Déchets électroniques : l’Union européenne édicte de nouvelles règles
Ce soir je serai la poubelle pour aller danser
Le 17 août 2012 à 13h35
3 min
Droit
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La directive européenne sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de 2002 vient d’être refondue. Une nouvelle directive, entrée en vigueur cette semaine, impose aux États membres un objectif de collecte de 45 % des équipements vendus pour 2016, puis de 65 % pour 2019.
Grâce à une directive européenne de 2002, les consommateurs peuvent depuis plusieurs années retourner gratuitement leurs déchets électroniques, présents dans de nombreux appareils comme les PC, les téléphones portables, les téléviseurs... Un logo indélébile (une poubelle barrée) indique d’ailleurs quels produits ne doivent pas être jetés à la poubelle, car faisant l’objet d’une collecte sélective.
Les distributeurs doivent ainsi proposer systématiquement la reprise gratuite de l’ancien appareil lors de la vente d’un nouvel équipement. Les professionnels du secteur sont également responsables du traitement des déchets, puisqu’ils doivent faire enlever les produits polluants récupérés par les distributeurs puis les éliminer (les produits).
Un objectif de collecte obligatoire de 65 % des équipements vendus pour 2019
En décembre 2008, la Commission européenne a proposé une refonte de cette directive, laquelle a été modifiée puis adoptée en juillet dernier par le Parlement et le Conseil. La nouvelle directive (PDF) impose aux États membres de garantir à partir de 2016 que 45 % des équipements électriques et électroniques vendus sur leur territoire soient collectés. En 2019, cet objectif sera porté à 65 % des équipements vendus, ou à 85 % des déchets électroniques produits (la méthode de comptage sera au choix des États membres).
La directive 2012/19/UE entend également lutter plus efficacement contre les exportations illégales de déchets. La Commission explique en effet que les DEEE sont fréquemment présentés comme des transferts légaux de matériel usagé, dans le but de contourner les règles applicables au traitement des déchets de l’Union (voir notre article : Afrique, des e-déchets déguisés en recyclage). La nouvelle directive impose ainsi aux exportateurs « de vérifier si les appareils sont en état de fonctionnement et de fournir des documents sur la nature des transferts suspectés d'illégalité ».
Enfin, des simplifications administratives sont prévues, puisque selon la Commission, les exigences relatives aux registres des États membres aux producteurs de déchets électroniques seront désormais davantage uniformisées.
Des vertus écologiques... et économiques
« En ces temps de crise économique et de hausse des prix des matières premières, l’utilisation efficace des ressources permet d'allier bénéfices écologiques et perspectives de croissance novatrices » a expliqué le commissaire européen en charge de l’environnement, Janez Potocnik ; en référence aux nombreux matériaux rares présents dans les DEEE (or, argent, cuivre,...), mais visiblement trop peu recyclés.
Il appartient désormais à chaque État membre de transposer la nouvelle directive en droit interne, ce qui pourrait prendre un certain temps... La France s’était d’ailleurs fait sanctionner par Bruxelles pour ne pas avoir transposé à temps la précédente directive sur les DEEE. La Commission européenne a donné aux États membres jusqu'au 14 février 2014 pour effectuer cette transposition.
Déchets électroniques : l’Union européenne édicte de nouvelles règles
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Un objectif de collecte obligatoire de 65 % des équipements vendus pour 2019
Commentaires (113)
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Abonnez-vousLe 17/08/2012 à 14h53
Le 17/08/2012 à 14h55
Le 17/08/2012 à 14h55
Chez nous il suffit de mettre les trucs dans la rue le jour des encombrants, ils viennent d’un peu partout se battre pour les recuperer, et les revendres sur les brocantes dans les pays voisins " />
Le 17/08/2012 à 14h55
Le 17/08/2012 à 14h56
Et pour info l’obligation de la norme NF a ete attaque en justice par les pays voisins " />
Le 17/08/2012 à 14h57
Le 17/08/2012 à 14h57
En 10 ans, jamais de controle " />
Le 17/08/2012 à 15h02
Le 17/08/2012 à 15h02
Le 17/08/2012 à 15h04
Le 17/08/2012 à 15h13
Ils me font marrer avec leur recyclage, après ça part en inde et c’est des gosses qui brûlent les appareils pour récupérer les métaux…
EDIT: Le VRAI recyclage ça sera quand on obligera les constructeurs à faire des appareils électroniques qui se réparent !
