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RGPD : le Royaume-Uni compte abaisser l’âge du consentement des mineurs à 13 ans

Génération Facebook

RGPD : le Royaume-Uni compte abaisser l’âge du consentement des mineurs à 13 ans

Le 06 novembre 2017 à 13h30

Le Royaume-Uni entend profiter d’une souplesse du futur règlement sur la protection des données personnelles pour abaisser l’âge à partir duquel un enfant pourra consentir seul à ce que ses données personnelles soient valablement traitées.

Le règlement général sur la protection des données personnelles entrera en application le 25 mai 2018. Le texte inscrira directement dans l’ensemble des législations européennes un corpus de règles uniques afin d’encadrer les traitements et d’éviter les phénomènes de forum shopping.

En principe, aucune loi ne sera nécessaire pour assurer cette application, seulement plusieurs dispositions du RGPD (ou GDPR, en anglais) laissent des marges d’appréciation aux États membres.

Une protection spécifique

Parmi elles, l’article 8 du texte vise l’hypothèse des services en ligne ouverte aux enfants et l’épineuse question du recueil de leur consentement. Dans un tel cas, « le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l'enfant est âgé d'au moins 16 ans » pose expressément le règlement.

Le considérant 38 explique en effet que « les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel parce qu'ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits ».

S'adapter à la génération Facebook, WhatsApp ou Instagram

En dessous de ces 16 ans, en principe, le traitement ne sera licite que si « le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant ». Seulement, l’article 8 prévient aussi que les États membres pourront abaisser ce seuil des 16 ans dès lors que cet âge n’est pas inférieur à 13 ans.

Justement. Dans un texte notifié à la Commission européenne, le Royaume-Uni veut profiter de cette liberté. Le pays envisage de rendre licites tous les traitements dès l’âge de 13 ans (page 19 du document). Pour justifier cette option, nos voisins estiment que ce seuil est « conforme à l'âge du consentement déjà fixé par contrat par les services les plus populaires de la société de l'information qui (…) sont accessibles aux enfants ».

Ils citent particulièrement Facebook, Twitter, Whatsapp, Instagram, qui prévoient tous un tel plancher inspiré du Children’s Online Privacy Protection Act, un texte américain de 1998.

Commentaires (29)

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Mouais.. Un consentement éclairé à 13 ans… :




  • CLUF de 100 pages : consentez-vous à ce que facebook enregistre toutes vos données, même celles que vous ne voulez pas publier ?

  • Oui, oui, osef, file moi un compte



    Si les enfants de 13 ans sont capables d’avoir un avis éclairé, autant leur filer le droit de vote

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On arrête pas le progrès pour monnayer les données …



Mais je savais même pas qu’il y avait une limite d’âge Oo une fois anonymisé on se fiche de l’âge non ?

Jamais vu un site me demander mon âge pour prendre mes données xD

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Je me trompe peut-être de pays, mais le Royaume-Uni n’avait-il pas mis en place une sorte de droit à l’oubli à la majorité ? Cela semble quelque peu contradictoire, j’ai l’impression…

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bah même chez les adultes..

c’est compliqué de faire la police quand ton gamin a un smartphone

la mienne a cet age justement, et elle est plutôt sage normalement, ms faut quand même vérifier régulièrement ec qu’elle fait, un moment elle allait même jusqu’à désinstaller skype après chaque utilisation pour éviter que maman le voit ..

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Pas sur.. Ça étendrait de 2 à 5 ans la période pendant laquelle facebook peut vendre de la données fraiche et du profil manipulable à gogo. Les enfant d’aujourd’hui sont les consommateurs de demain

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Je sais bien, et ce ne sont pas les enfants les responsables là dedans, mais bien les gars qui vendent leurs données.



Et faire croire qu’un enfant de 13 ans peut donner un avis éclairé sur l’utilisation de ses données personnelles, c’est clairement du foutage de gueule.

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tpeg5stan a écrit :



Je me trompe peut-être de pays, mais le Royaume-Uni n’avait-il pas mis en place une sorte de droit à l’oubli à la majorité ? Cela semble quelque peu contradictoire, j’ai l’impression…





On parle bien du Royaume-Unis ? L’état qui a sorti le droit des animaux de compagnie avant le droit des enfants ? <img data-src=" />


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C’est un état merveilleux pour les enfants.

Si les services de l’enfance retirent les enfants à quelqu’un et qu’ensuite, on constate qu’ils ont merdé, la décision est irrévocable, tu n’as pas le droit de voir tes enfants (ni de les nommer apparemment).



Chaque pays a son domaine de prédilection pour faire des lois et des systèmes pourris.

