Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d’euros de copie privée

La pomme de discorde

Le 22 octobre 2012 à 08h27

2 min

Droit

Lors des rencontres cinématographiques de Dijon, les ayants droit ont affirmé qu’Apple avait une ardoise de 12 millions d’euros au titre de la copie privée.

Samedi, aux Rencontres cinématographiques de Dijon, Jean-Noël Tronc président de la SACEM a soutenu que « la marque à la pomme doit 12 millions d’euros.» Une ardoise qui insupporte les ayants droit. « Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »

Selon nos informations, le dispositif concerne les tablettes notamment dont Apple bloque le versement de la RCP afférente depuis deux ans. Cela ne vise cependant que les produits en vente directe par la firme, non ceux distribués par exemple par les opérateurs qui eux, doivent reverser.

On se souvient qu’Apple avait lancé plusieurs procédures en France. L’une devant le TGI de Nanterre, l’autre devant le Conseil d’État visant justement l’assujettissement des tablettes. Le constructeur avait critiqué le défaut d’étude d’usage dans cet assujettissement. En commission copie privée, les ayants droit avaient victorieusement milité pour un barème provisoire afin de frapper au plus vite ces supports. La procédure du fabricant américain visait également la jurisprudence européenne puisque fin 2010, la CJUE a rappelé les termes de la directive fondatrice de 2001 (art. 5.B) : la copie privée ne vise que les particuliers. Un principe que les ayants droit français ont mis 10 ans à intégrer, via un arrêt du Conseil d'Etat. Il aura fallu finalement une loi votée fin décembre 2011 pour que les professionnels (hôpitaux, artisans, cabinet de radiologie, entreprises de transport, etc.) soient légalement en droit d'exiger le remboursement de ces ponctions prélevées à tort.

En attendant, les oreilles d'Apple ont surtout sifflé à Dijon. Pascal Rogard (qui n'est pas lobbyiste, d'après lui) se plaindra de ces géants mondiaux « qui ont les moyens de tenir, de payer des avocats, des armés de lobbyistes à Bruxelles ». Et Apple ? « Une pomme pourrie » taclera le directeur général de la SACD regrettant ainsi qu’ « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »

Commentaires (75)

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Le 22/10/2012 à 08h41

divinechild a écrit :

Je suis contre ce racket organisé of course, mais bon, çà me ferait bien plaisir qu Apple* soit condamné à payer " />

* parce que c’est Apple, stout ! " />

tu mériterais d’avoir le crane rasé et d’être émasculé en publique pour être du coté des ayant-droits

sum0

Le 22/10/2012 à 08h42

darkbeast a écrit :

Apple le plus gros vendeur de musique numérique au monde via itunes quand même, et sans ce itunes ils seraient dans la merde parce qu’ils n’ont rien branlé niveau vente numérique.

Je serait Tim Cook, je viendrait en personne leur masser les bijoux de famille à coups de caterpillard.

" />" />

pti_pingu

Le 22/10/2012 à 08h43

Encore une fois, comme Google, Apple c’est une grande société, ils travaillent pour leur gueule etc. mais s’il faut passer par un gros f* sur base de motif financier aux différents rigolos français, alors je soutient la mise en place de gros oursins là où il faut.

C’est dingue, mais nos représentants (UFC pour la RCP) on les voit pas faire grand chose. Dingue comme ces messieurs de la Haute ne comprennent que qu’en en face, y’a du pez et du pouvoir contrant leur propre pouvoir usurpé. " />

nirgal76

Le 22/10/2012 à 08h44

Je serais Apple, je virerais toutes les oeuvres des ayant droits français de itunes.

bon après, si apple encaisse le prix de la taxe et ne la reverse pas..pomme poire tout ça quoi…

Tim-timmy

Le 22/10/2012 à 08h44

NoX33 a écrit :

Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?

Y’as que moi que ca choque ?

nope, mais comme il y a ayant droit dans la news, ne t’attend pas à des réactions trop réfléchies hein :p

Aphelion

Le 22/10/2012 à 08h44

NoX33 a écrit :

Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?

Y’as que moi que ca choque ?

Je ne sais pas trop. Les prix de l’iPad n’ont pas bougé depuis la sortie du premier iPad, qui n’était pas à l’époque soumis à la RCP. Donc on peut en déduire que Apple “prend en charge” la taxe pour ne pas la répercuter sur le prix final.

divinechild

Le 22/10/2012 à 08h45

Krogoth a écrit :

Belle mentalité, bravo." />

Merci, merci ! J’assume, car ce qu’est devenu Apple, c’est " /> !!

darkbeast a écrit :

tu mériterais d’avoir le crane rasé et d’être émasculé en publique pour être du coté des ayant-droits

Pour le crane rasé, çà tombe bien, c’est ce que je compte faire mais j’ai la flemme… Pour le reste, heu non, merci " />

L’ennemi de mon ennemi bla bla … xD

WereWindle

Le 22/10/2012 à 08h45

NoX33 a écrit :

Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?

