Le recours contre le « partenariat » entre Microsoft et l’Éducation nationale examiné demain
Recours de récré
Le 07 septembre 2016 à 13h30
2 min
Droit
Droit
C’est demain, à 9h30, que le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris examinera le recours exercé à l’encontre du « partenariat » entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale. Les deux acteurs mis en cause n’ont pas souhaité faire de commentaires.
« Nous attendons de voir quelle sera leur argumentation », nous explique Jean-Baptiste Soufron, l’avocat du collectif ÉduNathon. C’est lui qui a assigné le mois dernier la Rue de Grenelle et le géant américain du logiciel propriétaire devant les juridictions françaises, dans le cadre d’un référé d’heure à heure (une procédure assez exceptionnelle qui nécessite d’obtenir au préalable le feu vert du président du TGI). L’intéressé se dit serein. Il espère avoir les conclusions des parties adverses en fin d’après-midi.
L’enjeu de cette procédure ? Faire reconnaître la nullité du partenariat conclu en novembre 2015 entre le ministère et Microsoft, au motif qu’aucun prix n’a été fixé en contrepartie des formations et solutions (suite Office 365 Education...) proposées gracieusement par la firme de Redmond dans le cadre du plan pour le numérique à l'école. « Présentés comme "gratuits" dans l’accord, il apparaît que le prix de ces produits et services a en réalité été dissimulé afin d'échapper aux prescriptions (...) du Code des marchés publics » accusent les plaignants. Ces derniers – pour la plupart des promoteurs du logiciel libre – réclament réparation au titre des dommages portés aux acteurs français du numérique éducatif.
Contacté à de multiples reprises, le ministère de l’Éducation a fini par nous répondre qu’il ne souhaitait pas communiquer sur ce dossier pour le moment. Microsoft n’a de son côté pas retourné nos sollicitations.
Les arguments de la Rue de Grenelle devraient quoi qu’il en soit se dévoiler jeudi matin, à moins qu’un renvoi ne soit demandé par l’une des parties (et accordé par le juge des référés).
Commentaires (55)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 07/09/2016 à 13h37
J’espère qu’il va sauter l’accord ! C’est un honte de mettre crosoft en plus en mode Clood pour nos gamins ! 
" />
" />
Et dire qu’ils rapatrieront les informations des gosses sur les serveurs US…
Le 07/09/2016 à 13h40
Mais non il n’y a rien d’illégal dans cette transaction totalement gratuite et pleine de bons sentiments de Microsoft… De toute facon les libristes sont tous des crypto-anarchistes communistes et terroristes, ils se lavent pas et il parait même qu’ils mangent leurs excréments.
" />
Le 07/09/2016 à 13h40
Surtout contre une contrepartie financière aussi minable de la part de Microsoft !
Le 07/09/2016 à 13h40
On mange nos enfants aussi, ça donne du goût à la pizza.
Le 07/09/2016 à 13h43
C’est bien pour cela que j’en ai plus
" />
Le 07/09/2016 à 13h43
Mais la rentrée est passée 
" />
Le 07/09/2016 à 13h44
Des enfants ou de la pizza ?
Bon j’arrête.
Plus sérieusement, quelle que soit la décision, ça fera une jurisprudence et on saura enfin les arguments en faveur du procédé.
Le 07/09/2016 à 13h45
J’espère que les juges ne se laisseront pas berner comme le Ministère, genre « non mais Microsoft nous fait un cadeau, ils font ça pour l’éducation de nos enfants, ce sont trop des mécènes, c’est totalement gratuit en plus regardez tous les zolis logiciels qu’ils nous offrent ! On va trop économiser de l’argent avec ça ».
Une entreprise qui offre gratuitement ses services à un État… Il faut être bien naïf pour ne pas y voir une manœuvre commerciale (quelle que soit l’entreprise d’ailleurs).
Le 07/09/2016 à 13h46
Le 07/09/2016 à 13h46
Donc pour la santé de nos enfants, et contre la surpopulation : engagez des libristes dans les cantines !!
Blague a part j’espère que les juges leur feront manger leur accord (pour qu’ils le re-signe dans la semaine mais bon…!!)
