “radar” que tu es le donwloader, preuve d’innocence toussa …



Après, c’est comme tout, le radar, tu dis que c’est pas toi et voil, c’est le voisin à foison ;)







justement non, le radar routier et hadopi c’est pas pareil.



le radar routier,si tu dis c’est pas moi, j’ai prété ma voiture au voisin, normalement ils devraient s’adresser au voisin. (noter le conditionnel quand meme)



le radar hadopi, si tu dis c’est pas moi, j’etais en mission humanitaire au zimbabwé (contrat de travail joint), tu es coupable de défaut de sécurisation de matériel informatique (1500 € d’amende, 1 mois de coupure du net)


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saf04 a écrit :



justement non, le radar routier et hadopi c’est pas pareil.



le radar routier,si tu dis c’est pas moi, j’ai prété ma voiture au voisin, normalement ils devraient s’adresser au voisin. (noter le conditionnel quand meme)



le radar hadopi, si tu dis c’est pas moi, j’etais en mission humanitaire au zimbabwé (contrat de travail joint), tu es coupable de défaut de sécurisation de matériel informatique (1500 € d’amende, 1 mois de coupure du net)







Fouille ouille, ça a déjà été plaidé cela



Faut quoi de plus ?



Tu dis juste, c’est pas moi même si c’est pong qui te ne met 12 : 0, pas grave, la première leçon devant la justice est de ne jamais avoir affaire à la justice : “je ne sais pas” , “ Ah oui”, “Ok”



La seconde,





  • Vous me prenez pour un con ?

    “Oui”.





: Gnouf.


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Le budget d’Hadopi divisé par 14 ça fait combien par dossier <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

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Jiyuu_Hashi a écrit :



Ils viennent d’où tes 300 000€ ?





C’est l’amende possible si ils sont (aussi) poursuivis pour contrefaçon.


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Zyami a écrit :



Fouille ouille, ça a déjà été plaidé cela



Faut quoi de plus ?



Tu dis juste, c’est pas moi même si c’est pong qui te ne met 12 : 0, pas grave, la première leçon devant la justice est de ne jamais avoir affaire à la justice : “je ne sais pas” , “ Ah oui”, “Ok”



La seconde,





  • Vous me prenez pour un con ?

    “Oui”.





: Gnouf.







dis, c’est normal que




  • d’une j’ai quasi rien compris a ton commentaire ?

  • de deux tout ce que tu racontes de compréhensible montre que tu n’as jamais eu affaire a la justice ?


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saf04 a écrit :



dis, c’est normal que




  • d’une j’ai quasi rien compris a ton commentaire ?

  • de deux tout ce que tu racontes de compréhensible montre que tu n’as jamais eu affaire a la justice ?







    Si tu le dis …


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que j’ai quasi rien compris a ton commentaire ? je le repete même…

j’ai quasi rien compris a ton commentaire.



‘c’est pas moi même si c’est pong qui te ne met 12 : 0, pas grave, la première leçon devant la justice est de ne jamais avoir affaire à la justice : “je ne sais pas” , “ Ah oui”, “Ok” ‘

heuu… moi pas comprendre…

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saf04 a écrit :



que j’ai quasi rien compris a ton commentaire ? je le repete même…

j’ai quasi rien compris a ton commentaire.



‘c’est pas moi même si c’est pong qui te ne met 12 : 0, pas grave, la première leçon devant la justice est de ne jamais avoir affaire à la justice : “je ne sais pas” , “ Ah oui”, “Ok” ‘

heuu… moi pas comprendre…







Toi, tu es un champion, je m’arrête là.


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Mortbise a écrit :



Faut surtout retenir “2 ans, UNE connexion coupée”.

Celle avec TMG.







+1



Cela montre bien que la HADOPI est parfaitement inutile et représente un gaspillage énorme d’argent public.



Je trouve aussi scandaleux que le gouvernement essaie de cacher cette saleté sous le tapis, en voulant réunir ce PUR FAIL avec l’ACERP et le CSA.



En attendant, le téléchargement de contrefaçons de musiques et de films ne s’est jamais aussi bien porté en France qu’aujourd’hui. Les “artistes” n’ont strictement rien gagné avec cette loi, et on attend toujours la sortie de l’album de Emma Leprince la publication de spécifications fonctionnelles pertinentes.


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14 ! <img data-src=" />

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tAran a écrit :



Au fait, ça veut dire quoi “Réponse graduée” ? <img data-src=" />





ça veut dire qu’au début on a pas de réponse à un problème donné, et qu’au lieu d’en trouver une, on préfère taxer le contribuable en lui disant que c’est pour son bien, puis, devant le manque de résultat, on dit que la dissuasion c’est bien mieux que la répression, et, graduellement, le contribuable fini par s’y faire et continuera de payer sans broncher pour des trucs inutiles et dangereux…



Comment ça je suis à côté de la plaque ?