Y’as que moi que ca choque ?

bof… y a marqué “Apple”, ça me rend shock-proof " />

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Le 22/10/2012 à 08h48

Tim-timmy a écrit :

nope, mais comme il y a ayant droit dans la news, ne t’attend pas à des réactions trop réfléchies hein :p

Pourquoi réfléchir avec ces bouse qui ne pense qu’a faire des taxes, plutôt que de tenter de développer le numérique.

NoX33

Le 22/10/2012 à 08h50

Aphelion a écrit :

Je ne sais pas trop. Les prix de l’iPad n’ont pas bougé depuis la sortie du premier iPad, qui n’était pas à l’époque soumis à la RCP. Donc on peut en déduire que Apple “prend en charge” la taxe pour ne pas la répercuter sur le prix final.

http://i.imgur.com/Mnijk.png

Je confirme, Apple la facture bien a ses clients.

Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits …

J’ai juste ? :)

Zergy

Le 22/10/2012 à 08h50

darkbeast a écrit :

Je serait Tim Cook, je viendrait en personne leur masser les bijoux de famille à coups de caterpillard.

Mais si, ils avaient fait chacun de leur coté leur plate-forme de téléchargement gavées de DRM, de MP3 64 kbits mono et de formulaires interminables pour avoir le moindre morceau.

Le tout compatible uniquement avec Internet Explorer 6 et Windows Media Player. " />

negus56

Le 22/10/2012 à 08h52

knos a écrit :

oui et selon moi les ayants droit me doivent 14 milliard :) (chiffre sorti du étude sérieuse faite par moi au nom de moi)

Excuse moi, j’étais preum’s." />

alainsuline

Le 22/10/2012 à 08h52

Si j’étais iTunes j’arrêterais de référencer la production Française si vorace en pognon.

Tim-timmy

Le 22/10/2012 à 08h54

NoX33 a écrit :

http://i.imgur.com/Mnijk.png

Je confirme, Apple la facture bien a ses clients.

Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits …

J’ai juste ? :)

yep, nos chères assoc’s de consommateurs pourraient/devraient se faire violemment plaisir (et c’est limite du pénal même) je pense … mais comme elles sont dans le camp des industriels contre la rcp, elles sont en plein conflit d’interet sur la question

Gericoz

Le 22/10/2012 à 08h54

NoX33 a écrit :

http://i.imgur.com/Mnijk.png

Je confirme, Apple la facture bien a ses clients.

Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits …

J’ai juste ? :)

Comme quoi gros foutage de gueule des deux côtés finalement. Au final qui c’est qui trinque? Nous.

bombo

Le 22/10/2012 à 08h57

Gericoz a écrit :

Comme quoi gros foutage de gueule des deux côtés finalement. Au final qui c’est qui trinque? Nous.

C’est quand qu’on met le feu à leur locaux ? :-)

Anonyme

Le 22/10/2012 à 08h29

Selon les ayants droit tout le monde devrait se ruiner pour eux " />

knos

Le 22/10/2012 à 08h32

tartopommes a écrit :

Selon les ayants droit tout le monde devrait se ruiner pour eux " />

oui et selon moi les ayants droit me doivent 14 milliard :) (chiffre sorti du étude sérieuse faite par moi au nom de moi)

WereWindle

Le 22/10/2012 à 08h34

Autant je n’aime pas Apple, autant là je rigole doucement.

Les barèmes ne sont licites que par un tour de passe-passe " />

Cela dit, pour 12M en sachant qu’on est soutenu en dépit de l’alternance du pouvoir (je ne mets pas le renvoi en bas de page pour “alternance mais il est sous-entendu…), ils auraient tort de s’en priver.

Et Apple ? « Une pomme pourrie » taclera le directeur général de la SACD regrettant ainsi qu’ « Apple, la marque de la création se bat contre la création. »

l’hôpital, la charité, tout ça tout ça… " />

anonyme_60aeeb9ee17a60482c7144ba44f6c818

Le 22/10/2012 à 08h34

forcement quand on trouves plus fort/perfide/thuné (chacun choisira ce qui lui plait) que soit, cela est toujours rageant " />

pauvre petit lobbyiste vs armée de lobbyiste

divinechild

Le 22/10/2012 à 08h36

Je suis contre ce racket organisé of course, mais bon, çà me ferait bien plaisir qu Apple* soit condamné à payer " />

* parce que c’est Apple, stout ! " />

DarKCallistO

Le 22/10/2012 à 08h38

Et après on s’étonne d’être le pays avec la consommation de cannabis la plus élevée d’Europe. " />

NoX33

Le 22/10/2012 à 08h38

Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?

