Amendes : comment l’État pourrait davantage dématérialiser les procédures

Amendes : comment l’État pourrait davantage dématérialiser les procédures

Delahaye d'honneur

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Amendes : comment l’État pourrait davantage dématérialiser les procédures

« L'innovation au service de la gestion des amendes ». Voilà le titre du rapport d'information (PDF) mis en ligne aujourd’hui sur le site Internet du Sénat. Au nom de la commission des finances de la Haute assemblée, le sénateur Vincent Delahaye s’est penché ses derniers mois sur les activités de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), cet établissement public gérant depuis 2011 les infractions relevées par les radars automatiques ainsi que par le biais des appareils dressant les « procès-verbaux électroniques (PVé) ».

Si l’ANTAI est en elle-même « une petite structure de pilotage et de contrôle, composée de 26 agents, qui sous-traite l'essentiel des tâches d'exécution à un prestataire privé », l’établissement public gère à l’aide d’un budget de près de 127 millions d'euros le célèbre Centre national de traitement (CNT) de Rennes. C’est là-bas que sont rédigées puis expédiées les contraventions prises de manière automatisée. L’on apprend ainsi au travers de ce rapport que l’agence devrait adresser environ 40 millions d'avis de contravention en 2013. « Ce sont près d'1,7 milliard d'euros d'amendes qui seront recouvrées pour l'État et les collectivités territoriales par l'intermédiaire de l'Agence » précise le rapport.

 

radar automatique pv

42 % des « flashs » des radars automatiques ne donnent pas lieu à contravention

Alors que le déploiement des radars automatiques n’a cessé de se poursuivre depuis 2003, le sénateur Delahaye regrette que « seulement 70 % des « flashs » conduisent à l'envoi d'un avis de contravention ». En effet, 30 % des images prises par les radars automatiques ne font actuellement l'objet d'aucune sanction (ni amende, ni retrait de points). Ce pourcentage s'élève en réalité à 42 % si l'on tient compte des plaques étrangères échappant aux PV. Ceci signifie que ce sont en fait 58 % des « flashs » qui donnent lieu à l’envoi d’une contravention, soit un peu plus d’un sur deux.

 

« Ces taux s'expliquent par l'impossibilité d'identifier avec certitude le véhicule (motos photographiées de face, plaques sales, plusieurs véhicules sur la même photo, etc.) » affirme le rapporteur. La situation relative aux plaques étrangères devrait cependant évoluer rapidement. L’élu UDI indique en effet que l’entrée en vigueur d’une directive européenne permettra le mois prochain à l'ANTAI d’accéder aux fichiers d'immatriculation des véhicules des autres États membres de l'Union européenne (hors Royaume-Uni, Irlande et Danemark) et réciproquement.

 

Surtout, le sénateur affirme dans son rapport que les radars automatiques sont à l’origine de « la plus grande masse des contestations » reçues par l’ANTAI. En moyenne, près de 20 % des avis de contravention relatifs aux radars automatiques sont ainsi contestés. Les deux tiers de ces réclamations concernent la désignation d'un autre conducteur que le titulaire de la carte grise.

Bientôt des contestations en ligne sur le site de l’ANTAI ?

Le problème est que ces contestations ne peuvent se faire que par voie postale, ce qui nécessite un nombre important d’agents pour ouvrir puis numériser les courriers reçus des administrés (en moyenne, l’ouverture des plis, la numérisation et la saisie manuelle des données non reconnues par l’outil informatique ont mobilisé 198 personnes en 2012). Tant et si bien que le rapport juge cette méthode « coûteuse pour l'ANTAI et fastidieuse pour le conducteur ».

