Karoutchi redépose sa proposition de loi couplant vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Karoutchi redépose sa proposition de loi couplant vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Taupe ou encore

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Marc Rees

Publié dansDroit

27/11/2018
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Karoutchi redépose sa proposition de loi couplant vidéosurveillance et reconnaissance faciale

Le sénateur Roger Karoutchi (LR) a déposé une proposition de loi visant à autoriser la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes. « Et si la reconnaissance faciale était un moyen supplémentaire d'éviter les attentats ? » s’interroge-t-il faussement.

Pour aiguiser la lutte contre le terrorisme et assurer sa prévention, l’élu veut permettre le couplage du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et du fichier des personnes recherchées (FPR). Tel est l'objet de sa proposition de loi. Les données glanées serviraient à constituer « une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéoprotection » (nom donné à la vidéosurveillance dans le domaine public).

En clair, l’idée est d’associer les données nominatives des « fichés S » aux clichés anthropométriques du FAED prévus à l’alinéa 6 de l’article 4 du décret du 8 avril 1987 (vues de face, de profil, etc.). Dernière étape : le système procèderait à une comparaison en temps réel de ces informations avec les images captées par les caméras de surveillance placées dans la rue.

Par cet écrémage, les services du renseignement sauraient théoriquement tout de ces personnes soupçonnées d’être à l’origine de menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, du moins lorsqu'elles se déplacent sous l'oeil d'une caméra installée dans la rue. 

Seuls les fichiers S seraient identifiés ou localisés

« Aucune autre personne (que les fichiers S) ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif » s’enchante Roger Karoutchi. « Comme l'a fort justement fait remarquer la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la reconnaissance faciale ne doit pas faire peser des risques sur les libertés individuelles. Il y a donc lieu de prévoir un cadre juridique adapté » explique-t-il avant de dérouler son texte.

L’article 1 vise à introduire dans le Code de la sécurité intérieure un traitement automatisé destiné à comparer « les images ainsi obtenues aux données anthropométriques ».  En pratique, il reviendrait au Premier ministre de prendre la décision d’autoriser ce couplage, et plus spécialement de définir le « champ technique de la mise en œuvre de ce traitement ».

Un avis préalable de la CNCTR

Cette autorisation serait accordée après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR). Le sénateur ne dit pas que cet avis devrait être impérativement suivi, le cas échéant il ne serait donc que simple, avec la possibilité pour le Premier ministre d’ignorer les éventuelles réprimandes du « gendarme » du renseignement. Les détails techniques de cette partie procédurale sont renvoyées à décret en Conseil d’État, pris après avis de la CNIL.

Enfin, la dernière disposition prévoit que les images captées soient détruites au bout de trente jours. Le texte oublie curieusement de traiter du sort des données consécutives au rapprochement fichiers-caméras de surveillance.

« Pourquoi se priver d'une telle méthode ?  »

« Scientifiques et professionnels de la sécurité ne cessent de développer des systèmes de plus en plus performants. Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, pourquoi se priver d'une telle méthode ? » se demande l’élu Les Républicains, qui compte ainsi miser sur les progrès en la matière.

« Capables d'identifier des individus en fonction de l'écartement des yeux, des caractéristiques des oreilles ou encore du menton, des arêtes du nez ou des commissures des lèvres, ces systèmes automatisés sont en constante amélioration ». Et celui-ci de remarquer, à titre d’exemple, « le développement de capteurs 3D, la reconnaissance de visages en mouvement, le traitement de visages vus de profil et la capacité à vieillir un modèle ».

Une réplique, de nombreuses tentatives 

Ce n’est pas la première fois que des députés LR plaident pour un tel régime. Christian Estrosi a démultiplié les appels du pied le 23 mai 2017, le 12 mai 2017, le 21 mars 2017, le 20 décembre 2016, le 11 décembre 2016, le 25 mai 2016, ou encore le 20 avril 2016.

En mars 2017, à l'appui d'une autre proposition de loi, Éric Ciotti et une brochette de députés LR avaient proposé le même texte que Karoutchi, très exactement à son article 39. En juin 2016, Karoutchi avait déjà introduit sa « PPL » au Sénat, sans que le texte n’ait été depuis examiné.

