Hadopi : des suites judiciaires en hausse, 76 condamnations en un an

La Hadopi poursuit son long périple depuis les deux lois votées en 2009. Selon le dernier relevé, l’autorité indépendante a obtenu 593 décisions de justice entre novembre 2017 et octobre 2018. Dans le lot, 76 condamnations ont été prononcées, allant de 100 à 1 000 euros de contravention.

2009 semble aujourd’hui bien loin. L’époque fut marquée par cette loi mal ficelée, adoptée sous une pluie de critiques. Censurée dans son cœur au Conseil constitutionnel, sous les hourras des opposants, elle contraignit le ministère à préparer dare-dare un second texte, depuis en vigueur.

Les lois Hadopi, conçues par et pour l’industrie culturelle, ont permis à celle-ci un joli coup : déporter sur les épaules du contribuable la charge d’actions autrefois supportées par elle. En outre, faire assumer sur l’autorité publique le « bad buzz » provoqué par chacune des décisions de justice espérée. Enfin, tenter de trouver une réponse pénale à ce qui était vécu comme un problème de masse : les échanges illicites sur Internet.

Ces sociétés de défense se limitent aujourd’hui à un travail en coulisse. Relever sur les réseaux P2P les adresses IP prises en flagrant déni du Code de la propriété intellectuelle. Le tout est envoyé par pelletées à la Rue de Texel, estomac à données personnelles.

1,3 million de mails en un an

Lors du dernier baromètre de la haute autorité, dévoilé hier en fin de journée, la Hadopi dresse son bilan annuel. Doigts sur le compteur, entre le 1er novembre 2017 et le 31 octobre 2018, elle a envoyé plus de 1,3 million de mails aux abonnés non sécurisés. L’œil d’Hadopi est ciblé non sur la contrefaçon – objet d’un délit dédié – mais le défaut de sécurisation. Son public est fait d'abonnés dont l’adresse IP a été repérée en plein échange illicite, d'abonnés soupçonnés en conséquence d’avoir négligemment géré leur connexion Internet pour empêcher les échanges illicites à partir des œuvres protégées.

Sur la même période, 131 316 deuxièmes recommandations ont été envoyées à ceux qui ont persisté à ignorer cette première alerte. Enfin, près de 3 000 constats de négligence caractérisée ont été dressés. Ils visent les populations prises une troisième fois les doigts dans le pot de confiture. 

Entre les têtes de mule, ceux qui ignorent l’existence même de la Hadopi et ceux incapables de comprendre ce qu’on leur reproche – cette sécurisation suffocante malgré la salve d’avertissements –  le périmètre des hypothèses est aussi vaste que les couleurs de l’arc-en-ciel.

1 031 dossiers transmis au parquet, 593 décisions de justice

En bout de course, la Hadopi a finalement transmis 1 031 dossiers au procureur de la République. Soit un tiers des constats réalisés en dernière phase. Sur ce lot, 593 décisions de justice connues ont été relevées, contre 515 l'an passé et 152 voilà deux ans. Et, toujours dans une logique d’entonnoir, ces faits ont donné lieu à 76 condamnations, dont 35 jugements de contraventions.

Deux personnes ont été en outre condamnées pour des délits de contrefaçon, avec des amendes allant de 500 à 2 000 euros. Le gros des troupes réside surtout dans les mesures alternatives aux poursuites, dont 302 rappels à la loi et 65 compositions pénales intégrant notamment des stages de citoyenneté.

Une nouvelle fois la Hadopi s’attend à des critiques sur sa pseudo-redoutable efficacité. Dans son bulletin publié pour l’occasion, elle tente d’éteindre l’incendie qui menace sa légitimité : « au terme de huit années de pratique, on observe, de façon constante, une absence de réitération dans 60 % des cas, à chaque étape de la procédure : sur 10 personnes averties, 6 prennent des mesures pour éviter tout renouvellement d’actes de piratage ».

Surtout, à ceux qui n’ont d’yeux que sur le faible nombre d’amendes, elle tient à rappeler que les mesures alternatives ne sont pas à minorer. « Ces mesures constituent toutes des réponses pénales à part entière, comme la peine d’amende qui sanctionne classiquement les contraventions, et correspondent à la volonté du législateur de personnaliser au maximum la réponse judiciaire et d’accélérer le traitement des infractions, en tenant compte des circonstances dans lesquelles elles ont été commises et de leur gravité ».

En attendant la future loi Hadopi 3

Bref, à entendre la Hadopi, la réponse graduée est d’une efficacité redoutable. Six internautes avertis sur dix ne se retrouvent plus dans les camions d’IP relevées par l’entreprise Trident Media Guard, le bras armé des sociétés de gestion collective. L’autorité minore cependant le phénomène de glissement vers d’autres pratiques comme le streaming ou le téléchargement direct. Elle sait cependant que les grandes manœuvres se préparent en coulisse avec un hypothétique projet de loi gonflant les prérogatives de l’institution sur ces autres formes de diffusion sans autorisation.

Les dispositions sont prévues pour s’intégrer au futur projet de loi transposant la directive sur les services de médias audiovisuels. Avec une incertitude : le gouvernement acceptera-t-il de rouvrir les débats de 2009 ? L’arrivée de Franck Riester, qui fut rapporteur du projet de loi Hadopi, lui permettra en tout cas de miser sur l’expérience de ce bourbier parlementaire.