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Télécharger le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Un peu de lecture

Marc Rees

Publié dansDroit

05/12/2019

On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l'audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l'occasion Arcom, doté de nouvelles missions.

Lutte contre le piratage commercial, lutte contre le piratage en direct des compétitions sportives, nouvelles obligations de financement pour les plateformes, publicités adressées,... Le projet de loi qui sera examiné début 2020 à l'Assemblée nationale s'annonce conséquent. Next Inpact vous propose l'intégralité de ses 81 articles. Nous y ajoutons son épaisse étude d'impact.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

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Retour à l’envoyeur

13:39 15

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11:55 21

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

Me voilà à poil sur Internet

17:18 16

Sommaire de l'article

Introduction

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Quoi de neuf à la rédac’ #10 : nous contacter et résumé de la semaine

[Autoportrait] Sébastien Gavois : tribulations d’un pigiste devenu rédac’ chef

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Plainte contre l’alternative paiement ou publicité comportementale de Meta

Économie de la donnée et services de cloud : l’Arcep renforce ses troupes

De vieux ciseaux posés sur une surface en bois

Plus de 60 % des demandes de suppression reçues par Google émanent de Russie

Une vieille boussole posée sur un plan en bois

La Commission européenne et Google proposent deux bases de données de fact-checks

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Le poing Dev – round 6

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Produits dangereux sur le web : nouvelles obligations en vue pour les marketplaces

Usages et frugalité : quelle place pour les IA dans la société de demain ?

La NASA établit une liaison laser à 16 millions de km, les essais continuent

Semi-conducteurs : un important accord entre l’Europe et l’Inde

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Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !