Auditionné par la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, Denis Rapone a esquissé les pistes d’évolution de l’institution qu’il préside depuis le 1er mars. 

Aux oreilles des députés de cette mission d’information, Denis Rapone avait la difficile tâche de fixer le cap d’un bateau qu’il ne préside que depuis un mois. Néanmoins, le successeur de Christian Phéline a égrainé plusieurs pistes d’évolution pour transformer la barque en un puissant cuirassé.

« L’action de l’Hadopi à l’endroit des usagers doit être complétée par des moyens d’agir à l’encontre des sites eux-mêmes qui mettent à disposition de l’internaute des contenus contrefaits », a-t-il exposé jeudi dernier.

L’institution, calibrée pour lutter contre les échanges illicites de musiques et œuvres audiovisuelles sur les seuls réseaux P2P, sait qu’elle est désarmée pour les autres nids de diffusion sans droit, avec au premier plan le streaming et le direct download. Le constat n’a rien de véritablement neuf puisqu’il était peu ou prou partagé en 2013 par Mireille Imbert-Quaretta, ex-présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi.

Les propos tenus le 5 avril dernier reprennent le flambeau de ses préconisations. Le numéro un du collège voudrait faire de la Hadopi un tiers de confiance pour la qualification des sites illicites.

Tiers de confiance et actions en contrefaçon

Alors que les ayants droit s’égosillent devant les juridictions au prix de longues procédures, l’autorité aimerait être dotée d’une « compétence générale de caractérisation des sites pirates ».

Son nouveau président l’estime parfaitement calibrée pour ce rôle : « L’expertise acquise par l’Autorité, notamment à travers sa mission d’observation des usages licites et illicites, et son statut d’autorité indépendante pourraient être utilement mises au service de la définition en toute impartialité de standards et de critères permettant de donner une indication objective et incontestable sur la légalité des sites proposant des contenus culturels ».

Cette logique de tiers de confiance se déploierait à merveille dans le cadre des procès : « lorsque les ayants droit seraient amenés à engager des procédures judiciaires à l’encontre de ces sites afin de faire cesser les atteintes à leurs droits, ils pourraient s’appuyer sur le travail de caractérisation de l’Hadopi. L’institution jouerait ainsi auprès du juge un rôle d’expert indépendant et ses standards aideraient le magistrat à caractériser les faits ».

Tiers de confiance et chartes follow the money

La même institution voudrait aussi intervenir dans la politique d’assèchement des sites illicites. Deux chartes sont en route au ministère de la Culture entre les ayants droit, les acteurs de la publicité et ceux des moyens de paiement.

Néanmoins, considère Rapone, ces démarches « n’apportent aucune sécurité juridique aux acteurs privés qui s’engagent à y participer et sont susceptibles de présenter un risque pour la liberté de communication et la liberté d’entreprendre des plateformes ».

Et pour cause, de ces rencontres rue de Valois, est née une sorte de liste noire informelle contre laquelle l’hébergeur 1fichier.com se bat difficilement. Un site placé sur liste noire est en effet en position très délicate pour obtenir le simple respect de ses droits de la défense. C’est le charme d’une liste entre acteurs privés, quoiqu’établie sous l’égide d’un ministère.

La Hadopi s’estime là encore compétente pour caractériser les sites illicites. L’avantage de son intervention serait de « sécuriser ces accords volontaires » tout en protégeant un peu mieux la liberté d’information et de communication. Pour faire passer la pilule, elle fait reluire un bonus à ce parasitisme : une possible extension de ces listes à d’autres catégories d’intermédiaires, comme les moteurs de recherche.

Tiers de confiance et sites miroir

Autre main tendue vers le secteur de la création : l’institution de la rue du Texel veut intervenir cette fois en aval des décisions afin de faire fermer les répliques des sites une première fois bloqués.

En comparant le miroir du site originel, l’idée est d’obtenir une réaction plus rapide puisqu’aujourd’hui, il est nécessaire de repasser devant le juge, qui a bien d’autres urgences à traiter. Le socle pourrait reposer sur une logique de conventionnement avec les fournisseurs d’accès à Internet.

Tiers de confiance et projet de directive sur le droit d’auteur

Enfin, Denis Rapone a une autre idée dans sa besace. Elle concerne l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur (actuellement auscultée par les institutions européennes).

Pour mémoire, cette disposition veut obliger les intermédiaires qui stockent et donnent accès à un grand nombre d'œuvres à prévoir « des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords conclus » avec les ayants droit.

Ces accords auraient pour objet de prévenir le partage de contenus illicites identifiés par reconnaissance automatisée, soit un filtrage technologique. Les plateformes auraient alors à rendre compte de ce déploiement, et les États membres à faciliter leur coopération avec les ayants droit.

« L’article 13, souligne le président de l’autorité, prévoit que ces acteurs aient recours à des technologies de reconnaissance de contenus dans le cadre d’accord dont le suivi serait assuré par un tiers indépendant ».

Et celui-ci de proposer judicieusement le CV de la Hadopi pour assurer cette noble tâche. Un tel acteur « aurait la charge de déterminer des critères et des seuils d’application de cette obligation, d’en assurer la mise en œuvre proportionnée et de régler les litiges qu’une telle obligation ne manquera pas de soulever auprès des ayants droit, des sites et de leurs utilisateurs ».