 

Vincent Delahaye brandit donc son idée : il pense « qu'une procédure de contestation par Internet devrait être ouverte à partir du site de l'Agence ». Mais que les conducteurs qui imaginent déjà pouvoir économiser quelques euros en frais postaux ne se réjouissent pas trop vite. « Des « frais de dossier », de l’ordre du prix d’une LRAR [lettre recommandée avec accusé de réception, ndlr], pourraient être demandés de manière à couvrir les développements informatiques nécessaires à cette évolution » indique en effet le rapport. Compte tenu de la masse des courriers actuellement reçus, le sénateur estime que la somme dégagée grâce à ces nouveaux frais de dossier « pourrait aisément atteindre plusieurs millions d’euros ».

Une dématérialisation des échanges qui reste problématique

Aussi, pour augmenter davantage les « gains de productivité dans le traitement de la chaîne pénale », le rapport du sénateur Delahaye en appelle à davantage de dématérialisation des échanges entre l’ANTAI et les citoyens. En clair, pour économiser une partie des frais d’affranchissement reposant sur les épaules de l’établissement public (d’un montant de près de 20 millions d’euros en 2012), le rapport se demande s’il ne serait pas possible d’avoir davantage recours aux courriels. « L’exemple de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu démontre qu’il est possible de traiter une procédure administrative de masse de manière dématérialisée » retient ainsi le rapport Delahaye.

 

Mais le tout n’est pas sans poser quelques problèmes. « L’enjeu pour l’ANTAI est bien évidemment de se constituer un fichier d’adresses électroniques fiable, sous le contrôle strict de la CNIL » relève-t-il à cet égard. Avec toutefois des pistes : « La connexion avec les fichiers de la DGFiP [Direction générale des finances publiques, ndlr] pourrait être envisagée. De même, le fichier d’immatriculation des véhicules (SIV) ou le fichier des permis de conduire - notamment dans le cadre de la délivrance des nouveaux permis - pourraient comporter cette information. Ou bien encore, il est envisageable que l’ANTAI se constitue son propre fichier, au fil de l’eau, à partir des dossiers qu’elle traite ».

La montée en puissance du PVé devrait atteindre son maximum en 2016

Outre les radars automatiques, l’ANTAI s’occupe également des contraventions dressées par les forces de l’ordre au travers d'appareils dits de « procès-verbal électronique (PVé) ». Au 1er septembre 2013, il s’avère que plus de 1 200 communes avaient ainsi opté pour ces équipements électroniques de type « PDA », lesquels visent à constater les infractions de la circulation et du stationnement.

 

L'ANTAI, qui centralise l'ensemble des données relatives aux infractions relevées par le biais du PVé pour adresser ensuite les avis de contravention s'y rapportant, a vu son activité connaître un « rythme de croissance exponentiel » depuis le remplacement progressif du traditionnel « carnet à souches », en 2009. Le rapport estime d'ailleurs que cette montée en puissance devrait « se stabiliser vers 2016 », avec plus de 46 millions de courriers envoyés chaque année.

 

pve amende contravention pv Exemple d'appareil de PVé.

 

Ces nouveaux outils intéressent en tout cas de près le sénateur Delahaye. « D'après l'ANTAI, le PVé est un outil dont la rentabilité est 78 % plus élevée que le carnet à souches : le taux de recouvrement est supérieur ; le taux de contestation est moindre ; le coût de traitement administratif est réduit (compte tenu du traitement automatisé) ; et il n'est plus possible d'accorder des "indulgences" » se félicite-t-il au travers de son rapport.

 

L’intéressé estime ainsi que « compte tenu de l'efficacité de l'outil PVé, il serait utile d'étendre son utilisation au-delà du champ de la circulation et du stationnement routiers ». En l’occurrence, il souhaiterait que 1 000 infractions différentes puissent passer par le PVé, contre 687 aujourd'hui. Cette extension pourrait concerner des infractions relatives à l'environnement, à l'urbanisme, à la chasse, aux transports maritimes, aux transports routiers, etc. Le sénateur envisage même des partenariats avec des personnes privées chargées d’une mission de service public, à l’image de la SNCF, les sociétés d’autoroutes,...

