La BNF finit par publier ses accords de numérisation controversés

Bibliothèque nationale du Flou

Le 26 avril 2013 à 07h16

3 min

Droit

Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d'une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés. Toute la lumière sur ces contrats liant l'établissement public à des prestataires extérieurs n'est cependant pas faite, puisque plusieurs passages ont été occultés par l'institution.

Le 15 janvier dernier, le ministère de la Culture annonçait avoir désigné trois entreprises prestataires en vue de la numérisation et de la diffusion de 70 000 livres anciens et de 200 000 vinyles appartenant aux collections de la BNF. Signés dans le cadre des investissements d’avenir, ces partenariats public-privés suscitèrent de nombreuses critiques, notamment de la part d'organisations comme Savoirs Com1 ou de La Quadrature du Net, qui réclamaient ainsi la publication de ces accords afin de faire la lumière nécessaire sur différents points. Du côté de l’Assemblée nationale aussi, des élus tels que l’écologiste Isabelle Attard demandaient à ce que le voile soit levé sur ces documents.

La CADA impose la publication à certaines conditions

De notre côté, nous avions régulièrement sollicité le ministère de la Culture et la BNF afin d’obtenir une copie de ces accords, en vain. Début février, nous avons donc envoyé une lettre recommandée à l’établissement public, demandant la communication de ces documents en application de la loi CADA. De la même façon que d'autres confrères ayant également effectué cette démarche, la BNF nous a répondu une quinzaine de jours plus tard en affirmant qu’elle avait « saisi la CADA pour une procédure de consultation ». En clair, l'établissement public annonçait qu'il allait lui-même demander à la CADA si ces documents devaient être publiés ou non, et si oui dans quelles conditions.

Dans sa décision, rendue le 11 avril dernier, l’autorité administrative a expliqué à la BNF que ces deux contrats constituaient des documents administratifs, et devenaient à ce titre soumis au droit d’accès garanti par la loi du 17 juillet 1978. Sauf que la CADA indiquait dans le même temps que la publication de ces documents devait se faire « à l’exclusion des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale ». Plus concrètement, l’institution précisait que la BNF pouvait occulter, « dans le contrat lui-même, les mentions qui définissent le montage juridico-financier et comptable ainsi mis au point par le partenaire retenu ».

Plusieurs passages occultés

Hier soir, la BNF nous a ainsi envoyé un mail pour nous avertir que les fameux accords étaient désormais accessibles sur son site Internet. Mais comme le laissait présager la décision de la CADA, de nombreux passages ont été floutés.

Commentaires (31)

tAran

Le 26/04/2013 à 07h41

Deux choses :

Déjà je trouve dommage qu’au titre de la “meilleure offre la plus basse” chère au secteur public, la BNF ne fasse pas bosser que des sociétés françaises (même des petites structures pouvant s’associer à des plus grosses)

Encore au titre de cette meilleure offre la plus basse, je ne suis pas étonné que Believe, Proquest et autre ait comme compensation l’exploitation commerciale (pour au moins rentrer dans leur frais ?)

Beaucoup d’entreprises bossent avec le public “pour la gloire”, ou tout du moins pour pouvoir mettre comme référence un organisme prestigieux, quel qu’il soit

Donc ça ne parait pas déconnant, quoi qu’on puisse en penser.

wrcseb

Le 26/04/2013 à 07h46

C’est une simple impression ou ils se foutent de la gueule du monde??

Regardez on dévoile les contrats (ban on enlevé ce qui nous gène mais bon… )

Gamble

Le 26/04/2013 à 07h50

Avec le chapitre “calculation method for BNFP’s contribution to digitization cost”, ça donne l’impression que ce partenariat public-privé correspond à

le public paie

le privé encaisse

John Shaft

Le 26/04/2013 à 07h59

wrcseb a écrit :

C’est une simple impression ou ils se foutent de la gueule du monde??

Ce n’est pas qu’une impression

Sinon petite question à Xavier : y aura-t-il un article analysant les docs ?

goom

Le 26/04/2013 à 07h59

Gamble a écrit :

Avec le chapitre “calculation method for BNFP’s contribution to digitization cost”, ça donne l’impression que ce partenariat public-privé correspond à

le public paie

le privé encaisse

Pas que ce PPP, hélas. On nous fait croire que les PPP ça coûte moins cher mais ce sont des conneries, ça coûte moins cher sur le moment présent, sur la durée c’est le privé qui gagne et les Français qui paient avec leurs impôts…

indyiv

Le 26/04/2013 à 08h07

wrcseb a écrit :

C’est une simple impression ou ils se foutent floutent de la gueule du monde??

