Le gouvernement maintient un maximum de 71 emplois à la Hadopi

Dans une enquête sociale interne, plusieurs agents de l’institution exposaient des « craintes de l’avenir » ou se plaignaient d’un « manque de visibilité quant à l’avenir proche de l’Hadopi. En attendant le budget de la Hadopi, les inquiétudes devraient se dissiper un peu à la lecture de la loi de finances pour 2013.

« À la fin de l’année 2011, l’effectif prévisionnel total de la Haute Autorité (70 agents) devrait être recruté, afin notamment  de poursuivre la montée en charge de la Haute Autorité dans l’exercice de ses missions ». Voilà ce que prévoyait la Hadopi en 2010, dans son premier rapport d’activité. Et voilà ce que veut assurer au mieux le gouvernement en 2013.

À l’article 53 du projet de loi de finances pour l’année prochaine, Jean Marc Ayrault a fixé pour la première fois le plafond des autorisations d’emplois pour toute une série d’autorités administratives indépendantes. Et pour la Hadopi, c’est le chiffre de 71 emplois qui a été retenu, comme l'a pointé sur Twitter le juriste Benoit Tabaka.

Ce plafonnement est une surprise au regard des récents propos d'Aurélie Filippetti selon qui, « sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails ». Cet article s'inscrit en fait dans un dispositif élaboré sous le règne de Nicolas Sarkozy, lors des discussions budgétaires pour 2012.

Le texte précise d'ailleurs que « ces plafonds correspondent au souhait exprimé par chaque autorité pour l’année 2013 » précise le projet de loi, assurant que ce chiffre « couvre l’ensemble des emplois rémunérés directement par les autorités, hors emplois mis à disposition faisant l’objet d’un remboursement, et est présenté en équivalents temps plein travaillé (ETPT). » En clair ? La Hadopi a eu très exactement ce qu’elle souhaitait en termes d’effectifs maximums. En juilet dernier, ZdNet se faisait l'écho d'une rumeur selon laquelle une trentaine d’agents contractuels étaient menacés. Cet article de la loi de finances montre que la Hadopi peut espérer conserver sa voilure initiale en attendant la fixation précise de son budget.

En 2011, les dépenses de personnel représentaient 4,43 millions d’euros, soit un tiers du budget primitif. Les études et recherches engloutissaient 750 000 euros et les « publicités, publications et relations publiques » 1,220 million d’euros, soit presque 10% du budget. Le seul portail de l’offre légal et le label Offre légal avalaient 1,47 million d'euros. Quant aux « Labs » ils mobilisaient alors 175 000 euros. Le seul « accompagnement de la mise en œuvre de la réponse graduée » représentait 340 000 euros sans compter notamment le personnel. Toujours en 2011 encore, la Hadopi prévoyait de mobiliser 24 agents pour cette seule réponse graduée.

Pour le budget 2013, le gouvernement a donc de la marge sous la pédale de frein avant de toucher au coeur de la riposte graduée.