Le 07/09/2016 à 13h49
Je ne pense pas que les hauts-fonctionnaires soient des idéologues naïfs, ce sont plutôt des juristes pragmatiques.
Le 07/09/2016 à 13h50
Le 07/09/2016 à 13h53
Le 07/09/2016 à 20h57
Ce qui ne fait que confirmer au demeurant la pertinence de l’action.
Premièrement, s’il y a un seul acteur dans le partenariat conclu, il y a bien multiplicité de solutions. Il n’est donc pas anormal que l’on réponde par une liste de solutions libres.
Deuxièmement, de nombreuses solutions libres sont appuyées par des sociétés privées, soit directement (éditeurs) soit indirectement (sociétés de prestation spécialisées qui s’appuient également sur les communautés).
Troisièmement, l’argument que l’on pourrait soulever du “oui mais il faut un seul interlocuteur sinon c’est la misère à gérer” ne tient pas. En dehors du fait que des constructions contractuelles complexes (en informatique comme ailleurs) faisant intervenir plusieurs prestataires, chapeautés par un seul, sont monnaie courante depuis des lustres (sans que le monde ne s’écroule pour autant)…
En l’occurence, il était parfaitement possible de découper le partenariat en soit quelques gros morceaux, soit en quelque chose de plus granulaire encore. Car au final il y a peu de contraintes d’intégration entre les différents pans.
Quatrièmement, il est déjà généralement débile de s’enfoncer dans une solution propriétaire mais dans certains cas on y est obligé (dette technique ou de données trop forte, couilles pas encore assez serrées). Mais s’agissant d’un chantier nouveau pour mettre en place un plan fonctionnel aujourd’hui inexistant, c’est une aberration.
Précisément parce que tout ce qu’on paye chaque année rien qu’en licence, c’est de l’argent qui pourrait être investi directement en accompagnement/adaptation/maintenance pour du libre.
Par mansuétude, je passerai sur les conditions scandaleuses de certains éditeurs forçant les clients à faire des montées de versions ou souscrire un support spécial (et plus cher), qui arrivent au premier ou deuxième renouvellement du contrat initial, une fois que les clients en question sont bien prisonniers par les données ou le protocole…
Cela ne se voit pas de manière générale, parce qu’il faut être dans le bain pour en être témoin (aka dans les services informatiques des entreprises/administrations ou fournisseur) : mais les éditeurs ont laaaaargement entubé leurs clients pendant des années, et beaucoup desdits clients ont atteint un tel diamètre d’ouverture dans l’arrière-train qu’ils se décident finalement à migrer, même si du coup l’investissement est bien plus conséquent aujourd’hui que s’ils avaient lancé le projet 5/10/15 ans auparavant.
Le 08/09/2016 à 07h44
…. oui pour laisser la place à un autre … empire !
Le 08/09/2016 à 11h30
http://www.bastamag.net/Rentree-scolaire-education-numerique-logiciels-libres
Le 08/09/2016 à 11h32
Quelle loi n’a pas été respectée ?
Le 08/09/2016 à 11h45
relis le dossier et documente toi sur les marchés public stp.
a+
Le 08/09/2016 à 12h01
ok donc en fait tu n’en sais rien donc je vais te retourner le compliment 
" />
Le 08/09/2016 à 12h54
oh le chieur
" />
tiens :
Que lui reproche le collectif EduNathon?
En janvier, le collectif EduNathon a décidé de contester la légalité de ce marché public, reprochant à Najat Vallaud-Belkacem de n’avoir pas lancé d’appel d’offres préalable à la signature de ce contrat. Il a déposé un recours gracieux auprès de la Rue de Grenelle pour dénoncer une décision “juridiquement très contestable, que ce soit au regard du droit de la concurrence, des principes de la commande publique ou des dispositions du code des marchés publics”. N’ayant pas obtenu gain de cause, il a porté l’affaire en référé auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Dans les faits, le collectif EduNathon dénonce un marché public déguisé et pointe également la défense du service public, la préservation des droits des élèves et des enseignants à disposer de leurs données et de leur autonomie. Le risque de ce partenariat est d’“expulser les nombreuses entreprises françaises et européennes du secteur de l’éducation” et donner à Microsoft “une position la plus monopolistique possible” sur ce marché.
