TST-D : Bruxelles valide le colmatage français de l’astuce de Free

Outragé, brisé, martyrisé, Paris enfin libéré

Le 22 novembre 2013 à 16h32

3 min

Droit

Soulagement pour le monde de la Culture. La Commission européenne a validé la rustine française destinée colmater le contournement par Free de la taxe sur les services de télévision payées par les distributeurs.

La TST-D est cette taxe sur les services de télévision, due par les distributeurs (Numéricâble, SFR, Orange, Free, etc.) et qui abonde le compte de soutien géré par le CNC (voir notre actualité). Cette taxe avait été créé en 2007 avec un succès explosif : de 94 millions d’euros en 2008 à 322 millions en 2011, comme le rappellent Les Echos. Free avait cependant gâché cette fête en contournant les règles, de manière tout à fait légale. Le FAI s’était inspiré d’une astuce mise en lumière lors des débats parlementaires sur la loi de finances pour 2011, initative qui avait inspirée depuis d'autres opérateurs.

Alors que la partie TV était estimée à 45% des offres triple play, surface sur laquelle s’applique la TST-D, Free avait raboté fortement cette partie en reléguant cette part TV en une simple option proposée 1,99 euro comme le suggérait un parlementaire. Après de nombreux débats, le gouvernement avait fini par colmater cette brèche en considérant que cette assiette dépasse la seule partie TV, puisque ces services TV sont accessibles quel que soit le mode de connexion. Le taux devrait varier selon le chiffre d’affaires du distributeur, entre 0,5 et 3,5%.

Paris attendait le feu vert de Bruxelles qui a donc été accordé et qui permettra à la France de mettre en œuvre ce régime dès 2014. Avec cet accord bruxellois, les sociétés de gestion collective jubilent. Et pour cause, le rendement attendu dépasse les 270 millions d’euros, contre 214 millions estimés en 2013.

Le soulagement des sociétés de gestion collective

Si Aurélie Filippetti voit là « une avancée importante en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle », la SACD qui se félicite aussi de cette validation, regrette cependant les hésitations communautaires. « Pendant près de 2 ans, la Commission a refusé de valider ce dispositif pourtant voté à l’unanimité par le Parlement français. (…) Au total, l’inertie de la Commission et sa volonté d’exonérer les télécoms de tout financement à la création auront fait perdre plus de 100 millions d’€ au total au CNC qui ont, de fait, été détournés du financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. »

Du côté de l’ARP, même salve d’applaudissements. À travers cette décision, la Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants devine même déjà que « la Commission européenne semble partager notre conviction selon laquelle l’Europe numérique ne doit pas seulement être celle des « tuyaux » et des « consommateurs », mais bien celle de la culture et des citoyens. »

Commentaires (43)

CiskoCitron

Le 25/11/2013 à 12h34

Le problème avec les taxes c’est qu’aux final c’est le contribuable qui paie sans s’en rendre compte. Et on a l’impression (ou pas) de payer plusieurs fois pour la même chose.

Second problème, quand les budgets sont fait, ils sont fait a l’envers : Les ministères font leurs demandes de besoin unitairement et sont acceptées unitairement et seulement après on regarde si on a l’argent dans les caisse. Et si c’est pas le cas, on fait une nouvelle taxe pour combler le trou. Et l’année d’après, rebelote, sauf que les ministères demande encore plus.

Heureusement que les particuliers ne fonctionnent pas comme ça.

Le reportage sur France 2 “Tout peut changer - Impots : La grande injustice” passé il y a pas longtemp résume bien le sujet.

nyandog

Le 25/11/2013 à 12h43

Youpi, les jeunes artistes vont enfin avoir leur chance : on va dépasser les 70 épisodes de joséphine ange gardien. Quelle chance !!!

fred42 Abonné

Le 25/11/2013 à 13h09

J’attends avec impatience la réplique de Free qui doit déjà être prête depuis un moment.

:popcorn: décidément, il faut le créer ce smiley !

ydroneaud

Le 25/11/2013 à 13h49

Je m’étonne … cette taxe ressemble beaucoup à une licence globale et pourtant les mêmes qui applaudissent ici sont totalement contre l’instauration d’une telle licence globale …

En effet, nous, consommateur, clients des FAI, devons payer deux fois plutôt qu’une: une fois pour aider à la production des œuvres (cette taxe) et une autre fois pour “consommer” (erk…) les œuvres que nous avons financées (en partie).

Est-ce le principe du rasoir à deux lames ? Le facteur sonne toujours deux fois ? Une chance au tirage, une chance au grattage ? Plutôt deux fois qu’une ?