Y’as que moi que ca choque ?

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Le 22/10/2012 à 08h38

Apple le plus gros vendeur de musique numérique au monde via itunes quand même, et sans ce itunes ils seraient dans la merde parce qu’ils n’ont rien branlé niveau vente numérique.

Je serait Tim Cook, je viendrait en personne leur masser les bijoux de famille à coups de caterpillard.

Krogoth

Le 22/10/2012 à 08h39

divinechild a écrit :

çà me ferait bien plaisir qu Apple* soit condamné à payer " />

* parce que c’est Apple, stout ! " />

Belle mentalité, bravo." />

Gericoz

Le 22/10/2012 à 08h39

A pondre des textes foireux qu’ils ne respectent pas eux même avec les ponctions illégales des professionnels , même si Apple a les moyens de payer c’est bien fait pour eux.

D’autres auraient du aussi refusé de payer ça leur aurait fait les pieds.

Tsi-na-pah

Le 26/10/2012 à 18h22

reisenken a écrit :

Euh.. A ma connaissance, les Pros peuvent demander le remboursement, mais la procédure est bloquée parce que la TVA sur les perceptions est différente de celle sur le remboursement. Ce qui ne les empèche de continuer les ponctions pour autant.

ça m’arrache les yeux de lire un truc pareil. " />

D’abord, on calcule la TVA :

( prix_du_truc taux_tva_du_truc ) + ( rcp_du_truc taux_tva_rcp ) = total_tva

Ensuite on calcule le prix TTC en reportant la TVA soulignée :

prix_du_truc + rcp_du_truc + total_tva = prix_ttc_du_truc

Donc le remboursement dû à un pro est la somme de ce qui est en gras.

A moins que tu n’aies donné de fausses informations, cela va de soi " />

mononokehime

Le 22/10/2012 à 09h45

Pour une fois je suis d’accord avec Apple, aucune raison de verser une taxe pareil pour des tablettes dont l’usage principal est internet et les apps, pas le stockage pur et dur, surtout avec 64go maximum.

Tim-timmy

Le 22/10/2012 à 09h48

Mr.Nox a écrit :

@ NoX33

Yep tu as faux. Ils attendent qu’il y ait un jugement définitif sur cette taxe àlacon. Ils prélèvent la dite taxe et la provisionne. Ils ne se la reverse pas.

moui enfin on tombe dans le souci soulevé par la rcp pour les pros (qui au passage est le même que la tva, qui ne scandalise personne, car les pros ont l’habitude)… ils ont prelevé beaucoup, si ils doivent rembourser ce sera sur demande des clients… combien le feront ? (vu que les pros ne sont pas fichus de le faire, les particuliers je pense que c’est mort … donc pci doit se scandaliser de cet état de fait, par pure honneteté intellectuelle au moins :p) …

xx-os

Le 22/10/2012 à 09h51

exover a écrit :

LOL on y crois fort, dis moi comment vont ils rembourser les client??

Et en attendant l’argent qui “dort” ne leur rapporte rien?? ils vont verser les interet avec bine sur.

Arrête d’être C.. cela s’appel du vol, rien de plus.

Quest-ce que tu veux que je te dise, c’est la loi… (arrête de parler de vol) et t’inquiète que la justice imposera les modalités de remboursement avec intérêt si elle le détermine ! et oui, Apple remboursera les acheteurs qui devront sans doute se déclarer avec facture à l’appui !

De plus, normalement cet argent n’est plus sur un compte Apple, mais sur un compte Carpa ou autre, bloqué et indépendant d’Apple, ce n’est plus eux qui le gère.

Maintenant, si tu ne veux pas le comprendre, je sais pas, prend des cours de droits commerciaux, mais arrête de t’obstiner ! t’as tord et t’en deviens ridicule !

Citan Abonné

Le 22/10/2012 à 09h53

Outre le fait que la RCP est une arnaque de première classe pour l’ensemble des acteurs (sauf les ayant-droits bien évidemment), ce qui me fait beaucoup rire c’est ceci :

« Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »

Milliards d’euros à “rendre” à leurs actionnaires ? Conception étonnante de la bourse, ça sent le rageux qui ose pas vendre ses actions Apple.

J’aimerais bien savoir comment ils ont calculé ce montant, et d’où il vient.

Bref, comme d’hab, grosse barre de rire (jaune) quand ils ouvrent leur gueule de requins…" />

NoX33

Le 22/10/2012 à 09h54

Mr.Nox a écrit :

@ NoX33

Yep tu as faux. Ils attendent qu’il y ait un jugement définitif sur cette taxe àlacon. Ils prélèvent la dite taxe et la provisionne. Ils ne se la reverse pas.

