Si les départements et collectivités d’outre-mer font bien partie du territoire de la République française, leurs habitants ne sont pas toujours logés à la même enseigne que leurs concitoyens de métropole. Un parlementaire vient en effet de transmettre une question écrite au gouvernement afin de déplorer le fait que les internautes de l’outre-mer ne puissent pas télécharger de livres numériques depuis les sites de cybermarchands français.
Le député Bruno Nestor Azerot
L’on savait déjà que les Français résidant à l’étranger étaient confrontés depuis plusieurs années à ce problème, mais voilà qu’il toucherait aussi les internautes situés dans les départements et collectivités d’outre-mer (Île de la Réunion, Guadeloupe, Mayotte, Guyane, etc.). Au détour d’une question écrite publiée ce matin au Journal Officiel, le député martiniquais Bruno Nestor Azerot affirme en effet qu’il est « impossible pour les citoyens d'outre-mer de télécharger des livres numériques depuis ces départements et collectivités d'outre-mer, depuis des sites français, au motif que les demandes de ces derniers ne seraient pas considérées par ces enseignes comme provenant de la France ».
Des ebooks payés mais non téléchargeables
L’élu s’inquiète surtout du fait que certains sites ne font pas part de cette restriction aux consommateurs concernés. Il explique ainsi qu’une fois la « commande passée et payée, la somme versée est perdue pour l'acheteur français d'outre-mer qui ne peut télécharger le document recherché ». Autrement dit, non seulement le client ne peut pas avoir son livre numérique, mais en plus il paye malgré tout pour ce bien immatériel !
Ces pratiques ne sont cependant pas partagées par tous les cybermarchands, Bruno Nestor Azerot affirmant que d’autres sites - celui de la FNAC est évoqué en exemple - indiquent clairement durant le processus d’achat qu’il n’est pas possible d’acheter d’ebook au vu de l’endroit où se trouve l’acheteur (voir la capture ci-dessous).
Jusqu’ici, l’une des explications à ce phénomène consistait à dire que les principaux distributeurs de livres numériques refusaient d’effectuer la transaction lorsque l'adresse IP de l'acheteur correspondait à une connexion située à l'étranger, notamment pour des raisons de droit d'auteur. D’ailleurs, ce type de restriction est fréquemment intégré au sein des conditions générales de vente des cybermarchands. Celles de la FNAC indiquent par exemple que « Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d'achat. Le client déclare être domicilié en France ». Sauf que si cette protection semble difficilement contestable s’agissant des Français de l’étranger, la pilule a cependant bien plus de mal à passer lorsqu’on évoque la situation des personnes situées en outre-mer, qui résident certes en dehors de la métropole, mais qui sont malgré tout domiciliées en France...
Le gouvernement pendu à un groupe de travail au niveau européen
Le député Azerot a donc demandé à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, ce qu’elle entendait faire « pour que l'égalité des citoyens devant la loi soit respectée en l'espèce ». En attendant sa réponse, rappelons que l’intéressée a déjà eu l’occasion de se positionner sur ce sujet il y a quelques jours.
Répondant au député des Français d’Amérique du Nord, l’UMP Frédéric Lefebvre, la locataire de la Rue de Valois affirmait effectivement au début du mois - tout comme son collègue Benoît Hamon quelques mois plus tôt - que « le gouvernement partage la préoccupation exprimée de diffusion des livres français à l'étranger ». La ministre de la Culture indiquait également qu’un groupe de travail « dédié aux questions liées à l'accès transfrontalier aux contenus numériques et à la portabilité de ces contenus » se penchait sur le sujet depuis le mois de février sous la houlette de la Commission européenne, sans avoir manifestement donné de résultats jusqu'ici.
Commentaires (89)
Une telle limitation est en soi debile pour les etrangers aussi. Comment un américain pourrait acheter un elivre en FR si il a pas accés au site FR ? Les éditeurs américains qui ont les droits ne les fournissent qu’en anglais.
Dans le meme genre, mais on les entend pas raler par contre. Les gens habitant les DOM ont souvent accès au marché électronique d’autres pays que la France (par exemple en Guadeloupe, les steamusers sont sur le marché américain) et qui sont souvent moins cher que le marché Français (quid des taxes d’ailleurs).
Bon sang, un député qui s’appelle Azeroth ??
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L’internet, ils crachent dessus à longueur de temps, mais !
Ils y voient aussi leur intérêt.
un protectionnisme et un contrôle du marché encore plus strict qu’avant.
C’est pour cette raison que le livre numérique me laisse dubitatif. C’est leur donner des armes pour encore mieux nous enchaîner.
La ministre de la Culture indiquait également qu’un groupe de travail « dédié aux questions liées à l’accès transfrontalier aux contenus numériques et à la portabilité de ces contenus » se penchait sur le sujet depuis le mois de février sous la houlette de la Commission européenne, sans avoir manifestement donné de résultats jusqu’ici.
Il faut pas être pressé.
Ces restrictions me semblent aberrantes.
Qu’est-ce que les commerçants gagnent en vendant moins ?
