Les députés créent un fonds de cinq millions d’euros pour les start-ups d’État
Grosses bêtas
Le 16 novembre 2018 à 10h00
5 min
Droit
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L'Assemblée vient de voter la création d'un « Fonds pour l’accélération du financement des start-up d’État ». Celui-ci sera doté de cinq millions d’euros pour 2019, soit plus du double de l’enveloppe allouée jusqu’ici à l’incubateur de services numériques de la DINSIC. À terme, ces deniers publics devraient également profiter à des start-ups privées.
« Quelle que soit l’ambition, même la plus complexe, notre conviction est que l’on peut toujours arriver en moins de six mois et pour moins de 200 000 euros à un « minimum viable product », c’est-à-dire une première version minimale dont un premier usager trouve qu’elle produit un résultat préférable à l’état antérieur. »
C’est dans ces termes qu’Henri Verdier, alors numéro un de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), présentait les start-ups d’État, en février dernier, lors d’une audition à l’Assemblée.
À ce jour, plus d’une soixantaine de projets ont ainsi vu le jour au sein de l’incubateur de services numériques de la DINSIC, dans des domaines très différents : le simulateur Mes-aides (relatif aux prestations sociales), La Bonne Boîte, qui permet aux demandeurs d’emploi de diriger leurs candidatures spontanées vers des entreprises susceptibles d’embaucher prochainement, l’application Le Taxi, le Pass culture promis par Emmanuel Macron, etc.
En pratique, la DINSIC confie à une petite équipe de deux à quatre personnes le soin de proposer, au gré de leur imagination, un prototype d’outil répondant à un problème précis dans un délai de six mois maximum. Les start-ups d’État ne visent bien entendu ni à réaliser des profits, ni à entrer en bourse. Leur nom fait simplement référence aux méthodes de travail des start-ups (pour en savoir plus, voir notre reportage).
La majorité propose la création d’un fonds dédié aux start-ups d’État
Afin de « faire changer d’échelle ce dispositif », le gouvernement a proposé mercredi soir, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF), de créer un fonds dédié à ces entités. « L’État doit en effet prendre des risques de manière ambitieuse pour mener une transformation radicale de l’action publique », se justifie l’exécutif en appui de son amendement.
Dès l’année prochaine, cinq millions d’euros seront alloués à ce nouveau fonds. L’enveloppe d’un peu plus de deux millions d’euros déjà prévue pour l’incubateur de services numériques de la DINSIC – en charge des start-ups d’État – sera sans surprise « rapatri[ée] ». Le reste sera prélevé sur le budget du fonds de transformation de l'action publique (FTAP).
Un fonds qui bénéficiera aussi au secteur privé
L’exécutif explique que cette réforme permettra dans le même temps « de faire évoluer le dispositif et d’élargir le spectre des projets cibles, par rapport au financement actuellement proposé ».
Et pour cause. Cette proposition gouvernementale fait suite à un amendement soutenu par la commission des finances, lequel visait à instaurer un « fonds de capital-risque souverain » dédié aux start-ups d’État et aux « start-ups également financées par des capitaux privés, tant que leur finalité peut consister à moderniser ou améliorer l’action publique ».
En clair, l’objectif est de soutenir des projets destinés à la modernisation de l’action publique, même lorsqu’ils sont menés par des sociétés privées. « La plus-value ne prendrait pas la forme d’un retour financier direct sur investissement, mais d’économies durables dans les dépenses publiques », se justifiait l’initiateur de cet amendement, Laurent Saint-Martin (LREM).
« L’action de ce fonds se distinguerait de celle des fonds souverains déjà existants, sous gestion chez Bpifrance ou à la Caisse des dépôts et des consignations, qui visent un retour financier en ligne avec les pratiques de marché du capital-investissement et n’ont pas vocation à orienter le développement de l’entreprise vers un service lié à l’administration », détaillait également l’élu.
Le gouvernement promet de créer une nouvelle société de gestion
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, s’est engagé à ce qu’un autre amendement – permettant de « créer la société de gestion permettant à l’État d’intervenir directement dans les sociétés privées » – soit déposé ultérieurement par l’exécutif, le PLF n’étant manifestement pas le bon véhicule législatif pour introduire cette institution.
