Les noms de domaines sont constamment utilisés sur Internet. Ils permettent de « traduire » une adresse IP et ainsi d’accéder à un site web, ou encore à une adresse email. La théorie est simple, la pratique un peu moins, surtout qu’il existe deux grandes familles de noms de domaine : les ccTLD (extensions de pays) et gTLD (extensions génériques).

Un nom de domaine, tout le monde voit à peu près ce que c’est : nom.extension. Nextinpact.com en est un, c’est d’ailleurs celui que vous utilisez certainement pour arriver chez nous (ou pcinpact.com pour les nostalgiques). Next.ink en est un autre, qui mène aussi chez nous, mais sur la bêta du nouveau site.

L’Afnic parlait il y a peu de la gestion des noms de domaine, à l’occasion d’une « rencontre juridique » en septembre, à laquelle nous avons assisté. Il y était question des actions pour lutter contre les abus liés aux noms de domaine et de présenter les dispositifs de résolution de litiges, principalement pour la France. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans la suite de notre dossier, mais faisons d'abord un point d’étape sur les noms de domaine.

Afnic.fr est encore un exemple pour se rendre sur le site de l’Association française pour le nommage Internet en coopération, en charge des .fr, .re, .pm, .yt, .wf et .tf. – ce que l’on appelle un registre. Savez-vous par contre qu’il y a des différences de taille entre les extensions de type .fr et .com (aussi appelé domaines de premier niveau ou TLD pour Top-Level Domain) ? Et ce n’est pas forcément là où vous l’attendez : regardez bien le nombre de lettres.

Et c’est parti pour le show, les ccTLD sont chauds

Le .fr est une extension de pays et, dans ce cas de figure, la longueur fait toujours deux caractères. « fr » pour la France, « it » pour l’Italie, « us » pour les États-Unis, « de » pour l’Allemagne, etc. Ces extensions relèvent de la souveraineté des États. On parle dans ce cas de ccTLD pour country-code Top-Level Domain.

Selon l’Afnic, il existe plus de 316 extensions. Pour la France, en plus du .fr, il y a le .re pour la Réunion, le .pm pour Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.  L'Afnic gère la plupart des domaines Internet des territoires français. Il en est de même pour les organismes de chaque pays. Vous voyez certainement arriver la suite : chaque État étant souverain, la gestion est différente (litige, procédure, durée d’enregistrement…) d’un ccTLD à un autre.

Crédits : Gaël Mancec, Germain Moreau Conseils - Les rencontres juridiques de l'Afnic 2023

Des différences notables selon les pays

Par exemple, un Whois n’est pas toujours disponible avec tous les ccTLD. Il permet pour rappel de « tester immédiatement la disponibilité d’un nom de domaine ou de ses alternatives orthographiques » et, le cas échéant, de « connaître les informations utiles sur un nom déjà enregistré : titulaire, contact administratif et contact technique, bureau d’enregistrement, date d’expiration de l’enregistrement actuel et paramètres techniques associés (site web, serveurs de noms, etc.) ».

Quelques précisions sur le respect de la vie privée pour les particuliers dans le cas du .fr :

« Afin de protéger la vie privée des personnes physiques, le nom et les coordonnées des particuliers titulaires d’un nom de domaine sont masqués par défaut dans la base Whois. En pratique, c’est au bureau d’enregistrement, en charge du nom de domaine, de l’appliquer par défaut et sans frais au moment de l’enregistrement.

Les informations du contact technique restent toujours publiques et celles du contact administratif le sont uniquement s’il sagit d’une personne morale. Une demande de divulgation de données personnelles est possible, sous conditions, auprès de nos équipes ».

Enfin, une procédure extra-judiciaire n’est pas systématiquement disponible pour les noms de domaines ccTLD, cela dépend des pays. En France, c’est le cas avec Syreli de l’Afnic, une procédure que nous avions détaillée dans notre quatrième magazine. Nous étions aussi revenus sur une autre procédure alternative à la justice : la PARL expert. Dans la suite de notre dossier, nous verrons qu’il existe une troisième voie depuis peu.

• Syreli de l'Afnic : la résolution des litiges sur les noms de domaine .fr

L’air de rien, cela peut faire toute la différence en cas de souci avec un nom de domaine. En France, on est bien loti avec l’Afnic, qui propose un Whois et des procédures extra-judiciaires, dont une facilement accessible aux particuliers. Ce n’est pas forcément le cas ailleurs dans le monde, prudence donc au moment de choisir un nom de domaine en ccTLD.

Souveraineté des ccTLD, l’ICANN n’a rien à dire

Dans tous les cas, ces noms de domaines sont en effet sous la « souveraineté des États », explique l’AFNIC, avec une « non-ingérence de l’ICANN », l’Internet Corporation for Assigned Names and Number ou la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (alias adresse IP) en français. Pour en savoir plus sur son rôle, l’ICANN propose un site dédié aux débutants.

Malgré tout, la Société pour l’attribution des noms de domaine explique sur son site qu’elle « n'a pas d'autorité contractuelle pour mettre en place des actions de mise en conformité contre les opérateurs ccTLD ». Des accords peuvent être signés avec les ccTLD, mais leur champ d’application est dans tous les cas « limité à la documentation d'un petit ensemble de rôles et de responsabilités ». À titre d’exemple, la « lettre » entre l’ICANN et l’Afnic est disponible ici.

