Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre
Du droit de lire
Le 03 septembre 2012 à 10h23
4 min
Droit
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Selon nos informations, la Hadopi va recevoir ce 5 septembre les membres de Vidéolan, l'association qui édite le fameux lecteur multimédia VLC. L’objet ? L’interopérabilité des verrous technologiques qui cadenassent les Blu-Ray. La Hadopi veut faire le point sur la question, alors que VLC attend une réponse concrète depuis un an déjà.
Ce 5 septembre, rue du Texel, des représentants de Vidéolan seront entendus pour la première fois par la Hadopi depuis le début de sa procédure. Au printemps 2012, l’association avait saisi la Haute autorité pour permettre au fameux lecteur VLC la lecture du Blu-Ray. Pourquoi la Hadopi ? Car celle-ci a hérité des compétences autrefois dévolues à l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection (ARMT) par la loi DADVSI. Cette loi qui se concentre dans la protection juridique des verrous techniques.
En substance, Vidéolan évoque le droit de lire quand en face Sony le restreint afin d’empêcher la copie de son support. En détail, le géant de l’informatique a cadenassé son Blu-Ray avec plusieurs DRM dont l’AACS (Advanced Access Content System) et la machine virtuelle BD+. Problème, l’article L 331 - 5 du Code de la propriété intellectuelle indique que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur ». À cette fin, l’article L 331 - 5 al.4 oblige « les fournisseurs de mesures techniques » à donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité ». Or, Sony ne diffuse pas ces informations qui permettraient à VLC de jouer à fond la carte de l’interopérabilité, l’une des pierres angulaires du logiciel libre.
Mais le sujet est complexe, pavé de brèches. Ainsi, l’article L 331 - 32 permet d’interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant et interopérant si le détenteur d’un DRM « apporte la preuve que [cette publication] aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure »…
Septembre 2011 - septembre 2012
Pour dénouer le sujet, VLC avait pris une première fois contact avec la Hadopi en septembre 2011. Faute de mieux, elle avait saisi officiellement la Rue du Texel pour avis simple comme le permet l’article L 331 - 36 du Code de la propriété intellectuelle. La procédure est très souple et n'est encadrée par aucun agenda. De même, selon l’article R 331 - 74, l’avis n'est pas secret et peut (ou peut ne pas) être rendu public une fois achevé.
Depuis cette saisine, cependant, aucune réunion n’a eu lieu à la Hadopi. En mai dernier, Éric Walter nous assurait qu’une présentation au collège devait avoir lieu fin juin, avant la rencontre de la rentrée. « Le programme du collège est chargé. Néanmoins, nous avons achevé une pré-analyse juridique complète pour la transmettre au collège dans une dizaine de jours. Je ne veux pas parler à sa place, mais cela veut dire que le collège va commencer à en discuter à la rentrée. »
La réunion est donc désormais calée au 5 septembre. Elle sera organisée avec Fabrice Aubert, jeune auditeur du Conseil d'État qui a justement donné rendez-vous aux membres de VLC. L'intéressé intervient déjà au CSPLA, ce fameux conseil juridique du ministère de la Culture, composé très majoritairement d’ayants droit. Il est rapporteur sur le sujet du Cloud Computing et de la Copie privée, un sujet qui concerne de près les ayants droit de la musique et du cinéma. Selon nos sources, cet intervenant extérieur sera accompagné de la directrice juridique de la Hadopi afin de faire le point, expliquer la saisine et la problématique. Une réunion visiblement importante malgré la « pré-analyse juridique complète » de juin dernier et le rapport rédigé soigneusement par VLC. Contacté pour connaître les raisons du choix de cet auditeur du Conseil d'Etat, Eric Walter a botté en touche, préférant nous répondre « je ne confirme ni n'infirme votre information ».
Ce n’est donc pas ce 5 septembre à 9 h que Vidéolan aura la réponse à sa saisine. Pendant ce temps, les consommateurs sont priés d'attendre patiemment. Dernier détail, ce même jour, à 11 h, la Hadopi organisera sa conférence de presse sur la réponse graduée.
Blu-Ray et DRM : Videolan (VLC) convoqué par la Hadopi le 5 septembre
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Septembre 2011 - septembre 2012
Commentaires (112)
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Abonnez-vousLe 03/09/2012 à 10h36
Si VLC ou un autre logiciel libre peut enfin décoder légalement les DRM des Blu-Ray je pourrai enfin passer à ce format.