« Ce sera une société de gestion dont la mise en place par le gouvernement prendra un peu de temps, mais je vous promets qu’elle sera créée », a lancé le locataire de Bercy, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Les députés créent un fonds de cinq millions d’euros pour les start-ups d’État
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La majorité propose la création d’un fonds dédié aux start-ups d’État
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Un fonds qui bénéficiera aussi au secteur privé
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Le gouvernement promet de créer une nouvelle société de gestion
Commentaires (42)
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Abonnez-vousLe 16/11/2018 à 15h11
J’espère qu’on conditionne cette aide au fait de ne pas revendre la boîte dans un délai de x années à un repreneur étranger ? " />
Le 16/11/2018 à 15h14
Le 16/11/2018 à 15h15
Moins d’état et moins d’impôt ça me vas. Très beau contre argument par contre.
Le 16/11/2018 à 15h22
Le 16/11/2018 à 15h32
Euh… oui, mais depuis quelque temps on a arrêté la légion romaine et la mise en esclavage des peuples vaincus.
Ces derniers temps c’est même à un recul de l’armée qu’on observe, alors que le nombre de conflits dans les pays développés est bien plus faible qu’historiquement (et j’ai envie de dire : c’est tant mieux !)
Que cherches-tu à prouver ?
Le 17/11/2018 à 08h31
Prenons la retraite par exemple. Quelque soit le pays il faut la financer. Elle se finance de plusieurs façons :
Et bien quelque soit le système on constate que globalement le coût de la vieillesse est le même.
Si on prend la santé, pareillement, le financement peut également être assuré de plusieurs façons :
Et bien dans ce système on constate que le coût de la santé est plutôt plus élevé dans un système totalement privé ou totalement publique et plutôt moins élevé dans un système mixte.
Dans les deux cas ce sont des dépenses obligatoires dans les systèmes dit libéraux elles impactent la sphère privée dans les systèmes collectifs elles impactes la dépenses publiques. Le choix de l’un ou de l’autre est politique mais dans tout les cas ces dépenses se feront.
Après il y a des dépenses publiques hummmm typiquement le système d’information des populations. Dans beaucoup de pays c’est une dépense à la charge des opérateurs prévu dans leur licence. En France, on fait reposé ça sur la dépense publique. Est-ce pertinent ? Et des exemples comme cela il y en a des milliers.
Le 17/11/2018 à 08h33
Le 17/11/2018 à 09h34
Le 17/11/2018 à 16h03
Le 17/11/2018 à 18h16
Le 17/11/2018 à 22h37
Le 18/11/2018 à 09h43
Le 18/11/2018 à 17h41
Le 18/11/2018 à 20h25
Le 18/11/2018 à 21h41
Le 18/11/2018 à 21h49
Le 18/11/2018 à 22h35
En contrepartie de ce que tu dis, ils ont des dépenses liées à l’âge supérieures aux plus jeunes : santé (pas toujours bien remboursée), dépendance, aide aux enfants ou petits enfants, … Bref, c’est loin d’être évident.
Les docs que j’ai citées semblent dire qu’il est souhaitable que les niveaux de vie soient proches entre retraités et actifs.
Et n’oublions pas que l’on parle ici des moyennes et qu’il y a des disparités.
Le 19/11/2018 à 00h50
“start-up d’État”
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Je Louvois pour cette idee geniale " />
Le 19/11/2018 à 08h25
Le 19/11/2018 à 08h36
À part Grèce, Espagne et Italie la France a le taux de chômage le plus élevé d’UE :https://www.touteleurope.eu/fileadmin/user_upload/chomage_aout_2018.JPG
Pourtant c’est un des pays où l’âge de départ à la retraite est le plus faible
Il serait normal qu’une personne avec un métier physique difficile parte plus tôt qu’un cadre qui officie en bureau
Je suis bien d’accord, mais en l’occurrence il y a de plus en plus de cadres, et cela existe déjà les départs en retraite pour pénibilité dans certaines professions : les conducteurs de train partent par exemple à la retraite à 53 ans en moyenne en 2015-2016
Le 19/11/2018 à 09h00
J’arrête là, on est hors sujet depuis longtemps et tu ne lis pas ou comprends pas la moitié de ce que j’écris.
Inutile de continuer.
Le 16/11/2018 à 11h10
Je préfère ne pas utiliser ce terme du tout. " />
Le 16/11/2018 à 11h45
Ce n’est pas le rôle de l’État de faire ça !
Sinon demain on fera aussi un Meetic financé par l’État ?
Moins d’État, moins d’impôts, plus d’argent dans la poche de tout le monde pour pouvoir financer les bons projets.
