1,7 million de premiers avertissements envoyés par la Hadopi depuis 2010
Et deux condamnations
Le 17 mai 2013 à 12h16
3 min
Droit
Droit
En continuant à ce rythme là, la Hadopi aura envoyé 2 millions de premiers avertissements d’ici trois mois. La riposte graduée continue en effet sa montée en puissance, comme l’illustrent les derniers chiffres publiés par la Rue du Texel (PDF).
84 000 premiers avertissements (mails) ont été envoyés le mois dernier. Le chiffre est le même qu’au mois de mars. Au total, ce sont donc 1 767 847 courriels qui ont été expédiés depuis le début de la riposte graduée, en octobre 2010.
S’agissant des secondes recommandations, l’activité mensuelle de la Hadopi a bondi de plus d'un tiers, de 8 700 lettres recommandées en mars à 12 000 en avril. 159 653 avertissements papier ont ainsi été envoyés au total depuis octobre 2010.
Enfin, 31 délibérations ont été prises par la Hadopi en avril 2013 pour les abonnés en troisième phase. C’est un peu moins qu’au cours des mois précédents. Elles s’ajoutent quoi qu’il en soit aux décisions antérieures, pour faire monter le compteur à 559 délibérations depuis octobre 2010.
Rappelons que la Rue du Texel ne diffuse pas le nombre de dossiers transmis au Parquet. Toutefois, selon les derniers chiffres fournis par Mireille Imbert-Quaretta en mars dernier, on s’approcherait d’une trentaine de personnes dont le cas est examiné par le ministère public.
Notons également que la Hadopi continue de manière très nette sa montée en puissance. Alors qu’elle promettait l’année dernière aux députés d’adresser au total 1 100 000 recommandations pour la seule année 2013, l’institution en est déjà à 330 000 premiers avertissements sur les quatre premier mois de l’année. Si la Rue du Texel continue sur ce rythme de croisière, elle sera en mesure de pouvoir remplir cet objectif, et peut-être même de le dépasser.
Il sera enfin intéressant d’observer l’évolution de ces chiffres si jamais les préconisations de la mission sur l’Acte II de l’exception culturelle étaient reprises par le gouvernement. Pierre Lescure a en effet ouvert la voie vers une automatisation des sanctions en proposant de supprimer la peine de suspension de l’accès à Internet du mécanisme de riposte graduée. Ne nécessitant plus le passage devant un juge, l’abonné ayant commis une infraction de négligence caractérisée pourra ainsi être puni de manière beaucoup plus rapide et fluide. Interrogé sur ce risque, Pierre Lescure relativise : "il n’y a pas de raison qu’il y ait plus que les quelques dizaines de cas qui arrivent aujourd’hui en troisième stade à la Hadopi".
Commentaires (76)
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Abonnez-vousLe 17/05/2013 à 12h57
2 millions de courriers en 3 ans, à 12 millions de budget par an, soit 18 euros par courriel !
… normalement, les organisations de spammeurs envoient des spams dont chaque spam ne coûte quasiment rien mais rapporte un peu, ce qui sur la quantité est énorme. Hadopi envoie des spams dont chacun ne rapporte quasiment rien mais coûtent un max !
Ils ont Hadopi, ils ont tout compris ! … à l’envers !
On ne peut pas dire qu’ils ont le spam rentable dans la fonction pubique.
Le 17/05/2013 à 12h57
J’ai reçu un mail, depuis je paie une Seedbox gigabit 25€/mois en plus de Sspotify et de mes jeux Steam…
Le 17/05/2013 à 12h59
Le 17/05/2013 à 12h59
Le 17/05/2013 à 13h00
Le 17/05/2013 à 13h08
Le 17/05/2013 à 13h09
Le 17/05/2013 à 13h12
Le 17/05/2013 à 13h12
Le 17/05/2013 à 13h13
+1
Par contre 25€ la seedbox, c’est de l’arnaque
Je loue un VPS 4€ / mois, avec BP quasi ilimitée. ( >100TO / mois)
Par contre j’ai que du 100MB/S, alors que c’est stipulé débit illimité. Je suis en train de voir s’ils peuvent me passer sur l’offre supérieure ;)
avec l’ancien serveur –> 40-50mo/s en rapatriement chez moi ..
Le 17/05/2013 à 13h14
Le 17/05/2013 à 13h16
Le 17/05/2013 à 13h18
Le 17/05/2013 à 13h18
Aprés si c’est un dédié avec d’autres appli dessus, ca change tout
je parle du cas de payer 25€ pour DL.
Le 17/05/2013 à 13h18
Le 17/05/2013 à 13h20
Le 17/05/2013 à 13h21
oui, hadopi ne s’embête pas avec les serveurs.
Meme s’il est en france.
Le 17/05/2013 à 13h22
Le 17/05/2013 à 13h24
Le 17/05/2013 à 13h24
Le 17/05/2013 à 13h25
Et toujours pas de facture de Fai rembourser par Hadopi.
Le 17/05/2013 à 13h25
Le 17/05/2013 à 13h26
Le 17/05/2013 à 13h26
Le 17/05/2013 à 13h26
1.7M sur 65M de français.