Nous nous trouvons donc, en quelque sorte, entre le marteau et l’enclume.

jimmy_36

Le 25/11/2013 à 15h11

nyandog a écrit :

Youpi, les jeunes artistes vont enfin avoir leur chance : on va dépasser les 70 épisodes de joséphine ange gardien. Quelle chance !!!

En même temps toi tu n’aimes pas, mais visiblement à chaque épisode l’audience est un record … alors qui va se plaindre ?

Tu peux troujours t’abonner à OCS choc pour avoir des séries différentes…

nyandog

Le 25/11/2013 à 15h37

jimmy_36 a écrit :

En même temps toi tu n’aimes pas, mais visiblement à chaque épisode l’audience est un record … alors qui va se plaindre ?

Tu peux troujours t’abonner à OCS choc pour avoir des séries différentes…

Tu veux dire que je peux payer à nouveau ? yepee ! Quel pot !

Mon propos ne portait pas sur le j’aime/j’aime pas mais sur le 70 épisodes et la chance aux nouveaux acteurs … Bref, le dépliant touristique des ayants-droits.

Le fait est qu’il n’y a pas plus commercial, moins audacieux, moins susceptible de changer d’acteur et moins scénarisé que les productions des ayants droits français …

wikipédia :

Joséphine, ange gardien est une série télévisée française … diffusée depuis le 15 décembre 1997 sur TF1, en Belgique sur La Une (RTBF), en Suisse sur TSR1 et au Québec sur Séries+.

…

La plupart des épisodes répondent à la même trame narrative :
 Joséphine apparaît non loin du lieu où réside / travaille son/sa futur(e) client(e) ;   


 Elle parvient à résoudre en apparence le problème ;   


 Un événement inattendu perturbe la résolution du problème ;   


 Un « méchant » est finalement démasqué, ou le contre-temps résolu et tout finit pour le mieux ;   


 Puis, Joséphine disparaît, presque toujours sans être vue, magiquement, telle une fée, laissant la plupart du temps les protagonistes dans l'étonnement de cette si soudaine absence. FIN...(heureuse)
Je suis conscient qu’il y a beaucoup d’enfant en bas âge, de comateux et de personnes très agées à pouvoir souhaité regarder la télé le lundi soir sans se fracasser ne serait-ce qu’à appuyer sur autre chose que le 1 de la télécommande.

C’est pas une raison pour faire du pognon facile et applaudir du fait des 2 mains : Il y a réellement 70 épisodes de joséphine ange- gardien : Et c’est le même scénario qui est en fait rediffusé sur les chaîne de l’ensemble des pays de la francophonie… C’est redoutable de fainéantise intellectuelle et un sens carnacié de l’économie de la “culture” !

jimmy_36

Le 25/11/2013 à 15h53

nyandog a écrit :

Le fait est qu’il n’y a pas plus commercial, moins audacieux, moins susceptible de changer d’acteur et moins scénarisé que les productions des ayants droits français …

On s’en moque de ça, il n’y a pas de prise de risque toute l’industrie est comme ça. Tu prends ton schéma tu l’appliques a toutes les séries.

Des Experts en passant par Walking Dead elles ont toutes un schéma similaire d’un épisode à l’autre.

Tant que ça marche, ils feront 4000 épisodes s’il le faut …

Regarde Fort Boyard ça fait 30 ans que ça dure … j’ai adoré il y a 30 ans et mes enfants adorent maintenant …

Pourtant c’est toujours pareil … pire il y a même parfois les même jeux …

Et sur le fond Free il en fait quoi de son économie ? Il l’a reverse pour la création innovante dans le cinéma ? non …

yeagermach1

Le 25/11/2013 à 16h27

nyandog a écrit :

Tu veux dire que je peux payer à nouveau ? yepee ! Quel pot !

Mon propos ne portait pas sur le j’aime/j’aime pas mais sur le 70 épisodes et la chance aux nouveaux acteurs … Bref, le dépliant touristique des ayants-droits.

Le fait est qu’il n’y a pas plus commercial, moins audacieux, moins susceptible de changer d’acteur et moins scénarisé que les productions des ayants droits français …

wikipédia :

…

Je suis conscient qu’il y a beaucoup d’enfant en bas âge, de comateux et de personnes très agées à pouvoir souhaité regarder la télé le lundi soir sans se fracasser ne serait-ce qu’à appuyer sur autre chose que le 1 de la télécommande.