Le 17/08/2012 à 15h18
Le 17/08/2012 à 16h47
Le 17/08/2012 à 17h21
Le 17/08/2012 à 17h39
Le 17/08/2012 à 17h41
Le 17/08/2012 à 14h21
Le 17/08/2012 à 14h21
Le 17/08/2012 à 14h23
Le 17/08/2012 à 14h23
De ce que j’ai compris, il en faut un à disposition qui soit utilisable.
Le deuxième à avoir dans la voiture, c’est en sous-entendant qu’on va se servir du premier.
Or comme j’ai pas attendu les éthylotests obligatoires pour pas conduire avec 6 grammes, bah j’men servirai jamais.
Et comme monsieur Michu a pas attendu les éthylotests obligatoires pour conduire avec 6 grammes, bah il s’en servira jamais.
" /> Et vive la France !
Le 17/08/2012 à 14h26
Vous avez pas l’impression que parler d’éthylotests dans une news sur les déchets électroniques… c’est un peu hors-sujet? " />
Le 17/08/2012 à 14h26
Le 17/08/2012 à 14h27
Le 17/08/2012 à 14h28
La nouvelle directive impose ainsi aux exportateurs « de vérifier si les appareils sont en état de fonctionnement et de fournir des documents sur la nature des transferts suspectés d’illégalité ».
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Le 17/08/2012 à 14h28
Le 17/08/2012 à 14h29
Le 17/08/2012 à 14h30
Le 17/08/2012 à 14h31
Le 17/08/2012 à 14h35
Le 17/08/2012 à 14h36
Le 17/08/2012 à 14h38
Le 17/08/2012 à 14h39
Le 18/08/2012 à 22h13
Le 19/08/2012 à 11h23
Pour les étylotests il serait possible pour certains modèles de contourner la date de péremption en achetant des étiquettes autocollantes et en imprimant une date dessus.
Le 20/08/2012 à 12h02
Travaillant dans l’environnement pour une grosse boite de chimie, je peux vous dire que de toute facon, c’est moins cher à faire traiter dans le centre le plus proche qu’à envoyer à Tatawin les Oins, tant qu’on reste dans le raisonnable à traiter (qq tonnes ans).
Que ca soit dans le numérique ou dans l’environnement, il faut savoir responsabiliser les utilisateurs pour minimiser les impacts (générations futures, tout ca tout ca). Je me bats avec les acheteurs de cette-dit-multinationale pour ne pas envoyer de l’autre coté de la France mes DID pour qu’ils gagnent 15euros la tonne de déchets.
Les D3E sont quasiment entierement recupérés/revalorisés et je préfere voir les gas Européens en EPI (protections) plutot que les petits senegalais se prendre du gaz dans la poire.
Le 17/08/2012 à 14h04
Le 17/08/2012 à 14h06
Le 17/08/2012 à 14h08
Ca concerne uniquement les particuliers ou aussi les entreprises ? " />
Le 17/08/2012 à 14h09
Le 17/08/2012 à 14h09
Le 17/08/2012 à 14h11
Le 17/08/2012 à 14h12
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Ce soir je serai la poubelle pour aller danser
Le 17/08/2012 à 14h21
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Le 17/08/2012 à 14h42
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Le 17/08/2012 à 14h44
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Le 17/08/2012 à 14h46
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Le 17/08/2012 à 14h49
Le 17/08/2012 à 14h50
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Le 17/08/2012 à 14h51
Le 17/08/2012 à 14h51
Le 17/08/2012 à 14h51
Le 18/08/2012 à 05h00
Le 18/08/2012 à 06h35
Ah! Ces fameux éthylotests de m[…]!
En gros, voilà ma situation:
Je ne bois jamais d’alcool! Dans les soirées, je carbure au coca.
Du coup, l’éthylotest est pour moi 100% inutile. Je n’aurais donc absolument pas besoin d’en avoir plus d’un dans ma voiture. Et d’ailleurs, je n’en ai pas encore (vu qu’on ne peut pas être verbalisé avant novembre, je ne me fais pas chier).