Il explique ainsi qu’une fois la « commande passée et payée, la somme versée est perdue pour l’acheteur français d’outre-mer qui ne peut télécharger le document recherché ». Autrement dit, non seulement le client ne peut pas avoir son livre numérique, mais en plus il paye malgré tout pour ce bien immatériel !
Ah ouais, ils font pas leurs conneries à moitié en plus
Une bonne raison de plus de ne pas acheter d’ebook à ces elibrairies pourries jusqu’à l’os :)
Ils n’ont rien compris au business sur internet !
Ils pourraient vendre des livres numériques partout dans le monde, mais non, ils restent encore sur leurs vieux modèles de merde.
C’est lourdingue les restrictions géographiques.
Je ne suis pas un grand consommateur d’ebook, mais ça m’est arrivé d’en acheter 2-3. Le dernier que j’ai voulu acheter était bien présent sur Google Play mais pas achetable depuis la France. Bon bah en version piraté c’est allé vite et ça a marché du premier coup.
Je pense que les sites aimerais bien se passer de ces restrictions. C’est les ayants-droits qui les imposent comme condition d’accès à leur catalogue.
Par contre le fait de facturer quelqu’un qui ne pourra pas télécharger le fichier, c’est complètement crétin et bien la faute du site.
Eh bien je propose à ce député de paramétrer un proxy métropolitain et de le facturer au Ministère de la Culture « pour que l’égalité des citoyens devant la loi soit respectée en l’espèce ».
à un moment donné il faut arrêter de tout attendre de l’Etat.
c’est une putain de maladie française, de se tourner systématiquement vers Paris.
Dans le nord de la France, il faut moche, les paysages sont moche, les bâtiment sont en brique rouge moche, mais ils ont un internet correcte et l’accès au livre numérique.
J’avoue que la dessus, le problème semble être plus de l’enculage de mouche qu’autre chose. Mais d’un autre coté, il peuvent positiver : si leur ip sont étrangère à la France, il ne sont donc aucunement touché par l’HADOPI
Juste pour info, les IP ne pas “étrangère”, mais marquées comme étant des DOM :
http://www.geoiptool.com/fr/?IP=www.izi.re
Non mais c’est pas un problème de reconnaissance d’IP à mon avis, c’est bateau ça. Ils savent bien que la connexion viens des DOM-COM.
J’ai testé avec un outil de géolocalisation IP et pour une IP* de la Réunion
=> il me donne bien Réunion par exemple.
Barbectued par phyrene mais moi c’est plus le style de bases qu’utilisent les sites marchand.
*J’ai testé 41.213.128.89 qui correspond à Zeop.re
Toujours la même histoire
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Il n’y a pas que amazon et la fnac comme libraire en ligne, heureusement pour les francophones résidant hors de france. Immateriel.fr ne m’a jamais fait de pb pour acheter en epub depuis l’étranger.
Perso j’ai déjà acheté +ieurs fois des ebooks sur des sites américains et on ne m’a jamais refusé ma commande sous prétexte que je suis en France.
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Après, il est vrai que les ebooks que j’achetai venaient surtout de petits éditeurs américains…
Quelqu’un a-t-il déjà eu des problèmes en voulant acheté des ebooks sur des sites étrangers en vivant en France ? En effet, j’entends beaucoup parler du problème d’acheter sur des platformes française à l’étranger mais jamais de l’inverse : j’en conclus donc que c’est notre chère “exception culturelle” qui nous isole comme d’habitude.
J’avoue que j’aimerai beaucoup savoir si ma conclusion est valide ou si c’est juste que les éditeurs américain chez qui j’allais étaient trop petits pour emmerder leurs clients avec l’IP tracking…
(attention, je parle bien d’ebooks et non de jeux vidéo ou autre… steam ne compte donc pas)
En tout cas moi je trouve ca lamentable
C’est surement naif, mais bon, on est en France ou on ne l’est pas
Et de mon point de vue de consommateur, si un site propose pour toute la France un produit, alors il doit s’y tenir !
Apres pour des raisons logistiques, il peut y avoir des impossibilités, mais faut l’afficher clairement et ne pas prendre l’argent des gens.
Car le coup de prendre la transaction et de dire apres qu’ils peuvent pas fournir le produit, j’appelle ca du vol
Surtout que mon exemple de logistique c’est pour du physique, la on parle d’un fichier !
Sinon, est ce qu’un VPN ne pourrait pas aider ?
Un truc qui pointe en France et qui permettrait donc de se connecter avec une IP Francaise ?
Merci PCInpact de parler enfin de ce problème !
J’ai acheté le mois dernier une liseuse pour l’anniversaire de ma femme. Impossible d’acheter des livres ni d’utiliser les cartes cadeau prévu à cet effet !
Le plus aberrant, c’est que la FNAC (pour ne citer qu’eux) envoie pourtant bien le hardware et les cartes cadeau dans les DOM…
Bon, pour la FNAC, le problème à été facilement contourné grâce à l’utilisation d’une adresse bidon, mais on marche quand même sur la tête.
Pour d’autres site avec géolocalisation d’IP, genre VoD, spotify, google market ou autre, la seule solution, c’est d’utiliser un VPN en France métropolitaine.