Le 03/09/2012 à 10h38
Le 03/09/2012 à 10h40
Ils sont ce sont enfin réveillés, ce n’est pas trop tôt, rdv mercredi " />
Le 03/09/2012 à 10h45
Le 03/09/2012 à 10h47
RDV avec Hadopi, pourquoi eux… en suisse et les autres pays ils n’ont pas d’influence non? donc pourquoi avoir un rendez-vous avec quelque chose de local " />
aller hop integrer moi ces codec ou autre truc pour Bluray " />
Le 03/09/2012 à 10h52
Le 03/09/2012 à 10h54
Bon courage à JB et son équipe !
J’espère que chez Hadopi, ils n’ont pas le même niveau d’incompétence que ma hiérarchie…
Le 03/09/2012 à 10h56
Est-ce que un jour on aura vlc sur les platines divx et dvd, sa serait pratique.
Le 03/09/2012 à 11h01
Le 03/09/2012 à 11h04
Le 03/09/2012 à 11h06
Le 03/09/2012 à 11h10
De toute façon, on a envie de dire : « Qu’ils aillent se faire f… avec leur Blu-Ray ! ».
Comme toujours les petits malins continueront à ripper ce qu’ils veulent, c’est la majorité qui elle continuera de se faire ch… avec les DRM et autres taxes déguisées, retours vers les codecs proprios fermés et tout le toutim.
Décidément, mieux vaut ne pas s’appeler Mme Michu dans l’info grand public… " />
Le 03/09/2012 à 11h11
Le 03/09/2012 à 11h13
Le 03/09/2012 à 11h19
Le 03/09/2012 à 11h20
JB, tu seras au RDV dredi soir ? " />
Ca te laisserai 2 jours pour faire un compte rendu succin " />
Sinon, ils sont gentil à la HADOPI, le jour ou le lendemain de la rentré scolaire suivant les niveaux.
Genre, ont colle nos gosses à l’école et on vous écoute.
Le 03/09/2012 à 12h36
" />
Le 03/09/2012 à 12h43
Le 03/09/2012 à 13h03
Le 03/09/2012 à 13h06
Le 03/09/2012 à 13h06
Le 03/09/2012 à 13h17
Le 03/09/2012 à 13h20
J’ai fait une évaluation de Slysoft AnyDVD HD, puis monté l’image ISO. Ça s’ouvre bien avec VLC.
Comme je possède déjà une platine bluray et un logiciel PowerWin DVD-chose (*), c’était vraiment histoire de faire un test. Si un jour je suis coincé par une protection qui fait chier ma platine (), j’ai une solution de secours.
(*) : livré en standard avec un PC de marque HP, et qui me demande de payer pour passer à la version haut de gamme multicanal surround bidule. On croit rêver.
() : Sur une PS3, ça serait étonnant, mais on ne sait jamais avec ces oiseaux là !!!
Le 03/09/2012 à 13h22
Le 03/09/2012 à 13h24
Le 03/09/2012 à 13h30
Le 03/09/2012 à 13h34
Le 03/09/2012 à 13h39
GL HF " />
Le 03/09/2012 à 13h43
Le 03/09/2012 à 13h43
Le 03/09/2012 à 14h00
Je l’ai interstella 555 :)
Le 03/09/2012 à 14h06
Le 03/09/2012 à 14h17
Le 03/09/2012 à 14h26
Le 03/09/2012 à 14h28
lire les blu-ray avec vlc c’est aussi utile que de faire un plug-in pour IE 6
Le 03/09/2012 à 14h28
lire les blu-ray avec vlc c’est aussi utile que de faire un plug-in pour IE 6
Le 03/09/2012 à 14h29
Le 03/09/2012 à 14h30
Le 03/09/2012 à 14h34
Le 03/09/2012 à 14h37
Le 03/09/2012 à 14h45
Le 03/09/2012 à 14h48
Le 03/09/2012 à 15h08
Le 03/09/2012 à 15h17
Le 03/09/2012 à 15h24
Le 03/09/2012 à 15h26
Le 03/09/2012 à 15h30
Le 03/09/2012 à 15h35
Le 04/09/2012 à 06h14
Le 04/09/2012 à 06h39
Le 04/09/2012 à 06h51
Le 04/09/2012 à 07h11
Le 04/09/2012 à 07h16
Le 04/09/2012 à 07h21
Le 04/09/2012 à 07h29
Le 04/09/2012 à 07h31
Le 04/09/2012 à 07h32
Le 04/09/2012 à 07h43
Le 04/09/2012 à 07h51
Le 04/09/2012 à 08h00
Le 08/09/2012 à 09h57
Franchement, de quoi la Hadopi se mele ….
Le 03/09/2012 à 10h25
@JB : t’as prévu de leur emmener un lexique de 400 pages pour éviter qu’ils soient largués ? " />
Le 03/09/2012 à 10h30
Corriger les bugs serait déjà pas mal.