D’ailleurs si je suis contrôlé un jour, je ne me gênerai pas pour leur faire la remarque.
c’est tout de même un marché juteux, sur fond plutôt douteux
Le 18/08/2012 à 06h46
Le 18/08/2012 à 09h17
Le 18/08/2012 à 10h19
Le 18/08/2012 à 11h27
Le 18/08/2012 à 12h05
Le 18/08/2012 à 12h10
Le 18/08/2012 à 12h26
Le 18/08/2012 à 12h34
Le 18/08/2012 à 16h32
Le 18/08/2012 à 17h48
Le 18/08/2012 à 19h48
Le 18/08/2012 à 21h14
Le 18/08/2012 à 21h28
Le 18/08/2012 à 22h12
Le 17/08/2012 à 17h42
Le 17/08/2012 à 17h48
Le 17/08/2012 à 17h59
Le 17/08/2012 à 18h02
Le 17/08/2012 à 18h11
Le 17/08/2012 à 18h16
Le 17/08/2012 à 18h19
Le 17/08/2012 à 19h30
Le 17/08/2012 à 19h34
Le 17/08/2012 à 19h43
Sinon pour revenir a la news, il faudrait qu’il y ait suffisamment de centres de recyclage de produits d’éléctroniques pour ne pas tout envoyer dans les pays du tiers monde, quitte a augmenter un peu l ‘éco-participation…
Le 17/08/2012 à 20h25
Le 17/08/2012 à 20h35
Le 17/08/2012 à 21h14
Ah! Ces fameux éthylotests de m[…]!
En gros, voilà ma situation:
Je ne bois jamais d’alcool! Dans les soirées, je carbure au coca.
Du coup, l’éthylotest est pour moi 100% inutile. Je n’aurais donc absolument pas besoin d’en avoir plus d’un dans ma voiture. Et d’ailleurs, je n’en ai pas encore (vu qu’on ne peut pas être verbalisé avant novembre, je ne me fais pas chier).
D’ailleurs si je suis contrôlé un jour, je ne me gênerai pas pour leur faire la remarque.
Sinon, pour en revenir aux déchets électroniques (qui est à la base le sujet de la news), les magasins et fabricants sont tout aussi fautifs que les consommateurs-jeteurs. Par exemple, sur 5 appareils électroniques que j’ai ramené au SAV (panne pendant la période de garantie), un seul a été réparé, un PC portable dont l’écran ne fonctionnait plus. Les 4 autres (3 baladeurs MP3 et un téléphone portable) ont été systématiquement échangés ou remboursés sans proposition de réparation.
Que sont donc devenus ces appareils défectueux? Recyclés? Jetés?
Le 17/08/2012 à 21h21
Le 17/08/2012 à 21h40
Le 17/08/2012 à 22h33
Le 17/08/2012 à 13h42
Roh le sous-titre à la Dredi hé " />
Le 17/08/2012 à 13h42
Mdr le sous-titre " />
En France on aime bien les déchets , la preuve avec les éthylotest obligatoire , une vraie calamité à recycler
Le 17/08/2012 à 13h44
Non mais vous comprenez, çà coute des \( de recycler toussa, vous êtes fous ????
Tout ce qui compte, c'es les \), le reste (les hommes, la nature, notre Terre, seul endroit pour nous) peut pourrir…." />
Le 17/08/2012 à 13h44
Les Eee PC sont-ils EEE?" />
Le 17/08/2012 à 13h47
Le 17/08/2012 à 13h49
Ça tombe bien j’ai une PS3 en YLOD qui vas partir à la poubelle d’ici peu ! " />
Le 17/08/2012 à 13h51
Le 17/08/2012 à 13h52
le sous titre " />" />" />
Le 17/08/2012 à 13h57
En 2011 on devait pas déjà avoir uniquement des chargeurs de téléphone universels (miniUSB)?
Le 17/08/2012 à 13h58
Le 17/08/2012 à 14h00
Le 17/08/2012 à 14h01
Le 17/08/2012 à 14h02
Et sinon, imposer une durée de vie plus grande à ces équipements ?
Parce-que se débarrasser des produits qui ont coûté bonbon en ressource et en énergie lors de la fabrication et qui n’ont servi que quelques mois à quelques années, c’est pas terrible. Et en plus s’il faut ajouter davantage d’énergie pour récupérer une partie des matériaux lors du recyclage.
Le 17/08/2012 à 14h03