Télécharger le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Un peu de lecture
Le 05 décembre 2019 à 18h55
1 min
Droit
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On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l'audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l'occasion Arcom, doté de nouvelles missions.
Lutte contre le piratage commercial, lutte contre le piratage en direct des compétitions sportives, nouvelles obligations de financement pour les plateformes, publicités adressées,... Le projet de loi qui sera examiné début 2020 à l'Assemblée nationale s'annonce conséquent. Next Inpact vous propose l'intégralité de ses 81 articles. Nous y ajoutons son épaisse étude d'impact.
- Télécharger le projet de loi sur l'audiovisuel (PDF, 104 pages)
- Télécharger l'étude d'impact (PDF, 448 pages)
Commentaires (5)
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Abonnez-vousLe 05/12/2019 à 19h49
104 pages
448 pages
Bon, je passe. Et bon courage, Marc.
Le 05/12/2019 à 20h00
Le 06/12/2019 à 09h19
Très intéressant, merci.
Le 06/12/2019 à 11h20
Merci.
Le 07/12/2019 à 02h35
Julia Reda n’apprecie pas :
https://juliareda.eu/2019/12/french_uploadfilter_law/ (en)
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