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bon, il semble que c’était principalement de l’effet d’annonce par Theresa May :&nbsphttp://www.theweek.co.uk/87566/uk-unveils-right-to-be-forgotten-data-bill

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l’objet des 13 ans c’est juste un seuil de responsabilité qui augmente à cet age aux USA.

la vie privée ils s’en foutent.

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Avec une telle mesure, ils comptent également réduire de 25% les problèmes de pédophilie…

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Le môme créera son compte facebook si ca lui chante et ce n’est pas parce qu’il aura coché la case oui qu’il connaitra mieux les conditions générales que ses parents. Bref ca ne change rien.

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Droit d’élire pas de vote…

Bien grande différence ;)



&nbsp;Vu le niveau actuel des électeurs, un enfants de 6 ans ferait tout aussi bien…

&nbsp;Elire quel que soit son choix est une erreur !

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oursgris a écrit :



bah même chez les adultes..

c’est compliqué de faire la police quand ton gamin a un smartphone

la mienne a cet age justement, et elle est plutôt sage normalement, ms faut quand même vérifier régulièrement ec qu’elle fait, un moment elle allait même jusqu’à désinstaller skype après chaque utilisation pour éviter que maman le voit ..





C’est “plutôt sage” ça ? <img data-src=" />


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ragoutoutou a écrit :



Avec une telle mesure, ils comptent également réduire de 25% les problèmes de pédophilie…





D’ailleurs il y à quelques semaines un mec de 40 ans et quelques à fouré une gamine de 11 ans consentante et n’a eu aucun problème avec la loi… Quand même nimp alors que la pornographie est interdite à cet age et qu’il faut au moins 13 ans pour créer un compte fb…


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L’humain de 30 ans, il lit le CLUF de 100 pages peut-être ? :)

Non, il accepte, et hop il a un compte.

Ou bien il ne lit pas et il n’a pas de compte.

Ou bien il a vraiment beaucoup de temps libre.

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skankhunt42 a écrit :



D’ailleurs il y à quelques semaines un mec de 40 ans et quelques à fouré une gamine de 11 ans consentante et n’a eu aucun problème avec la loi… Quand même nimp alors que la pornographie est interdite à cet age et qu’il faut au moins 13 ans pour créer un compte fb…





Dans le cas de l’affaire que tu cites, l’homme est âgé de 28 ans et la fillette est âgée de 11 ans. A la sortie de son collège, Sarah a suivit cet homme qui l’a abordé. Il l’a conduit vers un immeuble où il a eu une relation sexuelle avec Sarah. Pour les détails, il y a eu une fellation et une pénétration.

&nbsp;La famille de Sarah a porté plainte pour viol mais le parquet de Pontoise n’a pas retenu cette plainte, estimant que la fillette avait été consentante. En effet, le parquet de Pontoise estime que cette relation sexuelle n’a pas été faite sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise. A aucun moment Sarah ne s’est débattue ou a crié. Le parquet de Pontoise a décidé de poursuivre l’homme de 28 ans pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans qui est puni, au maximum, de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Pour information, un viol sur un mineur de moins de 15 ans est passible, au maximum, de 20 ans de prison et de 150 000 euros d’amende.

Le parquet de Pontoise n’a fait que suivre un article de notre Code pénal. En France, la jurisprudence indique qu’un enfant de moins de cinq ans est considéré automatiquement comme non consentant. Au-delà de cet âge… ceux sont les tribunaux qui décideront.



Mais pour revenir à l’actualité… est-ce que des réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook sont des endroits où les gamins devraient se trouver ? Aujourd’hui, pour les mineurs, les réseaux sociaux sont devenus une seconde cour de récréation, à la différence que celle-ci n’est pas surveillé par des adultes. En effet, outre la modération de ces réseaux sociaux qui laisse à désirer, les parents sont souvent totalement dépassé par ces nouveaux usages. Sur les réseaux sociaux se trouve le pire comme le meilleur mais pour les mineurs, c’est trop souvent vers le pire qu’ils se dirigent. Souvent, ils se servent des réseaux sociaux pour se faire remarquer et faire éclater leur colère au monde entier. Les mineurs sont également fascinés par les théories du complot et les fausses actualités. Leur cerveau est très malléable : vous pouvez les endoctriner facilement. Franchement, à 13 ans, un mineur n’a rien à faire sur un réseau social, à moins que ses parents aient un contrôle total sur ses publications.


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Et on sait bien qu’au-dessus de 14 ans c’est dégueulasse.



Non sérieux c’est à vomir, d’ailleurs en ce moment ça vomit de partout et faut que ça sorte et que des bûchers soient allumés.