Une pétition, affichant 7400 signatures aujourd’hui, a par ailleurs été lancée à initiative de l’April (association de défense du logiciel libre). Enfin ce contrat a aussi choqué les enseignants. Le SNES, premier syndicat des professeurs du secondaire, dénonçait dans un communiqué publié le 23 janvier “la mise à mal du principe de neutralité de notre système éducatif”. “Qu’achèteront donc ensuite les élèves ainsi formés?”, se questionnait le syndicat qui souligne une forme de privatisation de la formation continue des enseignants et des cadres de l’Education nationale.
Le 08/09/2016 à 12h58
Oui ok c’est la vue des accusants. Faut-il encore le prouvre cet enfreint à la loi, pour l’instant c’est plus des supositions… C’est loin d’être aussi binaire.
Le 08/09/2016 à 13h16
ben oui bien sure .. du mecenat !
pfff…. on aura tout vu.
Le 08/09/2016 à 21h15
Le Monsieur qui donne des bonbons à ton gamin pour le faire monter dans la voiture, il est gentil.
Faut arrêter de voir le mal partout…
Le 07/09/2016 à 16h06
Le 07/09/2016 à 16h08
Hum alors pour Adobe, là on est à un point ou tu n’as aucune alternative crédible en face… Et là c’est pour apprendre à travailler quand on débarque en école sup. Tu veux leur mettre Gimp dans les mains ?
" />
Les Macs, ça par contre c’est bullshit de la part de Bobo graphiste qui voie pas plus loin que le design de leur ordinateur, cela fait bien longtemps qu’il n’y a plus de différence entre travailler sur PC et sur MAC quand on est sur Toshop et compagnie (là où il y en avait il y a plus de 10 ans). Étant en partie graphiste, jamais je ne retoucherai un mac tant l’UI de l’OS est à chiez (question de gout toussa…).
L’état montre bien son INcompétence à ce niveau avec leur applis qui ne sont pas sur tout les OS mobile.
Il me semble que Microsoft n’est plus le Microsoft de la fin des
années 90 et est loin d’être le pire de ces différents
acteurs fournissant des suites logiciels ou des OS aujourd’hui
Pour moi c’est pire, j’ai fais l’erreur de migrer sous W10 et voila l’aspirateur à données par défaut, au point qu’ils font passer Google pour des gentils à mes yeux…
Puis il me semble que le contrat c’est des offres FULL CLOOD, donc pas de client lourd, que du web sur les serveur crosoft envoyé au US… La blague… Sans le net tu fais quoi ? Un bon vieux Libre Office et c’est installé gratuitement, les gosses peuvent le réinstallé facilement sur l’ordinateur familiale etc etc….
Après je ne suis pas au courant de tout ce qui se passe dans l’administration, mais as tu vérifié qu’il n’y a pas eu des appels d’offres gagné par certaines boites dans les exemples énuméré?
Et pour finir j’ai donné des cours à des élèves de primaire qui ont fait une migration Windows -> Linux, c’était EZ !
Même les professeurs à qui j’ai pus parler n’ont eu aucun problème d’utilisation. Après on peux enfermer nos gosses dans du propriétaire, où leur donner des solutions gratuites et libre qu’ils pourront utiliser où ils le veulent et qui en plus n’aspirent pas tes données et ne fait pas autre chose que ce qu’oi le soft est déstinée…. Moi j’ai déjà choisis.
Ps: Réponse en bordel… Dsl :)
Le 07/09/2016 à 16h12
Le 07/09/2016 à 16h14
Je bosse dans ce qu’on pourrait appeler l’éducation numérique. Y a une grande incompréhension de cet accord de la part de pas mal de gens qui postent des commentaires. Il y a TOUJOURS un appel d’offre, ce sont les collectivités qui équipent les établissements (la commune pour les écoles, le département pour le collège, la région pour les lycées).
Y a un Plan au niveau national qui subventionne l’achat de matos, notamment des tablettes. Et là y a le choix entre du windows, de l’android et de l’iOS. Avec cet accord, ce que ca change, c’est qu’une partie des services de Microsoft sont gratuits, alors qu’ils sont normalement payants. En gros ils font exactement comme Google et Apple qui proposent tout ça gratos du moment qu’on se crée un compte (à peu de choses près).
