« Stop Fraude » : comment les contrôleurs SNCF ou RATP pourront vérifier votre adresse
NPAI
À compter de mercredi, les opérateurs de transports publics auront la possibilité d'interroger l'administration fiscale pour vérifier l'adresse des contrevenants. Réclamée de longue date par la profession, cette mesure inédite est censée améliorer le taux de recouvrement des amendes. Le service sera assuré par l'intermédiaire d'une plateforme développée par IN Groupe, déjà en charge du téléservice « Vérif Permis ».
Le 07 janvier à 11h43
5 min
Droit
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L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF), qui réunit la plupart des sociétés de transports publics françaises, profitera de ses vœux, mercredi 8 janvier, pour annoncer le lancement officiel de Stop Fraude, un nouveau dispositif grâce auquel la profession espère améliorer l'efficacité du travail de lutte contre la fraude mené par ses contrôleurs.
« Lors d’une opération de contrôle, les contrevenants fournissent une adresse qui est erronée dans 50% des cas. Ces "fausses adresses" empêchent le recouvrement des amendes, résume l'Union dans un communiqué publié début décembre. Le dispositif, qui pourra réaliser un million d'interrogations par an, permettra d’augmenter significativement le taux de recouvrement des amendes ».
Deux fichiers fiscaux et un dispositif sécurisé
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Deux fichiers fiscaux et un dispositif sécurisé
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Un gain financier de 3 millions d'euros ?
Commentaires (38)
Modifié le 07/01/2025 à 12h22
-> Vous avez un papier d'identité : "Non"
-> Votre n° de téléphone : "Je viens de changer de téléphone, je le connais pas"
Il reste juste le nom / adresse que le passager donne "de bonne fois" pour son identification.
PV, qui dès que le contrôleur à quitté le wagon, est rouler en boule et jeter de l'autre coté du wagon.
Modifié le 07/01/2025 à 17h38
Le wagon c'est pour le bétail (pour certains trains j'admets que la différence est mince).
Concernant le fond de ton propos, si on ne peut pas prouver son identité, on peut être retenu sur place (= dans la gare à l'arrivée, ou être "descendu" du train au prochain arrêt).
Le 07/01/2025 à 12h29
Le 07/01/2025 à 12h57
Le 07/01/2025 à 13h28
Hier à 12h30
Hier à 17h46
Le 07/01/2025 à 13h27
Le 07/01/2025 à 13h53
Ce n'est pas pour me rassurer.
Le 07/01/2025 à 14h41
Le 07/01/2025 à 15h33
Le 07/01/2025 à 22h53
Du coup, supprimer les contrôleurs rapporterait plus d'argent.
Où, comme dans les villes civilisées, rendre les transports gratuits.
Le 07/01/2025 à 23h58
Transports publics gratuits -> impôts qui augmentent.
Ça fonctionne pas par l’opération du saint esprit
Hier à 00h50
Le 07/01/2025 à 22h25
Hier à 08h43
Et vu comment les dominants respectent les dominés, je peux comprendre aussi que certains, ne se sentant pas respectés, ont des comportement moins respectables.
Le 07/01/2025 à 14h07
Hier à 12h47
Hier à 13h13
Hier à 21h33
Effectivement il faudrait que j’aille lire de plus près les affichettes mais y’en a dans certaines stations de métro avec quelque chose comme « expérimentation de reconnaissance faciale en cours dans cette station »
Police : Next
Le 07/01/2025 à 14h47
Modifié le 07/01/2025 à 15h55
Le 07/01/2025 à 16h27
Modifié le 07/01/2025 à 17h56
Le 07/01/2025 à 18h21
Cela correspond au principe de minimisation du traitement des données du RGPD.
Le 07/01/2025 à 23h54
Avec ce nouveau décret, ils recevront bien les rappels à la maison
Hier à 09h35
Hier à 18h16
Il faut un lecteur de carte pour accéder a l'adresse.
Et quasi personne n'as besoin de cette info.
Hier à 18h48
Si seule la police peut lire l'info, tout va bien.
Modifié le 08/01/2025 à 20h39
On peut utiliser le contenu de la carte pour se connecter aux sites web du gouvernement (y a des certificats dedans) ou signer des documents.
Certaines boites avaient tendance a utiliser le contenu de la carte (sans les certificats) pour les trucs de fidélité, ils viennent de se faire crier dessus Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD
Le 07/01/2025 à 16h56
Le 07/01/2025 à 17h04
Le 07/01/2025 à 22h28
Parce que si la Police n'a pas que "ça" a faire, elle sert à quoi exactement ?
Perso ma police révé c'est justement la police japonais de proximité, qui gère tous les petits litiges du quotidien en étant, justement, à proximité...pour éviter d'avoir de la Justice populaire (ce qu'un pays civilisé ne veut normalement pas).
Le 07/01/2025 à 23h50
Et détrompe toi, ça abouti assez souvent ;)
Le 07/01/2025 à 16h56
Le 07/01/2025 à 20h18
Le 07/01/2025 à 21h13
https://www.businessbourse.com/2024/12/19/france-120-milliards-deuros-perdus-chaque-annee-a-cause-de-la-corruption-anticor/
Le 07/01/2025 à 21h53
2eme couche : s'assurer de l'adresse d'un contrevenant y a peu de rapport avec la sûreté dans les transports, d'ailleurs pour les 2 entités citées le contrôle et la sûreté sont bien deux métiers distincts.