La Quadrature du Net déplore la position de Fleur Pellerin sur Hadopi
C'est la saison combien déjà ?
Le 25 septembre 2014 à 06h20
4 min
Droit
Droit
Alors que Fleur Pellerin a confirmé que la Hadopi ne serait finalement pas supprimée, La Quadrature du Net a déploré hier dans un communiqué la position de la nouvelle ministre de la Culture. L’association de défense des libertés regrette que le gouvernement s’obstine à mener une guerre « stérile » à l’encontre du partage, laquelle « ne peut conduire qu'à l'escalade répressive », au prix notamment de mesures extra-judiciaires.
Fleur Pellerin l’a annoncé mardi dans les colonnes du Monde : elle n’entend ni supprimer la Hadopi, ni transférer ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme cela avait été imaginé par le rapport Lescure puis promis par Aurélie Filippetti. En clair, l’institution en charge de la riposte graduée n'est pas prête de disparaître.
La nouvelle ministre de la Culture a également insisté sur le fait que la priorité était « la lutte contre la contrefaçon commerciale, et notamment le renforcement des moyens juridiques et policiers contre les plates-formes de piratage, en partenariat avec les institutions européennes et judiciaires ». Une déclaration qui tombait à pic, puisque la Rue du Texel venait de dévoiler quelques jours plus tôt un plan contre les sites de streaming et de téléchargement direct illicites, tout droit inspiré des rapports de Mireille Imbert-Quaretta (voir notre analyse).
La Quadrature du Net dénonce une « guerre au partage stérile »
Mais pour La Quadrature du Net, ces déclarations sonnent comme une double douche froide. D’une part parce que Fleur Pellerin « réaffirme son attachement au dispositif de la riposte graduée, jugée « pédagogique », alors qu'il cible des pratiques légitimes de partage non marchand d'œuvres entre individus via des procédés décentralisés [peer-to-peer, ndlr] ». Et d’autre part parce qu'elle conforte les récentes pistes de la Hadopi, qui consistent en des « mesures extra-législatives reposant sur un contournement systématique du juge ». L’institution veut en effet recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisants, dans l’objectif de trouver ensuite avec les intermédiaires de paiement et de la publicité des solutions pour assécher leurs ressources financières. La Rue du Texel envisage de surcroît d’établir une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus, et ce afin de faire peser sur les intermédiaires une obligation de retrait durable.
« Outre le caractère non démocratique de la démarche, ce dispositif réintroduit certains des aspects les plus contestables de la loi SOPA et de l'accord ACTA en termes de respect des libertés fondamentales et confirme l'enfermement du gouvernement dans une guerre au partage stérile, qui ne peut conduire qu'à l'escalade répressive » s’inquiète ainsi l’association de défense des libertés. Par la voix de Lionel Maurel (alias Calimaq), elle en appelle les citoyens à « rester vigilants face à cette nouvelle tactique, qui peut s'avérer plus difficile à contrer qu'une loi ou un traité faisant l'objet d'un vote démocratique ».
Une Hadopi qui met des rustines sur ses propres trous
Aux yeux de La Quadrature du Net, la Haute autorité est en fait à l’origine du succès des sites de streaming et de téléchargement direct, puisque la riposte graduée ne touche que les échanges en peer-to-peer. « En ciblant uniquement ces usages décentralisés, la Hadopi a elle-même causé un déplacement des usages vers le streaming et le direct download, en dehors de son radar. L'aveuglement du dispositif répressif est donc directement responsable de l'évolution de la situation et seule une sortie de la spirale de cette guerre au partage peut apporter une solution, sans entamer davantage les libertés fondamentales » affirme l’organisation citoyenne.
Sa solution ? « Légaliser le partage non-marchand entre individus, afin de favoriser un retour vers le P2P et BitTorrent ». Une proposition défendue de longue date par La Quadrature du Net, sans grand succès jusqu’ici. Aurélie Filippetti avait bien demandé à ses services de mener une réflexion sur le sujet l’année dernière, mais l’hypothèse d’une solution de type licence globale avait clairement été écartée durant la campagne présidentielle par une certaine... Fleur Pellerin, alors en charge des questions de « Société et Économie numériques » auprès du candidat Hollande.
@ZaraA @laurentchemla ... Non : Pas de licence globale !!!!
— Fleur Pellerin (@fleurpellerin) 26 Janvier 2012
La Quadrature du Net déplore la position de Fleur Pellerin sur Hadopi
-
La Quadrature du Net dénonce une « guerre au partage stérile »
-
Une Hadopi qui met des rustines sur ses propres trous
Commentaires (70)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 25/09/2014 à 06h41
elle n’entend ni supprimer la Hadopi, ni transférer ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
C’est déjà ça de prit
Le 25/09/2014 à 06h45
De toutes façons, Cette Fleur a toujours su naviguer sans faire de vagues. Si elle est ministre et l’est restée il ne faut pas chercher la raison dans ses actions, avancées et autres faits d’armes notables en politique: Il n’y en a pas!
" />
Le 25/09/2014 à 06h48
Aux yeux de La Quadrature du Net, la Haute autorité est en fait à l’origine du succès des sites de streaming et de téléchargement direct
Mais bien sur, le streaming et le téléchargement direct n’ont pas attendu la hadopi pour exister, encore moins pour prospérer.
C’est attribuer à la hadopi beaucoup plus de mérite qu’elle en a.
