Hadopi : la peine de 15 jours de suspension à Internet ne sera pas appliquée

In mitius

Hadopi : la peine de 15 jours de suspension à Internet ne sera pas appliquée

Hadopi : la peine de 15 jours de suspension à Internet ne sera pas appliquée

Exclusif PC Inpact : Le premier abonné condamné à une peine de suspension après une procédure Hadopi conservera finalement son accès à Internet. Un petit miracle que nous a confirmé la Hadopi. Explications.

 

Malgré de multiples avertissements adressés par la Hadopi, l’adresse IP de cet employé de la mairie de Montreuil continuait à être repérée par les ayants droit via les radars de l’entreprise Trident Media Guard (TMG). En cause selon nos sources, deux MP3. Un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé.

 

Saisi par la Hadopi, le tribunal d’instance de Montreuil sanctionnait le 3 juin 2013 cet homme de 46 ans à 600 euros d’amende et 15 jours de suspensions d’accès (le jugement dévoilé dans nos colonnes).

 

Le 9 juillet, le ministère de la Culture publiait un décret annoncé notamment lors du Festival de Cannes. Il abrogeait la suspension d’accès à internet, peine complémentaire à la fameuse contravention pour défaut de sécurisation. La ministre applaudissait sa décision sur son compte Twitter : « La coupure internet c'est fini. Le changement c'est maintenant ». Sur le site de la Rue de Valois, même salve d’autosatisfaction: « ce n’était pas une peine purement théorique, comme l’a montré, il y a quelques semaines, le prononcé d’une suspension de 15 jours d’accès à Internet par un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis. »

La peine de suspension de 15 jours ne sera jamais appliquée

De fait, la peine restera bien théorique. Questionnée sur la mise en œuvre effective de cette suspension après le jugement de Montreuil, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits à la Hadopi, nous le dit clairement : « nous ne savons pas où en est l'exécution de la décision du tribunal d’instance de Montreuil. Mais nous n'avons plus aucune raison d'en être informés ».

 

Pourquoi ? « Lors de la publication du décret abrogeant la peine de suspension pour la contravention de négligence caractérisée, la décision n'était pas passée en état de force jugée. Le jugement rendu par défaut (c'est vous qui me l'avez appris) n'avait pas encore été signifié et le délai d'opposition n'avait pas encore couru ». Le fait que l’abonné ne s’est pas présenté au tribunal a conduit celui-ci à rendre un jugement « par défaut » ouvrant dans le même temps une période procédurale un peu brumeuse.

 

C’est justement durant cette période que le décret mettant fin à la suspension a été publié. Or, il existe en droit pénal un principe bien connu : si les textes plus sévères ne sont pas rétroactifs, les mesures plus douces s'appliquent aux faits du passé. Et c’est exactement ce qui s’est produit ici, selon Mireille Imbert-Quaretta : « La suppression de la peine de suspension s'est appliquée immédiatement et elle ne peut plus être mise en œuvre. Pour être un peu pédante c'est l'application de la règle pénale de la rétroactivité "in mitius" ». Ainsi, ce premier et dernier condamné par défaut à une peine de suspension ne verra pas sa peine de 15 jours appliquée, le décret annulant dans le Code la suspension ayant été publié entre-temps.

Une peine de suspension qui était de toute façon impossible techniquement ?

Comme signalé plusieurs fois dans nos colonnes (voir notre procédure CADA contre la CNIL), la peine de suspension a toujours posé de lourds problèmes techniques. La loi Hadopi prévoit en effet que le juge peut condamner l’abonné à un mois de suspension, non à Internet comme on a coutume de résumer, mais aux « services de communication au public en ligne ».

 

Dans la première version du projet de loi Hadopi, le texte tapait large pour infliger une « peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques ». Le 22 juillet 2009, deux amendements similaires signés des députés Martine Billard et Jean Pierre Brad d’un côté, Lionel Tardy et Dionis du Séjour de l’autre, supprimaient la partie « et de communications électroniques ». Seule restait la partie « à un service de communication au public en ligne ».

