Silk Road : en appel, la justice américaine confirme la perpétuité pour son administrateur

Silk Road : en appel, la justice américaine confirme la perpétuité pour son administrateur

Game over

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Kevin Hottot

Publié dansDroit

05/06/2017
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Silk Road : en appel, la justice américaine confirme la perpétuité pour son administrateur

C'est la fin d'un feuilleton judiciaire qui aura duré plus de trois ans. Ross Ulbricht, le créateur de Silk Road, une place de marché controversée, a vu sa peine de prison à perpétuité confirmée en appel. L'occasion de revenir sur l'ensemble de la procédure.

Pendant de longues années, sur le réseau Tor, les amateurs de substances récréatives ont pu se fournir sur une place de marché qui leur était en grande partie dédiée : Silk Road. Le site mettait en relations vendeurs et acheteurs en quête de biens pas toujours légaux, en proposant notamment des armes, des faux papiers, des cartes de crédit volées et ainsi de suite.

L'anonymat (relatif) des uns et des autres était assuré à la fois par Tor et par l'utilisation de bitcoins pour payer la marchandise. Il n'aura toutefois pas été suffisant pour mettre à l'abri Ross Ulbricht, le fondateur et propriétaire de la plateforme, mis aux arrêts en octobre 2013 par le FBI. Les autorités américaines ont alors saisi environ 29 656 bitcoins sur un des serveurs de la plateforme et encore un peu plus de 100 000 bitcoins directement dans les actifs d'Ulbricht. Des sommes que l'État fédéral a récupérées, avant de les vendre aux enchères, qui vaudraient aujourd'hui 340 millions de dollars.

La route de la « soie », un business bien rodé

Silk Road n'était pas une petite plateforme, elle brassait au contraire un large public et d'importantes sommes. Lors de sa fermeture, elle comptait ainsi 957 000 utilisateurs inscrits, et avait vu passer l'équivalent de 1,2 milliard de dollars de transactions diverses, selon un décompte du FBI. Un montant à prendre avec des pincettes, puisque basé par les autorités sur le cours du Bitcoin au 23 juillet 2013, or la plateforme était active depuis février 2011, où le cours de la cryptomonnaie était plus bas. 

La plateforme faisait office de tiers de confiance pour les paiements, et prenait à ce titre une commission comprise entre 8 et 15 % du prix de vente. Un modèle économique qui lui a permis de collecter ainsi l'équivalent de 614 000 bitcoins, soit un peu moins de 80 millions de dollars au cours de l'époque. Ulbricht étant le seul administrateur du site, ces sommes sont probablement allées directement dans ses poches.

L'arrestation d'Ulbricht et la fermeture du site originel par le FBI n'a pas pour autant tout de suite signé la mort de Silk Road. Le site est réapparu sur Tor un mois après sa disparition et les revendeurs sont rapidement revenus y faire leurs affaires. Son propriétaire avait repris le pseudo d'Ulbricht, Dread Pirate Roberts. Dès le premier jour, 12 500 personnes s'y sont réinscrites. Ce miroir a fermé ses portes après un an d'existence, en novembre 2014.

Ces mouvements autour de la marque Silk Road, avec des services reprenant le flambeau, s'effectuaient dans un climat de grande tension pour ces ersatzs illégaux d'eBay. Fin 2013, deux des principaux concurrents de la Route de la soie, Atlantis et Black Market Reloaded, ont fermés coup sur coup leurs portes, leurs fondateurs disparaissant sans laisser de traces, après avoir tenté de surfer sur la disparition de leur principal rival.

Une peine exemplaire pour le fondateur

Lors de son procès, Ross Ulbricht a plaidé non-coupable pour l'ensemble des sept chefs d'accusation pour lesquels il était poursuivi, dont trafic de drogue, blanchiment d'argent et tentatives d'assassinat. Le fondateur de Silk Road aurait en effet tenté d'embaucher des tueurs à gage directement sur sa plateforme pour se débarrasser de six personnes un peu trop gênantes à son goût. Faute de preuve, ce dernier chef d'accusation n'aura pas été retenu.

