Frais de mandat, lobbying... Le rapport au vitriol de la Haute Autorité pour la transparence

Frais de mandat, lobbying… Le rapport au vitriol de la Haute Autorité pour la transparence

L'affaire est dans le Cahuzac

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/05/2018
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Frais de mandat, lobbying... Le rapport au vitriol de la Haute Autorité pour la transparence

Mise en ligne du détail des frais de mandat des parlementaires et des agendas des responsables publics, recentrage du registre numérique de lobbyistes... La Haute Autorité pour la transparence profite de son dernier rapport d’activité pour décrier certains dispositifs en vigueur et formuler différentes propositions. Au risque de faire grincer des dents.

« Le « moment déontologique » que connait la France depuis quelques années ne doit pas retomber » prévient Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en préambule du rapport d’activité 2017 de l’institution, dévoilé jeudi 24 mai.

Les affaires Cahuzac, Fillon ou Urvoas ont certes conduit le législateur à introduire différentes réformes (déclarations d’intérêts pour les responsables publics, registre numérique de lobbyistes, suppression de la réserve parlementaire, etc.), mais de nombreux points restent à améliorer selon l’autorité administrative indépendante.

L’institution réclame plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires

La HATVP étrille ainsi les lacunes des récentes lois sur la confiance dans la vie politique. Si ces textes ont conduit au remplacement de l’IRFM (la fameuse indemnité allouée aux députés et sénateurs pour leurs frais professionnels) par un dispositif de remboursement sur justificatifs, la Haute Autorité regrette que l’usage de ces deniers – avoisinant les 5 000 euros mensuels par élu – ne soit « pas plus transparent dans le nouveau système que dans l’ancien ».

L’institution rappelle que lors de ses contrôles portant sur la variation de patrimoine de certains parlementaires, elle s’était aperçue que « l’IRFM avait contribué, dans certains cas, à un accroissement sensible du patrimoine selon divers canaux : acquisition de permanences via le remboursement d’emprunts avec l’IRFM, financement de biens immobiliers privés, placement dans des instruments financiers rémunérateurs, etc. »

La « définition des frais imputables et la possibilité d’un contrôle », introduits par la récente réforme, « sont d’indéniables avancées », admet la HATVP. L’autorité s’alarme cependant de l’absence totale de transparence : « Les députés doivent certes conserver les justificatifs de leurs dépenses mais ni ces justificatifs ni le détail des dépenses ne seront rendus publics. Les députés peuvent même opposer le secret à leur déontologue, lors d’un contrôle, sur des informations qu’ils estiment confidentielles ou l’identité de tierces personnes. »

La Haute Autorité plaide ainsi pour une « transparence effective » sur l’usage de l’indemnité de frais de mandat, laquelle « permettrait de réduire les risques d’abus ». Comment ? Par une mise en ligne, dans un format compatible avec les standards de l’Open Data, des relevés de compte dédiés aux frais de mandat des parlementaires :

« Tant les députés que les sénateurs ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’indemnité pour leur frais de mandat, sur lequel ils perçoivent cette indemnité. Ces relevés pourraient être régulièrement publiés dans un format ouvert et réutilisable, afin que les citoyens puissent obtenir une pleine information sur l’usage qui est fait de cette indemnité et d’en assurer un contrôle. Une telle information permettrait également de connaitre finement le coût de l’activité du parlementaire, au cœur de la démocratie. Ces données pourraient être analysées afin de mieux comprendre l’activité quotidienne d’un parlementaire, ses besoins et ses choix de dépenses. »

Hasard du calendrier, cette proposition intervient alors que l’association Regards Citoyens vient de saisir le tribunal administratif, en vue d’obtenir les relevés bancaires des comptes ouverts par les députés de la précédente législature pour leur IRFM (voir notre article). Tout comme la HATVP, l’organisation derrière le site « NosDéputés.fr » plaide pour un système similaire à celui en vigueur au Royaume-Uni, où les détails des frais des parlementaires sont rendus publics sur Internet. La majorité n'a pour l'instant pas voulu en entendre parler.

Demande de publication d'agendas en Open Data

Dans une optique similaire, l’institution voudrait encourager les responsables publics concernés par le registre numérique de lobbyistes « à publier en Open Data leurs agendas et à lier l’acceptation d’un rendez-vous au respect des obligations déclaratives et déontologiques par le représentant d’intérêts ».

Une telle initiative « fournirait aux citoyens une compréhension inédite de l’action quotidienne de leurs responsables publics », argumente la HATVP. « Cela pourrait modifier certaines idées reçues sur le travail quotidien des élus et ainsi contribuer à renforcer la confiance », poursuit l’autorité.

Certains responsables publics se montrent déjà transparents, à l’image des ministres, sauf que ces derniers publient leurs agendas sous forme de PDF difficilement réexploitables... La Haute Autorité insiste ainsi sur la nécessité d’opter pour des formats ouverts, ce qui permettrait de vérifier plus facilement « la cohérence entre les éléments déclarés par les représentants d’intérêts et ceux rendus publics par les responsables publics ».