C’est pas une raison pour faire du pognon facile et applaudir du fait des 2 mains : Il y a réellement 70 épisodes de joséphine ange- gardien : Et c’est le même scénario qui est en fait rediffusé sur les chaîne de l’ensemble des pays de la francophonie… C’est redoutable de fainéantise intellectuelle et un sens carnacié de l’économie de la “culture” !

C’est souvent par ce genre de série que des nouveaux acteurs se font connaitre. Vu qu’a part les personnages principaux, tous les autres changent a chaque épisode.

Ce genre de série permet d’étoffer les CVs et ensuite d’avoir pour les plus chanceux sa propre serie/film.

psn00ps

Le 26/11/2013 à 00h13

jimmy_36 a écrit :

On s’en moque de ça, il n’y a pas de prise de risque toute l’industrie est comme ça. Tu prends ton schéma tu l’appliques a toutes les séries.

Des Experts en passant par Walking Dead elles ont toutes un schéma similaire d’un épisode à l’autre.

Y a environ 20 personnages dans les Experts… un seul dans Joséphine. Et tu peux prendre n’importe quel Joséphine à part.

nyandog

Le 26/11/2013 à 08h04

jimmy_36 a écrit :

On s’en moque de ça, il n’y a pas de prise de risque toute l’industrie est comme ça. Tu prends ton schéma tu l’appliques a toutes les séries.

…

Et sur le fond Free il en fait quoi de son économie ? Il l’a reverse pour la création innovante dans le cinéma ? non …

Désolé d’avoir pu estimer que se plaindre de la non créativité française pouvait être de bon aloi au vu des bouses qu’ils nous servent…

Je comprend ici que free devrais répercuter leurs augmentations de tva et autre sur les prix et faire en sorte que les gens puissent comprendre qu’ils payent x fois pour du contenu qui n’est jamais créé à ce prix là …

Que faire en sorte de faire que la téléphonie soit moins chère est une erreur marketting puisque beaucoup souhaite payer plus cher pour ne pas même pouvoir critiquer les contenus.

Je prend note de ton avis : On s’en moque des contenu, c’est normal de payer plus cher encore et toujours dans de nouvelles taxes pour n’avoir jamais de meilleurs contenus … et c’est à cause de free … qui n’investit pas assez dans les réseaux et devrait investir moins pour subvenir au cinéma …

Ben oui, je comprend, c’est pour ça qu’on en est là.

nyandog

Le 26/11/2013 à 08h08

yeagermach1 a écrit :

C’est souvent par ce genre de série que des nouveaux acteurs se font connaitre. Vu qu’a part les personnages principaux, tous les autres changent a chaque épisode.

Ce genre de série permet d’étoffer les CVs et ensuite d’avoir pour les plus chanceux sa propre serie/film.

Tiens puisque tu y es, tu peut me citer quelques acteurs (pas plus d’une dizaine hein) qui ont leur propre série après avoir été “découvert” par joséphine ?

J’ai leurs noms sur le bout de la langue mais je ne sais pas pourquoi, ils m’échappent. ça vient sans doute de moi …

henri beyle

Le 26/11/2013 à 17h42

À travers cette décision, la Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants devine même déjà que « la Commission européenne semble partager notre conviction selon laquelle l’Europe numérique [doit être] celle de la culture et des citoyens. »

Des citoyens ou de leur portefeuille ?

le CNC n’est là que pour gaspiller de l’argent dans de mauvais films avec de mauvais acteurs, mal dirigés par de mauvais réalisateurs, tous se prenant pour des artistes. Même les recettes sont mauvaises.

C’est un gâchis d’argent publique, et une entaille au pouvoir d’achat.

psn00ps

Le 27/11/2013 à 00h21

henri beyle a écrit :

À travers cette décision, la Société civile de perception et de répartition des auteurs, réalisateurs et producteurs indépendants devine même déjà que « la Commission européenne semble partager notre conviction selon laquelle l’Europe numérique [doit être] celle de la culture et des citoyens. »

Des citoyens ou de leur portefeuille ?

le CNC n’est là que pour gaspiller de l’argent dans de mauvais films avec de mauvais acteurs, mal dirigés par de mauvais réalisateurs, tous se prenant pour des artistes. Même les recettes sont mauvaises.

C’est un gâchis d’argent publique, et une entaille au pouvoir d’achat.

Hey, Stendhal, fais comme ton modèle et écris nous quelques oeuvres d’art. " />" /> S’il te plait.

lomic2

Le 22/11/2013 à 16h37

" /> pauvre CNC à qui ont été volés près de 100 millions d’€…

jiph

Le 22/11/2013 à 16h40

Hum, les FAI devrait ptet aller péter deux trois radars … y parait que ça permet de supprimer des taxes.

