sont vraiment pas fichus de s’entendre à 12 pour bloquer au vote et réduire l’augmentation des tablettes ? (car bon c’est le seul truc assez ridicule des propositions de barêmes, le reste il y a des hausses comme des baisses, et ça semble limite plus cohérent.. mais +40 euros sur les grosses tablettes, normal que ça coince)..



Car bon, on les entend toujours démissionner, mais jamais proposer d’alternatives … (enfin, ça ne nous est jamais relayé)

francois-battail a écrit :



LOL ! T’as déjà essayé ? Moi, oui. Alors pour ta gouverne il y a un petit problème de TVA qui fait que Copie France ne remboursera pas ; bah oui, quand comme par magie la TVA passe de 19,6 % à 5, 5 % 7 % en fonction des droits, qui doit rembourser l’État ou Copie France ? La bonne réponse c’est personne, bien sûr.



Ensuite il n’y a pas lieu à être remboursé puisqu’il n’y a pas lieu de payer vu que c’est exonéré pour les professionnels (directive 2001/29/CE, arrêt Padawan…).



Donc continuons à rigoler avec la copie privée qui est en train de désagréger en attendant le coup de massue final.







ben c’est exactement comme la tva, les pros la payent dans beaucoup de cas… sauf que la plupart du temps ils en génèrent plus qu’ils en payent, ce qui est repercuté par une déduction de la tva deja payée sur ce qu’ils reversent au final … mais si ils génèrent moins de tva qu’ils n’en payent, c’est formulaire et procédure pour se faire rembourser le trop payé, et personne n’hurle.. et on retrouve aussi la fameuse déclaration sur l’honneur. diantre.



le micmac de la tva est autre chose, qui est une honte, mais je ne crois pas que ce soit du ressort de la commission de statuer dessus .. si?.

pmanglade a écrit :



Ce serait probablement s’abuser que de supputer une relation aussi simple entre ses écrits et sa pensée. Son propos est dépourvu de logique (cf. sa condamnation des opposants aux représentants des ayants-droits, alors que dans le même temps il prends la défense du président qui s’abstient systématiquement de s’opposer), sans cohérence (il arrive à se plaindre de ne s’être pas donné la peine de lire les documents qu’il soumets aux autres), et déforme éhontément les écrits des malheureux qui engage le monologue. En langage moderne, cela est qualifié de troll.







euh, refuser de faire un procés d’intentions en accusant quelqu’un sans aucune preuve de prendre des décisions biaisées, c’est juste du bon sens. Le troll est de l’accuser sans aucune source ou preuves (et de rajouter quelques piles de mensonges, par exemple sur lesdits documents .. sauf que j’ai vérifié, car bon en soirée je bosse un peu moins, ça laisse du temps pour ce genre de conneries)…



Le coup de la démission de l’assoc’ par refus de venir, il y a des procédures pour démissionner officiellement, ils ont volontairement refusé de le faire pour faire obstruction … youpi, ça donne vraiment envie de prendre parti pour eux.



Ensuite critiquer un comportement qui laisse le champ libre à ce à quoi on souhaite s’opposer, c’est également pas déconnant. Mais claquer la porte a plus de panache, même si c’est baisser son froque au final.

krkrkr, je viens de voir que dans les tarifs donné, le prix de vente d’un autoradio ou d’un gps serait de 2100 à 2300 euros :p marc a fumé ou il change de voiture pour changer d’autoradio?



et c’était dans la news précédente aussi .. donc en fait personne n’a vraiment lu les news ? " />

marre du bouton valider.

1/ rien ne les y oblige, ce sont eux les responsables des augmentations, avec les démissionnaires/absents chroniques, qui sont donc complices de fait.

Orshak a écrit :



c’est prévu, la voix du président est décisive, et le président est TOUJOURS du côté des ayants droits depuis la création de la commission.







le souci avec les gens qui disent “gnagnagna est TOUJOURS vrai”, c’est que 99.99999% du temps ils se plantent .. si tu as les exemples où ca s’est présenté (oui, flemme de chercher dans http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/spip.php?article11 … mais vu que tu sors des assertions, je pense que tu as les sources .. au fait c’est lui leur présidenthttp://fr.wikipedia.org/wiki/Rapha%C3%ABl_Hadas-Lebel .. surement un infiltré d’universal)





Et hop, dans ton cul lulu. Cette comission n’a JAMAIS été faite pour être paritaire et raisonnable, mais comme une excuse légale à filer du pognon de manière opaque aux ayants droits (SACEM et Majors en tête) sous couvert d’un protocole “commun” de consultation/délibération.





tellement opaque que tout est décidé de manière transparente et documentée … mais oui, le fantasme des vilains méchants corrompus, c’est cool.





