Connexion
Abonnez-vous

Un député veut un « certificat de navigabilité » obligatoire pour les pilotes de drones

L'hélice et la vertu

Un député veut un « certificat de navigabilité » obligatoire pour les pilotes de drones

Le 26 juin 2015 à 14h15

Un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi afin d’obliger l’ensemble des pilotes de drones, y compris ceux de loisirs, à disposer désormais d’un « certificat de navigabilité ». Une mesure drastique qui a cependant peu de chances de voir le jour.

Alors que différents incidents impliquant des drones ont émaillé l’actualité ces derniers mois (même s’il s’agissait parfois de faits non avérés), le député Pierre Morel-A-L'Huissier estime aujourd’hui qu’il est « nécessaire d’agir ». Comment ? En rendant obligatoire la détention d’un certificat de navigabilité pour toute utilisation d'un « aéronef télépiloté » – autrement dit d'un drone civil. C’est en tout cas l’idée qu’il porte au travers d’une proposition de loi déposée hier à l’Assemblée nationale.

Le parlementaire y explique que seuls les drones de plus de 25 kg sont actuellement soumis à une telle contrainte, qu’il conviendrait donc selon lui d’étendre à tous les appareils. Pour l’heure, les rares possesseurs drones si lourds peuvent obtenir ce certificat de navigabilité auprès du ministère chargé de l’Aviation civile, après avoir effectué des démonstrations techniques, entre autres (voir ici). Pierre Morel-A-L'Huissier ne s’avance cependant guère sur les démarches que pourraient avoir à faire les propriétaires de drones grand public, puisqu’il renvoie la fixation des modalités d’obtention de ce certificat de navigabilité à un futur décret en Conseil d’État.

Tout contrevenant s’exposerait quoi qu’il en soit à une peine d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende, de la même manière que ceux qui ne respectent actuellement pas les règles de sécurité applicables aux drones de loisirs.

Pour autant, sa proposition de loi n’a vraisemblablement guère de chances d’aboutir. D’une part, parce que rares sont les textes d’origine parlementaire à trouver une niche permettant d’assurer leur examen devant l’Assemblée. D’autre part, en raison de sa couleur politique (Les Républicains). Lors du colloque sur les drones organisé le 28 mai dernier par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, un représentant du ministère de l’Intérieur avait clairement indiqué qu’il était effectivement envisagé de renforcer les obligations pesant sur les propriétaires de drones civils (immatriculation, formation des pilotes...), mais en laissant de côté les utilisateurs d’appareils de petite taille. Le risque est en effet de nuire à la filière naissante – mais en plein essor – du drone de loisirs, tirée par le géant français Parrot. 

Commentaires (33)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar







barlav a écrit :



Si je suis son raisonnement, si une mobylette écrase son gamin/un camion rentre dans sa maison/sa voiture, en quoi cela rassurerai de savoir que le conducteur a bien passé son permis





En aucun cas ce serait rassurant. Mais on peut penser qu’avec une formation (permis ou autre), le responsable de l’accident aurait potentiellement mieux maitrisé son véhicule.

Après certains conduisent mieux sans permis que d’autres avec, mais ça c’est un autre débat <img data-src=" />


votre avatar

Ok.

&nbsp;



J’ai pratique ce loisir; je peux te dire que deja de tenir toutes les regles actuelles c’est assez dur. J’ai peur que de forcer a passer un certificat pour un loisir occasionnel pousse bcp plus de gens a violer les regles. Et la suite, c’est bah, de toutes facons j’ai pas le droit, donc respecter la frequence de l’emetteur, OSEF. etc

votre avatar

Direction Générale de l’Aviation Civile: Amendement au projet d’arrêté Drone Espace

&nbsphttps://secure.avaaz.org/fr/petition/Direction_Generale_de_lAviation_Civile_Amen…

votre avatar

Tu as déjà vu un de ces drones ? C’est lui qui sera mort à l’impact, pas toi <img data-src=" />

votre avatar



En rendant obligatoire la détention d’un certificat de navigabilité pour toute utilisation d’un « aéronef télépiloté » – autrement dit d’un drone civil



Euh pas tout à fait, formulé de cette façon ça ne concerne pas uniquement les multirotors mais l’ensemble des bidules volants télécommandés avions et hélicos compris, ou comment faire chier l’ensemble des aéromodélistes pour les conneries d’une minorité de crétins décérébrés. <img data-src=" />









hurd a écrit :



Les voitures télécommander ne vole pas, ça change de beaucoup la dangerosité.





