La cour d’appel d’Angers vient de juger « sans cause réelle et sérieuse » le licenciement d’une salariée à qui il était reproché, notamment, d’avoir laissé sur son compte Facebook des commentaires injurieux envers son employeur.
« Si un salarié jouit d’une liberté d’expression notamment quant à l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise dans laquelle il travaille, c’est à la condition qu’il n’en abuse pas en utilisant des termes injurieux, diffamatoires ou même excessifs », ont tout particulièrement tenu à rappeler, dans cette affaire, les magistrats en charge du dossier.
Cette invitation à la retenue prévaut également sur Internet, puisqu’il « importe peu que les propos soient tenus au temps et au lieu du travail ou non ».
Le litige était né en 2016. Une maison de retraite de la Sarthe avait licencié une secrétaire pour faute grave. Motif invoqué : « dénigrement de l’entreprise auprès des résidents et sur Internet ».
Un mur et des commentaires « en libre accès »
L’employeur s’appuyait sur des messages accessibles librement sur Facebook, au travers desquels la salariée affirmait par exemple avoir « passé une journée de merde ». Du fait d’un précédent litige étant allé jusqu’aux prud’hommes, la secrétaire s’en prenait en outre « à tous les indics » travaillant avec elle.
La lettre de licenciement se poursuivait de la sorte : « Les commentaires de vos amis sont quant à eux outranciers ('petits cons', 'opération aussi complexe que de nettoyer l’anus d’une hyène'). »
« Il est inenvisageable de permettre que vous dénigriez l’entreprise et vos collègues de travail, et que vous laissiez vos amis publier des commentaires aussi violents, sur une page Internet en libre accès », déplorait alors l’employeur.
Résultat, le maintien de la secrétaire dans l’entreprise fut jugé « inenvisageable » (ce qui justifiait le licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités afférentes).
Pas de responsabilité sur les messages publiés par des tiers
« Il ne résulte pas de ces messages un dénigrement de l’employeur », vient toutefois de trancher la cour d’appel d’Angers. « Les autres messages transcrits par l’huissier de justice et l’employeur dans la lettre de licenciement n’ont pas été rédigés par la salariée mais par des tiers », relève ensuite la juridiction, au travers d’un arrêt rendu le 29 novembre dernier (et consultable sur Doctrine). En creux, on comprend que la secrétaire mise en cause n’avait donc pas à procéder à une quelconque modération.
Et ce même si les messages litigieux étaient diffusés « sur un ‘mur’ public, ouvert à tout un chacun », comme en attestait le constat d’huissier brandi par l’employeur.
La maison de retraite ne rapportant pas non plus « le moindre élément justificatif » de propos dénigrants tenus par la salariée auprès des résidents, les juges ont estimé que les faits qui lui étaient reprochés ne pouvaient recevoir « ni la qualification de faute grave ni celle de cause réelle et sérieuse de licenciement ».
L’employeur a de ce fait été condamné à verser près de 20 000 euros à son ancienne secrétaire (dont 10 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse). Il devra également rembourser certaines indemnités chômage à Pôle emploi – à moins que l’affaire ne se poursuive jusqu’en Cassation.
Commentaires (18)
C’est bon ça !
« Il est inenvisageable de permettre que vous dénigriez l’entreprise et vos collègues de travail, et que vous laissiez vos amis publier des commentaires aussi violents, sur une page Internet en libre accès »
“Passer une journée de merde” n’est pas un dénigrement de l’entreprise et des collègues, c’est de l’extrapolation malvenue… Il faut voir le mal partout pour le penser.
Quand aux amis, l’employé a un devoir de loyauté comme dans chaque contrat, mais ça ne dit pas de faire la police et donc en quoi cela incluerait les tiers ? Ces derniers ont signé le contrat aussi ?
L’employeur a tendu le bâton pour se faire battre. Dommage que la sanction soit peu salée, car en attendant une personne est au chômage…
On peut toujours faire une loi pour rendre la plateforme responsable dans ce cas…
C’est à la mode !
C’est ridicule comme remarque.
Si elle a du mal à retrouver du travail, cela ne couvrira pas son préjudice. Sur ces 20 000 €, seuls 10500 € couvrent ce préjudice, ce qui ne fait que 9 mois de SMIC pour une personne de 49 ans qui a été reconnue comme ayant du mal à retrouver un emploi. Je trouve au contraire que c’est peu.
Le reste est des sommes qui lui étaient dues puisque le licenciement pour faute grave était non avéré dont le remboursement de frais de justice pour 2500 €.
Ce qu’il faut pas lire, sérieux… Tu crois peut-être qu’être licencié et se retrouver au chômage est un plaisir ? Ah mais oui, il suffit de traverser la rue pour retrouver du boulot !
Ca fait 2 ans (peut-être presque 3) que cette affaire a commencé. A ton avis, elle a reçu ces 20 000 euros à cette époque ?
Et as-tu pensé à la difficulté de retrouver un emploi, après ce licenciement ? Si lors de la candidature, l’employeur appelle l’ancien pour avoir des infos, tu crois que ce dernier a parlé d’elle en bons termes ?
Voilà. Donc licenciement sans préavis, sans indemnité, et probablement sans allocation chômage.
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Effectivement, “j’en connait beaucoup qui aimeraient bien se retrouver au chômage comme ça”
Pas étonnant …
Vu sous cet angle, les 10000 euros au bout de presque 3 ans de procedures ne representent pas une grosse indeminsation…
comme un INpactien l’a dit plus haut, ca va assainir la situation financiere de la dame, mais ca ne dedommage pas tant que ca de la grosse galere qui a du suivre le licenciement
non. L’employeur a été condamné également aux dépens (art. 700) : c’est la maison de retraite qui paie l’avocat de Mme X
Pas sûre que l’avocat se contente de ça !
Ces 2500 € sont dans les 20000 € et on ne connaît pas le coût réel de l’avocat. L’article 700 ne couvre qu’une partie des frais d’avocats.