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Loi Renseignement : des sénateurs veulent saisir le Conseil constitutionnel

Et de 3, voire 4 !

Loi Renseignement : des sénateurs veulent saisir le Conseil constitutionnel

Le 04 juin 2015 à 09h49

Alors que les débats au Sénat ont été plus nourris qu’à l’Assemblée nationale, nous venons d’apprendre que plusieurs sénateurs ont décidé de lancer une saisine du Conseil constitutionnel. 60 signatures sont cependant exigées pour espérer un tel contrôle.

Selon nos informations, une partie du groupe UDI va initier une saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Renseignement. Pas de détails encore sur l’examen des points qui seront soulevés devant les neuf sages de la Rue de Montpensier, mais une certitude : cette procédure viendra dédoubler celle initiée par les députés et même tripler la saisine promise par l’exécutif.

Seul souci, la saisine, qui exige 60 signatures, devrait être transpartisane. Cette déduction est tirée du scrutin public organisé hier soir où seuls 64 sénateurs ont voté l’amendement de suppression des boites noires. En comparaison, 270 se sont exprimés pour la conservation de ces dispositifs, ajoutons que le groupe UDI compte 43 sénateurs et que tous ne devraient pas être partisans d'une telle procédure.

Ce dossier sera en tout cas épaulé par la question prioritaire de constitutionnalité initiée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN, en bonne voie au Conseil d'Etat. Le rapporteur public a en effet déjà donné son aval à une telle transmission qui cible le périmètre des données de connexion défini dans la loi de programmation militaire, périmètre utilisé également dans le projet de loi sur le renseignement.

Commentaires (69)

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Ils veulent cette loi, donc ils l’auront. Tout le reste n’est que du théâtre…

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C’est quasi certain, la question c’est : dans quel état sera le texte après le passage entre les griffes du CC ? Le CC est le grand spécialiste de la réserve d’interprétation qui réduit à néant une loi.

 

Au départ c’était le truc enregistré par le Parlement en 15 jours à l’unanimité ou presque, là ça commence à se compliquer sérieusement…

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ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Mais si on la bloque, je pense que va surtout réussir à se faire casser la gueule <img data-src=" />





Ha, mais on la bloque seulement à la circulation des véhicules <img data-src=" /> . Bien sûr que l’accès piétons aux commerces de la rue ne sera pas bloqué.


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Il y a une ruelle à côté de mon taf et il y a un barre en son bout. Autant joindre l’utile à l’agréable <img data-src=" />

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Plus modestement, rue de la soif Cordonnerie à Dinan. Même style que “Saint Mich’”, plus petit et de toutes façons déjà engorgés les vendredis et samedis soir <img data-src=" />

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thorspark a écrit :



Hum, j’envisageais quelque chose de plus modeste … genre bloquer le local poubelle de ma copro.





Terroriste.


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Ouai, mais dans la rue Saint Michel, il y a le Saint Michel (un bar tout rouge) dans lequel on pourrait trouver un peu de soutient (mais évitait leur bière, je conseillerait un bar plus bas vers la place Saint Michel, le barantic).

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nikon56 a écrit :



c’est exactement a cela que j’ai pensé lorsque le president a anoncé vouloir saisir le CC.

il saisis le CC sur le texte, invoquant une partie qu’il sait sans probleme -&gt; impossible de passer a nouveau le texte devant le CC sur les parties a probleme





Il me semblait justement que l’impossibilité ne touchait que les sujets visés

&nbsp;

&nbsp;Là ou ce serait fourbe c’est si c’est une question ouverte (avec en plus l’urgence puisqu’elle était là pour les débats).

&nbsp;&nbsp;

&nbsp;N’empêche ça commence sérieusement à se foutre de la gueule de la France à l’étranger…


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Faut trouver les bars vers Beaulieu et (surtout) Villejean, t’en aura là du soutient <img data-src=" />


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Hum, maintenant que j’y pense, un sitting, c’est bien aussi. Si c’est dans un bar, c’est encore mieux

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tazvld a écrit :



Ha, mais on la bloque seulement à la circulation des véhicules <img data-src=" /> . Bien sûr que l’accès piétons aux commerces de la rue ne sera pas bloqué.





