C’est une série de petits chiffres symptomatiques qui n’avait jamais été éventée par la Hadopi : le pourcentage d’adresses IP envoyées aux FAI, classées par opérateurs. Des données soufflées dans un rapport de l’Inspection générale des finances, lui aussi gardé secret. 

Quels sont les FAI dont les abonnés sont les plus avertis ? Cette question n’a jamais été claironnée par la haute autorité. Et pour cause, celle-ci a toujours estimé que cette information pourrait perturber d’une manière ou d’une autre le marché des opérateurs. Dit autrement, en révélant quel est celui des FAI dont les IP sont les plus souvent relevées en amont de la riposte graduée, la Hadopi a toujours craint d’inciter les abonnés à changer de crèmerie.

Historiquement, cette doctrine est née dès l’envoi des premières IP, en septembre 2010. À cette date, Free avait, contrairement à ses concurrents, décidé de ne pas donner suite aux sollicitations de la Rue de Texel, profitant d’un trou législatif. « J’appelle à boycotter tous les fournisseurs d’accès qui se livrent à cette collaboration. J’encourage les gens à aller chez Free » avait alors réagi Nicolas Dupont-Aignan, député très opposé à la loi Hadopi. 

Depuis, aucun des rapports de la Hadopi n’a donc distillé la part respective de ses demandes d’identifications. Seulement, cette information a finalement surgi au détour d’un rapport de l’Inspection général des finances « sur l’indemnisation des fournisseurs Internet ». Un document rédigé à la demande du ministère de la Culture et jalousement conservé à l’abri des regards, mais dont nous avons pu obtenir une copie partielle.

Nombre d'adresses IP envoyées à chaque FAI

Dans le tableau ci-dessous, on découvre ainsi le nombre moyen d’adresses IP envoyées aux FAI par jour ouvré. Les données correspondent aux moyennes calculées sur la base de celles des mois de janvier à février 2016.

Le fait intéressant consiste alors à comparer le pourcentage de ces envois avec les parts de marché. On remarque alors que si Orange engloutit près 42% de part de marché sur la période, il ne représente qu’un tiers environ des demandes d’identification d'IP. Chez les autres opérateurs, en particulier Bouygues et Free, les chiffres sont plus en phase avec la réalité économique.

Comment expliquer ces différences ? 

On peut en déduire plusieurs pistes d’explications : celle d’un bug technique évacuée, on pourrait prétendre que la mécanique Hadopi est plus laxiste avec tel FAI, plus rugueuse avec tel autre. Mais on voit mal les raisons qui justifieraient pareille discrimination, d'ailleurs illicite sur l'autel du principe d'égalité.

Plus sérieusement, les données révèleraient une typologie comportementale différente selon les FAI, où les lignes des abonnés Orange seraient moins enclines à servir aux échanges P2P que celles des concurrents. Sur le terrain du droit d’auteur, cette hypothèse doit de toute évidence être relativisée car la Hadopi ne s’occupe que de l’univers du peer to peer, non du direct download par exemple. Rien ne dit, en d’autres termes, que les abonnés chers à Stéphane Richard soient moins amateurs de contenus protégés consommés hors des clous de la légalité. 

Une procédure CADA toujours en cours 

Nous n’avons pas obtenu l’intégralité du rapport de l’IGF par le biais d'une demande de communication. Nous avons donc décidé de poursuivre cette procédure CADA afin d'obtenir la pièce dans sa totalité, en visant spécialement l’Inspection générale des Finances et le ministère de la Culture.

Selon nos informations, l’un des tableaux du document caviardé mentionne par exemple le taux d’identification d’IP par FAI. Et les résultats sont peu glorieux pour l’un des opérateurs.