Un manifestant vient d'écoper d'une peine de quatre mois de sursis probatoire pour outrage à agent et participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations, révèle le journaliste Olivier Tesquet, qui précise qu'il a fait appel.

Capuche et masque de ski

Il détaille dans Télérama que ce parisien de 53 ans avait été photographié par un gendarme, « visage découvert, le crâne couvert par une capuche et un masque de ski », en train d'adresser un doigt d'honneur en direction de l'objectif, lors de la manifestation anti-bassines de Sainte-Soline l'an passé.

Il avait ensuite été identifié via le Traitement d'Antécédents Judiciaires (TAJ), ce gigantesque fichier de police de 19 millions de personnes « mises en cause » (MEC), qui comporte aussi plus de 8 millions de photos (sans que l'on sache, cela dit, à combien de personnes cela correspond, le TAJ comportant quatre photographies des personnes fichées).

Les effectifs de Police Technique et Scientifique utilisent à cet effet un logiciel, GASPARD (pour « Gestion Automatisée des Signalements et des Photos Anthropométriques Répertoriées et Distribuables »), qui permet de recueillir les informations anthropométriques et photographiques pour alimenter les fichiers FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales) et le TAJ, lors de la signalisation (photographies, prises d’empreintes et prélèvement ADN) des mis en cause et auteurs.

• Le fichier des empreintes digitales sera interconnecté avec le casier judiciaire (3/3)

Stefan L. y figure pour des délits mineurs, notamment un graffiti « ACAB » (« All cops are bastards », « tous les flics sont des salauds », ndlr) sur un mur des locaux du syndicat de police Alliance en 2020, qui lui vaut d’être décrit comme « apparenté à la mouvance extrémiste des gilets jaunes », précise Télérama.

L’IRCGN procède à une reconnaissance faciale approfondie

Mi-mai, le procureur de Niort, Julien Wattebled, avait autorisé « toutes réquisitions de téléphonie afin d’obtenir les données de connexion et d’identification […] compte tenu de la gravité des infractions commises et des préjudices subis ».

Depuis 2012, les forces de l’ordre peuvent en effet enregistrer des photos de face dans le TAJ, « comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale », rappelle Télérama. Elles utilisent un logiciel fourni par la société allemande Cognitec, supervisé par le Service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie, qui s’assure de sa conformité et de sa pertinence, qui effectue un calcul de similitude, pour proposer « jusqu’à deux cents candidats possédant un score de correspondance supérieur à un certain seuil ».

Début juillet, l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) avait ensuite procédé à « une reconnaissance faciale approfondie », et manuelle, « en comparant dix-neuf composantes de son visage ». Notamment « la forme des oreilles, une asymétrie des sourcils, l’implantation et la couleur de la barbe ainsi qu’une déviation du nez vers la gauche ». L’IRCGN conclut qu’il « soutient fermement l’hypothèse selon laquelle les visages décrivent la même personne ».

• • Un rapport parlementaire veut avancer sur la reconnaissance faciale

Télérama rappelle que la légalité de la reconnaissance faciale n'a toujours pas fait l'objet d'un débat parlementaire et que, « l'exécutif n’ayant pas réussi à l’imposer avant les jeux Olympiques de Paris, elle est toujours dans l’attente des règles qui viendront fixer ses conditions d’emploi ».

Le député Stéphane Mazars (Renaissance) relevait néanmoins, dans un rapport de 2020 pour la Commission des lois que le TAJ « utilise un outil de reconnaissance faciale depuis 2013 » et que, « depuis novembre 2019, la comparaison peut également être effectuée à partir de photographies provenant de surveillances, d’images vidéo ou des réseaux sociaux ne présentant pas les mêmes critères que les photos anthropométriques ».

À l'époque, il précisait que « 375 747 demandes ont été faites par les services de police en 2019 et 207 584 jusqu’au 17 juin 2020 ». Un rapport parlementaire sur la reconnaissance faciale soulignait en 2022 un « accroissement notable depuis quelques années », totalisant 615 871 recoupements en 2021 (dont « 498 871 fois par la police nationale et environ 117 000 fois par la gendarmerie nationale »), contre 375 747 en 2019 (soit + 64 %).

Le Conseil d’État encadre le procédé d’une « nécessité absolue »

Attaquée par la Quadrature du Net devant le Conseil d’État en 2020, la reconnaissance faciale du TAJ avait été validée par la plus haute juridiction administrative, qui insistait cela dit sur le principe de « nécessité absolue » au moment d’y recourir.

• • La reconnaissance faciale du fichier TAJ validée par le Conseil d’État, au grand désespoir de la Quadrature du Net

En avril 2023, une proposition de loi de la droite sénatoriale préconisait, elle aussi, son utilisation pour les infractions « d’une exceptionnelle gravité », tout comme le règlement européen sur l’intelligence artificielle, récemment adopté à Bruxelles.

« La base juridique du fichier TAJ est un décret et non une loi, ce qui, au vu des enjeux attachés à sa mise en œuvre, soulève des interrogations », s'étonnaient de leur côté l'an dernier les députés Philippe Gosselin et Philippe Latombe dans un rapport d'information sur l'utilisation des images de sécurité, relève Olivier Tesquet.

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• • Le rapport parlementaire pro-vidéosurveillance déplore l’« opacité » du ministère de l’Intérieur

Il n'y aura pas de reconnaissance faciale algorithmique aux JO

En tout état de cause, et contrairement à ce que d'aucuns laissent entendre, la vidéosurveillance algorithmique (VSA) qui sera expérimentée à l'occasion des Jeux olympiques ne pourra, conformément aux garanties prévues par la loi, utiliser aucune donnée biométrique ni aucune technique de reconnaissance faciale.

• • Vidéosurveillance algorithmique : pas de suivi ni de réidentification des individus

La liste des 8 « évènements prédéterminés » qu'un traitement algorithmique peut avoir pour objet de détecter, « en ce qu'ils sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque d'acte de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes », sont en effet :

• • présence d'objets abandonnés ;

• • présence ou utilisation d'armes ;

• • non-respect par une personne ou un véhicule, du sens de circulation commun ;

• • franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;

• • présence d'une personne au sol à la suite d'une chute ;

• • mouvement de foule ;

• • densité trop importante de personnes ;

• • départs de feux.

Policiers et gendarmes pourront cela dit, et comme ils le font depuis 2013, utiliser la reconnaissance faciale pour tenter d'identifier, au moyen des photos anthropométriques contenues dans le TAJ, les suspects filmés par des caméras de vidéosurveillance ou, comme dans le cas de Stefan L., pris en photographies.