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Ailiosa a écrit :



12 000 000 € de budget / 14 Dossier au Parquet = 857 142€/ Dossier



Hummmm’Kay!



<img data-src=" />







14 x 300 000€ + 14 x 1500€ = 4 221 000 €



Il suffit d’en aligner 28 de plus et le cash rentre. Et vu le nombre d’avertissements, c’est faisable.

C’est comme les radars automatiques : depuis le temps il ne devrait plus y avoir d’excès de vitesse ou si peu. Mais non, ça rentre plein pot et sans douleur.

C’est comme ça que ça va finir avec Hadopi : complètement automatisé et super rentable. Il y en a qui ne comprendront jamais de toute façon : il est inutile de les mettre en taule ou de couper leur accès internet, c’est plus nettement plus productif de les faire banquer en continu. Je me demande ce qui les arrête, franchement <img data-src=" /> !


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Aloyse57 a écrit :



14 x 300 000€ + 14 x 1500€ = 4 221 000 €



Il suffit d’en aligner 28 de plus et le cash rentre. Et vu le nombre d’avertissements, c’est faisable.

C’est comme les radars automatiques : depuis le temps il ne devrait plus y avoir d’excès de vitesse ou si peu. Mais non, ça rentre plein pot et sans douleur.

C’est comme ça que ça va finir avec Hadopi : complètement automatisé et super rentable. Il y en a qui ne comprendront jamais de toute façon : il est inutile de les mettre en taule ou de couper leur accès internet, c’est plus nettement plus productif de les faire banquer en continu. Je me demande ce qui l’ (Hadopi) arrête, franchement <img data-src=" /> !





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Aloyse57 a écrit :



Il suffit d’en aligner 28 de plus et le cash rentre.





Et on arrive à 42, aurait-on trouvé la question ? <img data-src=" />


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dfzefsfsrg a écrit :



Et on arrive à 42, aurait-on trouvé la question ? <img data-src=" />





Une question graduée


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Ailiosa a écrit :



12 000 000 € de budget / 14 Dossier au Parquet = 857 142€/ Dossier



Hummmm’Kay!



<img data-src=" />





Exactement ce que j’ai pensé.


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Même pas foutus d’en faire 42. La Hadopi n’est plus synonyme de fail, c’est une métaphore filée <img data-src=" />

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Aloyse57 a écrit :



14 x 300 000€ + 14 x 1500€ = 4 221 000 €



Il suffit d’en aligner 28 de plus et le cash rentre. Et vu le nombre d’avertissements, c’est faisable.

C’est comme les radars automatiques : depuis le temps il ne devrait plus y avoir d’excès de vitesse ou si peu. Mais non, ça rentre plein pot et sans douleur.

C’est comme ça que ça va finir avec Hadopi : complètement automatisé et super rentable. Il y en a qui ne comprendront jamais de toute façon : il est inutile de les mettre en taule ou de couper leur accès internet, c’est plus nettement plus productif de les faire banquer en continu. Je me demande ce qui les arrête, franchement <img data-src=" /> !







Oui enfin la différence entre la sécu routière et la HADOPI est que la HADOPI c’est uniquement pour défendre des intérêt privés, tout comme la RCP d’ailleurs qui va directement dans la poche des ayants droits mais en aucun cas à la communauté.


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FrenchPig a écrit :



ça veut dire qu’au début on a pas de réponse à un problème donné, et qu’au lieu d’en trouver une, on préfère taxer le contribuable en lui disant que c’est pour son bien, puis, devant le manque de résultat, on dit que la dissuasion c’est bien mieux que la répression, et, graduellement, le contribuable fini par s’y faire et continuera de payer sans broncher pour des trucs inutiles et dangereux…



Comment ça je suis à côté de la plaque ?





Ben.. peut être pas tant que ça en fait <img data-src=" />

J’ai toujours été fasciné par ces petites formules politiques composées de mots simples qui, associés, ne veulent rien dire (ou alors avec une interprétation toute relative)


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FrenchPig a écrit :



ça veut dire qu’au début on a pas de réponse à un problème donné, et qu’au lieu d’en trouver une, on préfère taxer le contribuable en lui disant que c’est pour son bien, puis, devant le manque de résultat, on dit que la dissuasion c’est bien mieux que la répression, et, graduellement, le contribuable fini par s’y faire et continuera de payer sans broncher pour des trucs inutiles et dangereux…



Comment ça je suis à côté de la plaque ?







+1


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Vous vous rendez compte ? Moins de dossiers transmis que de posts sur cette news. Efficacité zéro mais débauche de thunes, vive les technocrates.