Critiques réitérées sur le registre de lobbyistes

Quant au registre numérique de lobbyistes, qui commence tout juste à être mis en œuvre, la HATVP ne mâche pas ses mots. Pour l’institution, le décret d’application de la loi « Sapin 2 », pris à quelques jours de l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, a « affaibli l’intention du législateur ».

La Haute Autorité réitère ainsi ses critiques et déplore les « exigences extrêmement réduites » du texte « quant au niveau de détail et au rythme de transmission des informations demandées aux représentants d’intérêts ». À ses yeux, ces dispositions « font obstacle à l’accomplissement de l’objectif principal du répertoire, à savoir permettre aux citoyens de comprendre le processus d’élaboration des décisions publiques » (voir notre article).

« Afin de revenir à cet objectif premier », la HATVP propose de « recentrer » le registre sur la loi et le règlement – alors qu’il vise aujourd’hui un plus large panel de décisions publiques, notamment prises par les collectivités territoriales, de type contrats.

« Cette focalisation devrait s’accompagner d’une véritable transparence grâce à un niveau de détails bien plus avancé des informations sur les actions de représentation d’intérêts menées en vue d’influer sur la loi et le règlement (les responsables publics contactés, la date et l’objet précis des rendez-vous effectués par exemple) », poursuit le rapport. Ce dernier prône au passage pour une accélération du « rythme de communication des éléments à la Haute Autorité », les représentants d’intérêts devant actuellement fournir un rapport portant sur leurs activités de l’année précédente.

« Détailler les informations relatives aux actions menées donnerait au dispositif tout son sens et serait davantage en accord avec l’intention du législateur », insiste la HATVP.

L'extension du répertoire aux élus locaux toujours en suspens

L’autorité en appelle enfin à resserrer le registre autour des « décideurs publics nationaux ». Une proposition qui ne doit pas grand-chose au hasard : dans le cadre du projet de loi sur le droit à l’erreur, aiguillé par la Haute Autorité, le Sénat a décidé de revenir purement et simplement sur la « phase deux » de déploiement du répertoire numérique de lobbyistes.

Si la loi Sapin 2 s’applique à ce jour aux représentants d’intérêts entrant en communication avec des responsables publics de rang national (ministres, parlementaires, membres d’autorités administratives indépendantes...), elle devrait également viser, à partir du 1er juillet 2018, les lobbyistes qui tentent d’influencer des élus locaux (conseillers régionaux et départementaux, maires de communes de plus de 20 000 habitants, etc.).

Les sénateurs craignent cependant que cette extension ne vienne amoindrir la lisibilité du dispositif, qui s’éloignerait ainsi des sujets de portée nationale. La Haute Autorité, de son côté, s’alarme d’un risque de surcharge de travail face aux centaines de PME et d’associations locales qui veulent savoir si elles devront bientôt s’enregistrer auprès de ses services...

La mesure devra encore être avalisée par l’Assemblée nationale. En commission mixte paritaire, où députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord, début avril, le Sénat avait accepté un compromis consistant à reporter l’entrée en vigueur de cette « phase deux » au 1er janvier 2022.

Il faudra toutefois attendre que la navette reprenne pour connaître la position des députés. Or le texte n’a toujours pas été réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale... Il ne pourra normalement pas l’être avant le 15 juin. Ce qui signifie qu’il y a très peu de chance pour qu’il ait été définitivement adopté par le Parlement d’ici au 1er juillet.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L’institution réclame plus de transparence sur les frais de mandat des parlementaires

Demande de publication d'agendas en Open Data

Critiques réitérées sur le registre de lobbyistes

L'extension du répertoire aux élus locaux toujours en suspens

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (40)


Le 25/05/2018 à 14h 20

Eh bah y en un qu’a pas fini de gueuler <img data-src=" />



(Ouin Ouin je suis mal payé a 5300€/mois <img data-src=" />)


OlivierJ Abonné
Le 25/05/2018 à 14h 33

La HATVP, une Haute Autorité qui devrait redonner un peu confiance dans l’utilité de ce genre d’institution, par rapport à une autre Haute Autorité assez mal vue ici, je pense à celle qui finit par DOPI <img data-src=" /> .


vince120 Abonné
Le 25/05/2018 à 14h 41

Sauf que si ça se limite à un pauvre rapport, les mauvaises habitudes resteront…





…de la même manière qu’on peut bidouiller une campagne à Végas sans pour autant voir ses comptes de campagne (et le reste ?) invalidés…


Le 25/05/2018 à 14h 44

Ils le disent ce sont pas des truands <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />







OlivierJ Abonné
Le 25/05/2018 à 14h 48

Si tu parles de ceci, les comptes de campagne ne sont pas en cause :https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/05/22/affaire-french-tech-mur…



Sinon, le sujet étant sensible auprès du public, ça fait plutôt partie des rapports qui vont avoir une influence concrète. Déjà que comme le dit l’article, les différents scandales qui ont eu lieu ont à chaque fois provoqué des avancées dans les pratiques et la transparence.


