Alors que le Midem de Cannes doit ouvrir ses portes ce week-end, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) vient de demander à la ministre de la Culture de prendre plusieurs mesures en faveur de la filière musicale. Au programme : l'instauration d'un droit à rémunération sur certains opérateurs de l’internet, à commencer par les moteurs de recherche, mais également une mise à contribution des FAI.

Selon les producteurs indépendants représentés par l’UPFI, « force est de constater que les mesures prises au cours [des dix dernières années] par les différents Gouvernements et majorités ont manqué de vision d’ensemble ». À bon entendeur... En outre, l’organisation affirme qu’en dépit des « perspectives encourageantes » offertes aujourd'hui par l’offre légale en ligne, la filière musicale reste dans une passe relativement difficile, comme l’ont illustré les récents déboires de magasins comme les Virgin Megastore. Face aux « graves dangers » de la mutation en cours, l’UPFI estime ainsi qu’il est « urgent de passer à une nouvelle étape et de tirer toutes les conclusions liées au transfert de valeur des industries de contenu vers les réseaux numériques ».

La taxe Google fait des émules

Alors que les professionnels du secteur doivent se réunir à partir de samedi au Midem de Cannes, l’UPFI vient de publier un communiqué à destination de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui y est attendue dimanche. Les producteurs réclament ainsi des autorités qu’elles adoptent plusieurs mesures, à commencer par la mise en place d’un « droit à rémunération au bénéfice des industries culturelles ». Son but ? « Compenser le transfert de valeur considérable opéré au profit de certains opérateurs de l’internet, au premier rang desquels les moteurs de recherche». L’UPFI estime en effet que « l’exception numérique, dont ont largement bénéficié les intermédiaires de l’internet », doit conduire à un « rééquilibrage en faveur des industries culturelles ».

Cette revendication n’est pas sans rappeler celle de certains éditeurs de presse, qui sont d’ailleurs toujours en discussion avec Google. Hasard du calendrier, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a elle aussi réclamé la semaine dernière l’instauration d’un « droit à rémunération », afin de faire payer les moteurs de recherche pour la captation de valeur réalisée sur les contenus qu’ils indexent.

Les FAI également dans le collimateur de l'UPFI

Mais ce n’est pas tout. L’UPFI aimerait également que les fournisseurs d’accès à Internet soient mis -un peu plus-à contribution, l’idée étant de créer un compte de soutien visant à financer la création et la production musicales. Notons que cette demande fait penser au mécanisme dont bénéficie la filière audiovisuelle via la Taxe sur les services de télévision (TST), qui est versée directement par les FAI au Centre national du cinéma (CNC). Le député Joël Giraud avait d’ailleurs suggéré le mois dernier à la ministre de la Culture qu’une partie des sommes collectées à ce titre soient transférées à la filière musicale. L’élu reprenait ainsi les revendications de certaines organisations du secteur.

Enfin, l’UPFI propose deux autres mesures : que l’exposition des nouvelles productions musicales et des artistes à la radio et à la télévision soit améliorée ; que le plafond du crédit d’impôt à la production phonographique soit revalorisé, en faveur de l’innovation. Les producteurs indépendants concluent en précisant qu’ils espère bien obtenir des « réponses précises » de la part d’Aurélie Filippetti. Ils indiquent d'autre part que suite à leur audition du mois d’octobre, ils « attendent également beaucoup des conclusions des travaux de la Mission confiée à Pierre Lescure ».

Filippetti temporise 

Notons enfin que la locataire de la Rue de Valois a justement répondu aujourd’hui à la question parlementaire du député Giraud, temporisant ses réclamations relatives à la TST. Aurélie Filippetti défend en effet l’enterrement du Centre national de la musique (CNM), expliquant que « le Gouvernement considère qu'il est toujours indispensable de concevoir un dispositif de soutien à la filière musicale, capable de prendre en compte de façon cohérente la diversité des besoins, l'émergence des talents, la dynamique de la création, l'irrigation des territoires, l'exigence de proximité et fonctionnant avec des moyens élargis ». La ministre indique surtout qu’il faudra attendre les préconisations de différentes personnaliés mandatées (notamment Pierre Lescure sur l’acte 2 de l’exception culturelle, mission Colin et Collin sur la fiscalité numérique, dont les conclusions ont été remises la semaine dernière), pour connaître ses positions définitives.