La Hadopi vient de lancer un « marché de gestion en nombre des lettres remises contre signature ». Il vise à faire gérer par une entreprise privée l’envoi par lot des courriers postaux dans le cadre de la riposte graduée.
La Rue du Texel a publié aujourd’hui au Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics un appel d’offres pour « la gestion en nombre » des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée. La Hadopi tente ainsi de confier tout ou partie de la gestion de l’envoi du deuxième avertissement à un prestataire. En quête d’économie, elle précise dans son appel d’offres que par « lettre remise contre signature » elle entend « toute prestation d'envoi et de distribution postale avec une remise du pli à l'adresse indiquée contre la signature du destinataire ». Cependant, elle exclut d’ores et déjà l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception, formule la plus coûteuse.
« Ce service doit couvrir l'ensemble du territoire français y compris les territoires d'outre-mer » prévient la Haute autorité. « L'exécution de ces prestations implique notamment : - l'édition et la mise sous plis des courriers papier dans le cadre de la réponse graduée - leur affranchissement et leur envoi - la distribution et le suivi des lettres remises contre signature, le reporting de ce suivi à l'hadopi ». Fait notable, la Hadopi compte faire envoyer des vagues de 1 à 1500 plis à traiter dans un délai de 2 à 3 jours. Le montant maximum du marché est de 330 000 euros pour 12 mois.
Des milliers d'envois par jour programmés
Si cet envoi en nombre va soulever des questions en terme de données personnelle, son principe n’est pas une surprise. Ce centre de coût pourrait même être très sollicité à l'avenir. Dans l’appel d’offres encadrant tout le cœur de la réponse graduée, la Hadopi a en effet programmé « à terme plusieurs milliers d'envois par jour » de courrier postaux sans calendrier précis
Dans différents scénarios, elle programme jusqu’à 5 000 courriers postaux envoyés chaque jour ! Toujours selon ces documents, qui font actuellement l’objet d’une procédure CADA à notre demande, la Hadopi envisage « de stocker informatiquement les courriers avant de les expédier pour bénéficier des tarifs réduits d'envoi à partir de 1001 courriers ou décider de les envoyer à l'issue d'un délai maximum de rétention des courriers, si le stock n'atteint pas les 1001 courriers. »
Selon ses estimations faites dans le cadre de la loi de finances pour 2013, la Hadopi compte adresser 1,1 million de courriers d’avertissements dans l'année, tout rang confondu. Pour le seul mois de février 2013, elle a envoyé 8 800 courriers postaux aux abonnés, contre 921 un an plus tôt.
Commentaires (28)
Bobo le Hobbit :)
-je fais référence à la campagne massive de requêtes d’adresses IPs suite à la diffusion de masse des torrents de ce film, on notera le jeu de mots subtil-
HAHA génial ^^ déjà qu’il a fallu que jme “batte” avec la poste pour que le courrier arrive dans la boite, mais alors si c’est un prestataire il trouvera jamais ni ma boite ni ma porte ^^
Edit : et du coup question si on reçoit jamais le 2ème avertissement comment se passe la procédure ? (je sais le mail il ne compte pas vraiment, enfin ils s’en fichent qu’on le reçoive ou pas)
et pendant ce temps, en France, on se bat pour être “écologique”
Quand vous dites :
“Pour le seul mois de février 2013, elle a envoyé 8 800 courriers postaux aux abonnés, contre 921 un an plus tôt.”
Ce sont des courriers aux abonnés, une newsletter en gros, non ? Donc ça ne compte pas…. (mais si c’est pas ça, alors excusez moi d’avance).
Une lettre en recommandé avec AR en volume ça coûte entre 4 et 5€ et ils proposent jusqu’à 330.000€ pour 1500 lettres … cherchez l’erreur ?
Ca pourrait faire penser à une autre usine à gaz :
“Combien faut-il de nains pour creuser en 2 jours un tunnel de 28 mètres dans du granite ?”
(réponse)
Bien, après le blocage des IP sur mon NAS, je sens que je vais me mettre au VPN suédois, tiens…
Qui va payer ces gaspillages ? Quel budget ? Cela restera impayé comme les identifications des FAI ? La HADOPI n’est pas encore sur la liste des mauvais payeurs ?
Rapide calcul:
1500 euos tous les 3 jours, ca nous fait du 500 000 courriers par an enenviron, soit 0,60 euro le courrier du style recommandé, l’équivalent d’un courrier ordinaire de la poste.
Je vois pas qui pourrait accepter un tel marché
Rapide calcul:
1500 euos tous les 3 jours, ca nous fait du 500 000 courriers par an enenviron, soit 0,60 euro le courrier du style recommandé, l’équivalent d’un courrier ordinaire de la poste.
Je vois pas qui pourrait accepter un tel marché
Pour réduire les coûts, j’ai la solution: supprimer la HADOPI. Elle et ses spams ne servent à rien.
Pour ça, il y a du pognon, hein !?
" />
La Hadopi, la petite entreprise qui ne connaît pas la crise !
Ils ont peut-être des comptes en Suisse ou à Singapour.
La formulation de ce titre visait à laisser penser que la Hadopi dépenserait 220€ par courrier. A ce stade ce n’est plus de la subjectivité, ni même de la partialité, mais de la propagande pure et simple.
A ce jour, Hadopi ne concerne que madame michu qui utilisait le peer to peer lorsque c’était à la mode.
Soit l’equation est interessante: montant des condamnation supérieure au cout, soit la france est un pays trés trés riche pour pouvoir se permettre cela.
ah on me signale dans l’oreillette, que l’on veut supprimer le passage au tribunal et que l’on veut instaurer une amende de 140€ automatique.
Je comprend mieux comment se racket va s’organiser maintenant
Et faut pas oublier le prix de l’heure de vol pour le drone.
" />