 

Cette nuance juridique a eu des effets lourds. En effet, avec elle, la suspension ne doit viser finalement que l’accès au web (les fameux services de communication au public en ligne), non à tout Internet. Cela devait laisser intact notamment les correspondances privées (mails, messagerie Facebook, Skype, etc.), la télévision et la téléphonie. Interrogé sur la mise en œuvre de cette usine à gaz en mai 2011, la Hadopi refusait de nous donner le moindre détail. Elle renvoyait la problématique dans les mains du tribunal : « c’est (…) au juge qu’il appartient de prononcer la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et d’en déterminer les contours au regard des circonstances du dossier. »

 

Alors certes, le tribunal de Montreuil a bien infligé ce 3 juin 2013 une peine de suspension, mais il n'en a pas déterminé « les contours au regard des circonstances du dossier ». L’intervention du décret supprimant la suspension enfoncera les derniers clous dans le cercueil de cette problématique. Avec finalement, une sèche conclusion : la suspension Hadopi sera bien restée une peine « purement théorique ».

Commentaires (70)


Et la Hadopi inventa la suspension à internet avec sursis <img data-src=" />








tAran a écrit :



Et la Hadopi inventa la suspension à internet avec sursis <img data-src=" />







L’administration Française.



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Suspension suspendue. <img data-src=" />


moi je croyais que les microcoupures de free c’était des suspensions hadopi…








tAran a écrit :



Et la Hadopi inventa la suspension à internet avec sursis <img data-src=" />





<img data-src=" />





In mitius



Effectivement.



Et comme dit ca arrange tout le monde parce que de toutes facons c’était impossible à mettre en pratique.

Donc rien de bien surprenant, au final.


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tAran a écrit :



Et la Hadopi inventa la suspension à internet avec sursis <img data-src=" />









Zergy a écrit :



Suspension suspendue. <img data-src=" />







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je suis sur le cul en apprenant cette nouvelle je m’y attendais pas du tout <img data-src=" />



C’est pas comme si on s’y attendait depuis le début <img data-src=" />








picatrix a écrit :



moi je croyais que les microcoupures de free c’était des suspensions hadopi…





Raaa j’allais la faire <img data-src=" />



Et voilà au final à quoi aura servi HADOPI… à dépenser de l’argent public pour… RIEN.

Envoyer des mails pour dire “rohhhh c’est pas bien, y’a un fichier de musique qui a été téléchargé illégalement via votre connexion internet… attention sinon vous allez recevoir un autre mail”… <img data-src=" />


Pour un peu, je trouverais presque dommage que cette peine ait disparu.

J’étais vraiment curieux de savoir comment ils allaient se débrouiller pour la mettre en oeuvre.

Pour le coup, c’est Hadopi qui devrait dire merci. Ils évitent une situation où ils auraient pu être dans la mouise.




En cause selon nos sources, deux MP3. Un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé.





Mais rien que pour écouter ça il mérite d’avoir son abonnement suspendu !

<img data-src=" />


La livebox est aussi “hadopi inside” elle redémarre toute seule dès que je lance trop de download en torrent…


Hahahadopi, c’est comme les Class 52 de British Rail : propre à tout sur le papier, bon à rien sur le terrain…



Et envoyé à la casse prématurément aussi parce qu’inutilisable ? Souhaitons-le !


Bon résumons :




  • les logiciels pour sécuriser sa ligne : on ne sait pas faire.

  • la coupure aux services de communication au public en ligne : on ne sait pas faire

  • un développement réel de l’offre légal de qualité et abordable : on ne sait pas faire



    Mais heu, à part spammer, ils savent faire quoi les gugusses à 12M€/an?








NonMais a écrit :



Mais heu, à part spammer, ils savent faire quoi les gugusses à 12M€/an?