Le 25/05/2018 à 15h 02

Si on doit noter certains progrès il me semble que l’on est encore loin du compte surtout par rapport aux annonces initiales.



Le problème relatif au registre de lobbyistes me semble le plus préoccupant; en prétendant présenter qui influence qui et comment, ce registre ne donne concrètement quasiment aucune information utile.



En l’état, le registre ne fait donc que légitimer les pratiques actuelles des lobbyistes et des politiques sans qu’aucun contrôle ne puisse être fait tout en donnant l’apparence d’une “transparence” qui n’est en réalité que formelle.


Le 25/05/2018 à 15h 03

Les mecs demandent toujours aux autres de se serrer la ceinture, pas être délinquant, du controle de tout, mais par contre, dès que ça les concerne directement ça avance quand même beaucoup moins vite. “Faites ce que je dis pas ce que je fais” <img data-src=" />



Le mec explique que 5300€ c’est pas assez pour pas se faire corrompre, soit, mais dans ce cas tu ne fais pas de mandats publiques, tu vas bosser dans le privée.

Pareil concernant les pates, gros foutage de gueule, bien sur avec plusieurs milliers d’euro par mois tu bouffes des pates a longueur de temps. Qu’ils aillent prendre la place de certains qui sont obligés de se nourrir de ça parce qu’ils n’ont pas les moyens, je suis pas sur que ça leur plairait.



J’ai rien contre les fonctionnaires, mais les politiques de métier par contre non merci, surtout avec autant de foutage de gueule pour la population


HerrFrance Abonné
Le 25/05/2018 à 15h 05

“l’IRFM avait contribué, dans certains cas, à un accroissement sensible du patrimoine selon divers canaux”

Et c’est possible ça ou y a une action en justice ?


Le 25/05/2018 à 15h 10

C’est pas sa faute, c’est qu’avec son emploi payé 15000€/mois d’avant, tout son minable salaire de député suffit à peine à payer ses impôts.

C’est pour ça qu’il faut instaurer le prélèvement à la source!


vince120 Abonné
Le 25/05/2018 à 15h 14

Merci pour la précision, j’avais suivi de loin.


OlivierJ Abonné
Le 25/05/2018 à 15h 19

Tu prends les déclarations de 2 députés pour une généralité.

Pas sûr que ce soit pertinent pour critiquer l’ensemble des parlementaires. Si on pouvait éviter les amalgames et de mettre tout le monde dans le même sac, et avoir une vision un peu plus nuancée et fidèle…

(mais enfin certains adorent faire de l’anti-parlementarisme ou de l’anti-élu par principe, personne n’est jamais assez bien pour eux ; critiquer, oui, dénigrer systématiquement, non)

Et puis là (dans l’article qu’on commente) on parle plutôt de la transparence que de la rémunération des députés.


OlivierJ Abonné
Le 25/05/2018 à 15h 20







HerrFrance a écrit :



“l’IRFM avait contribué, dans certains cas, à un accroissement sensible du patrimoine selon divers canaux”

Et c’est possible ça ou y a une action en justice ?





Oui c’était possible, certains l’ont fait, mais ça a été interdit depuis.



Le 25/05/2018 à 15h 27







HerrFrance a écrit :



“l’IRFM avait contribué, dans certains cas, à un accroissement sensible du patrimoine selon divers canaux”



Et c'est possible ça ou y a une action en justice ?








Ce n'était pas incriminé sous l'ancienne mandature, c'est le cas depuis (sauf erreur c'est précisément dans la Loi Sapin 2 prise in-extremis par l'ancienne majorité).


Le 25/05/2018 à 15h 28







Zerdligham a écrit :



C’est pas sa faute, c’est qu’avec son emploi payé 15000€/mois d’avant, tout son minable salaire de député suffit à peine à payer ses impôts.

C’est pour ça qu’il faut instaurer le prélèvement à la source!





Je vois le soucis, mais de la a se comparer a des pauvres ou des étudiants j’ai du mal. Surtout quand les parlementaires baissent les aides etc. et demandent a coté encore plus de controle.







OlivierJ a écrit :



Tu prends les déclarations de 2 députés pour une généralité.

Pas sûr que ce soit pertinent pour critiquer l’ensemble des parlementaires. Si on pouvait éviter les amalgames et de mettre tout le monde dans le même sac, et avoir une vision un peu plus nuancée et fidèle…

(mais enfin certains adorent faire de l’anti-parlementarisme ou de l’anti-élu par principe, personne n’est jamais assez bien pour eux ; critiquer, oui, dénigrer systématiquement, non)

Et puis là (dans l’article qu’on commente) on parle plutôt de la transparence que de la rémunération des députés.





La tranparence et rémunération peuvent être lié, d’autant plus que le mec gueule contre le fait de devoir donner factures etc. alors que dans le privée ça se fait, et que vu que c’est un mandat publique c’est bien le minumum.



Deux députés, mais au vu des cas ces derniers mois/années, ça en fait pas mal et pas venir se plaindre après que les gens sont mécontents et s’intéressent plus a la politique.



