La Commission européenne propose d’actualiser et d'élargir les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels commis contre des enfants afin de poursuivre la production et la diffusion de « deepfakes » et de matériel généré par l'IA, ainsi que la diffusion en direct d'actes abusifs, relève Euronews.

Les nouvelles règles visent également à réprimer la possession et l'échange de « manuels de pédophiles », qui décrivent comment approcher, amadouer et manipuler les enfants, puis dissimuler les preuves, et qui « ne cessent d'apparaître en ligne », selon la Commission.

Ce genre de manuels a expliqué Ylva Johansson, commissaire européenne en charge des Affaires intérieures et promotrice de la décriée proposition de #ChatControl de surveillance des messageries chiffrées, « donne des instructions sur la façon de séduire les enfants, comment faire en sorte qu'ils gardent le secret, comment éviter de laisser des traces d'ADN dans les contacts sexuels, quel langage adopter pour approcher un enfant, en donnant des exemples de phrases, mais aussi comment approcher les parents… », précise l'AFP.

Les nouvelles règles, qui actualisent une directive de 2011 et devront encore être approuvées par le Parlement et les États membres, remplacent aussi le terme de « pédopornographie » par celui d' « abus sexuels d'enfants ».

La Commission souhaite en outre étendre les délais de prescription dans l'ensemble des pays de l'UE, pour qu'ils ne commencent à courir « qu'à partir de l'âge de la majorité de la victime, 18 ans, et que leur durée soit fixée à 20 ans, 25 ans et 30 ans en fonction de la gravité des faits ». Ce qui est « déjà le cas dans un pays comme la France ».

La proposition va maintenant faire l'objet de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, « un processus qui devrait être ralenti par les élections européennes de juin », note Euronews.