Nous faire rire.

Certes, ca fait cher le guignol.



Edit : sinon ils savent rendre des avis très construits sur les DRM et l’interopérabilité <img data-src=" />









NonMais a écrit :



Bon résumons :




  • les logiciels pour sécuriser sa ligne : on ne sait pas faire.

  • la coupure aux services de communication au public en ligne : on ne sait pas faire

  • un développement réel de l’offre légal de qualité et abordable : on ne sait pas faire



    Mais heu, à part spammer, ils savent faire quoi les gugusses à 12M€/an?







    Nous emmerder ou nous faire rire, ça dépend de ton niveau en informatique.



    Et hop, un SPAD gracieusement offert par mes soins grâce à Drepanocytose !









NonMais a écrit :



Bon résumons :




  • les logiciels pour sécuriser sa ligne : on ne sait pas faire.

  • la coupure aux services de communication au public en ligne : on ne sait pas faire

  • un développement réel de l’offre légal de qualité et abordable : on ne sait pas faire



    Mais heu, à part spammer, ils savent faire quoi les gugusses à 12M€/an?







    Et un stage de desintoxication d’une semaine en vase clos, ça va ? <img data-src=" />



L’inutilité de la Hadopi (que beaucoup avaient prédite) est devenue réalité. <img data-src=" />








Marc4444 a écrit :



La livebox est aussi “hadopi inside” elle redémarre toute seule dès que je lance trop de download en torrent…





Non … c’est un coup de l’agrume qui réinitialise ta merdebox quand tu télécharge trop sur les réseaux P2P : Ca m’est déjà arrivé quand j’étais chez mes parents.







NonMais a écrit :





  • un développement réel de l’offre légal de qualité et abordable : on ne sait pas faire





    Disons plutôt que Rascal Pégre et cie ne sont pas vraiment enthousiasmes a faire ca (Allez savoir pourquoi … Peut-être ils gagneront pas assez d’argent a leur gour ??) … mais pour le reste, je suis d’accord avec toi !











    Zut alors, moi qui voulait voir mon accès internet coupé … je suis décu <img data-src=" />



    Ou pas <img data-src=" />









NonMais a écrit :



Bon résumons :




  • les logiciels pour sécuriser sa ligne : on ne sait pas faire.

  • la coupure aux services de communication au public en ligne : on ne sait pas faire

  • un développement réel de l’offre légal de qualité et abordable : on ne sait pas faire



    Mais heu, à part spammer, ils savent faire quoi les gugusses à 12M€/an?





    Nous faire pleurer nos impôts partis en fumée. <img data-src=" />



Combien d’emploi l’Hadopi a créé ?








dodo021 a écrit :



Combien d’emploi l’Hadopi a créé ?





De tête, en gros 70.



Edit : petit article de l’expansion



Ca reste 600€ pour deux mp3 …








Drepanocytose a écrit :



De tête, en gros 70.





Il faut se dire que grâce à eux 70 personnes on pu payer leurs factures pendant quelques années. ^^









Vilainkrauko a écrit :



Non … c’est un coup de l’agrume qui réinitialise ta merdebox quand tu télécharge trop sur les réseaux P2P : Ca m’est déjà arrivé quand j’étais chez mes parents.

:







L’agrume ne sait rien… VPN crypté <img data-src=" /> , pour moi c’est juste une trop grande sollicitation up/download sur le hardware… Mais bon je me trompe pê…



Marc Rees, le journaliste-devin <img data-src=" />








Athanor8 a écrit :



Marc Rees, le journaliste-devin logique qui maîtrise son sujet <img data-src=" />





FTFY





Ca reste 600€ pour deux mp3 …





Oui. Et dans ce cas, l’amende me ferais bien plus chier que 15 jours sans internet !



Cette loi à la con reste un vrai scandale !