Je suis pas anti-élus, mais qu’ils arrêtent de se plaindre quand d’autres sont encore plus dans la galère alors et qu’ils font pas mal pour éviter qu’on tape sur leur privilèges (privilèges de la SNCF faut tout virer, privilèges de parlementaires “ah mais ce n’est pas pareil mon bon monsieur”)



OlivierJ Abonné
Le 25/05/2018 à 15h 37







athlon64 a écrit :



Deux députés, mais au vu des cas ces derniers mois/années, ça en fait pas mal et pas venir se plaindre après que les gens gueulent et s’intéressent plus a la politique.





Je ne pense pas que le désintérêt viennent de ce genre d’anecdote liée à quelques députés, ça se joue plus par rapport à ce que fait (ou ne fait pas) le gouvernement ou l’État au sens large.







athlon64 a écrit :



Je suis pas anti-élus, mais qu’ils arrêtent de se plaindre quand d’autres sont encore plus dans la galère alors et qu’ils font pas mal pour éviter qu’on tape sur leur privilèges (privilèges de la SNCF faut tout virer, privilèges de parlementaires “ah mais ce n’est pas pareil mon bon monsieur”)





Tu es encore en train de faire du simplisme. À ce moment-là, on peut aussi dire aux cheminots qui font grève qu’il y a plein de gens moins bien lotis qu’eux, des salariés précaires, qui auront une retraite faible, qui devront bosser plus longtemps pour avoir une retraite nominale, etc.



La SNCF a besoin de réformes pour continuer à exister encore longtemps, la question n’est pas de “taper” sur les cheminots, d’ailleurs ceux en place ne perdent rien, mais de faire évoluer certains statuts qui avaient du sens en 1945 mais beaucoup moins à présent ; par ailleurs dans la réforme de la SNCF, le statut du cheminot n’est qu’un des aspects.



Les choses changent aussi pour les parlementaires, qui étaient beaucoup plus libres de l’utilisation des fonds auparavant. Que certains râlent, ça n’est guère étonnant, ce n’est pas ça qu’il faut retenir.



Le 25/05/2018 à 15h 48







OlivierJ a écrit :



Je ne pense pas que le désintérêt viennent de ce genre d’anecdote liée à quelques députés, ça se joue plus par rapport à ce que fait (ou ne fait pas) le gouvernement ou l’État au sens large.





Ce n’est pas le premier facteur, mais ça participe a un certain éloignement entre la population et leurs représentants. Le gouvernement fait des choses mais pas pour les plus faibles.





OlivierJ a écrit :



Tu es encore en train de faire du simplisme. À ce moment-là, on peut aussi dire aux cheminots qui font grève qu’il y a plein de gens moins bien lotis qu’eux, des salariés précaires, qui auront une retraite faible, qui devront bosser plus longtemps pour avoir une retraite nominale, etc.



La SNCF a besoin de réformes pour continuer à exister encore longtemps, la question n’est pas de “taper” sur les cheminots, d’ailleurs ceux en place ne perdent rien, mais de faire évoluer certains statuts qui avaient du sens en 1945 mais beaucoup moins à présent ; par ailleurs dans la réforme de la SNCF, le statut du cheminot n’est qu’un des aspects.



Les choses changent aussi pour les parlementaires, qui étaient beaucoup plus libres de l’utilisation des fonds auparavant. Que certains râlent, ça n’est guère étonnant, ce n’est pas ça qu’il faut retenir.





Je suis plutot pour un nivellement par le haut que par le bas. Les privilèges de la SNCF me dérange moins parce qu’ils ne sont pas élus et n’ont pas un mandat publique contrairement a d’autres. D’autant plus que le cheminot ne gagne pas autant. Si les gens préfèrent un nivellement par le bas ou l’on doit supprimer tout privilèges OK, mais pour tous, élus compris ainsi que les personnes très influentes. Et la j’ai bien peur que ça coince.



L’ouverture a la concurrence ne risque pas d’améliorer les trajets et rendre les prix moins cher.



Le fait qu’ils ralent montre juste un mépris totale pour les administrés, totalement déconnecté du quotidien de certains francais. Mais bon, on doit plus être à ça près.



Et si tu as si peur de céder a la tentation tu te lances pas en politique.



OlivierJ Abonné
Le 25/05/2018 à 16h 15







athlon64 a écrit :



Ce n’est pas le premier facteur, mais ça participe a un certain éloignement entre la population et leurs représentants. Le gouvernement fait des choses mais pas pour les plus faibles.





Source ?

Quand on voit le nombre d’allocations en tous genre qui existent, je pense qu’on est dans un pays où on peut disposer d’aides multiples quand on est pauvre (je ne parle même pas de la sécu qui fait qu’on peut se faire opérer sans rien payer ou presque). Ça joue aussi pour des mères célibataires pas forcément au SMIC mais pour qui quelques aides sont bienvenues.