Je ne dis pas qu’ils se la reversent. OK, la somme est provisionnée, mais Tim Cook ne s’est pas fait un matelas avec. Elle est sur un compte, et rapport certainement du pognon.

xx-os a écrit :

@NoX

T’es grave toi… c’est la loi, qu’est-ce que tu vas nous sortir (intérêt, bénéfice…)

T’inquiète que si Apple perd, ils paieront des pénalités, intérêts et tout le toutim, et si Apple gagne, le tribunal leur donnera les modalités de remboursement…, et comme ça risque de faire jurisprudence, tout le monde se fera rembourser, même les autres acheteurs hors Apple.

Résultat des courses, au lieu de brailler, si Apple gagne, tu pourras leur dire merci, car cette taxe deviendra caduque et tout le monde sera content.

Pour l’heure, c’est Apple qui paie les frais de procédures et d’avocats (conseil d’état itou) et il n’est pas prévu qu’ils te les retranscrivent !!! donc qui prend les risques et qui paie, certainement pas toi !

12M a 2,5%, ca fait 300K / an. Je pense que les frais d’avocats sont largement couverts, d’autant plus que vu l’actu, ils les achètent surement a la tonne :)

Et pour info, je n’achète plus d’Apple …

EDIT : quote foireux

xx-os

Le 22/10/2012 à 09h56

Tim-timmy a écrit :

moui enfin on tombe dans le souci soulevé par la rcp pour les pros (qui au passage est le même que la tva, qui ne scandalise personne, car les pros ont l’habitude)… ils ont prelevé beaucoup, si ils doivent rembourser ce sera sur demande des clients… combien le feront ? (vu que les pros ne sont pas fichus de le faire, les particuliers je pense que c’est mort … donc pci doit se scandaliser de cet état de fait, par pure honneteté intellectuelle au moins :p) …

Oui, mais c’est la loi et c’est comme ça que ça se passe dans les litiges commerciaux ! On peut s’en plaindre, mais dans ce cas, la seule chose que tu puisses faire, c’est de faire du lobbyisme pour faire changer la loi ! Certainement pas le reprocher à Apple !

collinm

Le 22/10/2012 à 09h59

le gouvernement n’a qu’à se tenir debout et interdire direct à la vente les produits…

mais bon en france on fait que parler….

xx-os

Le 22/10/2012 à 10h01

NoX33 a écrit :

12M a 2,5%, ca fait 300K / an. Je pense que les frais d’avocats sont largement couverts, d’autant plus que vu l’actu, ils les achètent surement a la tonne :)

Et pour info, je n’achète plus d’Apple …

EDIT : quote foireux

Cet argent n’est plus à eux, mais provisionné sur un compte d’huissier ou d’avocat type CARPA ! et de plus, je crois que ces comptes là n’ont pas le droit d’être joué en bourse et de toute manière ne dépendent plus d’Apple !

xx-os

Le 22/10/2012 à 10h07

NoX33 a écrit :

Et pour info, je n’achète plus d’Apple …

EDIT : quote foireux

Franchement, ça sert à rien d’argumenter si tu lis tout de travers. ce que je dis, c’est que si Apple gagne, cette taxe deviendra caduque et le remboursement rétroactif, mais pour toute la professsion, et donc tu en bénéficiera pour tout matériel acheté (tombant sous cette taxe) quelle que soit la marque ! et qu’elle sera supprimée ! Merci Apple !

Ce qui est sûr c’est que tu devras en faire la démarche. Maintenant, tant pis pour ceux qui ne la feront pas ! c’est comme ça ! Il y a plein d’exemple de ce type (arrêt Alitalia…. notamment)

xx-os

Le 22/10/2012 à 10h14

NoX33 a écrit :

12M a 2,5%, ca fait 300K / an. Je pense que les frais d’avocats sont largement couverts, d’autant plus que vu l’actu, ils les achètent surement a la tonne :)

Et pour info, je n’achète plus d’Apple …

EDIT : quote foireux

Tus sais combien ça coute une affaire pareille avec recours au Conseil d’état… C’est la peau du cul, avec avocats spécialisés et spécifiques pour le Conseil d’état. qui ne font sans doute pas partie de l’armada des avocats standards d’Apple !

IAmNotANumber

Le 22/10/2012 à 10h33

Il y a un problème culturel et politique

De mon temps, on appelait ça des sous " />

Pascal Rogard (qui n’est pas lobbyiste, d’après lui) se plaindra de ces géants mondiaux “qui ont … des armés de lobbyistes”

Marc, chameau " /> !

tAran

Le 22/10/2012 à 10h41

Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d’euros de copie privée

L’histoire ne dit pas si les ayants droits ont pris en compte les achats d’applications avec la carte musique jeune " />

exover

Le 22/10/2012 à 11h04

xx-os a écrit :

Quest-ce que tu veux que je te dise, c’est la loi… (arrête de parler de vol) et t’inquiète que la justice imposera les modalités de remboursement avec intérêt si elle le détermine ! et oui, Apple remboursera les acheteurs qui devront sans doute se déclarer avec facture à l’appui !