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Onishin

Le 26/04/2013 à 08h17

Le plus droles est quand meme la partie confidentialite de l’accords.

Il aurait du demander accord de la CADA avant de signer cela . On vois bien qu’ils ont pour automatisme de laisser les document confidentiel .

La CADA n’a pas eu d’autres choix que d’appliquer les clause sous peine d’annulation .

Xavier.B

Le 26/04/2013 à 08h17

John Shaft a écrit :

Ce n’est pas qu’une impression

Sinon petite question à Xavier : y aura-t-il un article analysant les docs ?

On va faire notre possible mais je dois avouer que ça va être compliqué pour aujourd’hui, on a malheureusement beaucoup d’absents, donc Marc…

John Shaft

Le 26/04/2013 à 08h19

Xavier.B a écrit :

On va faire notre possible mais je dois avouer que ça va être compliqué pour aujourd’hui, on a malheureusement beaucoup d’absents, donc Marc…

Oki " />

Je suis pas pressé perso, prenez le temps qu’il faut pour faire un truc bien " />

gwal

Le 26/04/2013 à 08h20

C’est clair que les PPP sont dans la ligne directe de tout ce que font les politicien depuis 40 ans.

Et que font ils ?

Et bien ils vivent à credit sur le dos de leurs (nos) enfants.

La secu , les retraites, etc etc …

Ce qui est fou c’est que deja aujourd’hui on ne peu plus payer … Comment va t’on faire pour regler l’addition de tous ces PPP qui sont de veritable escroquerie ??

Heureusement qu’on ne sait rien des fonctionnaires qui prennent ces decisions. On pourrait tomber de l’armoire en cherchant leurs comptes en suisse.

NonMais

Le 26/04/2013 à 08h33

C’est tout de même fou qu’on ne puisse pas vérifier ce qui est fait de l’argent public qui est notre argent! Quand tu connais la corruption qu’il y a dans notre pays et autres cadeaux aux copains… ce n’est pas près de changer :( Et après on joue les vierges effarouchés “je ne comprends pas pourquoi le français moyen dit que les politiques sont tous des pourris?!” … ça me désole…

tAran

Le 26/04/2013 à 08h34

gwal a écrit :

C’est clair que les PPP sont dans la ligne directe de tout ce que font les politicien depuis 40 ans.

Et que font ils ?

Et bien ils vivent à credit sur le dos de leurs (nos) enfants.

La secu , les retraites, etc etc …

Ce qui est fou c’est que deja aujourd’hui on ne peu plus payer … Comment va t’on faire pour regler l’addition de tous ces PPP qui sont de veritable escroquerie ??

Heureusement qu’on ne sait rien des fonctionnaires qui prennent ces decisions. On pourrait tomber de l’armoire en cherchant leurs comptes en suisse.

Joli troll, je te félicite " />

#vendredicestpermis

ZeHiro

Le 26/04/2013 à 08h48

Gamble a écrit :

Avec le chapitre “calculation method for BNFP’s contribution to digitization cost”, ça donne l’impression que ce partenariat public-privé correspond à

le public paie

le privé encaisse

ça a toujours été le cas du PPP. A la limite dans la numérisation des oeuvres, une fois que l’oeuvre est numérisée, le fichier ne se dégrade pas (a priori).

Par contre dans le cas des infrastructures (LGV, autoroutes…), les industriels rétrocedent les infras rongés jusqu’à la moelle, et il faut tout reprendre.

Deep_INpact

Le 26/04/2013 à 08h51

gwal a écrit :

C’est clair que les PPP sont dans la ligne directe de tout ce que font les politicien depuis 40 ans.

Et que font ils ?

Et bien ils vivent à credit sur le dos de leurs (nos) enfants.

La secu , les retraites, etc etc …

Plus 3.224.600 chômeurs officiels, plus la même quantité dans la précarité non comptabilisés “chômeurs” mais tout comme…

Comme si parmi tout ce chômage, on n’arrivait pas à donner au moins des CDD pour faire ce travail de numérisation.

Comme si parmi ces millions de chômeurs, on n’arrivait pas à trouver la main d’œuvre pour numériser, des techniciens pour réaliser à pas cher (bon appareil photo, support, ordinateur courant, logiciel libre) le matériel de numérisation et des cadres pour organiser l’ensemble.