Si on réfléchit à un “plan banlieue”, c’est aussi pour s’occuper de zones où le chômage est plus élevé, la pauvreté aussi, etc.







athlon64 a écrit :



L’ouverture a la concurrence ne risque pas d’améliorer les trajets et rendre les prix moins cher.





Une affirmation qui demande à être vérifiée. Il y a plein de paramètres, et c’est intéressant de regarder la situation chez nos voisins, que ce soit en terme de sécurité ou de ponctualité aussi.







athlon64 a écrit :



Le fait qu’ils ralent montre juste un mépris totale pour les administrés, totalement déconnecté du quotidien de certains francais. Mais bon, on doit plus être à ça près.





Le “déconnecté” on l’entend tout le temps, mais comparés à la plupart des cadres supérieurs, les députés sont bien plus connectés à l’électeur moyen. Ils ont la radio et la télévision comme toi et moi, des amis et des connaissances, n’ont pas toujours été député, etc.



Côté cheminots, on peut dire aussi qu’ils n’en ont rien à faire de causer des soucis à tout un tas de français, en général pas les mieux lotis, qui prennent le train et les transports en commun. Quand je vois que certains syndicalistes prétendent lutter contre tel aspect du projet de réforme, qui n’est même pas dans la réforme…

(à titre perso je ne pâtis pas trop de la grève, encore que j’ai été obligé de prendre l’avion - cher - pour emmener mon fils voir ses grands-parents dans le sud en avril, mais j’ai des collègues pour qui c’est pas terrible)



Le 25/05/2018 à 16h 46

gros +1



Après, faut pas déconner, si nos pauvres élus nationaux n’arrivent plus à gagner un tant soit peu d’argent, y aura plus personne qui voudra faire de la politique !!!&nbsp;<img data-src=" />








OlivierJ a écrit :



Une affirmation qui demande à être vérifiée. Il y a plein de paramètres, et c’est intéressant de regarder la situation chez nos voisins, que ce soit en terme de sécurité ou de ponctualité aussi.







On peut se pencher sur le cas britannique qui souhaite justement aller dans le sens contraire de la privatisation.



L’article suivant est très éloquent :https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/au-royaume-uni-la-privatisati…



Après par rapport à la recette de la privatisation. Il faut regarder en France ce que cela a donné dans d’autres secteurs comme le Fret Maritime ou les autoroutes par rapport aux péages avec vinci et consorts.



Je trouve que la vidéo suivante explique assez bien ce qui n’est pas dit, dans les medias, par rapport à la SNCF : https://m.youtube.com/watch?v=vT2EmD3bSi4



Comment peut-on statuer pleinement si l’ensemble des données ne sont pas en lumière ?

Voilà pour ma digression ;)



Patch Abonné
Le 25/05/2018 à 19h 25







OlivierJ a écrit :



La SNCF a besoin de réformes pour continuer à exister encore longtemps, la question n’est pas de “taper” sur les cheminots, d’ailleurs ceux en place ne perdent rien, mais de faire évoluer certains statuts qui avaient du sens en 1945 mais beaucoup moins à présent ; par ailleurs dans la réforme de la SNCF, le statut du cheminot n’est qu’un des aspects.



Passer en SA et s’ouvrir à la concurrence est tout sauf une réforme nécessaire pour la SNCF. Tout comme casser le statut pour les futurs employés, et dégrader leurs conditions de travail au passage.







OlivierJ a écrit :



Côté cheminots, on peut dire aussi qu’ils n’en ont rien à faire de causer des soucis à tout un tas de français, en général pas les mieux lotis, qui prennent le train et les transports en commun.



C’est vrai, quels connards tout de même de ne pas vouloir que leur boîte ne parte pas en vrille ni que ceux qui arriveront après eux aient un métier plus difficile <img data-src=" />



Patch Abonné
Le 25/05/2018 à 19h 35







OlivierJ a écrit :



Une affirmation qui demande à être vérifiée. Il y a plein de paramètres, et c’est intéressant de regarder la situation chez nos voisins, que ce soit en terme de sécurité ou de ponctualité aussi.



Concurrence dit rentabilité. Donc fermeture des lignes non rentables, et réduction maximale de l’entretien des voies (donc baisse de la sécurité… D’ailleurs ca fait 10-15 ans que ca a commencé, ce n’est pas pour rien qu’il y a autant de problèmes matériels sur les voies qui ne sont pas dus à des causes extérieures), et augmentation du prix des billets, puisque la concurrence n’existera pas vraiment (ca sera une succession de petits monopoles, 2 trains ne pouvant pas être au même endroit au même moment).

Je ne vois pas en quoi ca aide à améliorer les trajets ou baisser les tarifs des billets (qui eux augmenteront drastiquement, au passage. Pas besoin d’être vérifié, à l’étranger c’est 2 à 4 fois plus cher).









Patch a écrit :



Concurrence dit rentabilité. Donc fermeture des lignes non rentables, et réduction maximale de l’entretien des voies (donc baisse de la sécurité… D’ailleurs ca fait 10-15 ans que ca a commencé, ce n’est pas pour rien qu’il y a autant de problèmes matériels sur les voies qui ne sont pas dus à des causes extérieures), et augmentation du prix des billets, puisque la concurrence n’existera pas vraiment (ca sera une succession de petits monopoles, 2 trains ne pouvant pas être au même endroit au même moment).