Car perso j’ai converti une vidéo et le son lague avec VLC et pas avec les autres players … " />
Le 03/09/2012 à 10h31
Le 03/09/2012 à 11h21
Bonne chance aux représentants. J’attends le debrief avec impatience :)
Le 03/09/2012 à 11h21
Le 03/09/2012 à 11h30
Le 03/09/2012 à 11h30
Ce n’est donc pas ce 5 septembre à 9h que Vidéolan aura la réponse à sa saisine. Pendant ce temps, les consommateurs sont priés d’attendre patiemment.
En attendant les con sommateurs ont toujours une autre technique pour “lire” les disques BR … " />
Ce message est juste une constatation et non de l’incitation a faire du Tipiakage … " />
Le 03/09/2012 à 11h34
Le 03/09/2012 à 11h34
Le 03/09/2012 à 11h37
Le 03/09/2012 à 11h38
Le 03/09/2012 à 11h42
Bonne chance a l’équipe VLC " />
Dans le pire des cas il faudra juste menacer l’hadopi de leur enfoncer un cône de chantier dans le c* " />
Le 03/09/2012 à 11h49
Le 03/09/2012 à 11h52
En détail, le géant de l’informatique a cadenassé son Blu-Ray avec plusieurs DRM dont l’AACS (Advanced Access Content System) et la machine virtuelle BD+
On n’aura pas assez d’une législature pour expliquer cette phrase à l’HADOPI.
Le 03/09/2012 à 11h53
Le 03/09/2012 à 11h56
Il leur a fallu 1 an pour se renseigner sur ce qu’est un DRM, ce qu’est le multimédia, et ce qu’est l’interopérabilité, juste histoire de ne pas passer pour des buses." />
Le 03/09/2012 à 11h57
Le 03/09/2012 à 11h58
“l’article L 331-32 permet d’interdire la publication du code source et de la documentation technique d’un logiciel indépendant et interopérant si le détenteur d’un DRM « apporte la preuve que [cette publication] aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l’efficacité de ladite mesure »…”
Bon courage à Sony pour prouver que ca porterait atteinte à l’efficacité de la mesure, puisque cette mesure est contournée depuis des années et l’outil le permettant accessible à tous.
Les protections cd/dvd/bluray n’empêchent plus personne de quoi que ce soit depuis longtemps, hormis à pénaliser les acheteurs de bonne foi non initiés.
Le 03/09/2012 à 11h58
Le 03/09/2012 à 11h59
Le 03/09/2012 à 12h03
si Hadopi est pas d’accord sur le truc, VLC pourrai nous sortir un version “france” pour faire plaisir à l’hadopi et un version “world” pour tout les autres qui ne sont pas impacté par hadopi? " />
quoi j’ai dit une connerie " />
Le 03/09/2012 à 12h04
Le 03/09/2012 à 12h04
Bon courage à toi JB et à tes collaborateurs " />
Le 03/09/2012 à 12h06
Le 03/09/2012 à 12h06
Le 03/09/2012 à 12h08
Pendant ce temps, les consommateurs sont priés d’attendre patiemment.
oui, enfin, je pense que la plupart récupère les rip blu-ray dans l’underground. " />
de toute façon, c’est une histoire de gros sous: sony réclame des royalties aux éditeurs pour avoir le droit de lire des blu-ray…
curieux de voir ce que vont dire les sbires de la hadopi. mais je ne me fais pas d’illusion, chaque sbire étant de mèche avec un ayant-droit.
Le 03/09/2012 à 12h10
certains ont mis le doigt sur la réelle gêne des support numérique : le zonage…
Qui est le principal lésé ? Celui qui achète légalement… sans compter les éternels messages d’avertissement et les 128000 bandes annonces qui bloquent l’accès au menu du support…
Bref les versions Typiac on encore de beau jours devant elles tant que l’utilisateur lambda non pirate verra ses liberté d’utilisation restreintes et/ou contraintes…
Le 03/09/2012 à 12h12
Le 03/09/2012 à 12h13
Le 03/09/2012 à 12h15
Le 03/09/2012 à 12h17
Le 03/09/2012 à 12h20
Le 03/09/2012 à 12h20
Le 03/09/2012 à 12h24
Moi je regarde la tv dans l’underground russe " />
Le 03/09/2012 à 12h30
" />
Le 03/09/2012 à 15h37
Le 03/09/2012 à 15h47
Le 03/09/2012 à 16h01
Le 03/09/2012 à 16h21
Le 03/09/2012 à 16h46
Le 03/09/2012 à 17h10
Le 03/09/2012 à 17h19
Le 03/09/2012 à 17h26
Le 03/09/2012 à 17h47
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Le 03/09/2012 à 18h56
Le 03/09/2012 à 19h18
Le 03/09/2012 à 19h25
Le 03/09/2012 à 19h49
Le 03/09/2012 à 21h08
Le 03/09/2012 à 21h14