Y a une raison pour laquelle en France on est champion TOUTES catégories de la redevance copie-privée (et de loin, on est genre ²⁰⁄₃₀% au dessus du 2e en Europe, lui même 50% au dessus du 4/5e hein, si on prend le 12/13e ce qui fait en gros la moitié des pays européens, on est pas loin de 10 fois plus chers dessus), ça se saurait depuis longtemps si il y avait moyen pour les non ayants droits de bloquer le vote hein, leur seule manière de faire c’est de prendre des “tours” pour savoir qui sera absent/démissionaire pour forcer les réunions à être décalées et qu’on en parle un peu…. avant que ça passe en force avec les 12+2 représentants des ayants droits.





nope, cette augmentation pourrait très bien être bloquée et renégociée je pense, mais on préfère la terre brulée … c’est leur choix

pmanglade a écrit :



Oui tort de proférer des âneries et des contre-vérité. Et tort de ne même pas lire les documents dont vous envoyez les liens. Vive les trolls !







merci de quoter mes contre vérités svp.



par contre, merci de vous rendre compte qu’on est d’accord sur le principe… les ayants droits dominent la commission. Vous dites que c’est par design, car le président est biaisé (sans sources, que vous évacuez quand je demande de les citer en transformant en procés d’intentions “ le président peu s’abstenir pour imaginer se donner un semblant d’impartialité” ) et que des assoc’s votent systématiquement pour les barêmes (qui sont-elles ? pourquoi? est-ce systématique ou ponctuel ? sont-ce toujours les mêmes ? ce sont des questions légitimes, non?). J’incrimine pour ma part les associations démissionnaires ou absentes aux réunions, qui donnent de fait la majorité aux ayants droits.. même si toutes les autres votent contre les barêmes. C’est si grave que ça ?

La position de la FFT me semble pour une fois plus raisonnable et sensée

Donc les coupables ne sont pas ceux qui dirigent le navire mais ceux qui n’ont mécaniquement aucun pouvoir de l’empêcher de foncer à toute vapeur sur les quais, mais ont l’immense tort de se trouver à bord. Imparable.





mécaniquement, 12vs12, ça annule . Et ils ne font pas que voter que je sache, ils délibèrent. Ne pas venir, ne pas participer, c’est avoir tort (pour nos députés, on a tendance à les incendier dans ce cas ..).





Si l’on en croit les articles publiés sur ce site ou les comptes rendus que vous nous avez indiqué votre affirmation est proprement ridicule.





toujours prendre les infos sur ces sujets ici avec de grosses pincettes, tant le parti pris est important et assumé. Sinon on finit par ressortir des âneries sur les renversements de charge de la preuve sans même savoir de quoi on parle, et on se ridiculise.





Cela ne semble guère vous gêner. Ah j’oubliais vous précisez peu après que vous n’avez absolument pas pris la peine de lire les documents que vous avez vous-même mis sur la table :





attention, cours de lecture, voici la fameuse intervention où je balance le lien :



(oui, flemme de chercher danshttp://www.copieprivee.culture.gouv.fr/spip.php?article11 … mais vu que tu sors des assertions, je pense que tu as les sources ..





je demandais donc à la personne affirmant que le président tranchait dans un sens systématiquement, de pointer lesdits votes (“c’est prévu, la voix du président est décisive, et le président est TOUJOURS du côté des ayants droits depuis la création de la commission.”).







Ce paragraphe en est le témoin d’anthologie. Lisez juste ces documents et vous ne pourrez que constater que toutes les assertions de ce paragraphe s’opposent véhémentement à la réalité.





bah je ne comprend pas, vous les avez lus ou pas ? J’ai été un poil véhément, els comptes rendus montrent que ça travaille bien dans la commission… mais ça ne change pas que l’apport d’un absent y est de 0. Surtout si ils font exprès de ne pas démissionner officiellement pour créer un vide le plus longtemps possible…qui rend de fait les ayants droits majoritaires







Donc une procédure administrative lourde avec inversion de la charge de la preuve pour récupérer des cacahuètes. Au passage, ceux qui suivent le sujet ici n’ignorent pas que, quoiqu’on puisse en dire, ceci est une pure mascarade. Les montants réellement récupérés étant négligeable au regard des sommes indûment perçues.





copié collé de ce qu’on trouve ici, sans recul. Malheureusement pour vous, remplir une déclaration sur l’honneur et un formulaire, ce n’est pas une procédure super lourde avec inversion de la charge de la preuve, c’est une procédure. Les griefs sur la non présence de la partie cp sur les facture eut été recevable, plutot …





La seule position censée c’est l’abolition de ces taxes destinées à nourrir des industries moribondes du luxe. Non pas parce que le luxe « çaymal ». Mais parce que ces activités ne peuvent et ne doivent que fleurir spontanément du dynamisme économique et social. Le travail des instances gouvernementales doit n’être orienté qu’exclusivement à créer cette dynamique. Tout le reste est contre-productif, et cause de cette crise sans fin.





j’aime beaucoup la phrase sur les industries qui doivent fleurir spontanément :p le reste du temps, merci de crever en silence. La police et la justice ne créant aucune dynamique, merci de les supprimer également.