Je ne vois pas en quoi ca aide à améliorer les trajets ou baisser les tarifs des billets (qui eux augmenteront drastiquement, au passage. Pas besoin d'être vérifié, à l'étranger c'est 2 à 4 fois plus cher).








Avec la certitude que les constructions et/ou entretiens seront laissés à la charge de l'état, et donc des contribuables, tandis que les privées vont se gaver. Et pour ce qui est de la différence de prix entre la région Londonienne et la région Parisienne... ~360€ pour le premier et ~75€ pour le second, quasiment 5 fois le prix.     





Avec la notion de “rentabilité privée” vient la suppression de certaines lignes jugées non rentable et la réduction du personnel (la poste approuve…). La notion de service-public et d’égalité des territoires semblent avoir été jeté au fond du panier.



hansi Abonné
Le 26/05/2018 à 06h 38

En ces temps de corruption généralisée, avec des politiciens tous passés par la French American Foundation pour lécher les bottes de Washington, en allant jusqu’à vendre la terre “physique” de France à des étrangers, parler de transparence est une plaisanterie. Comme pour la CNIL : ils sont bien gentils à la HATVP, mais comme ils n’ont aucun pouvoir réel, ils existent surtout pour amuser la galerie, et faire croire aux imbéciles de service que ce pays serait encore une démocratie. Je rappelle en passant que pendant ce temps là, l’UPR et ses plus de 31300 adhérents réels n’ont toujours aucun accès aux grands médias du pays pour s’exprimer. Etrangement, je ne vois aucune recommandation pour la pluralité politique, qui dénoncerait clairement cette censure du CSA.

On se moque de qui ?








Patch a écrit :



Concurrence dit rentabilité. Donc fermeture des lignes non rentables, et réduction maximale de l’entretien des voies (donc baisse de la sécurité… D’ailleurs ca fait 10-15 ans que ca a commencé, ce n’est pas pour rien qu’il y a autant de problèmes matériels sur les voies qui ne sont pas dus à des causes extérieures), et augmentation du prix des billets, (…)









ManMartFR a écrit :



Avec la certitude que les constructions et/ou entretiens seront laissés à la charge de l’état, et donc des contribuables, tandis que les privées vont se gaver. (…)&nbsp;



      Avec la notion de "rentabilité privée" vient la suppression de certaines lignes jugées non rentable et la réduction du personnel (la poste approuve...). La notion de service-public et d'égalité des territoires semblent avoir été jeté au fond du panier.








  ... Mais heureusement, en France, on a les cars Macron (Flixbus, Ouibus, isilines). La suppression des lignes ferroviaires non-rentables n'est donc pas un problème.&nbsp;<img data-src=">  

&nbsp;

Bref, Le libéralisme économique et la mise en concurrence des réseaux, c'est toujours la même chose. L'État/régulateur demande aux acteurs privés où ils souhaitent investir. Ensuite, si l'État veut faire un aménagement du territoire et limiter la "fracture" entre territoires :







  • soit il négocie un déploiement plus vaste avec les acteurs privés (dans les télécoms, c’est comme ça qu’on couvre la France en téléphonie mobile),&nbsp;

  • soit il prévoit la suppléance des acteurs privés par des initiatives de financements publics (dans les télécoms, la fibre FTTH déployée dans les zones RIP).



    Dans le ferroviaire, ce sera la même chose :



  • &nbsp;Quand vous habitez Paris ou Lyon ou Bordeaux, vous aurez le choix entre plusieurs opérateurs télécom et plusieurs opérateurs ferroviaires.&nbsp;

  • &nbsp;Quand vous habitez une banlieue ou un village, vous aurez le choix entre 1 ou 2 opérateurs télécom et 1 ou 2 opérateurs de voyage (autocars en gare routière, et autorails si la gare ferroviaire locale existe encore grâce à la politique d’aménagement du territoire et grâce aux impôts).



    Pour ce qui est de la sécurité et du prix du billet, c’est le problème de l’État/autorité de régulation qui organise cette concurrence et qui aménage le territoire : le prix du billet/abonnement ne tient pas compte de ce que paie le contribuable pour financer les zones délaissées par les acteurs privés. Et la sécurité coûte cher, donc cela dépend de procédures et contrôles organisés par la force publique.









hansi a écrit :



(…)&nbsp;



On se moque de qui ?








On se moque de nous ! À bas le nihilisme ! (cf. Michel Onfray&nbsp;--&nbsp;François Bousquet)     



&nbsp;

&nbsp;NB: je ne suis pas militant politique, mais au-delà de cette petite ironie, le sujet m’intéresse.