Commentaires (63)


ANTAI…………



Zarb ça me rapelle autre chose :p


Y’a pas a dire, mais les sous-titres sur PCInpact, c’est toujours royal (comme Ségolène) !!! <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








XMalek a écrit :



ANTAI…………



Zarb ça me rapelle autre chose :p





pas de tentacules à priori ici <img data-src=" />









jb18v a écrit :



pas de tentacules à priori ici <img data-src=" />







L’administration française a toujours été plus ou moins tentaculaire <img data-src=" />



Moi je propose qu’on dématérialise la classe politique. Trop de matière physique, trop peu de contenu, trop cher. Ca s’adapte parfaitement à la dématérialisation. On garde juste les essentiels, et on automatise tout le reste. On commence quand? <img data-src=" />








GuiTheGuy a écrit :



Moi je propose qu’on dématérialise la classe politique. Trop de matière physique, trop peu de contenu, trop cher. Ca s’adapte parfaitement à la dématérialisation. On garde juste les essentiels, et on automatise tout le reste. On commence quand? <img data-src=" />







ouais puis l’assemblée en télétravail, comme ça plus de problème de repas arrosés entre collègues et de lobbieurs qui trainent dans les couloirs <img data-src=" />









XMalek a écrit :



L’administration française a toujours été plus ou moins tentaculaire <img data-src=" />





et a en plus un stock de vaseline et autres librifiants presque illimité <img data-src=" />









Jean_Peuplus a écrit :



ouais puis l’assemblée en télétravail, comme ça plus de problème de repas arrosés entre collègues et de lobbieurs qui trainent dans les couloirs <img data-src=" />





C’est vrai virons les députés de l’Assemblée, lieu ou les accès sont “contrôle” et les lobbyistes identifié comme tel, pour les mettre dans leur permanence/bureau ou n’importe qui peut entrer (y compris les lobbyistes) ni vu ni connu.



Génial … et pour les réclamation, il faudra peut-être payer en plus ??



Résumé personnel de la politique concernant les PV : Ferme ta gueule et paye !!!


Pour faire payer les amendes ils font preuve d’une sacrée imagination….



Pour légaliser les échanges non marchant, ils font preuve de … de plus rien en fait…








yeagermach1 a écrit :



C’est vrai virons les députés de l’Assemblée, lieu ou les accès sont “contrôle” et les lobbyistes identifié comme tel, pour les mettre dans leur permanence/bureau ou n’importe qui peut entrer (y compris les lobbyistes) ni vu ni connu.







Pour le temps qu’ils passent à l’assemblée de toute façon… <img data-src=" />









GuiTheGuy a écrit :



Moi je propose qu’on dématérialise la classe politique. Trop de matière physique, trop peu de contenu, trop cher. Ca s’adapte parfaitement à la dématérialisation. On garde juste les essentiels, et on automatise tout le reste. On commence quand? <img data-src=" />







c’est le problème de la mondialisation, la droite vs la gauche,le bleu vs le rouge, le conservateur vs le libéral,démocrate vs républicain.

attendons que cela ce fasse au USA, meme si cest une connerie ils le feront 10 ans après <img data-src=" />



revenons au sujet :

UN courriel, merde on gare pas nos voitures dans un bureau.Par contre cela saurrait être un application intéressante du NFC,





les radars automatiques sont à l’origine de « la plus grande masse des contestations » reçues par l’ANTAI.





Les radars de dernière génération ne déclenchent plus forcément le flash si la luminosité est correcte et les embarqués mobiles sont peu visibles et munis d’un illuminateur IR.



Alors faut pas s’attendre à ce que le taux de contestation baisse, mais bien à son explosion: Quand on a vu un flash, on s’attends à recevoir un petit courrier d’homologation de son compteur de vitesse avec le tarif de la prestation de l’état julot-casse-croute via de ses gagneuses de bord de route…



Mais si de plus en plus souvent on ne voit pas de flash, on demandera à voir la photo via une contestation!