Si Tor doit fournir un grand anonymat, il ne s'agit pas d'une solution magique. Recherché par le FBI, Ulbricht a commis plusieurs erreurs le trahissant. La première a été d'avoir publié une question à propos de Tor sur Stack Overflow, initialement sous le nom de « Ross Ulbricht ». Il a aussi loué ses serveurs en utilisant une vraie photo sur une fausse carte d'identité... Tout en se vantant de mener « une simulation économique » dans un cadre excluant l'usage de la force « par l'État et les institutions » sur son profil LinkedIn. Un système « libertarien », rien de moins.

Si Ulbricht avait reconnu avoir fait « de très grosses erreurs » devant le tribunal, la cour a quant à elle voulu marquer le coup face à ce qu'elle considérait alors comme « une nouvelle façon d’utiliser Internet pour contourner la loi et faciliter les transactions criminelles ». Verdict : de la prison à perpétuité, et un pourvoi en appel dans la foulée. 

Un appel peu concluant, malgré des juges conciliants

La procédure en appel s'est terminée la semaine dernière (voir le compte rendu complet), et son résultat n'était pas à la hauteur des espérances de l'accusé. Ses avocats ont pourtant pointé plusieurs dysfonctionnements lors de l'enquête, notamment des investigations illégales.

La défense a également mis en avant la condamnation de deux agents fédéraux, qui ont tenté de fournir à Ross Ulbricht des informations sur l'enquête le concernant moyennant 100 000 dollars, ou de passer sous silence certains éléments à charge contre 250 000 dollars. L'un des deux s'était même fait passer pour un criminel, chargé de tuer un employé pour 80 000 dollars.  Enfin, Ulbricht contestait la lourdeur de sa peine, qu'il estimait anormalement élevée pour ce qu'il considère être un crime sans violence. 

Si les trois juges chargés du dossier reconnaissent que la peine est sévère ils ne l'ont toutefois pas atténuée pour autant. Mais leurs conclusions laissent entendre de vives critiques contre la législation en vigueur : « Des personnes raisonnables peuvent ne pas être d'accord avec l'intérêt pour la société de peines sévères pour la distribution de substances contrôlées, ou même avec la prohibition de leur vente et de leur utilisation » déclarent-ils, selon des propos rapportés par Wired

« Il est fort probable qu'à un moment donné, nous verrons ces politiques comme des erreurs tragiques et adopterons des méthodes moins punitives et plus efficace pour réduire l'incidence et les coûts de l'usage de drogues. Cependant, à ce point de notre histoire, les représentants élus démocratiquement par le peuple ont opté pour une politique de prohibition, soutenue par des peines sévères », soufflent ainsi les juges, tenus eux aussi de respecter la loi.

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Écrit par Kevin Hottot

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Sommaire de l'article

Introduction

La route de la « soie », un business bien rodé

Une peine exemplaire pour le fondateur

Un appel peu concluant, malgré des juges conciliants

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

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Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

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Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (26)


Magyar Abonné
Il y a 7 ans

Un modèle économique qui lui a permis de collecter ainsi l’équivalent
de 614 000 bitcoins, soit un peu moins de 80 millions de dollars au
cours de l’époque.

Ouah O_O, perso rien qu’avec 10%, je serais parti à la retraite


127.0.0.1
Il y a 7 ans

Bref, Ross Ulbricht est coupable et sa peine très (trop) sévère doit servir d’exemple.

cachot, clé, oubliette… problème réglé jusqu’à la prochaine fois. <img data-src=" />


Brouck Abonné
Il y a 6 ans

Le fonctionnement de son site était d’une grande ingéniosité. Il faudrait profiter de sa matière grise en prison plutôt que de simplement le mettre au cachot. C’est du gachis.