Sinon, on peut inventer une nouvelle forme de manifestation : l’apéro géant contestataire.



Ah… on me dit que la CGT et FO ont déjà déposé le concept…


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Sur la vision de l’affaire à l’étranger, tu as des infos et des sources ?

&nbsp;



&nbsp;Je serais curieux de savoir ce que le reste de la planète en pense. <img data-src=" />

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Beaulieu c’est un peu vide autour. Le seul débit de boisson étant dans l’école d’ingé. Il n’y a pas grand chose. Villejean, mouai, bof, le peu que j’ai traîne là bas, ce n’était pas folichon niveau bar. Peut être qu’il y a un débit de boisson dans le campus.

J’ai l’impression que traditionnellement, c’est la rue Saint Michel qui réunis les étudiants.

Et t’inquiète, le bar “le Saint Michel” est rouge mais ce n’est pas pour rien.

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Whaou tout plein de Bzh ;-)

Si vous passez par St-Méen… Arrêtez vous au Patton <img data-src=" />

Quand à Dinan il y a moyen de faire un “marathon sitting ” rue du Juerzal <img data-src=" />

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sirius35 a écrit :



Whaou tout plein de Bzh ;-)

Si vous passez par St-Méen… Arrêtez vous au Patton <img data-src=" />

Quand à Dinan il y a moyen de faire un “marathon sitting ” rue du Juerzal <img data-src=" />







Heureusement, nous à Nantes on est protégé : dehors les bzh <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Pareil.



Avec tous les gens mobilisés, on devraient réussir à bloquer une impasse, voire une ruelle <img data-src=" />





Je l’ai fait, descendre dans la rue. Cependant, on n’a même pas pu rassembler de quoi bloquer la ruelle des chimères. C’est dire … <img data-src=" />


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Il a du plomb dans l’aile ce projet… <img data-src=" />

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Guyom_P a écrit :



De Bretagne et d’Alsace parce que comme ont dit chez nous: “il y a quoi entre l’Alsace et la Bretagne? La France”.

Schmoutzi d’Elsass aux bretons <img data-src=" />

  

 Bon vous avez plus de chances vous êtes coincés entre l’océan et la France nous c’est entre la France et la Prusse Allemagne.





Oui mais du coup on sert de rempart contre les invasions de wisigoths et de sarrasins…


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dematbreizh a écrit :



Il pourra bientot à nouveau l’utiliser.





ça a un CoolDown de combien ?


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WereWindle a écrit :



ça a un CoolDown de combien ?





“Cependant, depuis 2008, le 49-3 ne peut être utilisé que sur un seul projet de loi par session parlementaire, hors textes budgétaires. Jusqu’à la trêve estivale, le gouvernement ne pourra donc plus utiliser ce fusil à un coup sur un texte autre que la loi Macron.”lefigaro.fr Le Figaro



J’avais entendu cela à la radio.


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<img data-src=" /> merci, tu es bien urbain

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on va bien voir si ils ont les couilles de s’allier au camp d’en face pour aller au bout.

&nbsp;Bizarrement, j’y crois pas trop.

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En gros, le président à dit qu’il saisirait le CC, des députés aussi, et maintenant des sénateurs.

Donc il a intérêt à y passer.



S’il ne passe pas par le Conseil Constitutionnel, là c’est sûr, je descends dans la rue.

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Manque plus que le premier ministre et les présidents des chambres ! La Constitution c’est bon, mangez-en <img data-src=" />

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francois-battail a écrit :



Manque plus que le premier ministre et les présidents des chambres ! La Constitution c’est bon, mangez-en <img data-src=" />





Si le premier ministre le fait aussi, cette loi est déjà morte…


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thorspark a écrit :



S’il ne passe pas par le Conseil Constitutionnel, là c’est sûr, je descends dans la rue.





Pareil.



Avec tous les gens mobilisés, on devraient réussir à bloquer une impasse, voire une ruelle <img data-src=" />


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La contre-partie c’est qu’il sera impossible de faire passer une QPC sur le sujet après…

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ActionFighter a écrit :



Pareil.