C’est pas nouveau que les français d’outre-mer ne sont pas considérés comme des français à part entière… Et j’ai pas l’impression que ça préoccupe grand monde, en particulier au gouvernement.
Les ebooks c’est une chose, la musique c’est pareil, etc.
Tiens d’ailleurs un autre exemple :
il y a eu 15 meurtres sur Marseille, depuis le début de l’année. Ville de 1 million d’habitants. On en fait tout un débat national, et on veut envoyer l’armée.
EN Guadeloupe, 450 000 habitants, 37 meurtres sur la même période. Pour moitié moins de pop! Et on en parle pas du tout au national.
Autre exemple : quand il neige un peu à Paris, ça fait 3 jours de reportages dans les journaux nationaux. Je suis pas un spécialiste de la neige, mais il me semblait que la neige en hiver, c’est un truc un peu normal!
Quand ici on a un cyclone (donc pas une simple tempête! car oui, ici une tempête tropicale n’est pas si extraordinaire que ça, y’a même des types qui vont surfer pendant), on en parle à peine 2 minutes dans les journaux.
Idem quand on a eu des inondations record, toute la Guadeloupe était sous des tonnes d’eau il y n’y a pas si longtemps, et pas un mot sur les JT nationaux.
Bref, aux Antilles, on a réellement l’impression de ne pas être en France… Sauf peut être, légèrement, aux élections quand les candidats à la présidence nous courtisent ^^
Bon après, je dis que les journaux ne parlent pas des trucs graves qui surviennent en outre mer, mais bon… Quand on voit qu’ils ouvrent leur journal sur le petit bobo du footballeur fétiche, et parlent longtemps après de la dernière délocalisation sauvage en France, ou de la dernière catastrophe causant plein de morts dans le monde, on voit les choix éditoriaux de ces JT ^^
Moi, il y a un truc qui m’interpelle dans les commentaires. De quelles taxes parlez vous quand vous dites que les douanes vous taxent?
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Et ca donne quoi niveau taxe la Guadeloupe ? Vous payez comme les métro ?
Si l’Outre-mer avait un Deauville, le problème serait très vite réglé.
Bonjour,
Il n’y a pas que le téléchargement des ebook qui pose problème.
Il est impossible d’acheter certaines applications ou films sur le play store car nous sommes considérés hors de France.
Je précise que les US nous considèrent comme étant un pays de la caraïbe et non comme faisant partis de la France
Il n’y a que certains sites .fr qui nous proposent d’acheter hors taxes(Les DOM-TOM ayant droit au hors taxes) Ex: materiel.net
La plus part des sites nous faisant payer la tva à laquelle se rajoute les frais de transport plus l’octroi de mer et les frais de douane.
Chronopost est à éviter absolument: il faut compter minimum 30% de frais de dédouanement.
Pour info, j’habite en Martinique.
Pour reprendre un commentaire plus haut, j’ai l’impression d’être français uniquement lors des élections nationales…
Surtout ce que je ne comprends pas c’est que les ip des dom tom sont fournis par des FAI bien identifiés ? Leurs plages ip reconnues ? Les sites mercantiles ne peuvent pas inclure ces plages d’ip ? J’insiste bien que je peux comprendre que l’envois de colis peut etre difficile mais du dématérialisé est aussi simple que moi qui vit en ile de France.
Non ? Cette information permettant d’identifier les Dom Tom n’existe pas? Je n’ai jamais eu rencontré cette problématique lors de mes développements, donc je pose sérieusement la question.
pas la peine de chercher plus loin.
ça arrange certains sites de ne pas vendre aux DOM quand d’autres le font sans soucis.
ce n’est pas du tout un problème politique.
j’achète sur STEAM sans probleme tandis que sur amazon c’est niet, alors que les deux sont domiciliés au Luxembourg donc zéro TVA.
ben ils ont cas chercher un peu et le telecharger gratuitement sur des sites peu recommendables qui ne filtreront pas leur IP
Pas besoin soit ils deal soit a la plage dont pas du tout nécessaire…
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Pour les non concernés qui travaillent peut être un geste a leur faire…
Ce que je voulais dire, c’est que dans le cas du matériel, il y a la douane sur la route, et c’est la douane qui réclame la taxe.
Dans le cas du dématérialisé, je me demande si justement, ce n’est pas au vendeur de récupérer la TVA puisqu’on ne passe pas par la douane. Après, c’est une supposition, et peut être y a t-il un flou juridique sur lequel ne se risquent pas certaines boîtes… Tout ça pour dire qu’il existe peut être bien une raison “politique”. Mais je le redis, je n’affirme rien.
En tout cas, j’ai moi aussi bien la haine contre les stores genre google store, la fnac, les truc de VoD et consorts… Mais d’un autre coté, je me demande si l’HADOPI ne nous oublie pas elle aussi ^^
C’est pas grave, avec ces limitations ridicules les gens se rabattront sur des copies pirates, et après on entendra toujours les mêmes pleurer sur le piratage qui fait fondre leurs bénéfices. History repeating…