Vachalay

Le 22/11/2013 à 16h41

Ils sont rapides quand il s’agit de prendre des sous … Par contre quid de la régularisation pour la RCP indument perçue et facturée aux professionnels ?

Neeko

Le 22/11/2013 à 16h42

la Commission et sa volonté d’exonérer les télécoms de tout financement à la création

La SACD et son sens de la demi-mesure…

Exocet

Le 22/11/2013 à 17h03

Donc parce que je “pourrais théoriquement” accéder à la télévision par internet, je dois la payer 3€ par mois… Attendez… mais je paye déjà la redevance TV 175€ alors que je ne la regarde pas! " /> " />

ArchangeBlandin Abonné

Le 22/11/2013 à 17h27

C’est pas le CNC à qui les députés voulaient reprendre des sous parce qu’il engrangeait trop ?

athlonx2

Le 22/11/2013 à 17h52

si ça c’est pas du foutage de gueule ……..

Poppu78

Le 22/11/2013 à 18h19

Exocet a écrit :

Donc parce que je “pourrais théoriquement” accéder à la télévision par internet, je dois la payer 3€ par mois… Attendez… mais je paye déjà la redevance TV 175€ alors que je ne la regarde pas! " /> " />

Si tu ne la regardes pas, fallait pas prendre un écran avec tuner, na !

Du coup j’ai du mal à suivre, ça veut dire que cette taxe devra aussi être inclue dans les abonnements 3G/4G (voir 2G avec le GPRS et le Edge ?), les abonnements pros, les abonnements sans option TV, les connexions RTC et ceux qui sont en ReADSL à 300kbps ?

dump

Le 22/11/2013 à 18h46

Rien d’étonnant maintenant qu’on sait

que les député sont contrôle par les lobby collaborateurs qui dépose eux même leurs amendement.

Deep_INpact

Le 22/11/2013 à 18h48

Exocet a écrit :

…je paye déjà la redevance TV 175€ alors que je ne la regarde pas! " /> " />

Tu es masochiste ? " />

Jarodd Abonné

Le 22/11/2013 à 18h51

Exocet a écrit :

Donc parce que je “pourrais théoriquement” accéder à la télévision par internet, je dois la payer 3€ par mois… Attendez… mais je paye déjà la redevance TV 175€ alors que je ne la regarde pas! " /> " />

Tu es dans quel pays ? Ici en France, elle est de 131 euros (en métropole).

lorinc

Le 22/11/2013 à 19h45

jiph a écrit :

Hum, les FAI devrait ptet aller péter deux trois radars … y parait que ça permet de supprimer des taxes.

ou brûler des cinémas…

Winderly

Le 22/11/2013 à 19h48

Outragé, brisé, martyrisé, Paris enfin libéré

" />

Au nom de la patriiii Y E

Je connais même pas les paroles de l’hymne national de mon pays. " />

" />

Le taux devrait variera

" />

Winderly

Le 22/11/2013 à 19h55

Pendant près de 2 ans, la Commission a refusé de valider ce dispositif pourtant voté à l’unanimité par le Parlement français.

Parce que le parlement français a toujours raison et se trompe jamais…

Au total, l’inertie de la Commission et sa volonté d’exonérer les télécoms de tout financement à la création auront fait perdre plus de 100 millions d’€ au total au CNC qui ont, de fait, été détournés du financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

On parles des professionnels qui paient la copie privée alors qu’ils devraient pas ?

On parles de Imation ?

Winderly

Le 22/11/2013 à 19h58

notre conviction selon laquelle l’Europe numérique ne doit pas seulement être celle des « tuyaux » et des « consommateurs », mais bien celle de la culture et des citoyens.

De là à en déduire que les citoyens sont pas des consommateurs… " />

Je crois que cette conviction est pour le moins étrange (sinon illogique).

Bulldozer

Le 22/11/2013 à 20h37

Poppu78 a écrit :

Si tu ne la regardes pas, fallait pas prendre un écran avec tuner, na !

Du coup j’ai du mal à suivre, ça veut dire que cette taxe devra aussi être inclue dans les abonnements 3G/4G (voir 2G avec le GPRS et le Edge ?), les abonnements pros, les abonnements sans option TV, les connexions RTC et ceux qui sont en ReADSL à 300kbps ?