Alors oui dans tous les cas de figure, y a une réflexion à avoir dans le fait de former de futurs consommateurs à l’école, maintenant faut arrêter bon nombre des trucs achetés par un bahut portent une marque. Et y a quoi en libre pour les tablettes? Android, c’est pas Linux, les services de Google y sont bien trop imbriqués. Libre/Open Office n’y sont pas non plus. Pour le moment le libre n’a pas passé la frontière du mobile, y a qu’à voir l’offre de f-droid…
Tout ça soulève donc pas mal de questions, mais NON Microsoft ne s’arroge pas du tout un monopole et ne court-circuitent pas tellement le libre sur cette affaire.
Le 07/09/2016 à 16h39
Je n’ai rien contre Office personnellement. Mes rapports étaient fait sous Word à l’époque car y avait de grosses difficultés de mise en page avec le OpenOffice, et je suis d’accord pour les interfaces (le ruban me convient très bien).
L’avantage du libre que je vois reste néanmoins de présenter une alternative aux enfants qu’ils pourront utiliser comme bon leur semble chez eux. Office se présentera de toute façon sur leur chemin, le libre c’est moins le cas.
J’en reviens à mon poste précédent, pour l’enseignement de l’utilisation des outils informatiques, le concept est le même selon les solutions et c’est ce qui est important. Il n’y a pas nécessité à former dès le secondaire de futurs dactylographes sous Word ou comptables sous Excel.
Le 07/09/2016 à 16h46
Le 07/09/2016 à 17h25
Le plus triste, c’est les gens qui pensent savoir parce qu’il ont une fonction en lien avec le sujet parce que c’est «numérique».
">
Dire qu’il y a «TOUJOURS un appel d’offre» parce que c’est la loi, c’est être bien naïf et être aussi capable de croire qu’il est totalement impossible de voir une voiture à 200 Km/h sur autoroute par ce que la limitation est de 130Km/h. A forcerie une voiture d’un représentant de l’état
Le 07/09/2016 à 17h29
Je me permets de ne pas me répéter outre mesure.
Le 07/09/2016 à 18h10
On se détend sur la naiveté. Il se trouve que je bosse exactement sur ce marché, sur lequel je suis directement en concurrence avec l’offre de Microsoft. Cet accord nous a clairement pas fait sourire, mais ce sont les collectivités encore une fois qui décident, l’Etat n’a aucune prérogative en termes de matériel. L’Etat subventionne en revanche l’achat de certain matos, et l’accord passé avec Microsoft revient pour MS à subventionner sa propre offre.
Le 07/09/2016 à 18h16
Il n’y a pas UN mais PLEIN d’appels d’offre : les Conseils Généraux passent des appels d’offre, les communes pour les écoles. Dans ma boite on répond à pas mal d’entre eux.
En pratique pour le moment le PNE (Plan Numérique Educatif) proposé par le gouvernement revient à subventionner l’achat de matériel répondant à un cahier des charges assez ouverts, me boite en profite comme MS à ce titre. Ensuite, la plupart des collectivités sont encore à expérimenter via le dispositif de collèges préfigurateurs, ou d’écoles pilotes. C’est pour ca que l’objectif du gouvernement que + de 40% des 5ème soient équipés cette année n’a pas du tout été tenu.
Et oui, c’est pas parce qu’on agite un cloud MS gratos que les mecs se ruent là-dessus. Sur ce marché y a aussi Apple, Samsung, Google de manière plus indirecte mais très présent via Android donc son Playstore, et plusieurs acteurs proposant du Microsoft : HP par exemple. Et quelques boites françaises essayent aussi de percer dans tout ça.
Le 07/09/2016 à 18h21
Fred42 en fait je comprends un peu ta réaction. JE commente pas souvent parce que je suis pas un techos ou un pro du numérique. Mais là franchement c’est pile mon sujet, et la plupart des articles sur le sujet de cet accord ou des tablettes dans les bahuts en général montrent clairement que les gens fantasment un peu sur tout ça.
Y en a des choses à dire et à redire, mais les mecs au commande dans ce secteur au sein des collectivités sont pas tous des branquignols.
Le 07/09/2016 à 18h32
Ceux qui sont concernés par cet accord le sont.