De plus, normalement cet argent n’est plus sur un compte Apple, mais sur un compte Carpa ou autre, bloqué et indépendant d’Apple, ce n’est plus eux qui le gère.

Maintenant, si tu ne veux pas le comprendre, je sais pas, prend des cours de droits commerciaux, mais arrête de t’obstiner ! t’as tord et t’en deviens ridicule !

Si si c’est du vol, Apple fait payé des frais qu’ils ne redistribue pas.

Cela reste du vol, quoique tu en penses.

WereWindle

Le 22/10/2012 à 11h32

exover a écrit :

Si si c’est du vol, Apple fait payé des frais qu’ils ne redistribue pas.

Cela reste du vol, quoique tu en penses.

c’est plus proche de la tromperie à mon sens car le prix n’a pas changé entre avant et après la taxe, de mémoire.

Zergy

Le 22/10/2012 à 11h36

Citan666 a écrit :

J’aimerais bien savoir comment ils ont calculé ce montant, et d’où il vient.

Avec une louche pifométrique. " />

j-c_32

Le 22/10/2012 à 11h37

xx-os a écrit :

Tus sais combien ça coute une affaire pareille avec recours au Conseil d’état… C’est la peau du cul, avec avocats spécialisés et spécifiques pour le Conseil d’état. qui ne font sans doute pas partie de l’armada des avocats standards d’Apple !

Le raisonnement est étrange: pourquoi Apple aurait le droit de payer ses avocats avec de l’argent obtenu en faisant fructifier une somme qui ne lui appartient pas (soit la taxe est infondée et cet argent appartient aux consommateurs, soit la taxe est fondée et cet argent appartient aux ayants droits).

Si Apple veut aller en justice, c’est normal qu’il paie avec son propre argent.

Maintenant, j’entends bien l’argument sur le fait que le compte n’appartient pas à Apple et ne peut pas fructifier (ce serait cool d’avoir un lien à ce propos), mais je réagis sur l’argument foireux du “remboursement des frais d’avocats”.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 22/10/2012 à 11h38

Apple ne doit rien, sa dette va leur être reversé en RCP en tant qu’ayant-droit vu que Samsung copie leur design " />

Inny Abonné

Le 22/10/2012 à 12h08

Franchement, en ce moment, Apple a des soucis bien plus graves que les histoires de RCP d’un pays qui représente à peine 1% de la planète…

" />

SebGF Abonné

Le 22/10/2012 à 12h24

Inny a écrit :

Franchement, en ce moment, Apple a des soucis bien plus graves que les histoires de RCP d’un pays qui représente à peine 1% de la planète…

" />

Broarf, les primitifs ça s’extasie devant n’importe quel truc qui le rappelle leurs divinités imaginaires.

Apple au moins, c’est une vraie religion avec du concret. " />

Alkore

Le 22/10/2012 à 12h25

Inny a écrit :

Franchement, en ce moment, Apple a des soucis bien plus graves que les histoires de RCP d’un pays qui représente à peine 1% de la planète…

" />

Si ils avait vraiment ouvert une Bible, ces rigolo d’activistes religieux sauraient que le fruit défendu n’est pas identifié.Cela se trouve, c’était peut-être un blackberry" />

M’enfin, avec ces religieux…" />

SebGF a écrit :

Apple au moins, c’est une vraie religion avec du concret. " />

Certes, mais ds les autres religions, on ne changent le câble de syncro tt les 4 matin" />

WereWindle

Le 22/10/2012 à 13h13

Alkore a écrit :

Certes, mais ds les autres religions, on ne changent le câble de synchro tt les 4 matin" />

Bof avec la Réforme (et tous les Forks apparus après) ou le Schisme Sunnites/Chiites… ça revient un peu au même (pas sur la même échelle de temps)

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 22/10/2012 à 13h26

Alkore a écrit :

Si ils avait vraiment ouvert une Bible, ces rigolo d’activistes religieux sauraient que le fruit défendu n’est pas identifié.Cela se trouve, c’était peut-être un blackberry" />

M’enfin, avec ces religieux…" />

Pour le fruit défendu, vu qu’Adam et et Eve n’avaient pas pu remarquer avant qu’ils étaient à poil, je pense plus à une fenêtre " />

Inny Abonné

Le 22/10/2012 à 13h47

ActionFighter a écrit :

