« La justice a finalement condamné l’une des plus grosses arnaques à la consommation de ces dernières années, une affaire de ventes abusives qui a fait des milliers de victimes », résume Libération.

Le tribunal de commerce de Paris vient en effet de prononcer la liquidation judiciaire de 17 sociétés du groupe Indexia de Sadri Fegaier, spécialisé dans les assurances pour téléphones et les services liés aux produits multimédia, précise Le Dauphiné :

« Criblées de dettes, massivement accusées d’escroquerie (le groupe, spécialisé dans l’assurance affinitaire, était devenu le champion des prélèvements indus, impossibles à stopper). »

Des « pratiques commerciales trompeuses »

Une fin d’activité qui intervient un mois après celle de la Sfam, l’entité historique du groupe, relève La Tribune :

« De quoi enterrer un peu plus les espoirs des milliers de clients victimes de prélèvements abusifs sur leur compte bancaire de se voir rembourser les sommes ponctionnées sans leur accord. Les conséquences seront aussi sociales puisque des centaines de salariés des sites de l'entreprise réclamaient le paiement de leurs salaires. »

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), saisie de nombreuses « alertes répétées de clients se plaignant de méthodes de souscription douteuses, avec des prélèvements non désirés et répétés », rappelle Libération, avait en effet « conclut à des pratiques commerciales trompeuses » :

« Le groupe doit également répondre d’un système mis en place pour limiter les résiliations. Les montants, encore plus importants que dans l’affaire de la Sfam, pouvaient atteindre plusieurs milliers d’euros par client en quelques mois. »

Les « nombreux signalements » de consommateurs dénonçant des prélèvements indus avaient conduit la DGCCRF à ouvrir « une deuxième enquête » pour « pratiques commerciales trompeuses ».

Deux condamnations de la CNIL

La CNIL l'avait également condamné, ces derniers mois, à deux amendes de 310 000 et 525 000 euros « pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes concernées avaient valablement consenti à être démarchées ».

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« En parallèle de la mise en liquidation de ces entités, Sadri Fegaier, 44 ans, et plusieurs sociétés de son empire doivent être jugés en correctionnelle à l'automne pour pratiques commerciales trompeuses », relève La Tribune :

« De nouvelles investigations ont amené au renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Sadri Fegaier et de six de ses sociétés. Une audience aura lieu le 12 septembre prochain au civil, mais les chances pour les victimes d'être remboursées paraissent minces. »

Un procès à venir, 400 employés sur le carreau

Sadri Fegaier et plusieurs sociétés de son empire seront également jugés en correctionnelle à l'automne, précise l'AFP. Il devra répondre de deux chefs d'accusation, résume France Bleu : pratiques commerciales trompeuses et obstacle à l'exercice des fonctions de constatation des infractions au code de la consommation, « c'est-à-dire entrave à l'enquête de la répression des fraudes ».

« On peut dire que c'est une page qui se tourne. Cette réussite, cette comète qu'était Indexia vient de s'écraser », explique à France Bleu Nicolas Zeimetz, délégué CFDT de la SFAM Roanne, présent à l'audience :

« "Quand le business-plan d'une entreprise repose sur une escroquerie, ça ne peut pas fonctionner" ; ce sont les mots très forts prononcés par Madame la procureure, qui a établi un lien entre le sort des salariés qui se retrouvent le bec dans l'eau et celui des clients, qu'on peut appeler des victimes, qui restent clairement sur le carreau. »

« Les clients ont deux mois à compter de la publication de la liquidation au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) pour déclarer leur créance (et espérer un remboursement, au moins) », explique l’avocate qui représente de nombreuses victimes.

France Bleu estime qu' « environ 400 employés » sont directement concernés par les liquidations judiciaires des 17 entités du groupe Indexia. Son site web indique désormais un message d'erreur « 502 Bad gateway », celui d'Hubside une « Error 503: Service Unavailable » :

« Pour améliorer la qualité de service, votre site est temporairement inaccessible.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous invitons à revenir plus tard. »