PanozPublishingTeam

Le 26/04/2013 à 08h59

tAran a écrit :

Deux choses :

Déjà je trouve dommage qu’au titre de la “meilleure offre la plus basse” chère au secteur public, la BNF ne fasse pas bosser que des sociétés françaises (même des petites structures pouvant s’associer à des plus grosses)

Hum, dans le domaine de la numérisation, il existe des gros en France (on a même un leader mondial), mais ils ne font pas bosser des français pour autant…

Des fonds publics qui servent de subventions pour le livre numérique partent en grande partie chez des sous-traitants indiens, qui ont monté des usines à EPUB, et qui font de la merde qui pose de gros problèmes dans l’écosystème…

Sauf que les subventions ont servi pour payer la boîte française, qui se cache bien de faire appel à un sous-traitant indien…

Faudrait demander au ministre du redressement productif ce qu’il en pense de ces pratiques… Un nouveau marché qui se crée, des potentiels emplois, et des grosses boites établies qui vont totalement casser les potentialités économiques et sociales en utilisant, en plus, l’argent public…

Apone

Le 26/04/2013 à 09h25

Xavier.B a écrit :

On va faire notre possible mais je dois avouer que ça va être compliqué pour aujourd’hui, on a malheureusement beaucoup d’absents, donc Marc…

Dommage, Marc il donne l’impression d’aimer ce genre de document légaux qui sont pour moi particulièrement soporifiques…" />

Worlak Abonné

Le 26/04/2013 à 09h38

Il y a une chose qui me choque, c’est le contrat en anglais pour les livres anciens.

S’agissant d’un établissement public, il me semblait que la loi Toubon obligeait à avoir une rédaction en français (ce qui n’empêche pas d’avoir en plus une version anglaise), même si le contrat est passé avec une société anglaise.

D’autant plus que la CADA a indiqué que ces deux contrats constituaient des documents administratifs. Depuis quand on autorise les documents administratifs français écris en anglais ?

Marc4444 Abonné

Le 26/04/2013 à 09h51

j’espère que la numérisation de ce document n’est pas réalisé par l’entreprise choisie… " />

Parce là c’est franchement dégueulasse !

gwal

Le 26/04/2013 à 10h34

tAran a écrit :

Beaucoup d’entreprises bossent avec le public “pour la gloire”, ou tout du moins pour pouvoir mettre comme référence un organisme prestigieux, quel qu’il soit

mdr … tu es naif ou … je sais pas.

wanou2

Le 26/04/2013 à 10h36

Worlak a écrit :

Il y a une chose qui me choque, c’est le contrat en anglais pour les livres anciens.

S’agissant d’un établissement public, il me semblait que la loi Toubon obligeait à avoir une rédaction en français (ce qui n’empêche pas d’avoir en plus une version anglaise), même si le contrat est passé avec une société anglaise.

D’autant plus que la CADA a indiqué que ces deux contrats constituaient des documents administratifs. Depuis quand on autorise les documents administratifs français écris en anglais ?

Exacte, ce texte devrait être traduit par un traducteur assermenté. La justice et l’administration méconnaissent les textes qui ne sont français ou traduits en français.

(Dans les faits, la sociétés étant étrangères, le contrat sera signé en anglais car c’est la langue de référence dans le commerce international)

lanoux Abonné

Le 26/04/2013 à 11h13

gwal a écrit :

Heureusement qu’on ne sait rien des fonctionnaires qui prennent ces decisions. On pourrait tomber de l’armoire en cherchant leurs comptes en suisse.

Bun ils sont 3000 sur une petite liste de HSBC suisse

" />

tAran

Le 26/04/2013 à 11h21

gwal a écrit :

mdr … tu es naif ou … je sais pas.

Double troll, c’est ta journée champion " />

tAran

Le 26/04/2013 à 11h23

PanozPublishingTeam a écrit :

Hum, dans le domaine de la numérisation, il existe des gros en France (on a même un leader mondial), mais ils ne font pas bosser des français pour autant…

Des fonds publics qui servent de subventions pour le livre numérique partent en grande partie chez des sous-traitants indiens, qui ont monté des usines à EPUB, et qui font de la merde qui pose de gros problèmes dans l’écosystème…

Sauf que les subventions ont servi pour payer la boîte française, qui se cache bien de faire appel à un sous-traitant indien…

Faudrait demander au ministre du redressement productif ce qu’il en pense de ces pratiques… Un nouveau marché qui se crée, des potentiels emplois, et des grosses boites établies qui vont totalement casser les potentialités économiques et sociales en utilisant, en plus, l’argent public…

Merci de ces précisions :jap:

Deep_INpact

Le 26/04/2013 à 12h01

PanozPublishingTeam a écrit :

…Faudrait demander au ministre du redressement productif ce qu’il en pense de ces pratiques… Un nouveau marché qui se crée, des potentiels emplois, et des grosses boites établies qui vont totalement casser les potentialités économiques et sociales en utilisant, en plus, l’argent public…

Le même Arnaud Montebourg facilement influençable par les lobbyistes internationaux de l’exploitation du gaz de schiste ?