Sideroxylon Abonné
Il y a 6 ans

Je comprends toujours pas comment il peut prendre autant qu’un meurtrier ou un violeur en série. Qu’il prenne cher OK, mais pas autant.


jackjack2
Il y a 6 ans






Sideroxylon a écrit :

Je comprends toujours pas comment il peut prendre autant qu’un meurtrier ou un violeur en série. Qu’il prenne cher OK, mais pas autant.


Quand tu es meurtrier ou violeur tu t’attaques à quelques individus
Quand tu montes un système comme le sien tu t’attaques à tout le système, à l’État, à ses lois, à ses dogmes, et ça, il faudrait pas laisser penser aux autres que c’est possible ou même envisageable



al_bebert Abonné
Il y a 6 ans

ha il n’a pas pris autant que pour un violeur en série ! il à pris plus ^^


fate1 Abonné
Il y a 6 ans

Même avec juste 1%, y a déjà de quoi être tranquille financièrement.


PtaH
Il y a 6 ans






Magyar a écrit :

Un modèle économique qui lui a permis de collecter ainsi l’équivalent
de 614 000 bitcoins, soit un peu moins de 80 millions de dollars au
cours de l’époque.

Ouah O_O, perso rien qu’avec 10%, je serais parti à la retraite




C’est ce qu’il fait, il prend une retraite en prison <img data-src=" />
Dire que le gars doit certainement avoir réussi à planquer un paquet de $$$ dont il ne pourra peut etre jamais profiter <img data-src=" />



WereWindle
Il y a 6 ans






PtaH a écrit :

C’est ce qu’il fait, il prend une retraite en prison <img data-src=" />
Dire que le gars doit certainement avoir réussi à planquer un paquet de $$$ dont il ne pourra peut etre jamais profiter <img data-src=" />


Ça peut donner des légendes urbaines sympa et un éventuel téléfilm <img data-src=" />



PtaH
Il y a 6 ans






WereWindle a écrit :

Ça peut donner des légendes urbaines sympa et un éventuel téléfilm <img data-src=" />



Une série TV ou il mettrait ensuite la main sur le marché noir des prisons américaines <img data-src=" />

Sinon, s’il à moins de chance, un téléfilm oui :
“De Silk Road à Soap Road, une histoire qui restera dans les annales”



moozkit
Il y a 6 ans






Brouck a écrit :

Le fonctionnement de son site était d’une grande ingéniosité. Il faudrait profiter de sa matière grise en prison plutôt que de simplement le mettre au cachot. C’est du gachis.


t’inquiète pas, le FBI va lui proposer un poste dans leurs bureaux en contrepartie d’un allégement de peine, et un droit au départ a la retraite quand il aura fait ses 20 ou 30 ans de service pour eux…



ike
Il y a 6 ans

Le système Américain possédé le cumul des peines. Il faut regarder le jugement complet, je me pose la question de savoir s’il ne l’ont pas condamner sur la base de chacune des transactions effectuées illégalement et non sur le statut global de son site.

De plus en dehors de la drogue, il avait également des offre de tueurs à gage, … On pourrait très bien l’associé à une association de malfaiteur.
&nbsp;
L’absence de modération ou tentative de modération dans les petites annonces prouvent bien également le fait qu’il cautionnait indirectement celle-ci.

Après à jouer “l’avocat du diable” l’enquête et les méthodes semblent douteuses et un peu limite. Et c’est surement sur ce point là que la “raison d’état” à due jouer le plus pour ne pas diminuer la sentence.
&nbsp;


tpeg5stan Abonné
Il y a 6 ans






PtaH a écrit :

“De Silk Road à Soap Road, une histoire qui restera dans les annales”

il faut que j’arrête de lire les commentaires de nxi au boulot, les gens me regardent bizarrement quand je me retiens de pas éclater de rire<img data-src=" />



kervern
Il y a 6 ans

drogue=mort &nbsp;indirect ! drogue=financement de l’EI et al qaida !
mais du coup c’est vrai les violeurs en prennent pas assez :p
&nbsp;
&nbsp;


WereWindle
Il y a 6 ans

ton raisonnement se tient mais, à ce moment-là, il aurait été condamné à 725 ans de prison (réductible de moitié pour bonne conduite <img data-src=" />), non ?