Ca dépend de ce que tu entend par voler : ayant été pas mal de temps “pilote” TT j’ai eu l’occasion de voir sur une course un ramasseur se prendre un TT 1/8ème en pleine tronche (pilote qui rate sa trajo en sortie de virage relevé, ramasseur sur la trajectoire de l’auto &gt; plaf le ramasseur).



Vu la violence du choc le ramasseur s’en était plutôt bien sorti (“juste” le nez cassé si mes souvenirs sont bons) mais ayant été mis KO par l’impact il est quand même reparti avec le SAMU.


votre avatar







hurd a écrit :



Mais sinon ça pose un nombre de problème énorme en terme de responsabilité en cas d’accidents





Pas forcement plus que beaucoup d’autres choses. C’est probablement compris compris dans la responsabilité civile, au pire, ça peut être une option à 5€/an (vu le nombre d’accidents en pratique, ça doit pas valoir grand chose)







hurd a écrit :



de droit à la vie privée





Non, aucune raison d’inventer de nouvelles lois là-dessus. Les lois doivent autant que possible porter sur les usages, et non sur les moyens techniques. Sinon, à chacun invention d’un gadget, il faut pondre un nouveau cortège de lois, c’est pas tenable.







hurd a écrit :



ou encore si ces appareil se retrouvent capable de voler à des altitudes relativement importante, ça pose des soucis avec l’espace aérien (c’est pas pour rien que les éoliennes ont une signalisation lumineuse).





Pas de soucis, des règles existent déjà pour gérer ça. Par contre, elle sont peu compréhensibles pour l’amateur, les récents efforts de la DGAC pour les vulgariser sont les bienvenus (c’est plus difficile d’en vouloir au pilote du dimanche de ne pas avoir pris une demi-journée pour déchiffrer les arrêtés, que de lui faire remarquer qu’il aurait au moins pu lire la demi-page insérée dans l’emballage de son jouet).







Guinnness a écrit :



Euh pas tout à fait, formulé de cette façon ça ne concerne pas uniquement les multirotors mais l’ensemble des bidules volants télécommandés avions et hélicos compris, ou comment faire chier l’ensemble des aéromodélistes pour les conneries d’une minorité de crétins décérébrés. <img data-src=" />





C’est quoi la différence entre un aéronef télé-piloté et un drone?

Quelle raison y a-t-il de traiter différemment les multi-rotors et les autres drones (j’ai tendance à croire que les drones type avion et hélicoptère, souvent plus gros et plus rapides, sont largement plus dangereux).


votre avatar







Zerdligham a écrit :



C’est quoi la différence entre un aéronef télé-piloté et un drone?

Quelle raison y a-t-il de traiter différemment les multi-rotors et les autres drones (j’ai tendance à croire que les drones type avion et hélicoptère, souvent plus gros et plus rapides, sont largement plus dangereux).





Ca dépend de la définition que tu donne au terme “drone”.

Ce que les “journalistes” des chaines “info”appellent drone c’est dans 99% des cas un multirotor (ça fait autrement plus classe de dire drone : connotation militaire &gt; probablement dangereux &gt; foutre la trouille au péquin lambda &gt; audience au taquet)



Après si on prend la véritable définition du mot drone elle englobe tout objet non habité télé piloté, volant ou pas, donc la définition utilisée par le député est sacrément réductrice puisqu’elle exclue ce qui roule et ce qui flotte et qui peut être tout aussi dangereux qu’un bidule volant si mal utilisé.





Après, bis, effectivement avions et surtout hélicos sont dans l’absolu sensiblement plus dangereux en cas d’accident que les multirotors “jouet” lambda (en revanche pour les gros multis c’est kiff kiff, perso je voudrais pas me prendre sur la gueule un des monstres qui participent aux concours de beer lift <img data-src=" />).



Maintenant la plupart du temps les pilotes avions et hélicos sont sensiblement plus expérimentés, difficulté de pilotage supérieure oblige, et normalement bien plus sensibilisés aux dangers de leur hobby que le michu lambda avec son multi acheté en grande surface ou à toys’r us avec lequel il fait n’importe quoi n’importe où en dépit du plus élémentaire bon sens.


votre avatar

On se focalise beaucoup des multi-rotors parce que ce sont eux qui sont à la mode, mais je ne rappelle pas avoir entendu parler de drone dans un contexte qui exclue ce qui n’est pas multi-rotor. Par contre, effectivement, la plupart du temps ça désigne seulement ce qui vole.