Le 07/09/2016 à 19h20
je connais personnellement un des gars qui appartient à une des assoce qui va tenter de faire respecter la loi .. … mais je sais qu’ils vont perdre, d’une manière ou d’une autre.
Le 07/09/2016 à 19h44
Tu connais Lafontaine (les deux dernière lignes pour les paresseux).
" />
M’enfin : celui qui combat peu perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu
Le 07/09/2016 à 20h02
avec certaines “puissances” on ne combat pas : on se met a genoux
Moi je suis en phase de gagner ma liberté : le retour arrière m’est impossible.
Le 07/09/2016 à 20h15
C’est une position que je ne connais pas
" />.
Les puissances et les empires finissent toujours par s’effondrer. Je trouve qu’il est sain de tenter sa chance.
En justice il y a quand même beaucoup d’affaires où l’on compte sur le découragement des gens, « ça ne vaut pas le coup » qu’ils disent.
On verra bien demain si le juge botte en touche.
Félicitions à l’affranchi.
Le 07/09/2016 à 13h59
Là ce sont des pragmatiques pas juristes :-)
Le 07/09/2016 à 14h03
Par exemple, pragmatique dans le sens : « ce n’est pas une priorité du Ministère. Ne prenons pas le risque d’échouer dans un contrat de licence nouveau dont le Ministère portera seul la responsabilité. Ne prenons pas le risque d’évincer une multinationale qui fait autorité dans ce domaine. Donc, renouvelons le contrat avec Microsoft avec qui le Ministère entretien des relations régulières. »
On peut aussi penser que Microsoft a des soutiens et des arguments économiques qui facilitent l’accès à ce contrat (sans parler nécessairement de corruption ou de menace directe de la diplomatie des États-unis).
Le 07/09/2016 à 14h10
Le 07/09/2016 à 14h12
Le 07/09/2016 à 14h15
Je crois qu’il y a eu justement Appel d’offre.
Et que seul Microsoft y a répondu justement.
Le gars du monde libre me fait doucement rire.
Comme je disais dans cet histoire, il n’y a aucune société dans le monde du logiciel libre qui propose une solution tout en un pour répondre à l’appel d’offre de Microsoft.
Quand j’ai vue des malins répondre à la ministre de l’éducation qu’elle n’avait eu aucune proposition concernant les acteurs du monde libre. Un gars lui a répondu en lui envoyant une liste de logiciel à utiliser…
Bref, j’attend toujours de voir dans l’argumentaire des plaignant quand il vont faire comme tout le monde et répondre à l’appel d’offre de Microsoft. Assurer un SAV pour les élevé et les professeurs etc etc…
Car ce n’est pas tout de proposer le logiciel. Il faut faire le suivie derrière et n’allait pas répondre à un gamin de collège ou un professeurs d’aller chercher sur les forums pour perdre son temps pour trouver une reponse souvent obscure…
Le 07/09/2016 à 14h17
En rapport à ce que j’avais vu dans de précédentes actualités, au risque de relancer un débat, il n’y a pas de nécessité à apprendre sur les outils Microsoft.
" />) mais rien de bloquant.
Pendant mes études j’ai du passer le c2i. On était formés avec du Libre Office (ou OpenOffice, je ne me souviens plus). Je connaissais les outils Microsoft mais j’ai découvert pas mal de concepts côté libre que j’ai facilement retrouvé sur Office (titres, références, …).
L’idée est bien de comprendre des concepts de base d’un outil. Un temps d’adaptation peut être nécessaire mais ce n’est plus un obstacle. Tout comme si vous conduisez en Australie : le volant est à droite et les commodos inversés (très perturbant d’enclencher les essuie-glaces au lieu des clignotants
Le 07/09/2016 à 14h19
Cette histoire de partenariat avec Microsoft me fait penser aux élus locaux de ma région, que je suis sur Facebook. Certains publient des photos de conférence de presse commune (ex: avec Orange qui installe la fibre FttH dans mon agglomération) ou de cérémonie de départ à la retraite d’un directeur régional d’une entreprise délégataire de service public (ex: ErDF - devenue Enedis).