Preuve encore que la HADOPI ne sert qu’à gâché énormément d’argent, d’énergies et de temps à faire d’autres choses intelligentes !



Nous sommes indignés les amis !<img data-src=" />




Hadopi : la peine de 15 jours de suspension à Internet ne sera pas appliquée





<img data-src=" /> <img data-src=" />



J’aurai pourtant adoré entendre l’opérateur gueuler que c’est impossible techniquement et la Hadopi lui répondre que la décision vient d’un juge et qu’elle doit être appliquée


PCI vous abusez avec vos photos à chaque fois que vous mettez CA en image, j’ai des haut-le-cœur ! <img data-src=" />



Plus sérieusement, m’étonne pas, une bande d’incompétents qui choisissent des solutions d’incompétents appuyé par des incompétents sera toujours une bouse infâme.








gogoal a écrit :



Mais rien que pour écouter ça il mérite d’avoir son abonnement suspendu !

<img data-src=" />







+1 <img data-src=" />



C’est pas grave, on refile tout ça au CSA, les hauts fonctionnaires incompétents de HADOPI ne sont pas virés on va retrouver un autre poste pour eux.

Et on continuera de dépenser nos impôts inutilement. On est sérieusement le seul pays a avoir ce genre de chose ?



Il me semble pas que les USA ont un HADOPI like, et pourtant la majeure partie des musiques, donc des ayants droits viennent de là bas.



<img data-src=" />








Anartux a écrit :



Oui. Et dans ce cas, l’amende me ferais bien plus chier que 15 jours sans internet !



Cette loi à la con reste un vrai scandale !





Arrête ton client P2P 2 secondes et télécharge de la vraie musique <img data-src=" />









dodo021 a écrit :



Il faut se dire que grâce à eux 70 personnes on pu payer leurs factures pendant quelques années. ^^







ouaip !



certains avaient même de “grosses” factures (Eric Walter plus de 180k€/an) <img data-src=" />









Anartux a écrit :



Oui. Et dans ce cas, l’amende me ferais bien plus chier que 15 jours sans internet !

Cette loi à la con reste un vrai scandale !





Tu peux aussi ne pas télécharger illégalement. <img data-src=" />









max34 a écrit :



Tu peux aussi ne pas télécharger illégalement. <img data-src=" />









Comment on fait ?

<img data-src=" />









Athanor8 a écrit :



Comment on fait ?

<img data-src=" />





On va ici



==&gt; <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Je vais aller voir ma chef:



-Bon ça fait 3 ans que vous êtes sur le projet , ça va bientôt aboutir ?, parce que ça nous coute un bras




  • Oui oui , c’est ok , bon par contre ce qu’on a fait depuis tout ce temps ça sert a rien….

    -FIRED



    Ha on me dit que pour l’Hadopi c’est normal <img data-src=" />








max34 a écrit :



Tu peux aussi ne pas télécharger illégalement. <img data-src=" />



parce que bien entendu, on trouve 100% de ce qui existe en offre légale en France et à prix et qualité raisonnables, hein.









Cara62 a écrit :



Il me semble pas que les USA ont un HADOPI like, et pourtant la majeure partie des musiques, donc des ayants droits viennent de là bas.





Non ils ont des entreprises privées pour gérer ça.

Mais ça ressemble plus à du rackette à base de procès qu’a autre chose d’après les quelques news qui sont passées sur PCI à ce sujet.



Franchement, je préfère encore la HADOPI…





parce que bien entendu, on trouve 100% de ce qui existe en offre légale en France





Le développement de la structure PUR fait partie intégrante des missions d’HADOPI mais ne semble pas être une priorité ou alors la communication est mal faites. Hormis en allant sur des sites comme PCI, je n’ai jamais vu nulle part ces sites, et après on s’étonne que l’utilisateur lambda n’y aillent pas et qu’il utilise encore emule ou le torrent.