C’est la rançon de dispositifs se voulant de plus en plus discrets et piégeux. <img data-src=" />


Je viens de recevoir un gentil PV électronique datant du 8 octobre sur marseille…



Ils font ca en fufu maintenant, sans prévenir ni rien avec un ptit papillon sur le pare brise pour rappeler a l’ordre.



Ahh le modernisme à la francaise <img data-src=" />








Alain EtCo a écrit :



Pour faire payer les amendes ils font preuve d’une sacrée imagination….



Pour légaliser les échanges non marchant, ils font preuve de … de plus rien en fait…







Echange non marchand, pas de TVA … pas de TVA, pas de chocolat <img data-src=" />



Donc en fait je dois immatriculer mon véhicule, soit au Royaume-Uni, soit en Irlande soit au Danemark.



<img data-src=" />








Guysintheshell a écrit :



Pour le temps qu’ils passent à l’assemblée de toute façon… <img data-src=" />





Faut-il rappeler une fois de plus qu’on ne peut pas juger du travail d’un parlementaire au temps qu’il passe assis dans l’hémicycle.







yl a écrit :



Les radars de dernière génération ne déclenchent plus forcément le flash si la luminosité est correcte et les embarqués mobiles sont peu visibles et munis d’un illuminateur IR.

Mais si de plus en plus souvent on ne voit pas de flash, on demandera à voir la photo via une contestation!



C’est la rançon de dispositifs se voulant de plus en plus discrets et piégeux. <img data-src=" />





Peut-être, pour ta dernière phrase.

En tous cas, c’est encore plus “vicieux” le coup d’être photographié ou filmé sans flash, on ne peut plus se fier à la voiture qui roule devant pour éviter le radar, et on risque encore plus de cumuler les infractions sans le savoir, le temps de recevoir l’avis ou les avis (oui je sais, c’est le but, mais bon).



Sinon à Paris j’ai déjà eu le plaisir d’avoir plusieurs contraventions de stationnement par voie postale directement, avec le petit papier sous l’essuie-glace disant que j’allais recevoir quelque chose.







matroska a écrit :



Donc en fait je dois immatriculer mon véhicule, soit au Royaume-Uni, soit en Irlande soit au Danemark.





En fait faudrait échanger son véhicule avec un étranger. Déjà, en échangeant avec un ami ici, on pourrait se contenter de payer l’amende sans perdre les points.









trollkien a écrit :



Je viens de recevoir un gentil PV électronique datant du 8 octobre sur marseille…



Ils font ca en fufu maintenant, sans prévenir ni rien avec un ptit papillon sur le pare brise pour rappeler a l’ordre.



Ahh le modernisme à la francaise <img data-src=" />







Tu préférerais que ce soit le commissaire Cruchot qui t’attend en embuscade derrière ta roue de secours? <img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



Faut-il rappeler une fois de plus qu’on ne peut pas juger du travail d’un parlementaire au temps qu’il passe assis dans l’hémicycle.







peut-être, pour ta dernière phrase.

En tous cas, c’est encore plus “vicieux” le coup d’être photographié ou filmé sans flash, on ne peut plus se fier à la voiture qui roule devant pour éviter le radar, et on risque encore plus de cumuler les infractions sans le savoir, le temps de recevoir l’avis ou les avis (oui je sais, c’est le but, mais bon).







Ben non, avec leur con … Montebourerie d’investir dans le patriotisme national (soit que des Laguna et des 208 tel qu’expliqué par le Ministère de l’Intérieur), ben les français vont se détourner de ce type de véhicule pour être sur que ceux qu’on croisent sont bien ceux des pandores <img data-src=" />



Il y a quand même un moyen sur d’éviter les contraventions pour excès de vitesse, rouler en dessous des limitations de vitesse.


Les gens qui jette un papier dans la rue ou croire que partout c’est une poubelle, il faut mettre un PVé. Les étudiants bourrés à la sortie des Before en soirée étudiantes ou les weekends, idem : PVé .