Le 26/05/2018 à 11h 56







athlon64 a écrit :



Les mecs demandent toujours aux autres de se serrer la ceinture, pas être délinquant, du controle de tout, mais par contre, dès que ça les concerne directement ça avance quand même beaucoup moins vite. “Faites ce que je dis pas ce que je fais” <img data-src=" />



Le mec explique que 5300€ c’est pas assez pour pas se faire corrompre, soit, mais dans ce cas tu ne fais pas de mandats publiques, tu vas bosser dans le privée.

Pareil concernant les pates, gros foutage de gueule, bien sur avec plusieurs milliers d’euro par mois tu bouffes des pates a longueur de temps. Qu’ils aillent prendre la place de certains qui sont obligés de se nourrir de ça parce qu’ils n’ont pas les moyens, je suis pas sur que ça leur plairait.



J’ai rien contre les fonctionnaires, mais les politiques de métier par contre non merci, surtout avec autant de foutage de gueule pour la population







un reportage assez édifiant est passé la semaine dernière “ Argent public : le grand gaspillage” (émission ‘Révélations’ sur N°23) rien que le titre est évocateur …



dommage qu’il ne soit plus en replay (du moins via captvty) ça aurait t’intéresser



vizir67 Abonné
Le 26/05/2018 à 14h 01

je ne regarde plus ce genre de reportage, QUAND je vois TOUS ces millions mal dépensés

j’en ai mal au cœur (je me dis = : combien d’hôpitaux/écoles/routes aurait p ut-on construire ? <img data-src=" />



Le 26/05/2018 à 15h 35







vizir67 a écrit :



je ne regarde plus ce genre de reportage, QUAND je vois TOUS ces millions mal dépensés

j’en ai mal au cœur (je me dis = : combien d’hôpitaux/écoles/routes aurait p ut-on construire ? <img data-src=" />





tu m’étonnes …



SebGF Abonné
Le 27/05/2018 à 08h 01







vizir67 a écrit :



je ne regarde plus ce genre de reportage, QUAND je vois TOUS ces millions mal dépensés

j’en ai mal au cœur (je me dis = : combien d’hôpitaux/écoles/routes aurait p ut-on construire ? <img data-src=" />







C’est aussi ce qui me désole avec l’argent public. Je n’ai rien contre payer des impôts, bien au contraire, et j’ai été content de n’avoir eu à présenter que ma carte vitale et pas ma CB quand j’en ai eu besoin.

En tant que célibataire sans mioches, je peste de me faire racler le colon par les impôts, mais bon, il faut bien contribuer un poil.



Mais ce qui m’agace, c’est combien l’argent public est mal géré, gaspillé, pillé par des personnes peu scrupuleuses. Je ne parle pas forcément d’élus, mais de tout ce qui a tendance à en toucher.

Je pense par exemple au secteur de la formation professionnelle (dont j’ai moi-même bénéficié) qui subit beaucoup de fraude.

Et en exemple récent, le coup des changements de panneaux pour la baisse de la limitation à 80 sur route qui se chiffre en millions évidemment… Et comme ça grogne ils disent maintenant “si ça va pas on reviendra comme avant”. Boom, des miyons en plus gaspillés pour le rollback.



Entre le train de vie de certains élus ou hauts fonctionnaires (pas tous heureusement), les organismes qui pompent l’argent public en mentant, les administrés qui grattent ce qu’ils peuvent “parce que c’est mes impôts”, etc, on a un mentalité de merde en France vis à vis de l’argent public. C’est le cheat-code argent illimité pour beaucoup trop de monde.

Si on avait une mentalité moins merdique en France et arrêtait de croire que tout nous est dû, le pays s’en porterait bien mieux. Ce qui manque, c’est une responsabilisation forte de l’usage de l’argent public.



vizir67 Abonné
Le 27/05/2018 à 09h 40



Et en exemple récent, le coup des changements de panneaux pour la baisse de la limitation

à 80 sur route qui se chiffre en millions évidemment… Et comme ça grogne ils disent maintenant

“si ça va pas on reviendra comme avant”. Boom, des miyons en plus gaspillés pour le rollback.



faut pas, trop, y croire à ça (c’est pour mieux faire passer la Pilule)

quand .ce sera fait, .ils n’y toucheront plus, crois-moi !

c’est rare ça…..de revenir en AR, .tant que rien n”est fait, on peut “annuler”..ça oui (NDL aéroport) !


Patch Abonné
Le 27/05/2018 à 11h 20







SebGF a écrit :



Et en exemple récent, le coup des changements de panneaux pour la baisse de la limitation à 80 sur route qui se chiffre en millions évidemment… Et comme ça grogne ils disent maintenant “si ça va pas on reviendra comme avant”. Boom, des miyons en plus gaspillés pour le rollback.



Pour ca t’inquiète pas, ils espèrent bien rembourser le tout avant la fin de l’année. Et je suis à peu près sûr qu’ils vont y arriver… Et il y a très peu de chances qu’ils reviennent en arrière, même quand on verra une grosse hausse du nombre d’accidents et de morts sur la route. Trop rentable.