Maintenant dans les faits, le contenu libre de droit en France, c’est quand même extrêmement limitatif. Autant en litterature ebook, jeux vidéo indépendant, tu as le choix, autant en musique et vidéos, c’est clairement une autre histoire.








maestro321 a écrit :



Non ils ont des entreprises privées pour gérer ça.

Mais ça ressemble plus à du rackette à base de procès qu’a autre chose d’après les quelques news qui sont passées sur PCI à ce sujet.



Franchement, je préfère encore la HADOPI…





Mais non mais non, c’est tellement mieux la liberté aux US….



Des millions de dollars et de laprison pour 3 mp3, alors que chez nous les bouseux c’est 600€ et une peine de suspension de ligne inapplicable….



On est un pays rétrograde, ou on ne l’est pas… Vive le McDo doughnut et à bas le saucisson + mimolette mitée.









Drepanocytose a écrit :



On va ici



==&gt; <img data-src=" />









J’en prend un au hasard pour les films Video A Volonte Vidéo HD en 480… je savais pas que le 480 faisait partie de la HD



Leur offre légal est à chier et elle le restera tant qu’ils ne changeront pas la chronologie des médias. <img data-src=" />









Patch a écrit :



parce que bien entendu, on trouve 100% de ce qui existe en offre légale en France et à prix et qualité raisonnables, hein.







J’eusse aimé pouvoir suggérer que l’on puisse se passer purement et simplement des offres précitées, légales ou piratées, mais ma connaissance de la nature humaine me fait dire que cette option n’est pas à l’ordre du jour d’une considérable majorité de mes contemporains, à commencer par ma propre personne…



Mais bon, c’est quand même pas une excuse. Après, vous êtes adultes, j’ai rien à dire sur ce que vous faites…









NonMais a écrit :



Bon résumons :




  • les logiciels pour sécuriser sa ligne : on ne sait pas faire.

  • la coupure aux services de communication au public en ligne : on ne sait pas faire

  • un développement réel de l’offre légal de qualité et abordable : on ne sait pas faire



    Mais heu, à part spammer, ils savent faire quoi les gugusses à 12M€/an?







    Et faut y ajouter la rémunération des FAI <img data-src=" />













    ou pas









Commentaire_supprime a écrit :



J’eusse aimé pouvoir suggérer que l’on puisse se passer purement et simplement des offres précitées, légales ou piratées, mais ma connaissance de la nature humaine me fait dire que cette option n’est pas à l’ordre du jour d’une considérable majorité de mes contemporains, à commencer par ma propre personne…



Mais bon, c’est quand même pas une excuse. Après, vous êtes adultes, j’ai rien à dire sur ce que vous faites…



plus d’offre du tout, ca veut dire plus aucune création et destruction de ce qui existe djéà.

je ne vois pas l’intérêt <img data-src=" />









blaétria a écrit :



Et faut y ajouter la rémunération des FAI <img data-src=" />



ou pas









Faudrait que je vois d’ailleurs ce qu’il adviendra de la créance en cas de la suppression et transfert au CSA.









Patch a écrit :



plus d’offre du tout, ca veut dire plus aucune création et destruction de ce qui existe djéà.

je ne vois pas l’intérêt <img data-src=" />







J’ai bien dit que ce n’était pas possible de s’en passer.



Ou, implicitement, de tout faire soi-même…







MarcRees a écrit :



Faudrait que je vois d’ailleurs ce qu’il adviendra de la créance en cas de la suppression et transfert au CSA.







Je suppute un grand moment de rigolade… ou de contentieux administratif !









Commentaire_supprime a écrit :



Je suppute un grand moment de rigolade… ou de contentieux administratif !







Il est déjà en cours ;)









MarcRees a écrit :



Faudrait que je vois d’ailleurs ce qu’il adviendra de la créance en cas de la suppression et transfert au CSA.







D’ailleurs les FAI, ils comptent gueuler pour de bon pour se faire payer un jour ou non?