Avec tous les gens mobilisés, on devraient réussir à bloquer une impasse, voire une ruelle <img data-src=" />





Je vous suis ! <img data-src=" />


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Hum, j’envisageais quelque chose de plus modeste … genre bloquer le local poubelle de ma copro.

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francois-battail a écrit :



La contre-partie c’est qu’il sera impossible de faire passer une QPC sur le sujet après…





Exact.



Dans les deux cas, le CC examine le texte, après, la formulation de la QPC peut éventuellement influer sur les débats au CC.



Je ne sais pas si l’une solution est mieux que l’autre…


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thorspark a écrit :



Hum, j’envisageais quelque chose de plus modeste … genre bloquer le local poubelle de ma copro.





T’es un dingue.



Publie pas des trucs pareil après la mise en place des sondes ou tu va finir à Fleury-Mérogis <img data-src=" />


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Ricard a écrit :



Il a du plomb dans l’aile ce projet… <img data-src=" />







Un chewing-gum par là, du ductape par-ci, un petit coup de marteau pour enfoncer les bosses qui dépasse un peu trop et un petit coup de lustrage et on réessaie pour voir si ça passe.







ActionFighter a écrit :



Pareil.



Avec tous les gens mobilisés, on devraient réussir à bloquer une impasse, voire une ruelle <img data-src=" />





Je propose la rue Saint Michel à Rennes. Je crois qu’elle est parfaite pour un tel événement.


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francois-battail a écrit :



La contre-partie c’est qu’il sera impossible de faire passer une QPC sur le sujet après…





c’est exactement a cela que j’ai pensé lorsque le president a anoncé vouloir saisir le CC.

il saisis le CC sur le texte, invoquant une partie qu’il sait sans probleme -&gt; impossible de passer a nouveau le texte devant le CC sur les parties a probleme



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Oui mais compte tenu du nombre de saisines annoncées, les sujets qui vont être couverts&nbsp; vont être larges et pour faire tomber la pression le CC examinera probablement l’ensemble du texte (via sa possibilité d’auto-saisine). D’autant qu’en ce moment au Sénat, ça parle beaucoup constitutionnalité…

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tazvld a écrit :



Un chewing-gum par là, du ductape par-ci, un petit coup de marteau pour enfoncer les bosses qui dépasse un peu trop et un petit coup de lustrage et on réessaie pour voir si ça passe.



Je propose la rue Saint Michel à Rennes. Je crois qu’elle est parfaite pour un tel événement.





Je propose rue de la Soif à Saint-Malo. <img data-src=" />


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tazvld a écrit :



Je propose la rue Saint Michel à Rennes. Je crois qu’elle est parfaite pour un tel événement.





<img data-src=" />



Mais si on la bloque, je pense que va surtout réussir à se faire casser la gueule <img data-src=" />


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francois-battail a écrit :



Oui mais compte tenu du nombre de saisines annoncées, les sujets qui vont être couverts&nbsp; vont être larges et pour faire tomber la pression le CC examinera probablement l’ensemble du texte (via sa possibilité d’auto-saisine). D’autant qu’en ce moment au Sénat, ça parle beaucoup constitutionnalité…





Oui, et puis au CC il n’y a pas que des copains à Flamby.


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Et dire que j’ai fait 7 ans d’étude à Rennes et que j’ai




  • jamais mis les pieds à l’INSA (je vivais à Beaulieu <img data-src=" />)

  • Du faire une ou 2 soirée dans la rue Saint Michel



    <img data-src=" />

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Pas d’inquiétude à avoir, s’il n’y a pas assez de sénateurs pour saisir le conseil Hollande a promis qu’il le saisirait lui-même, et ce n’est pas un homme à renier ses promesses&nbsp;<img data-src=" />

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tazvld a écrit :



Je propose la rue Saint Michel à Rennes. Je crois qu’elle est parfaite pour un tel événement.