Tuner ou pas, tu peux brancher un terminal sur une prise HDMI, peritel etc…

renaud07

Le 22/11/2013 à 22h01

Qu’ils nous crypte les relais TNT et qu’ils suppriment tous les “direct” des sites des chaînes et on en parle plus… " />

Comme ça, seul ceux qui voudront la voir paierons qu’est-ce que ça serait bien " />

Pourquoi n’y ont-ils pas encore pensé ? Surtout que techniquement c’est pas bien compliqué à mettre en place… " />

link689

Le 22/11/2013 à 23h14

qui que se soit ne devrai même pas avoir a payé en plus pour de la TV vu qu’on payé un impôt obsolète qui devait être supprimé et qui au final va (ou a) être augmenté

merci la redevance TV

et faire perdre plus de 100 millions d’€ par pur laxisme c’est encore plus scandaleux!!

a quand le vote a la fin d’un gouvernement pour savoir qui et le maillon faible et n’aura pas son salaire a vie (si si certain de nos cher politique on un salaire a vie payé par nos impôt)

trevisev

Le 23/11/2013 à 00h46

Bande de pourris !

Enfin, il ne faut pas oublier que la Commission est l’émanation des gouvernements, donc il est loin d’être surprenant que la Commission valide la législation française.

Et puis quand on sait que le milieu “culturel” noyaute les représentations nationales de la plupart des pays du monde, on s’étonne encore moins que jamais décision n’est prise en leur défaveur.

Superambre

Le 23/11/2013 à 06h24

lorinc a écrit :

ou brûler des cinémas…

et mettre sur le bucher les mecs de la CNC ça marche aussi ?

link689

Le 23/11/2013 à 09h19

Superambre a écrit :

et mettre sur le bucher les mecs de la CNC ça marche aussi ?

une bonne révolution a l’ancienne ou on décapite les politique ça doit être plus efficace

GGGG-Ready

Le 23/11/2013 à 09h37

Très bonne nouvelle d’avoir colmaté cette brèche fiscale. Fini l’optimisation fiscale d’Iliad pour échapper à l’impôt " />

Albirew Abonné

Le 23/11/2013 à 18h00

notre conviction selon laquelle l’Europe numérique ne doit pas seulement être celle des « tuyaux » et des « consommateurs », mais bien celle de la culture et des citoyens.

Y’a que moi que ça choque que ce gars associe thune avec culture? " />

Superambre

Le 23/11/2013 à 23h20

GGGG-Ready a écrit :

Très bonne nouvelle d’avoir colmaté cette brèche fiscale. Fini l’optimisation fiscale d’Iliad pour échapper à l’impôt " />

super ils vont récolter 1 million d’euros, et sinon les 30 millions de Google, les 25 de MS et les 10 de Yahoo (et tous les autres) on fait quoi ?

yeagermach1

Le 24/11/2013 à 00h02

Superambre a écrit :

super ils vont récolter 1 million d’euros, et sinon les 30 millions de Google, les 25 de MS et les 10 de Yahoo (et tous les autres) on fait quoi ?

On essaye de changer les lois.

Mapics

Le 24/11/2013 à 02h14

J’ai une connexion sans télé chez OVH et je sais même pas qui la paye

Kakuro456

Le 24/11/2013 à 12h13

Donc l’etat peut trouver des solutions aux problèmes quand ils veulent, enfin surtout quad il s’agit de prendre de l’argent.

NonMais

Le 25/11/2013 à 10h18

jiph a écrit :

Hum, les FAI devrait ptet aller péter deux trois radars … y parait que ça permet de supprimer des taxes.

+1 !!!!

NonMais

Le 25/11/2013 à 10h28

Attendez, faut bien assurer le train de vie de Dany Boone (oui je sais je le prends toujours en exemple mais c’est l’archétype du gars qui est sympathique… au début, mais qui une fois qu’il a du succès devient imbuvable comme les autres, qui trouve tout à fait normal de toucher 600k€ de cachet sur un film qui en rapporte 20K€, le tout payé par le CNC, et la Filippetti qui vient nous expliquer que ce n’est pas nous qui payons l’ardoise…ha bon? de la… je me retiens… et c’est qui qui paie les taxes au final si ce n’est pas nous?!)

Et comme dit plus dans un commentaire précédent, le CNC a tellement de fric qu’il ne sait plus quoi en faire… De là à penser qu’il va finir par le jeter par les fenêtres… (un peu comme l’armée qui pour justifier son budget carburant faisait tourner le moteur des camions sur le parking : j’imagine que ça a changé maintenant… enfin j’espère…)

jimmy_36

Le 25/11/2013 à 10h29

Ca va mal pour Free alors qu’ils ont besoin de revenu pour déployer leur réseau … leur rente dans l’ADSL diminue …