Pourquoi Orange ou Enedis conservent leurs partenariats publics et leurs concessions ? D’abord parce qu’ils sont déjà délégataire et c’est plus simple de rester dans la continuité. Ensuite parce qu’ils font des solutions clé-en-main, garanti sans accroc (pas comme l’Agence tous risques). Et enfin, parce qu’ils ont les réseaux sociaux parmi les élus et les fonctionnaires décisionnaires.
Le 07/09/2016 à 14h34
Le 07/09/2016 à 14h37
Attention, il ne faut pas confondre tous les combats… Ici, la confusion est facile (Logiciel propriétaire = déni de vise privée…), alors que le point important reste quand même le maquillage de la gratuité de l’offre, pas une question de vie privée.
Justement, on peut très bien imaginer que Canonical ait proposé / remporté le deal, ça n’aurait pas fait autant de foin puisqu’ici, les libristes se sentent lésés d’une opportunité qu’ils n’auraient probablement pas été capables de relever (On peut fantasmer ^^).
Du coup, on peut comprendre que la présence de sociétés telles qui Microsoft, qui fournit des outils éducatifs intéressants, ne dérange pas par son aspect originel (Un partenariat permettant aux établissements de s’équiper à moindre coût, avec une infrastructure et un support tech fonctionnel). L’aspect vie privée est à discuter dans un second temps…
Le 07/09/2016 à 14h38
Le 07/09/2016 à 14h49
Le 07/09/2016 à 14h51
Qu’est-ce que tu reproches à Canonical exactement ?
J’utilise Ubuntu depuis 10 ans, et je ne crois pas qu’ils aient pu récupérer une seule info de ma vie privée, ou alors c’est volontaire de ma part (rapport de bug,…).
Et puis la comparaison ne tient pas bien la route, Canonical a à peu près 0% de chance d’avoir ce genre de contrat avec un grand ministère. Pas assez de lobbyiste, pas assez de dessous de table.
Le 07/09/2016 à 14h59
https://www.gnu.org/philosophy/ubuntu-spyware.fr.html
Utilise Trisquel c’est un fork de ubuntu mais sans logiciel privateur.
Il y a même une communauté francaise
Le 07/09/2016 à 15h31
Tout dépend si le pommier est bien arrosé
" />
Le 07/09/2016 à 15h46
C’est un peu hypocrite et anti-MS primaire, les réactions de ces associations. Dans ce cas j’aimerais les voir plus virulents dans tous les cas où le propriétaire est présent dans les écoles. Quid d’Adobe dans les écoles d’arts ? et des Macs, acheté par centaines dans les mêmes écoles, là où il est très possible de disposer des mêmes suites logiciels sur des PC moins chers, ou équipés de systèmes libres ?
Cohérence du marché, répondra t-on… Dans ce cas MS Office réponds de la même cohérence.
Quid des iPad achetés par centaines aussi dans certaines circonscriptions et qui proposent un modèle bien plus enfermant pour de jeunes enfants ?
Quid des applications d’institutions culturelles uniquement sur iOS, ou sur iOS/Android et laissant pour compte ceux ayant des Windows Phone ou autres ? Applications financées par de l’argent public… Comme celle d’Alerte Attentat.
Pourquoi on ne les entends jamais ces associations dans ces cas là ?
Il me semble que Microsoft n’est plus le Microsoft de la fin des années 90 et est loin d’être le pire de ces différents acteurs fournissant des suites logiciels ou des OS aujourd’hui
Que préfèrent-ils ? Google Docs, ce serait une blague : la gratuité de celui-ci n’est qu’une option dans son prix fort payé en dépendance et en données. Le Office de Microsoft n’engage à rien d’autre, son association au cloud de l’éditeur n’est qu’une option et est complètement interopérable.
Open Office est mort et son rejeton LibreOffice n’offrent pas encore les mêmes qualités ou le même suivi… Mais admettons, j’attends le même soucis de neutralité concernant Apple, Adobe et Google dans les administrations.
Le 07/09/2016 à 15h54
Il n’y a pas moins de raisons non plus. Si les documents MS Office produits étaient exclusifs il n’y aurait jamais pu y avoir d’Open Office ou de Google Docs. Et l’avantage est que les interfaces d’Office sont très bien travaillées sans être enfermantes non plus.