L’avocat d’Isabelle Duhamel, ancienne animatrice de l’émission « 40° à l’ombre », a assigné la semaine dernière l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour exploitation abusive de son image. La plaignante veut que l’établissement public l’indemnise pour l’exploitation d'une vidéo diffusée notamment via « les réseaux sociaux, YouTube, etc. »

La fameuse vidéo date de 1994 mais elle ressurgit chaque année pour les traditionnels bêtisiers télévisés. On y voit l’animatrice Isabelle Duhamel se faisant chahuter et déshabiller par deux jeunes gorilles du zoo de la Palmyre. Problème : l’extrait en question se trouve aujourd’hui exploité par l’Institut national de l’audiovisuel, que ce soit sur son propre site Internet ou au travers de plateformes de vidéo telles que YouTube. Si le visionnage de cette vidéo est gratuit, il vous en coûtera en revanche 0,99 euros pour la télécharger depuis Ina.fr.

Cette exploitation n’est ainsi pas du goût de la principale intéressée, Isabelle Duhamel. « On peut acheter ma séquence sur le site de l'INA. Des gens font de l'argent sur mon dos, c’est comme si on achetait un clip, comme si on achetait autre chose... On ne m'a rien demandé ! C'est ce qui m'a fait bondir » a-t-elle expliqué à RTL. L'animatrice, qui dénonce ainsi une exploitation abusive de son image, a demandé à son avocat d’assigner l’INA devant la justice.

Abus du droit à l’image

Contacté, Maître Emmanuel Ludot vient de confirmer à PC INpact qu'une assignation avait bien été envoyée « jeudi après-midi » par un huissier de justice. « C’est relativement clair : on est sur une activité qui n’est pas licite de l’INA ! » clame aujourd’hui l’avocat d’Isabelle Duhamel. Ce dernier estime que l’établissement public « profite des dérives des réseaux sociaux et de l’internet et de la débauche d’images pour gagner de l’argent à bon compte sur des images que l’INA a collectées de manière tout à fait gratuite, à partir notamment de toute l’activité de France Télévisions ».

Selon lui, « Ils [l’INA, ndlr] ne la donnent pas aux réseaux sociaux qui la diffusent : ils la vendent ! Par conséquent, ils font un chiffre d’affaires sur cette image là. Pourquoi est-ce qu’ils ne demandent pas l’accord de la personne ? Pourquoi ce serait la gratuité ? Sur quoi repose ce fondement de la gratuité ? » s’est-il emporté.

Maître Ludot considère en outre que l’INA se protège derrière le fait que les journalistes ne peuvent pas réclamer de droits à l’image auprès de leur employeur. « On arrive aujourd’hui à une dérive financière de l’INA, au préjudice de journalistes comme Madame Duhamel » déplore-t-il. Se basant sur les grands principes juridiques du droit à l’image, l’homme se veut conforté par un rare précédent datant de 2003, où Marcel Cerdan Junior avait réussi à obtenir de la justice une expertise de l’exploitation des archives de son père par l’établissement public.

Isabelle Duhamel veut sa part du gâteau

« Je demande une expertise pour chiffrer le chiffre d’affaires engrangé par l’INA lors de la diffusion des images vendues par l’INA à tous les réseaux sociaux, YouTube, etc. » affirme Maître Emmanuel Ludot. L’objectif est clair : obtenir une indemnisation financière pour Isabelle Duhamel. Sauf que la prescription étant de 5 ans, il n’est possible de réclamer un geste que pour la période allant de 2008 à 2013. La plaignante souhaite également pouvoir bénéficier d’une indemnisation à l’avenir : « À chaque fois, il faudra une autorisation, et on fera un protocole d’accord avec une rémunération qui sera discutée contractuellement. Sinon ça sera non », a très clairement exposé l’avocat de l’animatrice.  

Un blocage ou un retrait de la vidéo a-t-il ou pourrait-il être envisagé par la plaignante ? « Non, c’est trop facile ! » répond Maître Ludot. Avant de s’expliquer : « L’image est déjà dans les tuyaux d’une certaine manière... Même si l’INA dit "stop, j’arrête !", l’image est devenue incontrôlable, elle est sur YouTube, elle est partout et c’est trop tard pour arrêter, c’est fini, c’est ingérable... ». Surtout, une telle mesure aurait un effet contraire à celui recherché. À savoir, obtenir une indemnisation. « Si on faisait cela, je ne pourrais jamais faire exécuter la décision de justice » résume ainsi l’avocat d’Isabelle Duhamel.

De son côté, l’INA s’estime dans son bon droit, au moins dans l’attente des détails de l’assignation, qu’il dit ne pas avoir encore reçue. « C’est un contrat qu’on a avec France Télévisions pour l’utilisation des images, dans le cadre du dépôt légal. On peut les vendre dans le cadre d’un accord qu’on a passé avec eux » nous a-t-on néanmoins expliqué. Si Maître Ludot pense que le chiffre d’affaires de l’établissement public oscille entre 50 000 et 100 000 euros pour l’utilisation de ces images, l’INA nous a affirmé qu'il essayait d’estimer pour l’heure le chiffre d’affaires correspondant. Selon l’établissement public, les ventes de l’extrait en question (téléchargement à 99 centimes) représenteraient un montant global relativement minime. Par contre, la monétisation de la vidéo via des plateformes telles que YouTube pourrait être plus importante. L’INA a toutefois refusé de nous donner un ordre d’idée, évoquant une clause de confidentialité.