L’humain de 30 ans peut aussi ne pas avoir de compte et bloquer carrément le domaine, pas besoin de lire 100 pages, il suffit de lire la phrase qu’il faut.

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Romaindu83 a écrit :



Le parquet de Pontoise a décidé de poursuivre l’homme de 28 ans pour

atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans qui est puni, au

maximum, de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende.





Donc j’ai le droit de sodomiser une gamine de 15 ans sans avoir d’emmerde vis à vis de la loi ? Dans ce cas pourquoi elle ne peuvent pas s’inscrire sur les sites de rencontre et même regarder du porno ?



&nbsp;





Romaindu83 a écrit :



Mais pour revenir à l’actualité… est-ce que des réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook sont des endroits où les gamins devraient se trouver ?





Peut être pas sur fb mais sur des endroits adaptés oui surement !







Romaindu83 a écrit :



Aujourd’hui, pour les mineurs, les réseaux sociaux sont devenus une seconde cour de récréation, à la différence que celle-ci n’est pas surveillé par des adultes.





Les surveillants ne servent pas à grand chose et les élèves peuvent ce voir en dehors de l’école hein…

&nbsp;





Romaindu83 a écrit :



En effet, outre la modération de ces réseaux sociaux qui laisse à désirer, les parents sont souvent totalement dépassé par ces nouveaux usages. Sur les réseaux sociaux se trouve le pire comme le meilleur mais pour les mineurs, c’est trop souvent vers le pire qu’ils se dirigent. Souvent, ils se servent des réseaux sociaux pour se faire remarquer et faire éclater leur colère au monde entier. Les mineurs sont également fascinés par les théories du complot et les fausses actualités. Leur cerveau est très malléable : vous pouvez les endoctriner facilement. Franchement, à 13 ans, un mineur n’a rien à faire sur un réseau social, à moins que ses parents aient un contrôle total sur ses publications.





Les adultes sont au moins aussi pire que les gamins sur les réseaux sociaux et chaque jours que j’ouvre facebook je constate les dégats autour de moi… Et tu crois que le meilleurs c’est forcément bien, avec des trisoxe qui poste 10 vidéos de chat par jours au lieu de vidéos de chatte ?


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Il y a eu des études avec des enfants de 7 ans qui ne votaient qu’en ayant que la tête des candidats comme information. Résultat ils ont voté comme les adultes qui eux sont censés avoir étudié les programmes <img data-src=" />

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uzak a écrit :



Mouais.. Un consentement éclairé à 13 ans… :




  • CLUF de 100 pages : consentez-vous à ce que facebook enregistre toutes vos données, même celles que vous ne voulez pas publier ?

  • Oui, oui, osef, file moi un compte



    Si les enfants de 13 ans sont capables d’avoir un avis éclairé, autant leur filer le droit de vote





    Déjà que tous les adultes ne le sont pas…







    Romaindu83 a écrit :



    En France, la jurisprudence indique qu’un enfant de moins de cinq ans est considéré automatiquement comme non consentant. Au-delà de cet âge… ceux sont les tribunaux qui décideront.





    Ah tiens ? J’étais sûr qu’en dessous de 15 ans c’était automatiquement considéré comme un viol/agression.

    Mais d’après wikipédia, la jurisprudence serait plutôt de 10 à 13 ans.







    skankhunt42 a écrit :



    Donc j’ai le droit de sodomiser une gamine de 15 ans sans avoir d’emmerde vis à vis de la loi ? Dans ce cas pourquoi elle ne peuvent pas s’inscrire sur les sites de rencontre et même regarder du porno ?





    Oui, mais la corruption (initier à un vice), la pornographie et la prostitution de mineur de 18 ans restent interdites.


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skankhunt42 a écrit :



Donc j’ai le droit de sodomiser une gamine de 15 ans sans avoir d’emmerde vis à vis de la loi ?





Justement non. Faut lire ce qu’on cite ! ;).


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skankhunt42 a écrit :



D’ailleurs il y à quelques semaines un mec de 40 ans et quelques à fouré une gamine de 11 ans consentante et n’a eu aucun problème avec la loi… Quand même nimp alors que la pornographie est interdite à cet age et qu’il faut au moins 13 ans pour créer un compte fb…







Il a eu des problèmes avec la loi : il a été poursuivi pour atteinte sur mineur de quinze ans, il risque cinq ans de prison, comme dit par un autre commentaire.







skankhunt42 a écrit :



Donc j’ai le droit de sodomiser une gamine de 15 ans sans avoir d’emmerde vis à vis de la loi ? Dans ce cas pourquoi elle ne peuvent pas s’inscrire sur les sites de rencontre et même regarder du porno ?