Où s’arrêtera l’État dans son emprise de nos vies ?
@ColinMaudry
MesAides, autonomie, aides sociales, cherchez l’intrus.
Le 16/11/2018 à 11h55
Ce ne sont pas des entreprises privées, ce sont des structures de droit public, et qui ne sont donc pas à but lucratif. En résumé, l’argent ne passe pas par des structures privées.
Je ne vois pas d’intrus, mais moins d’État, moins d’impôt, c’est ce qu’on fait depuis les années 70, et ça ne fait que creuser les inégalités et dégrader la qualité de service (éducation, santé).
Le 16/11/2018 à 12h17
Le 16/11/2018 à 12h19
Le 16/11/2018 à 13h14
Mon commentaire décrit le fonctionnement des startup d’État sur les cinq dernières années.
Pour la nouvelle proposition dont il est question dans l’article, il s’agit effectivement en partie d’investissements à destination du privé. Faudra suivre ça de près et s’assurer que ça sert bien l’intérêt commun….
Le 16/11/2018 à 13h16
Dans la sphère privée il y a quand même un risque que certains s’enrichissent et entassent leurs dividendes dans les Bermudes.
Le 16/11/2018 à 13h17
Je précise que mon commentaire s’applique au fonctionnement des cinq dernières années décrit dans la première moitié de l’article et non à l’ouverture de l’enveloppe de 5G€ au secteur privé. Faudra suivre ça de près et s’assurer que ça sert bien l’intérêt commun….
Le 16/11/2018 à 13h42
Le 16/11/2018 à 13h50
Tu as des sources pour ça ?
D’après un rapport : Le Monde la France est un pays avec une faible efficience de ses dépenses sociales.
Je veux bien que d’autres pays aient des spécificités et des inconvénients, mais si on dépense plus qu’eux pour le même résultat, je me pose quand même des questions.
Le 16/11/2018 à 14h05
Le 16/11/2018 à 14h07
C’est déjà le cas de quasi tous les devs de l’administration, il est très rare d’avoir des équipes de développement internes, et ce sont en général des héritages que l’administration tente de réduire.
Le 16/11/2018 à 14h12
Le 16/11/2018 à 14h24
Ce n’est pas incompatible avec ce que j’écris, la guerre c’est la politique (et l’économie donc) par d’autres moyens.
On trouve même des auteurs pour décrire la politique comme nécessité liée à l’organisation des armées :
etc.
Le 16/11/2018 à 14h29
Le 16/11/2018 à 14h50
“Je ne vois pas d’intrus, mais moins d’État, moins d’impôt, c’est ce
qu’on fait depuis les années 70, et ça ne fait que creuser les
inégalités et dégrader la qualité de service (éducation, santé).”
Arrêtes d’écrire des trucs pareils, j’ai failli mourir étouffé ET en même temps faire un arrêt cardiaque.
Le 16/11/2018 à 10h09
C’est donc ça la Startup Nation " />
Le 16/11/2018 à 10h51
Ils voudraient pas arrêter de gaspiller l’argent du contribuable pour enfin baisser les taxes ?
Le 16/11/2018 à 11h01
Les startup " />
Vivement que cette mode disparaisse…
Le 16/11/2018 à 11h01
Pourquoi gaspiller ? Tu as jeté un oeil aux outils développés par ces “startups” ? (le terme est vraiment à double tranchant).
MesAides a permis a des dizaines de milliers de personnes de faire, en toute autonomie, un bilan assez exhaustif des aides sociales auxquelles elles ont droit.
La bonne boîte permet d’exploiter les données d’embauche des ces dernières années pour prédire des création de postes dans certains lieux et fonctions. Ainsi, on peut chercher “comptable” à “Brive” et voir, statistiquement, quelles entreprises vont embaucher ce type de profil dans les mois à venir, et faire une candidature spontanée. Sans, on est limité aux offres visibles (Pole emploi, keljob, etc.) et à son réseau.
Et tout ça a coûté une fraction des coûts des projets informatiques “traditionnels”.
Le 16/11/2018 à 11h05
Tu préfères les projets de développement à 4 millions d’euros sur 5 ans, qui sont toujours en retard et sont dépassés avant d’être achevés ? L’appellation “startup” est effectivement maladroite, surtout avec les éléments de langage du président actuel…. mais ici c’est simplement pour insister sur l’agilité et la frugalité de ces projets, concentrés sur la résolution d’un problème dans des délais très courts.