Ce ne serait pas mieux du côté de Sainte-Anne? On pourrait s’y rafraîchir, si le besoin se faisait sentir. Je dis ça mais je ne dis rien, moi. <img data-src=" />


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otto a écrit :



Ils veulent cette loi, donc ils l’auront. Tout le reste n’est que du théâtre…





Au moins, si la mise en scène était confiée à Preminger, on pourrait en profiter mais là …<img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Heureusement, nous à Nantes on est protégé : dehors les bzh <img data-src=" />





ET dire que j’ai toujours eu la naïveté politico-historique de croire que 44 fait partie de BZH. <img data-src=" />


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John Shaft a écrit :



Et dire que j’ai fait 7 ans d’étude à Rennes et que j’ai




  • jamais mis les pieds à l’INSA (je vivais à Beaulieu <img data-src=" />)

  • Du faire une ou 2 soirée dans la rue Saint Michel



    <img data-src=" />





    Haha, 3ans. Beaulieu aussi. J’ai malheureusement dû écourté une soirée où il était prévu de faire un tour à l’INSA. Mais sinon, la rue, je l’ai parcouru jusqu’à 4 fois dans la semaine durant certaine période. Et sinon, d’après les rumeur, le plus gros débit de Rennes n’était pas l’INSA, mais l’agrocampus (avec leur Grange, où j’ai pu y boire quelques verres).





    Gurwan a écrit :



    Ce ne serait pas mieux du côté de Sainte-Anne? On pourrait s’y rafraîchir, si le besoin se faisait sentir. Je dis ça mais je ne dis rien, moi. <img data-src=" />





    La rue Saint Michel donne sur la place Sainte Anne <img data-src=" /> .


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eliumnick a écrit :



Heureusement, nous à Nantes on est protégé : dehors les bzh <img data-src=" />





Traitre.


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Gurwan a écrit :



ET dire que j’ai toujours eu la naïveté politico-historique de croire que 44 fait partie de BZH. <img data-src=" />









dematbreizh a écrit :



Traitre.







Ca marche toujours autant ^^ De vrais chochottes ces bzh ^^


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Ricard a écrit :



Je propose rue de la Soif à Saint-Malo. <img data-src=" />





J’ai bien aimé celui-là (pas retourné depuis au moins 10 ans).


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tazvld a écrit :



La rue Saint Michel donne sur la place Sainte Anne <img data-src=" /> .





Et je suppose que tu as trouvé ça tout seul. <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Ca marche toujours autant ^^ De vrais chochottes ces bzh ^^





Je te le confirme : lors de la dernière manif à Nantes la BZH, on a marché pas mal. <img data-src=" />


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Gurwan a écrit :



Ce ne serait pas mieux du côté de Sainte-Anne? On pourrait s’y rafraîchir, si le besoin se faisait sentir. Je dis ça mais je ne dis rien, moi. <img data-src=" />





Vous auriez du invité des Femen, ça aurait ramené plus de monde <img data-src=" />







eliumnick a écrit :



Ca marche toujours autant ^^ De vrais chochottes ces bzh ^^





Alors que tout le monde sait que les nantais sont tout aussi alcooliques.


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En fait la menace BZH est surement à l’origine de cette loi… <img data-src=" />

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ActionFighter a écrit :



Vous auriez du invité des Femen, ça aurait ramené plus de monde <img data-src=" />





Alors que tout le monde sait que les nantais sont tout aussi alcooliques.







Tout le monde ou presque est alcoolique. Ce n’est pas l’objet de la question ^^


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eliumnick a écrit :



Tout le monde ou presque est alcoolique. Ce n’est pas l’objet de la question ^^





Le monde serait en fait… le Royaume de Bretagne ? <img data-src=" />


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Allons, Hollande a dit qu’il le saisirait lui meme…

&nbsp;

enfin s’il s’en souviens… et qu’il a le temps… et qu’il fait beau avec un arc ciel monochrome

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dematbreizh a écrit :



Terroriste.





Et si en plus il fait claquer un pétard dans une poubelle, c’est direct Guantanamo ! <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Le monde serait en fait… le Royaume de Bretagne ? <img data-src=" />









bun oui et les barbares commencent aux marches de not’ beau royaume de plouc <img data-src=" />


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Y a des Nantais pour qui 44 =/= bzh ?