Incal

Le 26/04/2013 à 12h51

Il n’y a pas de devoir de transparence sur les comptes de l’Etat ?

C’est l’argent de nos impôts qu’ils utilisent là quand même.

malock

Le 26/04/2013 à 13h11

PanozPublishingTeam a écrit :

Hum, dans le domaine de la numérisation, il existe des gros en France (on a même un leader mondial) (…)

De quel(s) acteur(s) parles-tu ?

pamputt Abonné

Le 26/04/2013 à 13h39

Gamble a écrit :

Avec le chapitre “calculation method for BNFP’s contribution to digitization cost”, ça donne l’impression que ce partenariat public-privé correspond à

le public paie

le privé encaisse

C’est toujours de cette façon que se traduise les PPP (partenariat public-privé). Sous prétexte d’économie à court terme, les finances publiques sont perdantes à moyen et long terme.

Plus d’infos dans ces deux émissions.

Deep_INpact

Le 26/04/2013 à 19h02

pamputt a écrit :

C’est toujours de cette façon que se traduise les PPP (partenariat public-privé). Sous prétexte d’économie à court terme, les finances publiques sont perdantes à moyen et long terme.

Plus d’infos dans ces deux émissions.

Merci pour les liens ! " />

dualboot

Le 26/04/2013 à 20h15

Je savais pas qu’une compensation était un secret industriel et commercial. On nous prend encore pour des cons." />

Le 27/04/2013 à 06h36

wanou2 a écrit :

Exacte, ce texte devrait être traduit par un traducteur assermenté. La justice et l’administration méconnaissent les textes qui ne sont français ou traduits en français.

(Dans les faits, la sociétés étant étrangères, le contrat sera signé en anglais car c’est la langue de référence dans le commerce international)

+1, ce document devrait être rédigé en français.

Tel quel, il ne doit pas valoir tripette devant les instances compétentes.

PanozPublishingTeam

Le 30/04/2013 à 10h17

malock a écrit :

De quel(s) acteur(s) parles-tu ?

Je ne peux pas donner de noms parce que ça pourrait en plus me retomber sur la gueule mais techniquement, ils à savoir qu’ils utilisent en plus des arguments promotionnels totalement bidons sur leurs sites et dans leurs plaquettes… Pour vendre les services au prix plus élevé (on parle donc bien d’arguments techniques qui sont factuels, pas d’arguments mercantiles ou économiques).

Enfin disons que soit ils ne savent pas de quoi ils parlent (ce qui est possible vu le niveau des responsables qu’ils emploient niveau livre numérique), soit ils profitent des méconnaissances des clients pour faire grimper la note.

Leurs fichiers ont créé tellement de problèmes qu’aux USA, on voit maintenant naître des programmes de vérification qualité indépendants comme QED qui permettent aux éditeurs d’afficher un label qualité sur la couverture ou la page de titre de leurs bouquins et ainsi rassurer les acheteurs…

La numérisation livre numérique, c’est franchement pas beau à voir, honnêtement. Ça repose sur html et css, et c’est censé ne poser aucun problème tellement y’a pas grand chose de compliqué pour 95% des bouquins, mais le moindre web developer/designer ferait une crise cardiaque en checkant le code de la très grande majorité des ebooks. Pour ainsi dire, on en arrive au point où même les titres ne sont pas marqués correctement en html… C’est juste la base quoi.

Et encore, je ne parle même pas des studios dans les pays de l’est qui font payer un supplément à la colonne de tableau… T’as des dizaines de prestataires français qui font mieux et moins cher, mais des éditeurs préfèrent fournir du boulot à des studios qui ne parlent même pas la langue et qui ont des systèmes de monétisation qui font qu’au bout du compte, l’éditeur paye deux à trois fois plus cher que le montant du “devis”, qui n’est qu’une plaquette de forfaits et suppléments traduite par Google translate.

En France, on a juste tout faux sur le livre numérique. Tout faux. Même les revendeurs galèrent pour recevoir les bouquins des éditeurs - pour l’anecdote, un éditeur a reçu une aide très conséquente de plusieurs centaines de milliers d’euros, 20 000 bouquins numérisés, 3000 seulement à la vente.