De façon amusante le terme officiel français est à côté de la plaque : aéronef télé-pilotés sous-entend qu’il y a un pilote distant. Or la règlementation s’applique aussi aux appareils totalement autonomes. Le terme anglais (UAV) a le mérite de ne pas prêter à confusion.



Concernant le danger, effectivement, les gros multi sont eux aussi très dangereux, je pensais aux jouets type Parrot.

Par contre, partir du principe que les aéromodéliste sont mieux sensibilisés que Mme Michu, bien que probablement vrai, c’est pas acceptable du point de vue de la loi : elle se doit d’être neutre et de ne pas préjuger de ce qui se passe dans la tête des gens.

Du coup, les contraintes portées sur les drones doivent logiquement être croissantes avec la dangerosité du vol (et donc a priori elles sont plus liées au combo poids/vitesse qu’à la forme du drone, pour faire simple).









Guinnness a écrit :



Après, bis, effectivement avions et surtout hélicos sont dans l’absolu sensiblement plus dangereux en cas d’accident





Perso, les gros hélicos (pâle de l’ordre d’1m de diamètre) me terrifient. J’ai beau être globalement un enthousiaste, je pense que je ne toucherai jamais à ces engins.


votre avatar







Zerdligham a écrit :



Perso, les gros hélicos (pâle de l’ordre d’1m de diamètre) me terrifient. J’ai beau être globalement un enthousiaste, je pense que je ne toucherai jamais à ces engins.





Il ne fait pas tout à fait 1m de diamètre de rotor mais je t’avoue que la première fois que j’ai fait voler un Trex450 j’étais pas franchement rassuré.



J’avais pourtant pas mal de vols avec des 250 et des micros FP et CP mais là la taille sensiblement supérieure, le bruit des pales carbone, le vent déplacé, bref j’étais pas trop fier sur le coup, et je suis certain que le jour où ça me prendra de passer à la taille au dessus ça sera la même (cela dit pour toute activité, pas seulement le modélisme, qui présente un danger concret je considère que toujours conserver une légère appréhension contribue à conserver intacte son attention et donc à minimiser autant que possible les risques).


votre avatar

Amazon va le faire!!

votre avatar







hurd a écrit :



Parce que l’argent de cette filière compte plus que les risques que ces appareils apportent ?





L’argent importe peu. La question c’est liberté vs régulation. Toute diminution de nos libertés devrait être dument justifiée, et d’un point de vue des risques, j’ai beaucoup de mal à voir le problème dans le fait de faire voler un drone au dessus de son propre jardin.



Pour voler au dessus de l’espace public, ça semble être une contrainte raisonnable, car ce n’est pas un vol anodin. Mais pour une utilisation chez soi (ou chez un privé qui donne son autorisation), ça me semble excessif.



Accessoirement, je suis curieux de savoir comment il compte gérer la centaine de milliers de demandes qui arriveraient à la DGAC.


votre avatar







Zerdligham a écrit :



L’argent importe peu. La question c’est liberté vs régulation. Toute diminution de nos libertés devrait être dument justifiée, et d’un point de vue des risques, j’ai beaucoup de mal à voir le problème dans le fait de faire voler un drone au dessus de son propre jardin.



Pour voler au dessus de l’espace public, ça semble être une contrainte raisonnable, car ce n’est pas un vol anodin. Mais pour une utilisation chez soi (ou chez un privé qui donne son autorisation), ça me semble excessif.



Accessoirement, je suis curieux de savoir comment il compte gérer la centaine de milliers de demandes qui arriveraient à la DGAC.







Dans ces conditions pourquoi pas, de la même manière, il me semble, que tu peut conduire sans le permis dans des endroits privée et fermée au public.



Mais sinon ça pose un nombre de problème énorme en terme de responsabilité en cas d’accidents, de droit à la vie privée ou encore si ces appareil se retrouvent capable de voler à des altitudes relativement importante, ça pose des soucis avec l’espace aérien (c’est pas pour rien que les éoliennes ont une signalisation lumineuse).


votre avatar

Je te rassure, tu risques plus de mourir d’un accident nucléaire à cause des négligences d’EDF qui sous-traite à mort que d’un hypothétique drone qui se crashe sur une centrale.