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Gurwan a écrit :



Et je suppose que tu as trouvé ça tout seul. <img data-src=" />







Il m’a fallut un peu d’aide quand même.







eliumnick a écrit :



Tout le monde ou presque est alcoolique. Ce n’est pas l’objet de la question ^^







Ben si, justement, c’est car tout le monde n’est pas alcoolique et pire, veulent interdire l’alcool et de manger des bonne potée bretonne qui est à l’origine du problème.


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Cypus34 a écrit :



Y a des Nantais pour qui 44 =/= bzh ?







des immigrés quoi :P


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Tempête dans un verre d’eau…



Désolé, hein on a essayé tellement fort !



Mais bon… C’est passé quand même !



Dommage !



Au prochain Maastricht !

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sirius35 a écrit :



Whaou tout plein de Bzh ;-)

Si vous passez par St-Méen… Arrêtez vous au Patton <img data-src=" />

Quand à Dinan il y a moyen de faire un “marathon sitting ” rue du Juerzal <img data-src=" />





je vote rue de la soif, il est 17h40, j’ai soif <img data-src=" />


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ca fait longtemps que les bretons sont les maitres du monde, serait temps de s’en rendre compte <img data-src=" />

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tazvld a écrit :



Il m’a fallut un peu d’aide quand même.





surtout pour arriver au bout de la rue :)


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Cypus34 a écrit :



Y a des Nantais pour qui 44 =/= bzh ?







Sérieusement, la question de la Loire Atlantique en Bretagne ou pas doit être un sujet qui intéresse environ 10% des gens du 44 ^^


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Nos chers députés qui dorment pendant qu’on nous assène des lois liberticides.

&nbsp;

C’est pas les 3 contestataires du fond qui vont changer la donne, comme d’hab’ on se fera enfiler malgré nous.

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tazvld a écrit :



Et sinon, d’après les rumeur, le plus gros débit de Rennes n’était pas l’INSA, mais l’agrocampus (avec leur Grange, où j’ai pu y boire quelques verres).







Ma femme a été 3 ans à Agrocampus… ce n’est pas une rumeur ;p.


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lanoux a écrit :



bun oui et les barbares commencent aux marches de not’ beau royaume de plouc <img data-src=" />









nikon56 a écrit :



ca fait longtemps que les bretons sont les maitres du monde, serait temps de s’en rendre compte <img data-src=" />





Le royaume d’Aquitaine vaincra <img data-src=" />


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francois-battail a écrit :



C’est quasi certain, la question c’est : dans quel état sera le texte après le passage entre les griffes du CC ? Le CC est le grand spécialiste de la réserve d’interprétation qui réduit à néant une loi.

&nbsp;

Au départ c’était le truc enregistré par le Parlement en 15 jours à l’unanimité ou presque, là ça commence à se compliquer sérieusement…





Valls doit s’en mordre les doigts d’avoir épuisé le quota de 49-3. Tout aurait été plus simple. lol

&nbsp;

Mais bon qu’ils se rassure les vacances approchent, les français ont déjà la tête ailleurs et les

députés et sénateurs&nbsp;voteront en vitesse tout et n’importe quoi pour se débarrasser des sujets et partir en vacances parlementaires sur les yachts des copains. Bah oui faut bien profiter un peu des retours de tout les services rendus dans l’année aux copains.

&nbsp;

Et en septembre ils passeront déjà à autres choses et les français ne se seront même pas rendu compte qu’on les surveilles.

&nbsp;



ActionFighter a écrit :



Le monde serait en fait… le Royaume de Bretagne ? <img data-src=" />





De Bretagne et d’Alsace parce que comme ont dit chez nous: “il y a quoi entre l’Alsace et la Bretagne? La France”.

Schmoutzi d’Elsass aux bretons&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;&nbsp;

&nbsp;Bon vous avez plus de chances vous êtes coincés entre l’océan et la France nous c’est entre la France et la Prusse Allemagne.


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<img data-src=" />

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Guyom_P a écrit :



Valls doit s’en mordre les doigts d’avoir épuisé le quota de 49-3. Tout aurait été plus simple. lol





Il pourra bientot à nouveau l’utiliser.


Loi Renseignement : des sénateurs veulent saisir le Conseil constitutionnel

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