En mai 2016, Éric Ciotti avait lui aussi tenté cette incursion dans le cadre du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, là aussi afin de rapprocher le FAED avec les « images de vidéosurveillance centralisées dans les centres de supervision urbaine ». En hémicycle, le ministre de la Justice d’alors, Jean-Jacques Urvoas (PS) lui avait opposé que « cette proposition comporte des risques d’atteinte aux libertés publiques ». Le texte fut rejeté sans ménagement.

La prudence de la CNIL

La CNIL rappelle de longue date que « les enjeux de protection des données et les risques d’atteintes aux libertés individuelles que de tels dispositifs sont susceptibles d’induire sont considérables, dont notamment la liberté d’aller et venir anonymement ». Et pour cause, comme l’a omis de le préciser Karoutchi, l’identification potentielle d’un fichier S parmi un flux de population supposera la captation de l’ensemble des visages circulant sous ces yeux électroniques.

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Sommaire de l'article

Introduction

Seuls les fichiers S seraient identifiés ou localisés

Un avis préalable de la CNCTR

« Pourquoi se priver d'une telle méthode ?  »

Une réplique, de nombreuses tentatives 

La prudence de la CNIL

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Commentaires (33)


anonyme_d960ec0e2703ecf2c0006b1a288de06d
Il y a 5 ans

Il y avait des recrutements de stagiaires en informatique à la DGGN (si mes souvenirs sont bons) déjà l’année dernière pour la reconnaissance faciale, en plus de l’exploitation des données “ouvertes” sur internet et du cartographiage des onions dans le secteur privé du renseignement&nbsp;<img data-src=" />
(je sens que je vais rester longtemps au chomage)


KP2
Il y a 5 ans


« Aucune autre personne (que les fichiers S) ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif » s’enchante Roger Karoutchi.


Nan mais le mec y croit vraiment ??
C’est comme lorsque Cazeneuve essaye de nous entuber avec son DPI qui n’en est pas parce qu’il ne stocke que les activités des “méchants”…


Khalev
Il y a 5 ans

<img data-src=" />Ta gueule c’est l’IA c’est magique.


loser Abonné
Il y a 5 ans

Ce type est manifestement fou, il ne devrait plus être autorisé à siéger.


KP2
Il y a 5 ans






Khalev a écrit :

<img data-src=" />Ta gueule c’est l’IA c’est magique.



<img data-src=" />

(ce smiley n’aura jamais été aussi approprié <img data-src=" /> )



anonyme_d960ec0e2703ecf2c0006b1a288de06d
Il y a 5 ans






loser a écrit :

Ce type est manifestement fou, il ne devrait plus être autorisé à siéger.




Ca ferait pas de mal de qu'il y ai quelques vrais handicapés au parlement...


ProFesseur Onizuka
Il y a 5 ans

Et contre le terrorisme des paradis fiscaux, comme Monaco ou Luxembourg, qui font 1000x plus de dégâts aux français, il a prévu d’envoyer l’armée? <img data-src=" />


anonyme_d960ec0e2703ecf2c0006b1a288de06d
Il y a 5 ans






ProFesseur Onizuka a écrit :

Et contre le terrorisme des paradis fiscaux, comme Monaco ou Luxembourg, qui font 1000x plus de dégâts aux français, il a prévu d’envoyer l’armée? <img data-src=" />


L’armée pour faire libérer Carlos Ghosn, ce martyr



fred42 Abonné
Il y a 5 ans

Qu’on bombarde nucléairement le pays qui le prive de sa liberté sans respect des droits de l’homme.


Z-os Abonné
Il y a 5 ans

Je n’ai pas compris, il veut tracer les fichés S ou les fichiers S ?


dylem29 Abonné
Il y a 5 ans

Il veut tracer tout le monde. <img data-src=" />&nbsp;


KP2
Il y a 5 ans






dylem29 a écrit :

Il veut tracer tout le monde. <img data-src=" />



<img data-src=" />



athlon64
Il y a 5 ans






ProFesseur Onizuka a écrit :

Et contre le terrorisme des paradis fiscaux, comme Monaco ou Luxembourg, qui font 1000x plus de dégâts aux français, il a prévu d’envoyer l’armée? <img data-src=" />


Comme les gilets jaunes qui gueulent pour pouvoir polluer plus mais qui n’ont rien dit lors des panama papers alors que ça les entube encore plus <img data-src=" />