&nbsp;

Et pour le coup, ça sera l’argent d’EDF pas investi à la maintenance qui te sera fatal…

votre avatar







Crysalide a écrit :



Je te rassure, tu risques plus de mourir d’un accident nucléaire à cause des négligences d’EDF qui sous-traite à mort que d’un hypothétique drone qui se crashe sur une centrale.







Et d’un hypothétique drone qui se crashe sur moi, sur ma voiture, sur ma maison ?


votre avatar







hurd a écrit :



Et d’un hypothétique drone qui se crashe sur moi, sur ma voiture, sur ma maison ?





Partant du principe que t’as plus de chance de mourir d’un cancer que d’un accident de la route.&nbsp;

Partant de là, sachant que les accidentés du drone sont infiniment moins nombreux que les accidentés de la route : il te reste plus qu’à vivre dans un coin non pollué, faire du sport régulièrement et manger bio !



Même au loto t’aurais plus de chance.

&nbsp;

Le drone civil et de loisir (fpv, voltige, etc..) se développe vite mais pas tant que ça au point qu’à chaque coin de champs, le bordel soit la norme; bien au contraire. Faut juste arrêté la parano.

&nbsp;

Concernant la responsabilité en cas d’accident, certaines assurances responsabilité civile couvrent cette activité.

&nbsp;


votre avatar







hurd a écrit :



Et d’un hypothétique drone qui se crashe sur moi, sur ma voiture, sur ma maison ?







Ceux du commerce avec leur protection polystyrène , ça risque de faire “pok”.

Personnellement, je suis plus pour faire appel au bon sens et que les “régles” soient connu de tous.

L’autre jour, j’ai vu des gamin jouer avec un petit drone dans la rue, il n’y avait pas de voitures autour, l’appareil volé à hauteur d’hommes et sur la surveillance d’un adulte.

Si tu veux faire volé ton appareil dans un terrain dégagé sans vraiment de “passants” (genre les terrain qui sont souvent à coté d’un lac et d’une base de loisir), je ne vois pas le danger.


votre avatar

Je réclame une catégorie dédiée du permis de conduire pour les voitures télécommandées !

votre avatar







jmm a écrit :



Je réclame une catégorie dédiée du permis de conduire pour les voitures télécommandées !





Les voitures télécommander ne vole pas, ça change de beaucoup la dangerosité.


votre avatar







hurd a écrit :



Les voitures télécommander ne vole pas, ça change de beaucoup la dangerosité.





Tu serrais peut être étonné. &nbsp;Ayant fait du tt 18 ça pèse plus de 3kg file à plus de 60kmh et décolle très bien sûr les saut. J’aimerais pas m’en prendre une dans les jambes.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Une chose sur c’est qu’il faut être intraitable avec les débiles qui volle au dessus des foules et dans des lieux publics (peuplé)

&nbsp;Après dans un champ avec un minimum de bon Sens(même si c’est pas donné à tout le monde) ça peut être un loisir safe tans qu’on reste prudent. Le principal problème à mon sens c’est qu’on vends des drones massif (dji…) en grande surface&nbsp;


votre avatar

Bon alors techniquement, un certificat de navigabilité, c’est pas pour le pilote, c’est pour l’aéronef.&nbsp; C’est un document attestant que celui ci est conforme à la règlementation, qu’il a passé tous les tests de certification.



&nbsp;Pour le pilote, il faut un brevet (l’aptitude) et une licence (l’autorisation). Bref, c’est un peu comme si avait exigé que les pilotes de voitures radiocommandées soient détenteurs d’une carte grise (au lieu du permis de conduire)

&nbsp;

votre avatar

Un certificat de navigabilité pour nos requins hommes politique qu’il jurent qu’ils ne feront jamais de magouilles, de fausses factures, de promesses en l’air, planquer leur oseille dans les paradis fiscaux, détourné de l’argent de leurs con-citoyens, dire des conneries toute la journée, trop long est la liste…..<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;Personne ne l’aurait a mon avis.<img data-src=" />

&nbsp;



&nbsp;<img data-src=" />

votre avatar







hurd a écrit :



Et d’un hypothétique drone qui se crashe sur moi, sur ma voiture, sur ma maison ?





Rhhhooo, tu es pas un peu égo-centré la?

