Après des semaines, de multiples relances, la Hadopi avait fini par répondre à une demande toute simple : la communication des pièces afférentes à ses appels d’offres sur l’informatisation du système cible de la réponse graduée. Problème la réponse était très partielle et depuis la rue du Texel fait la sourde oreille. Nous adressons donc ce jour une demande formelle à la Hadopi.
Le cœur informatisé de la réponse graduée va être très sollicité ces prochains mois. Dans un récent rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes, nous avons découvert que la Haute autorité prévoit d’envoyer 1,1 million d’avertissements pour la seule année 2013. C’est près de 40 % de plus que les avertissements transmis en 2012.
Au lieu et place du prototype activé en 2010, un nouveau système informatique est donc en marche depuis le mois d’août à la Hadopi. Il est le fruit de deux appels d’offres. Ce nouveau dispositif est une réponse globale puisqu’il encadre toutes les étapes de la riposte graduée, de la réception des saisines des ayants droit jusqu’à la transmission au Parquet. Il peut notifier les FAI mais aussi informer le casier judiciaire de l’exécution de la sanction, sans oublier l’envoi des courriers recommandés. Dans l’un des marchés, la Hadopi veut être en capacité d’envoyer jusqu’à 5 000 courriers postaux chaque jour. Pour éviter des coûts d’envoi trop importants à l’unité, la Haute autorité se réserve la possibilité de stocker informatiquement ces courriers avant de les expédier. L’enjeu ? Bénéficier des tarifs réduits (dès 1001 courriers envoyés).
Problème, après nos demandes, la Rue du Texel ne nous a transmis qu’une partie des pièces. Le cahier des clauses particulières (CCP) du marché public « d'assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la version cible du système d’information utilisé dans le cadre de la réponse graduée ». Et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le marché de mise en oeuvre de ce système. Ces documents font ainsi référence à des pièces fantômes, par exemple, les annexes du CCTP concernant les spécifications fonctionnelles générales du système informatisé ou les mesures de sécurité attendues…
Tous ces éléments ont été conservés par la Hadopi et celle-ci ne daigne plus nous répondre. Nous venons d’adresser non un avertissement par LRAR mais une demande formelle à la Rue du Texel afin qu’elle nous transmette l’intégralité des DCE (documents de consultation des entreprises) conformément à la loi du 17 juillet 1978. Ces marchés étant signés, ces documents sont sauf erreur communicables. Par la même occasion, nous avons sollicité une ribambelle d’autres éléments comme « l’offre de prix globale des entreprises non retenues » ou encore « l’offre de prix détaillée de ou des entreprises retenues ».
Faute de réponse satisfaisante à notre LRAR dans les délais, nous saisirons à nouveau la CADA comme nous l’avions fait pour obtenir finalement les déclarations publiques d’intérêt des membres de la Hadopi.
Commentaires (42)
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Si vous ne le faites pas, qui va le faire !? " />
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Ouais, vas-y ! Grattes !
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GG Marco, lâche pas le morceau. " />
#5
Mais ils vont finir par porter plainte pour harcèlement " /> " />
#6
Tous ces éléments ont été conservés par la Hadopi et celle-ci ne daigne plus nous répondre.
A chaque AR reçu, ils doivent ce dire : “Oh, non pas encore eux”
Faute de réponse satisfaisante à notre LRAR dans les délais, nous saisirons à nouveau la CADA
Z’avez raison, il n’y a que comme ca que ca marche, on est tous derrière vous !
(enfin pour ma part)
#7
Saisissez cash la CADA, ca fera gagner du temps " />
la Haute autorité prévoit d’envoyer 1,1 million d’avertissements pour la seule année 2013. C’est près de 40 % de plus que les avertissements transmis en 2012.
Bah oui, ca servira pour affirmer fin 2013 qu’il faut augmenter le budger de cette m* car le piratage aura augmenté " /> Car c’est bien connu : plus t’envoies de mails => plus ca montre qu’il y a du tipiakage => plus il nous faut de sous car on est trop utile toussa toussa " />
#8
On est à la saison 3 c’est ça déjà. Il faut les harceler jusqu’au bout.
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Mais à part ça, les divers systèmes ne sont pas conçus dans l’optique de décourager qui que ce soit de demander des comptes, comme c’est pourtant possible si on suit la Constitution !
Bravo pour l’acharnement Marc, car il faut vraiment être acharné pour espérer récupérer ce droit et le contenu (total) de ces appels d’offres … " />
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C’est avec ce genre d’articles que je mesure la pertinence de mon abonnement premium. PC INpact, il faut le lire pour le croire :P
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" /> déjà je trouve la démarche journalistique magnifique… " />
Maintenant je trouve l’attitude de cette institution publique lamentable….
Au lieu de venir reprocher quoi que ce soit aux internautes ils devraient déjà être irréprochable dans le fonctionnement de leur administration si médiatisée…
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Pour ma part, je viens de prendre un abonnement d’un an, car j’aime le travail journalistique fait par l’équipe de PCInpact.
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Bravo PC IMPACT !
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Allez-y ! Ça et l’attaque du cône, ils vont en chier ! Chacun son tour !
Et un peu de bonne zique au passage pour rester dans l’ambiance !
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Faute de réponse satisfaisante à notre LRAR dans les délais, nous saisirons à nouveau la CADA comme nous l’avions fait pour obtenir finalement les déclarations publiques d’intérêt des membres de la Hadopi.
Je me rappelle plus, mais il y avait pas de soucis dans ces déclarations ?
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Bravo !
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Ça c’est du journalisme.
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J’ai hâte de lire la suite des événements.
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Merci PCI pour votre sérieux ! ! ! C’est là qu’on sent qu’on a affaire à une véritable conscience pour informer les gens !
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Bénéficier des tarifs réduits (dès 1001 courriers envoyés)
Tout ça pour avoir des promos sur les timbres à la Poste " />
Plus simple : fermer la boutique, ça fera encore plus de ristourne " />
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Bonne initiative, mais c’est une enveloppe d’anthrax qu’il fallait envoyer pour avoir une réponse rapide " />
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Et qu’en est-il des pénalités pour ne pas répondre dans les délais imposes par la loi?
Je trouve cela complétement anormal que des organisations d’état aux services des citoyens ne remplissent pas leurs fonctions.
Ont-ils au moins de bonnes excuses à fournir sur leur retard?
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la Hadopi et celle-ci ne daigne plus nous répondre
pas étonnant avec tout le boulot qu’ils ont
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Par la même occasion, nous avons sollicité une ribambelle d’autres éléments comme « l’offre de prix globale des entreprises non retenues » ou encore « l’offre de prix détaillée de ou des entreprises retenues ».
Questions: la diffusion de ces documents est aussi concernée par la loi du 17 juillet 1978, et donc potentiellement obligatoire pour toute personne en faisant la demande ?
Ça me paraît assez étrange étant donnée que n’importe quelle boite n’ayant pas participé/remporté le marché pourrait avoir accès aux tarifs pratiqués par ses concurrents dans le cadre d’un marché publique (et des remises substantielles pouvant être pratiquées " />).
#41