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Ailiosa a écrit :



12 000 000 € de budget / 14 Dossier au Parquet = 857 142€/ Dossier



Hummmm’Kay!



<img data-src=" />







+1


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Ailiosa a écrit :



12 000 000 € de budget / 14 Dossier au Parquet = 857 142€/ Dossier



Hummmm’Kay!



<img data-src=" />





Euh… ça fait 2 ans que ça dure Hadopi, et le budget de 12 M€ est un budget annuel.



On a donc plutôt un coût par dossier de l’ordre du double (il me semble que la première année, le budget n’était “que” de 11 M€).





Sinon, je suis bien d’accord, je trouve de gâchis d’argent vraiment scandaleux.

(Et je n’ai même pas été tiré au sort, pour coûter plus de 1,5M€<img data-src=" /> Pourtant, je n’ai pas tout à fait été “sage”<img data-src=" />)





Bref, cette plaisanterie, si ça continue, ‘faudra que ça cesse !<img data-src=" />


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WereWindle a écrit :



Moi je vois surtout 3M d’@IP identifiées pour 1 153 460 envois…

Ça veut dire grosso modo 39% ou, dit autrement, 61% de faux positifs (je le comprends ainsi, je me plante peut-être…)



N’importe quel autre secteur qualifierait les résultat de merdiques et la méthode d’inefficace non ? (après peut-être que sur les 3M on compte les doublons phase 1 ET phase 2 ET phase 3 mais même là le compte n’y est pas…)





et même cela, on estime que c’est disproportionné <img data-src=" />









Les VPN mon cher, les VPN…. (ou les étrangers tout simplement).


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Soit tu nie tout en bloc et tu risque maximum 1500€ et/ou un mois sans internet,

Soit tu avoue et tu risque les 300 000€ d’amende et les 3 ans de coupure ?



D’ailleurs, comment sont ils surent que quand ils ont coupé ta ligne internet, tu va pas taxer le wifi des voisin ?

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1 million de mails, et j’en ai pas eu un seul <img data-src=" />

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c’est 1 mois max de coupure??? pas 1 an? ah mais c’est cooleps

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On notera enfin l’importance du ratio entre les trois millions d’IP repérées selon la Hadopi et les 14 dossiers qui viennent d’être transmis au Parquet… Certains y verront le manque de résultats concrets de l’Hadopi (l’absence de condamnation), tandis que d’autres retiendront qu’il s’agit là des vertus dissuasives de la riposte graduée.



Moi je vois surtout 3M d’@IP identifiées pour 1 153 460 envois…

Ça veut dire grosso modo 39% ou, dit autrement, 61% de faux positifs (je le comprends ainsi, je me plante peut-être…)



N’importe quel autre secteur qualifierait les résultat de merdiques et la méthode d’inefficace non ? (après peut-être que sur les 3M on compte les doublons phase 1 ET phase 2 ET phase 3 mais même là le compte n’y est pas…)









FrancoisM a écrit :



c’est 1 mois max de coupure??? pas 1 an? ah mais c’est cooleps





et même cela, on estime que c’est disproportionné <img data-src=" />


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Tout ce tintouin juste pour dire ca ? c’est moi ou c’est complètement inintéressant de répéter des infos connus et archi-connu ?

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12 000 000 € de budget / 14 Dossier au Parquet = 857 142€/ Dossier



Hummmm’Kay!



<img data-src=" />

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Au fait, ça veut dire quoi “Réponse graduée” ? <img data-src=" />

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Plus de dix millions d’euros bazardés chaque année pour ça… <img data-src=" />

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Ailiosa a écrit :



12 000 000 € de budget / 14 Dossier au Parquet = 857 142€/ Dossier



Hummmm’Kay!



<img data-src=" />







Preuve que la dissuasion fonctionne.

D’ailleurs nul doute que ces 12 M€ ont été directement réinjectés dans l’achat de musique.



























…ou pas <img data-src=" />


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ludo0851 a écrit :



Preuve que la dissuasion fonctionne.

D’ailleurs nul doute que ces 12 M€ ont été directement réinjectés dans l’achat de musique.



























…ou pas <img data-src=" />





Où alors on nous aurait menti et le piratage n’est pas si important que ça <img data-src=" />


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‘tain ! Moi aussi, j’aimerais avoir les guts de justifier une dépense de 14 Millions d’€uros avec un pauvre tableau à 3 colonnes …



Fichu professionnalisme !

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Je suis sur qu’on peut faire pire. D’ailleurs on a créé une commission pour débattre du futur de la HADOPI. Je suis impatient de voir comment on peut gaspiller encore plus d’argent public. <img data-src=" />

Au 1er juillet, la Hadopi avait transmis 14 dossiers au Parquet

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