Pour le fruit défendu, vu qu’Adam et et Eve n’avaient pas pu remarquer avant qu’ils étaient à poil, je pense plus à une fenêtre " />

" />

Alkore

Le 22/10/2012 à 14h06

ActionFighter a écrit :

vu qu’Adam et et Eve n’avaient pas pu remarquer avant qu’ils étaient à poil

C’était le bon temps où tt était vendu nu. Maintenant on doit ce taper de la vente lié et des sur-couches constructeurs.." />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 22/10/2012 à 14h13

Alkore a écrit :

C’était le bon temps où tt était vendu nu. Maintenant on doit ce taper de la vente lié et des sur-couches constructeurs.." />

En même temps, un smartphone à poils, je suis pas sûr que ça se vende des masses " />

Mais au moins, c’est sûrement pas breveté par Apple.

misterB

Le 22/10/2012 à 15h42

NoX33 a écrit :

Si je ne m’abuse, les clients d’Apple ont bien payé la RCP à l’achat de leur produit. Cela veut donc dire qu’Apple fait raquer la Sorecop, mais ne la reverse pas aux ayants droits ?

Y’as que moi que ca choque ?

Si ils veulent engager des procédures ils doivent prélever l’argent et le bloquer sur un compte, c’est la loi.

Winderly

Le 22/10/2012 à 16h21

knos a écrit :

oui et selon moi les ayants droit me doivent 14 milliard :) (chiffre sorti du étude sérieuse faite par moi au nom de moi)

à moi aussi pour la même raison

reisenken

Le 22/10/2012 à 17h01

« Ils ont 43 milliards d’euros à rendre à leurs actionnaires, mais ils considèrent normal de thésauriser 12 millions d’euros qu’ils doivent aux ayants droit dans ce pays ! Il y a un problème culturel et politique »

Sont pas gonflés quand même..

La procédure du fabricant américain visait également la jurisprudence européenne puisque fin 2010, la CJUE a rappelé les termes de la directive fondatrice de 2001 (art. 5.B) : la copie privée ne vise que les particuliers. Un principe que les ayants droit français ont mis 10 ans à intégrer, via un arrêt du Conseil d’Etat. Il aura fallu finalement une loi votée fin décembre 2011 pour que les professionnels (hôpitaux, artisans, cabinet de radiologie, entreprises de transport, etc.) soient légalement en droit d’exiger le remboursement de ces ponctions prélevées à tort.

Depuis plus de 10 ans, ils ponctionnent injustement (pour ne pas dire “illégalement”) les Pros (et d’ailleurs, ils continuent dû à un insurmontable problème de TVA et prolongement de leur droit à ponctionner et ne seront pas soumis au remboursement des sommes perçues en trop) et ils osent se plaindre.. Ils font la même chose, et même pire !

Si ce n’est pas “thésauriser” ça.. Et encore, ca ne se limite certainement pas à 12 Millions d’euros.

Résumé pour les faignasses : Hopital, charité, toussa. " />

WereWindle

Le 22/10/2012 à 17h06

reisenken a écrit :

Sont pas gonflés quand même..

Depuis plus de 10 ans, ils ponctionnent injustement (pour ne pas dire “illégalement”) les Pros (et d’ailleurs, ils continuent dû à un insurmontable problème de TVA et prolongement de leur droit à ponctionner et ne seront pas soumis au remboursement des sommes perçues en trop) et ils osent se plaindre.. Ils font la même chose, et même pire !

Si ce n’est pas “thésauriser” ça.. Et encore, ca ne se limite certainement pas à 12 Millions d’euros.

Résumé pour les faignasses : Hopital, charité, toussa. " />

ahah ! tu viens d’activer leur carte piège ! il existe une procédure permettant aux pros de se faire rembourser…

C’est juste que ça marche pas du tout " />

J’avais lu ici, il y a peu qu’on pouvait se faire certifier (en quelque sorte) et être exempté de rcp (être un pro ou une assoce, ce genre de truc) mais ça se traduit comment concrètement ? Faut passer par un circuit de distribution particulier après ?

reisenken

Le 22/10/2012 à 17h21

WereWindle a écrit :

ahah ! tu viens d’activer leur carte piège ! il existe une procédure permettant aux pros de se faire rembourser…

C’est juste que ça marche pas du tout " />

J’avais lu ici, il y a peu qu’on pouvait se faire certifier (en quelque sorte) et être exempté de rcp (être un pro ou une assoce, ce genre de truc) mais ça se traduit comment concrètement ? Faut passer par un circuit de distribution particulier après ?

Euh.. A ma connaissance, les Pros peuvent demander le remboursement, mais la procédure est bloquée parce que la TVA sur les perceptions est différente de celle sur le remboursement. Ce qui ne les empèche de continuer les ponctions pour autant.

