Dans une consultation en cours, la CNIL envisage plusieurs pistes pour faire du droit à l’oubli numérique un droit effectif, véritable et entier. Et pour cause, il fera bientôt partie des droits reconnus en Europe dans le futur règlement sur les données personnelles. L'actuel projet évoque toutefois plusieurs exceptions notamment la liberté de la presse ce qui pose un problème de frontières. La CNIL se fait déjà l'écho de plusieurs pistes pour nouer ce mariage délicat, par exemple en rendant non indexables les articles qui citent des données nominatives. L'autorité nous assure cependant que rien n'était arrêté à ce stade.

L’actuel projet de règlement européen prévoit d’instaurer dans toute l’Europe des règles communes pour la manipulation des données personnelles (notre dossier). Les problématiques sont lourdes en ces temps connectés. Elles touchent par exemple à la question des cookies et du profilage, dont on sait les gros acteurs - pas seulement américains - friands lorsqu’il s’agit d’optimiser leurs ressources publicitaires.

Le sujet touche aussi au fameux droit à l’oubli. Un droit malmené lorsque la moindre donnée personnelle postée sur les réseaux s’enracine sans limites dans les mémoires des Facebook & co. En France, le sujet est suivi de près par la CNIL qui soutient ce « renforcement des droits des individus avec la consécration du droit à l'oubli numérique et de la portabilité des données ». Elle envisage même de coupler ce droit avec un droit de déréférencement dans les moteurs. En avril 2013, Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL, nous l’exposait sans détour sur PC INpact : « L’idée est de corréler étroitement ce droit à la désindexation avec celui à l’effacement : à partir du moment où j’ai obtenu un droit à l’effacement d’une information, la logique voudrait que j’en obtienne le déréférencement. »

Des exceptions aux exceptions au droit à l'oubli ?

Cette attention se heurte cependant à des récifs bien ancrés. Le projet de règlement européen, future bible de toutes les autorités de contrôle des données personnelles, prévoit ainsi une série d'exceptions au droit à l'oubli qui ne doit donc pas être absolu. Les travaux des historiens ou des archivistes, des impératifs de santé publique ou encore l’exercice du droit à la liberté d’expression sont cités par l'article 17 du texte.

Dans une consultation non publique lancée cette année, la gardienne des données personnelles précise à juste titre que « le règlement impose aux États membres de prévoir des dérogations au "droit à l’oubli numérique" à l’égard, notamment, des organes de presse qui diffusent leurs éditions en ligne. »

Posée simplement, la question revient à se demander si un article de presse mentionnant les déboires judiciaires de l’internaute Michu doit ou non être anonymisé. Une personne nommément désignée dans une affaire sordide doit-elle trainer ce boulet durant toute sa vie, accessible à la moindre requête sur un moteur, ou doit-on au contraire entretenir le devoir de mémoire ?

Qui dit droit et exception, dit recherche d'un équilibre délicat. Dans sa consultation adressée à des journalistes, des moteurs, etc. la CNIL évoque ainsi plusieurs pistes pour marier liberté de la presse et droit à l'oubli. Elle réfléchit ainsi « aux différentes dérogations, juridiques et techniques, qui permettraient de garantir "la cessation de la diffusion" des données à caractère personnel. »

Quelles pistes ? La CNIL évoque :

• « l’anonymisation de l’identité du titulaire du droit et, s’il y a lieu, l’effacement des éléments permettant de l’identifier (fonction, ville, etc.) ;
• la désindexation du ou des articles concernés dans les moteurs de recherche afin qu’ils n’apparaissent plus dans les résultats d’une recherche faite sur la base de l’identité du titulaire du « droit à l’oubli » ;
• la définition concertée d’une durée au-delà de laquelle les articles diffusés en ligne devraient être versés dans un fonds d’archives accessible en ligne, mais uniquement sur abonnement. »

Les risques d'un droit absolu à l'oubli

Poussées à l'excès, avec une application cumulative, ces trois pistes obligeraient les sites de presse à rendre leurs articles plus difficilement accessibles quand bien même les contenus seraient d’une parfaite véracité. Ils pourraient alors avoir à rendre anonymes les noms des personnes citées (« François Hollande »), ou tous les autres éléments permettant d’en deviner fortement l’identité (« François H., président de la République »). Ces mêmes sites auraient à plonger les articles citant des noms dans une sphère « abonnement » au bout d’une durée à définir. S'il s'agit d'un abonnement payant, on obligerait finalement toute la presse en ligne à changer de business model, ou à effacer les données personnelles ou à se gommer des moteurs si elle compte rester en l’état (balise no follow).