Tirnon Abonné
Il y a 5 ans

Et après on l’appliquera aux pédophiles, puis au délinquant sexuel et enfin à tout ceux qui privent les ayants droits de leurs revenus <img data-src=" />


Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Il y a 5 ans






Tirnon a écrit :

Et après on l’appliquera aux pédophiles, puis au délinquant sexuel et enfin à tout ceux qui privent les ayants droits de leurs revenus <img data-src=" />


Non. Pour le bien des ayant droits en premier, ex aequo avec les terroristes et les homo-LGBTphobes qui tapent leur femme.
Il y a des priorités dans la vie



crocodudule
Il y a 5 ans

Etonnant qu’Estrosi ne soit pas dans le sillage avec sa smart city de m**** !&nbsp;<img data-src=" />

Edit: ce message est un peu expéditif, mais ça fait du bien !


WereWindle
Il y a 5 ans

mais sinon, y a mieux que leur caméra en 144p ? Les images que j’avais vues (possiblement dégradée avant d’être diffusées aux JT) étaient passablement moches et j’imagine mal un algo faire des rapprochements sans une quantité intolérable de faux positifs


crocodudule
Il y a 5 ans






WereWindle a écrit :

mais sinon, y a mieux que leur caméra en 144p ? Les images que j’avais vues (possiblement dégradée avant d’être diffusées aux JT) étaient passablement moches et j’imagine mal un algo faire des rapprochements sans une quantité intolérable de faux positifs


Je te rassure, c’est pas qu’au JT, dans les dossiers c’est fréquent d’au mieux pouvoir reconnaître la corpulence, la couleur des fringues et des cheveux, point barre (et c’est pas plus mal vu l’encadrement ridicule de cet outil et l’autorisation d’accès open bar donnée aux policiers).



hellmut Abonné
Il y a 5 ans

Karoutchi, Estrosi, Ciotti…
Simple coïncidence? je ne crois pas.

n’empêche que c’est une super techno, ça permettra de verbaliser les piétons qui traversent en dehors des clous, ces délinquants.

Les mêmes qui gueulent contre le Grand Remplacement et le communisme soviétique veulent importer chez nous les technos qui font le bonheur du Politburo de tonton Xi.

Je sais bien qu’on n’a pas de pétrole, mais les importations de technos de surveillance d’un pays communiste totalitaire, c’est assez bizarre comme idée chez LR. à moins que ça soit leur seule façon d’exister?


hellmut Abonné
Il y a 5 ans

Estrosi, qui aimait à se la raconter avec ses centaines de cams à Nice, on l’entend plus beaucoup depuis l’attentat du 14 juillet… après que les enquêteurs se soient rendus compte que le gus avait fait son petit repérage peinard sur la promenade des Anglais (interdite aux poids lourds) avec son camtar sans que personne n’y trouve à redire.
c’est juste la preuve par 2 qu’une caméra ne protège personne, et que ça surveille mal.

mais bon que veux-tu, faut bien que ces mecs-là existent, donc ils font des propositions.


Ricard
Il y a 5 ans


Seuls les fichers S seraient identifiés ou localisés

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


SebGF Abonné
Il y a 5 ans

Faudrait intégrer dans sa petite tête à un moment que “fiché S” != “coupable”. Une personne “fichée S” signifie simplement que le renseignement la suit pour des raisons diverses…
Il suffit d’être dans l’entourage d’une personne étant sous le coup d’une enquête des renseignements pour s’y retrouver… Que ce soit des terroristes jusqu’aux fraudeurs du fisc.






Khalev a écrit :

<img data-src=" />Ta gueule c’est l’IA c’est magique.



Sur ce point, la reconnaissance faciale est devenue très performante… C’est utilisé par exemple dans le retail pour profiler les clients en identifiant le sexe, estimation de l’âge, etc, à la volée. Et la précision est assez impressionnante.



fred42 Abonné
Il y a 5 ans






SebGF a écrit :

Faudrait intégrer dans sa petite tête à un moment que “fiché S” != “coupable”.



Jusque là, je suis d’accord.


Une personne “fichée S” signifie simplement que le renseignement la suit pour des raisons diverses…


La lettre S est l’abréviation de « sûreté de l’État », les raisons doivent être dans ce cadre.


