Le sénateur Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, vient de laisser entendre qu’il pourrait déposer dans les prochaines semaines une proposition de loi afin de lutter davantage contre la diffusion de messages racistes, injurieux, antisémites,... sur Internet - et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Mais pour l’heure, il est bien difficile de savoir quelle(s) partie(s) de notre édifice juridique l’élu souhaite muscler, et ce alors que le grand projet de loi « numérique » du gouvernement pourrait s’attaquer à cette problématique. 

« On ne peut plus laisser faire, laisser tous ces gens insulter, diffamer sur les réseaux sociaux ». Voilà le coup de gueule lancé hier par Jean-Vincent Placé, invité sur Radio J. Le sénateur écologiste, qui a au passage expliqué être régulièrement victime de tels messages sur Internet - et plus particulièrement sur Twitter, a ajouté : « Cet espace de liberté formidable (...) ne veut pas dire la liberté d'insulter, diffamer et injurier ». Ce n’est d’ailleurs absolument pas une nouveauté, puisque la loi de 1881 sur la liberté de la presse vaut également pour les propos tenus sur Internet - y compris donc sur les réseaux sociaux (voir par exemple ces exemples de condamnations pour des messages sur Facebook ou sur Twitter) !

En fin d’interview, l’élu a quoi qu’il en soit affirmé qu’il allait « se tourner » vers ses collègues du groupe écologiste au Sénat, « éventuellement » afin de déposer une proposition de loi. « Je n’accepte plus que sur les réseaux sociaux on puisse avoir ce type de propos [racistes, antisémites, injurieux,... ndlr]. Et je souhaite qu’il y ait une organisation entre la police et la justice de notre pays (...) pour que le Parquet s’auto-saisisse de ces questions-là pour arriver tout à la fois à condamner et avoir des réparations mais aussi pouvoir interdire. Il n'est pas acceptable que, sur le territoire national, il y ait encore des blogs comme par exemple celui de Monsieur Soral », essayiste d'extrême droite proche de Dieudonné.

Je crois que tu ne te rends pas bien compte cher @pprevert: .@JVPlace Simple, avec une plainte. Article 6-II LCEN.http://t.co/0GMmIOVnkK"

— Jean-Vincent Placé (@JVPlace) 11 Mai 2014

Des poursuites plus systématiques et plus rapides

S’il est bien difficile de comprendre ce que propose concrètement Jean-Vincent Placé, ce dernier a confirmé aujourd’hui à BFM TV son intention de rédiger une proposition de loi dans les prochaines semaines. « Le problème (sic) c’est de faire en sorte qu’on puisse intervenir rapidement, punir rapidement et suivre de près puisqu’on me dit « techniquement, c’est très simple de retrouver ceux qui sont au bout de l’abonnement ». Oui, ben faisons-le ! » a-t-il lancé.

À l’évidence, le sénateur EELV fait référence à ces affaires où la procédure a été abandonnée par les autorités faute d’identification des internautes ayant proféré les propos litigieux (voir par exemple l’histoire de la plainte contre la page Facebook « Adopte Un Gitan », classée sans suite par le Parquet d’Aix-en-Provence suite aux refus opposés par le réseau social). Mais rappelons que les réseaux sociaux, Facebook ou Twitter, peuvent être enjoints par la justice à livrer les données d’identification de leurs utilisateurs, comme l’a démontré l’affaire #UnBonJuif.

« Il faut un service de police judiciaire dédié »

Au Scan du Figaro, le sénateur en a rajouté une couche, affirmant : « On voit bien que les procédures sont beaucoup trop longues, et peu dissuasives. Il faut un service de police judiciaire dédié » a-t-il fait valoir. Soulignons ici aussi qu’une unité spécifique aux infractions commises sur Internet existe déjà. Il s’agit de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, institution rattachée à la Police nationale et qui gère notamment la plateforme Pharos. Cette dernière est spécialement conçue afin de recevoir les signalements d’infractions commises sur Internet, tels que des propos illicites tenus sur des réseaux sociaux.