PtaH
Il y a 6 ans






kervern a écrit :

drogue=mort  indirect ! drogue=financement de l’EI et al qaida !
mais du coup c’est vrai les violeurs en prennent pas assez :p



Voiture = Mort indirecte ! Voiture = Pétrole = Financement de l’EI et al qaida.<img data-src=" />


<img data-src=" /><img data-src=" />



OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






Sideroxylon a écrit :

Je comprends toujours pas comment il peut prendre autant qu’un meurtrier ou un violeur en série. Qu’il prenne cher OK, mais pas autant.


Tu confonds les peines américaines et les peines françaises.
Les peines américaines s’accumulent et on peut dépasser 100 ans (eh oui) ou avoir “double perpétuité” (si je ne dis pas de bêtise).



jackjack2 a écrit :

Quand tu es meurtrier ou violeur tu t’attaques à quelques individus
Quand tu montes un système comme le sien tu t’attaques à tout le système, à l’État, à ses lois, à ses dogmes, et ça, il faudrait pas laisser penser aux autres que c’est possible ou même envisageable


“LOL” <img data-src=" />



OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






ike a écrit :

Le système Américain possédé le cumul des peines. Il faut regarder le jugement complet, je me pose la question de savoir[…]


<img data-src=" />

Et les juges eux-mêmes ont dit qu’ils appliquaient la législation votée par les représentants du peuple, même s’ils pensaient qu’elle était probablement inadaptée (cf l’article).



kervern a écrit :

drogue=mort indirect ! drogue=financement de l’EI et al qaida !
mais du coup c’est vrai les violeurs en prennent pas assez :p


Oui et non, cf mon commentaire précédent #17 .



PtaH a écrit :

Voiture = Mort indirecte ! Voiture = Pétrole = Financement de l’EI et al qaida.<img data-src=" />


<img data-src=" />
Quelque part c’est pas totalement absurde, en tous cas la Turquie (du moins des organisation turques) achète du pétrole à l’EI.



tpeg5stan Abonné
Il y a 6 ans






OlivierJ a écrit :

&nbsp;la Turquie (du moins des organisation turques) achète du pétrole à l’EI.


achetait*&nbsp;
la situation au front les en empêche quelque peu depuis (ou alors ils passent soit par le régime soit par les kurdes, les deux étant moins probable)



tpeg5stan Abonné
Il y a 6 ans






OlivierJ a écrit :

Les peines américaines s’accumulent et on peut dépasser 100 ans (eh oui) ou avoir “double perpétuité” (si je ne dis pas de bêtise).&nbsp;

ouioui, il y a eu des cas “rigolos” comme ça :&nbsphttps://www.slate.fr/monde/76084/peine-prison-la-plus-longue



WereWindle
Il y a 6 ans

pffff justice laxiste !! <img data-src=" /> #JeffSessionsDemission!

voilà <img data-src=" />


kervern
Il y a 6 ans

c’est pas faux ;)
mais c’est comportement des automobiliste qui est dangereux pas la voiture !


OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






tpeg5stan a écrit :

ouioui, il y a eu des cas “rigolos” comme ça :&#160https://www.slate.fr/monde/76084/peine-prison-la-plus-longue


Énooorme ! (littéralement)
Sont fous ces romicains ! <img data-src=" />
Enfin, pour d’autres trucs on les aime bien quand même.



Network_23
Il y a 6 ans

Mais pourtant c’est pas déjà vendredi :|


Commentaire_supprime
Il y a 6 ans






kervern a écrit :

c’est pas faux ;)
mais c’est comportement des automobiliste qui est dangereux pas la voiture !



Hem, le réchauffement climatique, tu connais ?

La pollution de l’air, ça te dit quelque chose ?



Ksyl
Il y a 6 ans

Idem <img data-src=" /><img data-src=" />