Autre chose, avec une application vaste de ce dispositif, un individu qui tenterait vainement de faire supprimer un article jugé diffamatoire à son encontre - alors qu’il ne l’est pas - pourrait se rattraper à la branche du droit à l’oubli pour exiger l'effacement de ses traces. Économie de temps, économie de procédure et mise en œuvre d’un droit dur contre lequel le site ne pourra que difficilement lutter. Et quid d'une personne citée en marge d’un article, voire dans les commentaires placés dessous ? Pourrait-elle exiger la désindexation intégrale pour la seule raison que son nom y a été cité ? 

La réaction de la CNIL

Contacté hier en fin de journée, Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL, nous a expliqué que cette consultation (dont nous avons été destinataire comme plusieurs acteurs du web dont aujourd'hui Numérama) n’était en rien les positions de la Commission mais simplement un reflet des hypothèses évoquées par les professionnels du secteur. Le représentant veut ainsi relativiser la portée du document : « ce ne sont que des pistes pour voir ce qui est crédible. C’est une démarche qui se veut ouverte et surtout qui ne part d’aucun préjugé ou présupposé. Il ne faut pas faire une fausse présentation de cette consultation. »

En somme, les scénarios envisagés dans cette consultation B2B s'analyseraient avant tout comme une première prise de température pour coupler deux normes en confrontation : liberté de la presse d’un côté et droit à l’oubli de l’autre, lequel ne devrait être activé qu’en cas de « motif légitime ». La CNIL s'est lancée dans la quête d’une articulation magique en demandant à plusieurs personnes et acteurs du secteur de réagir à ces pistes, d'en proposer de nouvelles ou de les critiquer. Il ne s’agit pas, nous assure-t-elle, qu’une personne puisse systématiquement invoquer le droit à l’oubli pour contrarier la liberté de l’information. Soit.

Droit à l'effacement de nos actes ?

Mais l'idée est-elle déjà bonne dans son principe ? Dans Libération, Serge Tisserond a déjà dit tout le mal qu'il pense d'un tel droit à l'oubli. « L’idée de contrôler en toutes circonstances sa propre image est incompatible avec la culture des écrans. Et la possibilité d’effacer ce qu’on juge indésirable pourrait vite s’avérer créer plus de problèmes que ceux qu’on prétend résoudre. Non seulement cela risquerait d’encourager tous les excès à l’adolescence - voire au-delà !- mais aussi de contribuer à nous cacher le caractère irréversible de chacun de nos actes. Je fais, j’efface, quelle illusion !»

Le psychanalyste poursuit : « un peu comme si Internet fonctionnait à la façon d’une bobine de pellicule ou d’une antique cassette vidéo : je peux rembobiner pour revenir au point de départ. Méfions-nous de cette idée d’introduire dans l’utilisation de ces technologies l’illusion d’un effacement définitif de ce qui nous déplaît. Car on finit toujours par avoir l’idéologie, et même la psychologie des technologies qu’on utilise. À effacer à volonté les traces qui témoignent sur Internet de ce qu’ils ont vécu, les jeunes risquent de finir par croire qu’ils peuvent les effacer pareillement dans leur propre esprit, voire dans leur vie. »

Le droit à l'oubli, sujet du prochain 14h42

L'article 17 sur le projet de règlement qui consacre ce droit à l’oubli n’est toujours pas finalisé. Avec cette consultation B2B, la CNIL espère glaner des contributions avant d'apporter son eau au moulin du débat européen, rien n'étant arrêté à ce stade. Les différentes problématiques seront en tout cas au menu de notre prochaine émission du 14h42, montée avec Arrêt sur Images, mardi 24 septembre. Parmi les invités, Edouard Geffray, le secrétaire général de la CNIL.