WereWindle

Le 22/10/2012 à 17h25

reisenken a écrit :

Euh.. A ma connaissance, les Pros peuvent demander le remboursement, mais la procédure est bloquée parce que la TVA sur les perceptions est différente de celle sur le remboursement. Ce qui ne les empèche de continuer les ponctions pour autant.

" /> on arrive a endormir encore l’Europe et à esquiver l’amende grâce à ce charmant artifice.

Innovation à la française moi j’dis " />

Idiot Proof

Le 23/10/2012 à 05h03

c’est quand même plus facile de réclamer a quelqu’un qui en a plein les fouilles " />

Aphelion

Le 22/10/2012 à 09h02

NoX33 a écrit :

http://i.imgur.com/Mnijk.png

Je confirme, Apple la facture bien a ses clients.

Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits …

J’ai juste ? :)

En effet. Mais je ne sais plus ou j’ai lu ça, mais en gros Apple garderait au chaud l’argent découlant de la taxe de la copie privée, pour la reverser aux ayants droits au cas ou ses actions en justice ne découleraient sur rien. Et dans le cas contraire, elle pourrait sans doute redonner l’argent aux consommateurs (elle l’a déjà fait par le passé PC INpact

Gericoz

Le 22/10/2012 à 09h03

bombo a écrit :

C’est quand qu’on met le feu à leur locaux ? :-)

Tu auras beau y mettre le feu cela sera toujours nous qui financerons la reconstruction.

bombo

Le 22/10/2012 à 09h07

Gericoz a écrit :

Tu auras beau y mettre le feu cela sera toujours nous qui financerons la reconstruction.

Par nous, tu veux dire ceux qui achètent des produits Apple ? " /> Moi ça va, je financerais pas ! >.<¤

Tim-timmy

Le 22/10/2012 à 09h07

Aphelion a écrit :

En effet. Mais je ne sais plus ou j’ai lu ça, mais en gros Apple garderait au chaud l’argent découlant de la taxe de la copie privée, pour la reverser aux ayants droits au cas ou ses actions en justice ne découleraient sur rien. Et dans le cas contraire, elle pourrait sans doute redonner l’argent aux consommateurs (elle l’a déjà fait par le passé PC INpact

tiens, j’avais loupé ça … wait&see donc

ps: je refile ton lien, car foireux : PC INpact

Deep_INpact

Le 22/10/2012 à 09h10

yukon_42 a écrit :

…pauvre petit lobbyiste vs armée de lobbyiste

C’est le combat du petit lobbyiste de proximité contre le supermarché du lobbying…

Le lobbying de papa Rogard contre le lobbying de l’impérialisme capitaliste américain…

A quand un drapeau rouge avec SACD en jaune dans le coin supérieur gauche ?

A quand un chant du genre : “c’est le lobbying final, groupons-nous et demain…”.

xx-os

Le 22/10/2012 à 09h10

“Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits … ”

Faut arrêter de dire n’importe quoi…

Comme il est bien précisé, cet argent est provisionné par Apple, c.a.d. qu’Apple a bloqué cet argent le temps que cette procédure en cours soit terminée. Si Apple gagne, ils rembourseront les acheteurs, si Apple perd, cette provision (bloquée) ira directement dans la poche des dits ayant droits ! bref, rien de plus normal et on est tous logé à la même enseigne. Tu as un problème avec l’appart que tu loues / à ton propriétaire, t’es en droit de ne plus payer de loyers, mais tu as le devoir de bloquer cette somme chez un avocat, huissier… c’tout.

Si Apple ne faisait pas payer les acheteurs et qu’ils perdent, qui va raquer… Apple !!!

Si Apple payait malgrè tout les ayants droits et qu’ils gagnent : va récupérer le montant sur ce genre d’organisme !!!

Bref, rien de plus légal, malgré les cris d’orfraie des ayants droits ou autre Sacem, SACD etc…

nicobiz

Le 22/10/2012 à 09h11

Dommage que je n’ai pas été prévenu plus tôt, j’y serais bien aller faire un saut pour voir les affreusetés qui s’y disait.

NoX33

Le 22/10/2012 à 09h12

Aphelion a écrit :

En effet. Mais je ne sais plus ou j’ai lu ça, mais en gros Apple garderait au chaud l’argent découlant de la taxe de la copie privée, pour la reverser aux ayants droits au cas ou ses actions en justice ne découleraient sur rien. Et dans le cas contraire, elle pourrait sans doute redonner l’argent aux consommateurs (elle l’a déjà fait par le passéhttp://www.pcinpact.com/news/68686-copie-privee-apple-remboursement-copiefrance….