Le 25/09/2014 à 07h06
Le 25/09/2014 à 07h08
Le 25/09/2014 à 07h25
Fleur Pellerin l’a annoncé mardi dans les colonnes du Monde : elle n’entend ni supprimer la Hadopi, ni transférer ses compétences au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), comme cela avait imaginé par le rapport Lescure puis promis par Aurélie Filippetti. En clair, l’institution en charge de la riposte graduée n’est pas prête de disparaître.
Bref, on fait rien pour fâcher personne, et on refile le bébé au gouvernement suivant pour qu’il se démerde avec… Grand classique, hélas !
Le 25/09/2014 à 07h28
Au fond ça ne change pas grand chose qu’il n’y ai pas de transfert au CSA.
Et qu’ils cherchent a asphyxier les sources de revenus des sites qui hébergent des vidéos en streaming ne me surprend guère " />
En même ces sites de partage illégaux se font de la tune sur le dos des ayant droits" />
Bref c’est l’eternel débat….
. L’institution veut en effet recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisants, dans l’objectif de trouver ensuite avec les intermédiaires de paiement et de la publicité des solutions pour assécher leurs ressources financières.
Du coup une fois recensés, ils vont tenter par des nombreux moyens de les faire fermer " />
Le 25/09/2014 à 07h30
Le 25/09/2014 à 07h35
Le 25/09/2014 à 07h40
Le 25/09/2014 à 07h42
Le 25/09/2014 à 07h45
Le 25/09/2014 à 07h49
Le 25/09/2014 à 07h51
Le 25/09/2014 à 07h53
Le 25/09/2014 à 07h59
Le 26/09/2014 à 07h34
Un petit rappel.
Le Monde
Le 26/09/2014 à 07h37
Le 26/09/2014 à 10h51
Le 26/09/2014 à 11h50
Le 25/09/2014 à 11h31
" />
Le 25/09/2014 à 12h03
Le 25/09/2014 à 12h19
j’avais (encore un p’tit) espoir*, mais “la Fleur” m’a ramené à la dure réalité !!!" />
(elle m’a, bcp, déçu) !
* je rêvais……en fait !
Le 25/09/2014 à 12h29
Le 25/09/2014 à 12h34
Le 25/09/2014 à 12h48
Le 25/09/2014 à 12h56
Le 25/09/2014 à 13h00
Le 25/09/2014 à 13h03
12 M. Euros –>http://www.degroupnews.com/actualite/n8257-hadopi-riposte_graduee-telechargement…
Le 25/09/2014 à 13h29
Le 25/09/2014 à 14h23
Le 25/09/2014 à 14h36
méa culpa !
Le 25/09/2014 à 14h38
Le 25/09/2014 à 16h00
Intéressant.
Le 25/09/2014 à 19h08
Le 25/09/2014 à 19h47
On se rappelle tous des promesses de la gauche quand elle était dans l’opposition, de ses déclarations contre Hadopi.
Je pense que le PS peut se préparer à une (très) longue traversée du désert.
Le 25/09/2014 à 08h06
Le 25/09/2014 à 08h10
Le 25/09/2014 à 08h26
Le 25/09/2014 à 08h37
Le 25/09/2014 à 08h37
… Moi je ne fais qu’un seul geste
Je retourne ma veste,
Je retourne ma veste
Toujours du bon côté.
©Jacques Dutronc.
Le 25/09/2014 à 08h46
Le 25/09/2014 à 08h48
Quelqu’un peut me rappeler le coût annuel d’Hadopi, et le montant du manque à gagner supposé des “ayants droits” ?
Le 25/09/2014 à 08h50
Le 25/09/2014 à 08h51
Le 25/09/2014 à 08h52
Le 25/09/2014 à 08h54
Le 25/09/2014 à 08h56
Le 25/09/2014 à 09h12
Brassens reste mon idole : “une jolie Fleur dans une peau de vache une jolie vache dans une peau de Fleur…”
Le 25/09/2014 à 09h15
Le 25/09/2014 à 09h16
Le 25/09/2014 à 09h17
Le 25/09/2014 à 06h29
Ah bah bravo c’est pas ce que l’on voulait entendre mais bon c’est dans la continuité de ce qu’ils nous ont déjà pondu. " />
Bizarrement, ça ne m’étonne même plus…
Le 25/09/2014 à 06h41
Par la voix de Lionel Maurel (alias Calimaq),
ça rend très crédible :p
Le 25/09/2014 à 09h17
Le 25/09/2014 à 09h22
Le 25/09/2014 à 09h58
Le 25/09/2014 à 10h07
Le 25/09/2014 à 10h31
Sont lourds à la Quadrature à la longue. Hadopi est morte née et ne sert à rien. C’est comme si on se battait pour faire abroger la loi sur l’interdiction du port du pantalon par les femmes. Hadopi est là dans son coin, elle crée de la dette mais à le mérite de sauvegarder quelques emplois. Laissons-la s’éteindre toute seule.
Le 25/09/2014 à 10h38
Le 25/09/2014 à 10h50
Le 25/09/2014 à 10h53
Le 25/09/2014 à 10h55
Le 25/09/2014 à 10h57
Le 25/09/2014 à 11h00
Le 25/09/2014 à 11h01
Le 25/09/2014 à 11h05
Le 25/09/2014 à 11h05
Le 25/09/2014 à 11h27
Le 25/09/2014 à 11h29