Cinq personnes viennent d'être reconnues coupables de contrefaçon en bande organisée par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir mis à disposition des vidéos sur Internet. Cette décision fait suite à des enquêtes menées par l'ALPA depuis 2007, visant tout particulièrement des individus captant illégalement des flux audios et vidéos de films récents.

Pour commencer, un rappel des faits. En juin 2008, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) donnait quelques détails sur l’opération ayant conduit au démantèlement de Cinefox, groupe spécialisé depuis 2005 dans la première mise en ligne de films piratés, et de Carnage, un groupe aux activités similaires.

À l’époque, l’ALPA expliquait dans un document interne qu’elle avait transmis en mai 2007 les résultats de ses enquêtes à la Brigade Centrale de Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA), procédure suivie de l’ouverture d’une information judiciaire auprès d’un juge d’instruction au TGI de Paris. Ainsi, des opérations étaient menées en juin 2008 à Strasbourg, Montpellier, Lyon, et tissaient leurs ramifications au Canada, en Hollande, en Suisse et en Belgique, et jusqu’à d’autres « teams », comme l’une d'entre elles, dénommée Carnage. Cette opération permit notamment d’arrêter trois administrateurs de Cinefox.

« Les fichiers « pirates », mis à disposition sur ses serveurs, provenaient : de captations frauduleuses en salles de l’image et du son (camcording), de DVD non encore sortis en France, de DVD promotionnels étrangers sur lesquels était synchronisée une piste sonore francophone enregistrée en salle de cinéma », expliquait l’ALPA dans ce communiqué envoyé à ses seuls sociétaires. L’association, qui parlait d’une action menée au plus haut niveau de la pyramide, affirmait en outre que cette organisation était « à l’origine d’une grande partie des films piratés en langue française qui circulent sur les réseaux P2P comme « JCVD », « 48 heures par jour », « Deux jours à tuer », « Phénomènes », « Sex and the City »… Le « professionnalisme » et le cloisonnement de ce groupe ont rendu très difficile leur identification ».

De la prison avec sursis pour tous et plus d’un million d’euros de dommages et intérêts

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu les cinq personnes inculpées (trois appartenant au groupe Cinefox, et deux à Carnage) coupables de contrefaçon en bande organisée. Ce délit est puni d’une peine maximale de cinq ans de prison et de 500 000 euros d’amende, en vertu de l’article L 335 - 2 du Code de la propriété intellectuelle. Cependant, le juge n’a pas prononcé de peine d’amende, mais a infligé des peines de prison avec sursis, différentes en fonction des individus, comme le rapporte l’AFP.

Les trois membres du groupe Cinéfox ont ainsi écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis, et de 710 000 euros de dommages et intérêts. En ce qui concerne Carnage, l’un de ses membres a écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis, et l’autre de trois mois. Ces deux individus devront s’acquitter de 410 000 euros de dommages et intérêts. Ces sommes, dûes solidairement par les contrefacteurs, iront indemniser les sociétés d'auteurs et de production comme Disney, Universal ou Warner Bros.

L’AFP rapportait il y a deux semaines que le procureur de la République avait requis six mois de prison avec sursis pour chacun des accusés. Il était également précisé que le litige portait en fin de compte sur 504 titres de films pour la « team Cinefox » et 56 pour la « team Carnage ». Au regard de la sentence prononcée, le tribunal a donc indemnisé chaque film à hauteur de 1 410 euros environ pour la première team, contre 7 321 pour la seconde.

L’ALPA satisfaite

Contactée, l’ALPA nous a fait part de sa satisfaction suite à cette décision, notamment en ce que celle-ci « est à la hauteur du préjudice subi par les industries culturelles du fait de ce type d’activités ». « On était vraiment face à des nouveautés qui étaient encore en salles, donc dont l’exploitation venait de commencer (...). C’est difficilement chiffrable, évidemment, puisqu’un téléchargement n’est pas forcément une place de cinéma ou un DVD vendu. Mais il est clair que vu le niveau de téléchargements qui étaient opérés à partir de ces fichiers, ça ne peut pas être sans conséquences sur l’exploitation d’un film ».