 Si elle est consentante, que tu n’es pas un ascendant légitime naturel ou adoptif (parent, beau-parent, oncle etc.) et que tu n’as aucune position d’autorité sur elle (prof, entraineur sportif, pion ou autre), oui, vous pouvez faire toutes les galipettes que vous voulez. Sur le plan sexuel, elle est, peu ou prou, majeure. Elle ne peut pas s’inscrire sur des sites de rencontre ni regarder du porno parce que, euh… euh… parce que c’est comme ça, c’est tout.







darkweizer a écrit :



Justement non. Faut lire ce qu’on cite ! ;).







Si. À partir de 15 ans, sous réserve de consentement et d’absence de position d’autorité, c’est open-bar. C’est en dessous de 15 ans que c’est interdit quoi qu’il arrive (même avec son consentement).


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Liam a écrit :



Si. À partir de 15 ans, sous réserve de consentement et d’absence de position d’autorité, c’est open-bar. C’est en dessous de 15 ans que c’est interdit quoi qu’il arrive (même avec son consentement).





<img data-src=" />. Autant pour moi alors ! 😉


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JCDentonMale a écrit :



L’humain de 30 ans, il lit le CLUF de 100 pages peut-être ? :)

Non, il accepte, et hop il a un compte.

Ou bien il ne lit pas et il n’a pas de compte.

Ou bien il a vraiment beaucoup de temps libre.





C’est un souci aussi ces cluf trop long, mais l’humain de 30 ans, il est capable d’un choix éclairé, et c’est son affaire si il lit ou pas.


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peut-être que les enfants peuvent avoir, à 13 ans un consentement éclairé sur certaines questions. peut-être que si on fait des schémas clairs et adaptés, certains enfants de 13 ans peuvent comprendre ce qui se passe et s’engager valablement. Par contre, faire une fiction juridique en disant que tous les enfants de 13 ans en sont capable dans les mêmes situations que les adultes, c’est limite.



Mais pour un adulte, c’est impossible de savoir clairement ce qui est collecté et dans quel but, et qu’il est impossible de maitriser ces données, j’ai un gros doute que quiconque puisse consentir de manière éclairée, encore moins quand on a 13 ans.



Pour moi, tant qu’il n’y a pas au moins d’opt-out possible, il n’y a pas de de consentement éclairé possible.

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Le problème des cluf, c’est qu’on tombe souvent dans une vision hyper libérale où le blâme repose entièrement sur le consommateur et où les fournisseurs de service y mettent ce qu’ils veulent pour s’affranchir le plus possible de toute législation protégeant le consommateur (jusqu’aux infâmes “trump fine prints” en voie de généralisation qui déclarent que dans le cas où le fournisseur ment, triche ou fait preuve de négligeance sur le produit qu’il vend, le client renonce à tout droit de poursuite).



Bref, jeter des enfants et des ados dans les griffes de ces licences comme s’ils étaient des adultes, c’est abjecte.

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M’enfin ?!!

Il est où le problème ?



Les utilisateurs des réseaux cités en fin d’article et les utilisateurs d’internet en général n’étant qu’une vulgaire marchandise je ne vois pas ce qu’il y a de mal à vouloir une marchandise la plus fraîche possible.



Vivement les tétines connectées qui permettront aux bébés de “liker” et “follower” comme tout le monde !!



Halte à la ségrégation des âges !! <img data-src=" />

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<img data-src=" />  <img data-src=" />   Très bonne explication, à part peut-être une erreur : d’après Maître Eolas sur Twitter, le consentement est une notion de droit civil (dommages-intérêts) qui n’existe aucunement en droit pénal (amendes, prisons, etc) :

 

 « Non.

citation :

/ Aujourd’hui l’âge à partir duquel le consentement peut être établi pour un rapport

/ sexuel est de 6 ans.  Soit le niveau CP.

/ Et c’est pas en Arabie Saoudite, pas en Afghanistan, mais bel et bien en France. »

&#160twitter.com Twitter - 01/11/2017

 

 « Je propose un truc: on dit 15 ans révolus, on punit ça de 5 ans de prison et 75000€ d’amende et on appelle ça l’article 227-25 du code pénal

citation :

/ Des parlementaires proposent de fixer un âge minimum pour le

/ consentement sexuel

 […]

 En fait non. L’erreur est de raisonner en termes de consentement parfait ou pas. C’est un raisonnement de civiliste. »

&#160twitter.com Twitter - 12/10/2017

RGPD : le Royaume-Uni compte abaisser l’âge du consentement des mineurs à 13 ans

  • Une protection spécifique

  • S'adapter à la génération Facebook, WhatsApp ou Instagram

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