Il suffit d’être dans l’entourage d’une personne étant sous le coup d’une enquête des renseignements pour s’y retrouver… Que ce soit des terroristes jusqu’aux fraudeurs du fisc.

A priori, si toi, tu n’es pas soupçonné/connu mais seulement un membre de ton entourage, tu n’es pas fiché S. Tu confonds avec le fait que tes communications peuvent être écoutées.

Quant au fraudeur du fisc, sauf s’il finance des atteintes à la sûreté de l’état avec ses fraudes, il ne sera pas fiché S.


Sur ce point, la reconnaissance faciale est devenue très performante… C’est utilisé par exemple dans le retail pour profiler les clients en identifiant le sexe, estimation de l’âge, etc, à la volée. Et la précision est assez impressionnante.

Ce que tu décris n’est pas de la reconnaissance faciale mais du profilage facial. La reconnaissance cherche à identifier une personne ce qui n’est pas le cas de ce que tu décris.



WereWindle
Il y a 5 ans






hellmut a écrit :

n’empêche que c’est une super techno, ça permettra de verbaliser les piétons qui traversent en dehors des clous, ces délinquants.


la racaille



Patch Abonné
Il y a 5 ans






SebGF a écrit :

Faudrait intégrer dans sa petite tête à un moment que “fiché S” != “coupable”. Une personne “fichée S” signifie simplement que le renseignement la suit pour des raisons diverses…
Il suffit d’être dans l’entourage d’une personne étant sous le coup d’une enquête des renseignements pour s’y retrouver… Que ce soit des terroristes jusqu’aux fraudeurs du fisc.

Les fraudeurs du fisc sont fichés T (débiteurs envers le Trésor), pas S.



fred42 a écrit :

A priori, si toi, tu n’es pas soupçonné/connu mais seulement un membre de ton entourage, tu n’es pas fiché S.

On peut l’être parce qu’il y a un fiché S dans l’entourage (en étant juste surveillé, même pas soupconné).



Norde
Il y a 5 ans

Par contre ça met gravement en péril notre vie privée.
C’est à se demander si ce n’était pas l’objectif initial #Complot <img data-src=" />


Quand on voit que la grande majorité des gens fichés au FAED sont des innocents et que le fichier S contient un paquet de manifestants “altermondialiste” et autre “anarchistes” (et autre “déviances” politique), ça laisse quand même songeur…


https://www.nextinpact.com/news/107310-biometrie-fnaeg-en-passe-devenir-nouveau-…


hellmut Abonné
Il y a 5 ans

c’est même plus une question de vie privée à ce stade. c’est carrément les libertés publiques.


Norde
Il y a 5 ans

Tu as tout à fait raison !


SebGF Abonné
Il y a 5 ans






Patch a écrit :

Les fraudeurs du fisc sont fichés T (débiteurs envers le Trésor), pas S.



Yep vous avez tous les deux raison, j’ai été un poil trop vite dans le raccourcis.

Néanmoins ça reste regrettable de voir que même au niveau des institution le “fichier S” reste le “fichier des coupables”…



Patch Abonné
Il y a 5 ans






SebGF a écrit :

Yep vous avez tous les deux raison, j’ai été un poil trop vite dans le raccourcis.

Néanmoins ça reste regrettable de voir que même au niveau des institution le “fichier S” reste le “fichier des coupables”…

Si c’est coupable au même niveau que Lagarde (“coupable mais n’a pas de sanction”), ca me dérange pas plus que ca <img data-src=" />



jackjack2
Il y a 5 ans


« Aucune autre personne (que les fichiers S) ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif » s’enchante Roger Karoutchi

<img data-src=" />


Sputnik93
Il y a 5 ans






fred42 a écrit :

La lettre S est l’abréviation de « sûreté de l’État », les raisons doivent être dans ce cadre.


Un journaliste avait bien été fiché S pour un soupçon de vol de talkie-walkie (https://www.arretsurimages.net/articles/gaspard-glanz-taranis-news-est-fiche-s ) donc bon, sûreté de l’Etat…



fred42 Abonné
Il y a 5 ans

Tu ne comprends manifestement pas ce que tu lis.

Il est fiché S comme susceptible de se livrer à des actions violentes, pas pour un vol de quoi que ce soit. Pour t’aider à comprendre : il était fiché S avant qu’il vole ce Talkie-walkie.