Pis quand bien même ça arriverait, en quoi ce certificat de navigabilité changerait la chose? Tu serais moins énervé?

&nbsp;







FlyingCyrus a écrit :



Bon alors techniquement, un certificat de navigabilité, c’est pas pour le pilote, c’est pour l’aéronef.&nbsp; C’est un document attestant que celui ci est conforme à la règlementation, qu’il a passé tous les tests de certification.



&nbsp;Pour le pilote, il faut un brevet (l’aptitude) et une licence (l’autorisation). Bref, c’est un peu comme si avait exigé que les pilotes de voitures radiocommandées soient détenteurs d’une carte grise (au lieu du permis de conduire)

&nbsp;



Heu, t’es sur de ton coup? pour moi une démonstration technique c’est une mise en pratique ET du pilote ET de l’objet volant.

&nbsp;

“[Ils] peuvent obtenir ce certificat de navigabilité auprès du ministère chargé

de l’Aviation civile, après avoir effectué des démonstrations

techniques, entre autres.”


votre avatar

Juste avant delégiférer, il faudrait un petit accident sympathique : un pauvredrone incontrôlable tombe sur l’ambassade étasunienne et détruitles grandes oreilles de Barack.

votre avatar







barlav a écrit :



Rhhhooo, tu es pas un peu égo-centré la?

Pis quand bien même ça arriverait, en quoi ce certificat de navigabilité changerait la chose? Tu serais moins énervé?

&nbsp;





Si je suis ton raisonnement : pourquoi rendre l’examen du permis de conduire obligatoire ? Même si un drône civil est moins dangereux qu’une voiture je te l’accorde …

&nbsp;





Après, soit il faut un cadre légal bien défini du type : Commander un drône sur un espace privé et ne pas s’approcher à XX mètres de la délimitation du terrain et rester à une altitude inférieure à XX mètres …

Ou bien c’est le bon sens qui doit faire office de référence. Afin d’éviter les crétins d’il y a quelques années qui pratiquaient le cerf-volant type “aile-delta” sur une plage remplie de touristes …


votre avatar

Si je suis son raisonnement, si une mobylette écrase son gamin/un camion rentre dans sa maison/sa voiture, en quoi cela rassurerai de savoir que le conducteur a bien passé son permis?





Après, il y a déja un cadre légal très défini : sous les 150m de hauteur, dans un terrain privé ou club, loin des zones a traffic aérien controlé, a vue du pilote, ……

Mais le bon sens est toujours de rigueur, que tu fasses du patin avec un landeau en descente ou n’importe quelle activité.

&nbsp;

Bref, je ne pense pas que le certificat de navigabilité rendra les connards moins cons et les kamikazes plus prudents.

votre avatar

Tuer la filière avt même qu’elle ne soit mâture, gg les députés fr.

votre avatar







Crysalide a écrit :



Tuer la filière avt même qu’elle ne soit mâture, gg les députés fr.





Label FrenchTech <img data-src=" />


votre avatar

Ils ont envie de justifier leur existence et leurs rentes monstrueuses, l’intention est louable <img data-src=" />

Légiférons à tout va !

votre avatar

Un député de l’opposition vient de déposer une proposition de loi afin d’obliger l’ensemble des pilotes de drones, y compris ceux de loisirs, à disposer désormais d’un « certificat de navigabilité »

Il faut avoir le permis bateau ?

votre avatar







Crysalide a écrit :



Tuer la filière avt même qu’elle ne soit mâture, gg les députés fr.





Parce que l’argent de cette filière compte plus que les risques que ces appareils apportent ?


votre avatar

Enfin une proposition de loi intelligente au sujet des drones…

votre avatar

“Un député veut un « certificat de navigabilité » obligatoire pour les pilotes de drones”



J’ai lu « certificat de vaginabilité ». Il est temps que le week-end arrive…

votre avatar

si cette affirmation est vraie http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/021167629324-comment-hollande…

&nbsp;

&nbsp;je comprends qu’ils soient prompts à faire de loi.

&nbsp;

Elle est où l’alignement sur la GB ou pour chaque loi votée 2 doivent être supprimée.

&nbsp;

&nbsp;tiens à quand un drone pour exporter de la drogue(camembert, bière of course) au dessus de la manche.

Un député veut un « certificat de navigabilité » obligatoire pour les pilotes de drones

Fermer