SebGF Abonné
Le 27/05/2018 à 12h 48







Patch a écrit :



Pour ca t’inquiète pas, ils espèrent bien rembourser le tout avant la fin de l’année. Et je suis à peu près sûr qu’ils vont y arriver… Et il y a très peu de chances qu’ils reviennent en arrière, même quand on verra une grosse hausse du nombre d’accidents et de morts sur la route. Trop rentable.







Je ne m’inquiète de rien avec la Sécurité Rentière…



Le 27/05/2018 à 16h 33







Patch a écrit :



Pour ca t’inquiète pas, ils espèrent bien rembourser le tout avant la fin de l’année. Et je suis à peu près sûr qu’ils vont y arriver… Et il y a très peu de chances qu’ils reviennent en arrière, même quand on verra une grosse hausse du nombre d’accidents et de morts sur la route. Trop rentable.







Et de plus avec l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique et la volonté assumée de débarrasser les routes des poubelles roulantes, il y aura moins de morts sur les routes ! Ce sera bien entendu grâce à la mise en place du 80km/h sur le réseau secondaire.



Patch Abonné
Le 28/05/2018 à 07h 03







Vachalay a écrit :



Et de plus avec l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique et la volonté assumée de débarrasser les routes des poubelles roulantes, il y aura moins de morts sur les routes ! Ce sera bien entendu grâce à la mise en place du 80km/h sur le réseau secondaire.



Vu que beaucoup de gens s’endorment ou somnolent plus facilement à 80 qu’à 90, il y aura une hausse du nombre d’accident, ET de morts.

Et ce n’est pas le nouveau CT qui diminuera le nombre de poubelles sur les routes…



Le 28/05/2018 à 09h 39







Vachalay a écrit :



Et de plus avec l’entrée en vigueur du nouveau contrôle technique et la volonté assumée de débarrasser les routes des poubelles roulantes, il y aura moins de morts sur les routes ! Ce sera bien entendu grâce à la mise en place du 80km/h sur le réseau secondaire.







Le contrôle technique a déjà été mis en place pour “supprimer” les poubelles roulantes. Le nouveau sert juste à remplir les poches des centres de contrôle.



Le 28/05/2018 à 11h 10







Patch a écrit :



Concurrence dit rentabilité. Donc fermeture des lignes non rentables, et réduction maximale de l’entretien des voies (…)





Mais non.



Aujourd’hui comment ça marche? quand une région veut un TER a tel endroit, et que la SNCF ne le fait pas ’d’elle-même’ parce que c’est pas rentable, la région paie la SNCF pour compenser et rendre la ligne rentable ‘après subvention’. Avec un transport ferroviaire privatisé, c’est exactement la même chose, sauf que la région aurait le choix de s’adresser à d’autres acteurs.

Il n’y aura fermeture que si les régions profitent du prétexte pour couper des subventions, mais ça n’aurait qu’un rapport lointain avec la privatisation.



Pour l’entretien, il n’est à ma connaissance pas prévu de privatiser l’infrastructure, donc la question ne se pose pas. Mais si elle se posait, il est possible de fixer des règles, des normes, et le privé les respecte, comme on le constate quand on prend l’autoroute en France (malgré tout ce qu’on pourrait redire sur leur privatisation par ailleurs, il faut reconnaitre qu’ils sont bien entretenus).



Patch Abonné
Le 28/05/2018 à 11h 26







Zerdligham a écrit :



Mais non.



Mais si.

Ca m’étonnerait fort que des lignes comme la Côte Bleue (qui dessert une dizaine de petits villages, avec peu de passagers, mais qui reste importante économiquement pour ces villages) soit maintenue après une privatisation de la SNCF.

Ca fait longtemps que je ne me berce plus d’illusion.



Le 28/05/2018 à 16h 21

Le fait que ça t’étonne n’est pas un argument. Quelle est la raison financière, économique, qui expliquerait ce revirement ?



La SNCF, déjà aujourd’hui, n’exploite pas ces lignes à perte. Les TER (parce que c’est souvent d’eux qu’il s’agit) sont rarement rentables par eux-mêmes, mais sont généreusement subventionnés par les régions, justement pour qu’avec la subvention, la ligne redevienne rentable.

Tant que la région restera disposée à subventionner les lignes non rentables, on trouvera des gens pour prendre l’argent. Peut-être une SNCF privatisée, peut-être un autre opérateur plus compétitif.



Si une ligne ferme le lendemain de la privatisation, la raison sera la même que si elle ferme aujourd’hui : la région a décidé que ça ne valait plus la peine de la payer.


Patch Abonné
Le 29/05/2018 à 15h 00







Zerdligham a écrit :



Le fait que ça t’étonne n’est pas un argument. Quelle est la raison financière, économique, qui expliquerait ce revirement ?



Public =&gt; privé.

Et je n’ai pas dit ca m’étonne, mais ca m’étonnerait. Nuance.



Pour être exact, les Transports Express Régionaux (TER) sont financés et organisés par les Régions. Les Régions négocient principalement une convention avec la SNCF Mobilités car il s’agit actuellement du plus gros transporteur de voyageur en France (trains+autocars), et du seul transporteur ferroviaire.