Et la question à 1 point (oui seulement 1 point, parce que c’est trop facile) : qui va payer au final?









MarcRees a écrit :



Il est déjà en cours ;)





Ah…..

Des détails ?

Ca chahute entre l’Hadopi et le CSA ?









NonMais a écrit :



D’ailleurs les FAI, ils comptent gueuler pour de bon pour se faire payer un jour ou non?

Et la question à 1 point (oui seulement 1 point, parce que c’est trop facile) : qui va payer au final?



au choix, non exclusif (les 2 pouvant se compléter) :

-les abonnés des FAI

-ceux qui payent des impôts en France



<img data-src=" />









Patch a écrit :



au choix, non exclusif (les 2 pouvant se compléter) :

-les abonnés des FAI

-ceux qui payent des impôts en France



<img data-src=" />







Tu peux résumer en :



NOUS












NonMais a écrit :



Tu peux résumer en :



NOUS



à la fin oui, mais techniquement tout change <img data-src=" />









Patch a écrit :



parce que bien entendu, on trouve 100% de ce qui existe en offre légale en France et à prix et qualité raisonnables, hein.





Parce bien entendu tu as essayé lesdites offres.

100 balles et un mars, toussa.









Drepanocytose a écrit :



Ah…..

Des détails ?

Ca chahute entre l’Hadopi et le CSA ?







Non, il parlait du grand moment de rigolade (qui est en cours) <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Parce bien entendu tu as essayé lesdites offres.

100 balles et un mars, toussa.



pas besoin d’essayer pour savoir qu’il n’y a pas 100% des produits trouvables, et encore moins à prix correct.









psn00ps a écrit :



Parce bien entendu tu as essayé lesdites offres.

100 balles et un mars, toussa.







Moi oui, et je confirme : ça va de pitoyable à nul à chier.



Et, par pitié envers les majors, je ne dis rien sur les tarifs.









Commentaire_supprime a écrit :



Moi oui, et je confirme : ça va de pitoyable à nul à chier.



Et, par pitié envers les majors, je ne dis rien sur les tarifs.





Sinon t’avais une blogueuse, Klaire je crois, qui elle avait testé les offres, et publié le résultat…

Du grand fun à lire.









Drepanocytose a écrit :



Sinon t’avais une blogueuse, Klaire je crois, qui elle avait testé les offres, et publié le résultat…

Du grand fun à lire.







J’ai lu, et c’était exactement ce que j’avais constaté, moins les DRM à la klon pour cause de Linux chez moi…









Commentaire_supprime a écrit :



Moi oui, et je confirme : ça va de pitoyable à nul à chier.



Et, par pitié envers les majors, je ne dis rien sur les tarifs.









Drepanocytose a écrit :



Sinon t’avais une blogueuse, Klaire je crois, qui elle avait testé les offres, et publié le résultat…

Du grand fun à lire.



suite à ca, va-t-il y avoir une raison de dire que les offres légales ne sont pas merdiques? <img data-src=" />



Et si, au lieu de dépenser tous ce fric pour rien, on s’en était servi pour financer des projets artistique ?








tAran a écrit :



Et la Hadopi inventa la suspension à internet avec sursis <img data-src=" />







Comme Taubira veut supprimer les peines de prisons &lt; 5 ans, il eût été abusif d’assommer le citoyen pirate de la sorte.



Et le voleur de musique, ah non pardon juste le propriétaire de ligne, il pouvais choisir les dates de la suspension inapplicable, histoire que ça colle avec ces vacances? <img data-src=" />


Et quand bien même la peine aurait été appliquée, à sa place, j’aurais demandé une grâce présidentielle. <img data-src=" />


http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/09/05/l-unique-condamne-a-une-coupure-internet-voit-sa-peine-annulee_3472129_651865.html





(…) Grâce à l’adoption du décret abrogeant les coupures de connexion, rapporte le site PC IIpact.





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