Donc on est bien d’accord : les sommes en questions travaillent … Ils comptent reverser les bénéfices aux consommateurs également ? :)

Zergy

Le 22/10/2012 à 09h12

Tim-timmy a écrit :

yep, nos chères assoc’s de consommateurs pourraient/devraient se faire violemment plaisir (et c’est limite du pénal même) je pense … mais comme elles sont dans le camp des industriels contre la rcp, elles sont en plein conflit d’interet sur la question.

Non.

Elles peuvent très bien également attaquer Apple pour faire payer plus cher pour une taxe que Apple ne paye finalement pas.

Taxe que les associations de consommateur veulent réduire/supprimer.

Le faite qu’ils soient compte la RCP ne les met pas du coté d’Apple, sauf dans le cerveau binaire des mogoloïdes pro-Hadopi/RCP/ACTA.

Tim-timmy

Le 22/10/2012 à 09h17

Zergy a écrit :

Non.

Elles peuvent très bien également attaquer Apple pour faire payer plus cher pour une taxe que Apple ne paye finalement pas.

Taxe que les associations de consommateur veulent réduire/supprimer.

Le faite qu’ils soient compte la RCP ne les met pas du coté d’Apple, sauf dans le cerveau binaire des mogoloïdes pro-Hadopi/RCP/ACTA.

ben le truc c’est que quand tu te bats avec quelqu’un contre quelque chose, tu évites d’attaquer ce même quelqu’un en justice sur la même affaire … après, ils peuvent très bien me donner tort ..

ps: le mongoloide c’est pour moi? merci, ça me touche tellement c’est à coté de la plaque :p

Bushi20

Le 22/10/2012 à 09h31

WereWindle a écrit :

l’hôpital, la charité, tout ça tout ça… " />

" />

2show7

Le 22/10/2012 à 09h33

" />

xx-os

Le 22/10/2012 à 09h34

@NoX

NoX33 a écrit :

Donc on est bien d’accord : les sommes en questions travaillent … Ils comptent reverser les bénéfices aux consommateurs également ? :)

T’es grave toi… c’est la loi, qu’est-ce que tu vas nous sortir (intérêt, bénéfice…)

T’inquiète que si Apple perd, ils paieront des pénalités, intérêts et tout le toutim, et si Apple gagne, le tribunal leur donnera les modalités de remboursement…, et comme ça risque de faire jurisprudence, tout le monde se fera rembourser, même les autres acheteurs hors Apple.

Résultat des courses, au lieu de brailler, si Apple gagne, tu pourras leur dire merci, car cette taxe deviendra caduque et tout le monde sera content.

Pour l’heure, c’est Apple qui paie les frais de procédures et d’avocats (conseil d’état itou) et il n’est pas prévu qu’ils te les retranscrivent !!! donc qui prend les risques et qui paie, certainement pas toi !

Alkore

Le 22/10/2012 à 09h37

C’est le genre de procès où l’armée d’avocat de la Pomme justifie son existence. On est pas en Californie, mais j’espère qu’ils gagneront qd même" />

exover

Le 22/10/2012 à 09h37

xx-os a écrit :

“Donc, pour résumer : Apple rackette les clients, mais refuse de se faire racketter par les ayants droits … ”

Faut arrêter de dire n’importe quoi…

Comme il est bien précisé, cet argent est provisionné par Apple, c.a.d. qu’Apple a bloqué cet argent le temps que cette procédure en cours soit terminée. Si Apple gagne, ils rembourseront les acheteurs, si Apple perd, cette provision (bloquée) ira directement dans la poche des dits ayant droits ! bref, rien de plus normal et on est tous logé à la même enseigne. Tu as un problème avec l’appart que tu loues / à ton propriétaire, t’es en droit de ne plus payer de loyers, mais tu as le devoir de bloquer cette somme chez un avocat, huissier… c’tout.

Si Apple ne faisait pas payer les acheteurs et qu’ils perdent, qui va raquer… Apple !!!

Si Apple payait malgrè tout les ayants droits et qu’ils gagnent : va récupérer le montant sur ce genre d’organisme !!!

Bref, rien de plus légal, malgré les cris d’orfraie des ayants droits ou autre Sacem, SACD etc…

LOL on y crois fort, dis moi comment vont ils rembourser les client??

Et en attendant l’argent qui “dort” ne leur rapporte rien?? ils vont verser les interet avec bine sur.

Arrête d’être C.. cela s’appel du vol, rien de plus.

Mr.Nox

Le 22/10/2012 à 09h40

@ NoX33

Yep tu as faux. Ils attendent qu’il y ait un jugement définitif sur cette taxe àlacon. Ils prélèvent la dite taxe et la provisionne. Ils ne se la reverse pas.

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Selon les ayants droit, Apple doit 12 millions d’euros de copie privée

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