Ils ont encore du boulot… " />
Le 17/05/2013 à 13h28
Le 17/05/2013 à 13h29
Le 17/05/2013 à 13h29
Le 17/05/2013 à 13h32
Le 17/05/2013 à 13h35
Doivent travailler chez Man in Black : 6 mains et 10 yeux pour les contrôles.
Plus du pifomètre que du vrai contrôle, je pense.
Le 17/05/2013 à 13h39
Le 17/05/2013 à 13h39
Le 17/05/2013 à 12h33
Reçu un mail récemment " />
Bon pas certain que ça soit moi, quoi qu’il en soit le jour où je l’ai reçu j’ai pris une SeedBox ;)
Je constate que chez beaucoup de personnes la réaction est la même. J’ai déjà entendu plein de fois “le jour où je reçois un mail je prends un VPN/SeedBox”. Donc bon ils peuvent toujours spamer les gens…
EDIT: L’avantage de la SB c’est que ça se partage entre collègues, donc ça ne revient pas cher et ça fait proxy pour youtube aussi.
Le 17/05/2013 à 12h34
Le 17/05/2013 à 12h39
Le 17/05/2013 à 12h40
Le 17/05/2013 à 12h43
Le 17/05/2013 à 12h44
je n’ai pas de vpn, et j’aime le torrent.
et j’ai rien recu…." />
Le 17/05/2013 à 12h44
Ceci dit, si jamais par hasard le mail tombe, je retourne dans ma crèmerie suédoise préférée.
Le 17/05/2013 à 12h47
2 condamnations pour 1700000 de mails
un mot de vient à l’esprit : EFFICACITÉ
Le 17/05/2013 à 12h50
Le 17/05/2013 à 12h51
Conclusion: en aout c’est open bar " />
Le 17/05/2013 à 12h52
Le 17/05/2013 à 12h53
Moi je l’ai eu !
bon je triche un peu, OVH l’a reçu pour moi …
Le 17/05/2013 à 12h54
Le 17/05/2013 à 12h55
Le 17/05/2013 à 12h55
C’est bon, plus que 15 millions d’avertochs à envoyer…
Quelle efficacité ! " />
Le 17/05/2013 à 12h56
pour mon serveur ( Tonbnc)
Sinon je suis chez renater" />
Le 17/05/2013 à 15h54
Le 17/05/2013 à 15h55
euhh sérieux…..c’est le seul soucis du gouvernement???
ferais mieux d’investir (ou ne pas dépenser) cet argent dans les petites entreprises ou chez les gens qui ont en besoin….
Comprends pas…" />
Le 17/05/2013 à 17h17
Le 17/05/2013 à 18h22
Le 17/05/2013 à 12h17
Un beau bilan, un beau gaspillage d’argent… " />
Le 17/05/2013 à 12h18
En aout, ils en glandent pas une " />
Le 17/05/2013 à 12h23
On a les stats d’utilisation de peerblock ? Histoire de comparer les courbes " />
Le 17/05/2013 à 12h23
et moi j’ai toujours rien :/
Le 17/05/2013 à 12h25
Toujours rien reçu et c’est pas faute d’essayer. Je me dis parfois que croire au père noël est pas si con au final puisque avec lui, tu es toujours sûr de recevoir ton cadeau. " />
Le 17/05/2013 à 12h28
1,7 million de premiers avertissements envoyés par la Hadopi depuis 2010
Et ?
Le 17/05/2013 à 12h31
Le 17/05/2013 à 12h31
Faudrait peut-être que je vérifie la boite mail de mon FAI des fois, s’il faut j’en fait partie ." />
Le 17/05/2013 à 13h40
Le 17/05/2013 à 13h54
Le 17/05/2013 à 13h58
Le 17/05/2013 à 14h20
Le 17/05/2013 à 14h20
Le 17/05/2013 à 14h22
Le 17/05/2013 à 14h23
Le 17/05/2013 à 14h56
Le 17/05/2013 à 15h09
Le 17/05/2013 à 15h09
Le 17/05/2013 à 15h11
Le 17/05/2013 à 15h22
C’est sûr que 82 milions, c’est trop (à ce rythme là ça sera bientôt plus intéressant de fournir une liste blanche " />), à l’inverse, croire que TMG/Hadopi se contente de 4IP, c’est “surréaliste” (ou alors ils sont vraiment vraiment mauvais)
Le 17/05/2013 à 15h24
Le 17/05/2013 à 15h35
Le 17/05/2013 à 15h41
J’ai jamais arrêté de dl par torrent sans autre “protection” que peerblock (d’ailleurs je me suis toujours dis que c’était aussi efficace qu’une patte de lapin ce machin, mais tant que ça marche, tant mieux. xD) de la et je touche du bois, j’ai jamais eu de mail d’hadopi.
Ce qu’on télécharge a quand même une importance aussi. Hadopi surveille pas TOUT de la même façon. Suffit d’éviter les gros trucs commerciaux. Après je pense que les trucs style rip TV de séries par exemple, c’est pas surveillés…
Le 17/05/2013 à 15h42