Alors qu'en France, les peines pour avoir téléchargé et partagé des fichiers en ligne pourraient bien à nouveau changer dans les mois à venir, en Suède, Kerstin Skarp, procureure générale adjointe, souhaite que son pays durcisse les sanctions. Fait étonnant, elle aborde la question du financement du terrorisme dans son appel à la Cour suprême.

Krisprolls 

Si la Suède est l'un des pays les plus et mieux connectés au monde, il est aussi le lieu de naissance de The Pirate Bay, un site qu'il n'est nul besoin de présenter. Et si le Suédois Spotify a ramené de nombreux citoyens du bon côté de la force, il n'empêche que le partage illégal de fichiers est un véritable sujet de société, à l'instar de tous les pays où les lobbies des industries culturelles ont un poids politique et médiatique important. 

En avril dernier, un homme a ainsi été condamné par la cour d'appel à payer une amende d'environ 8000 couronnes suédoises, soit un peu plus de 900 euros, pour avoir partagé 60 films. Fin de l'histoire ? Non, car Kerstin Skarp, procureure générale adjointe, a décidé de faire appel auprès de la Cour suprême de Suède. Son but : durcir les sanctions envers les personnes rendant accessible au public des fichiers soumis au droit d'auteur et non libres.

Crime organisé et terrorisme

Mais en Suède, pour aller plus loin dans les condamnations et mener à de la prison de longue durée pour ce type d'actes, il faut démontrer une plus grande gravité des faits. Gagner de l'argent avec une activité illégale à l'instar des fondateurs de TPB est un bon exemple. Kerstin Skarp a toutefois avancé une autre argumentation dans son appel à la Cour suprême. Après avoir expliqué que la copie (physique) de musique, de films et de logiciels impliquait des pertes financières immenses, la procureure a rajouté que le partage sur internet devait être mieux pris en compte du fait de son impact important pour le secteur culturel et de son caractère généralisé.

Mais le plus étonnant reste le passage suivant tiré de la capture ci-dessus : « Il est donc particulièrement important que les tribunaux prennent au sérieux ce type de crime d'autant plus qu'il est maintenant souvent lié au crime international organisé, au financement du terrorisme, etc. et cela signifie également que des produits non conformes ou dangereux entrent sur le marché. »

Si ce paragraphe doit normalement cibler les copies physiques et non en ligne, l'amalgame peut néanmoins être fait. Richard Falkvinge, le fondateur du Parti Pirate suédois, estime d'ailleurs que la logique de Kerstin Skarp est dangereuse et qu'elle doit quitter ses fonctions immédiatement.

La procureure souhaite quoi qu'il en soit un durcissement des sanctions et donc de la prison pure et dure pour les personnes partageant des fichiers en ligne. Cette idée a fait bondir la porte-parole du Parti Pirate suédois  (pirat partiet), qui a expliqué que la Suède compte environ deux millions de citoyens s'adonnant au partage de fichiers (soit un cinquième de la population totale) et que la prison est une peine totalement déraisonnable pour une telle activité.

Assurément, la réponse de la Cour suprême sera lue avec attention.