L’ICANN propose par contre une fonction IANA, « qui répertorie l'adresse principale de chaque ccTLD de façon à ce que le reste d'Internet puisse l'identifier », et le contacter si besoin. Il s’agit d’une base de données de la zone racine, avec des centaines de noms de domaines et les registres qui en ont la charge.

On y apprend par exemple que le .tv appartient aux iles Tuvalu, le .me au Monténégro, le .co à la Colombie, le .cv au Cap Vert, le .dj à Djibouti, le .gg à l'île de Guernesey, etc. Cela signifie donc que si vous avez un tel nom de domaine, il dépend d’un pays qui sera seul maitre à bord en cas de souci. À prendre en considération avant de sauter le pas.

Crédits : Gaël Mancec, Germain Moreau Conseils - Les rencontres juridiques de l'Afnic 2023

Un caractère de plus et tout change

Viennent ensuite la seconde grande famille : les extensions génériques, avec une longueur de trois caractères ou plus. On parle alors de gTLD ou TLD génériques. Il existe aussi des New gTLD qui sont… de nouveaux gTLD, comme leur nom l’indique.

On compte trois grandes familles :

• Les gTLD « ouverts mais ne visant aucune cible spécifique », dont le plus connu est sans aucun doute le .com. Comme son nom le laisse penser, il « a été à l’origine créé pour désigner des organismes commerciaux ou à but lucratif ». On retrouve aussi le .net des réseaux, le .org des organisations à but non lucratif, le .biz, le .info, etc.
• Les gTLD « ouverts visant des cibles spécifiques en termes de type de titulaires, de positionnement marketing et d’usages », explique l’Afnic. Ils doivent représenter un commanditaire, une communauté ou une entreprise. Par exemple, les .asia, .jobs et .mobi.
• Enfin, les gTLD semi-fermés, « réservés à une cible particulière. C’est le cas du ".coop" réservé aux coopératives ou du ".museum" réservé aux musées », détaille l’Afnic.

L’Association rappelle que, « d’une façon générale, les premières extensions, créées dès 1985, sont bien ancrées dans les usages. Aux côtés de « .com », on retrouve ici « .net » et « .org » ». Ils étaient seulement 22 gTLD au départ, puis l’ICANN a joué la carte de l’ouverture dans les années 2010, avec un fort succès puisqu’on est passé à… plus de 1 000 (avec près de 2 000 demandes en mai 2012). Une nouvelle vague de New gTLD est en cours de discussion.

« Les nouveaux gTLD ont été créés pour un large éventail de communautés, d’intérêts et d’entreprises. Il peut s’agir, entre autres, de mots courants tels que .build ou .website. Il existe des sous-groupes spécifiques de gTLD :  territoires géographiques (.rio, .wien, etc.), communautés (.ski, .scot, etc.),  marques et IDN (.世界, .дети, etc.) ». De temps en temps, l’ICANN fait de nouveaux « round » avec de nouveaux noms de domaines génériques. Il y a actuellement plus de 1 260 extensions génériques selon l’Afnic.

L’ICANN impose une clause d’arbitrage sur les (New) gTLD

Contrairement aux ccTLD, les bureaux d'enregistrement (ou registraires) doivent obligatoirement passer par une accréditation de l’ICANN, avec la mise en place de certaines règles : durée d’enregistrement de 1 à 10 ans, publications dans le Whois et clause d’arbitrage imposée dans le contrat. Il y a la procédure de règlement uniforme de litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) pour les gTLD et on ajoute le système uniforme de suspension rapide (URS) pour les New GTLD (l’UDRP reste toujours disponible).

L’UDRP vous dit quelque chose ? C’est normal, nous en parlions lors de l’interview de Marianne Georgelin, directrice juridique de l’Afnic; sur la procédure Syreli : l’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy), « c'est la même chose, mais au niveau international. Ces procédures vont concerner des extensions génériques comme le .com, le .net et le .info ». Les deux procédures sont « assez rapides, assez efficaces et toujours un peu basées sur les mêmes fondements ».

Dans la jungle juridique des ccTLD et (New) gTLD

On se retrouve donc avec de multiples règles sur la gestion des noms de domaine en fonction de leur extension. L’Afnic proposait un tableau récapitulatif des ccTLD (avec une ligne pour la France) et (New) gTLD lors de la conférence :

Crédits : Gaël Mancec, Germain Moreau Conseils - Les rencontres juridiques de l'Afnic 2023

On peut y voir une uniformisation entre les gTLG et les New gTLD (modulo la procédure URS, absente de certains gTLD). Dans le cas des extensions de pays, c’est bien plus compliqué et à la discrétion de chacun. La Chine ne propose par exemple aucune liste de publication des noms de domaines, quand l’Espagne le fait mensuellement et la France en open data, etc. Des différences importantes existent aussi sur l’identification, l’arbitrage, les signalements… Ils sont bien trop nombreux pour les détailler tous.