Et il y a plein de truc comme ça qu’ils pourraient sanctioner comme les bruits de scooter et de moto, la musique trop fort dans le quartier (surtout les jeunes qui se croient tout permis parce que Internet existe <img data-src=" /> )



Et c’est un avis pas ironique.








yeagermach1 a écrit :



Il y a quand même un moyen sur d’éviter les contraventions pour excès de vitesse, rouler en dessous des limitations de vitesse.





C’est super facile à faire sur des routes qui ont une multitudes de tronçons avec des vitesses différentes. Un coup 90, un coup 70, re-90, 50 etc…



François comme je te sens en difficulté, je vais t’aider. Plutôt que d’opprimer à coup de radars les petites gens qui bossent, renseigne toi sur le taux d’imposition d’une boîte comme Apple.



Tu verras il y a de quoi remplir les caisses de ton pays.









Danytime a écrit :



Les gens qui jette un papier dans la rue ou croire que partout c’est une poubelle, il faut mettre un PVé. Les étudiants bourrés à la sortie des Before en soirée étudiantes ou les weekends, idem : PVé .

Et il y a plein de truc comme ça qu’ils pourraient sanctioner comme les bruits de scooter et de moto, la musique trop fort dans le quartier (surtout les jeunes qui se croient tout permis parce que Internet existe <img data-src=" /> )



Et c’est un avis pas ironique.





C’est déjà le cas dans beaucoup de villes.









pti_pingu a écrit :



Ben non, avec leur con … Montebourerie d’investir dans le patriotisme national (soit que des Laguna et des 208 tel qu’expliqué par le Ministère de l’Intérieur), ben les français vont se détourner de ce type de véhicule pour être sur que ceux qu’on croisent sont bien ceux des pandores <img data-src=" />





En effet, dans le temps on pouvait plus facilement se fier à un modèle précis qu’on apercevait pour prendre ses précautions, mais avec l’ouverture des appels d’offres il y a un paquet d’années aux marques non françaises, on se retrouve avec des Ford et même quelques Subaru (WRX pour les gendarmes autoroutiers). Si ce que tu dis est appliqué, retour à la situation antérieure <img data-src=" /> (cela dit, ça reste risqué avec les voitures banalisées qui filment à l’avant).







yeagermach1 a écrit :



Il y a quand même un moyen sur d’éviter les contraventions pour excès de vitesse, rouler en dessous des limitations de vitesse.





Je ne connais presque personne qui a réussi à éviter de perdre au moins un point. Dès que tu conduis régulièrement, c’est difficile. Déjà qu’il faut se préoccuper du trafic, des voitures, scooters, motos, piétons, alors rajouter les limitations de vitesse c’est pas toujours facile (56 en ville, c’est tellement vite fait, 86 sur le périph idem).







chtivain a écrit :



C’est super facile à faire sur des routes qui ont une multitudes de tronçons avec des vitesses différentes. Un coup 90, un coup 70, re-90, 50 etc…





<img data-src=" />



c’est beau : faudra payer des frais de dossier… plusieurs millions à clé.



L’amende perd totalement son aspect dissuasif, ça devient un impôt. Le but n’étant plus que les gens arrêtent d’être en infraction mais bien qu’ils paient encore et encore.

Et s’il faut, on mettra en place de nouvelles règles, voire un peu débiles pour être sûr qu’elles ne seront pas respectées avant longtemps.

Enfin tout ça va finir par se casser la gueule ou par des têtes qui se détachent du reste du corps.








yl a écrit :



Les radars de dernière génération ne déclenchent plus forcément le flash si la luminosité est correcte et les embarqués mobiles sont peu visibles et munis d’un illuminateur IR.



Alors faut pas s’attendre à ce que le taux de contestation baisse, mais bien à son explosion: Quand on a vu un flash, on s’attends à recevoir un petit courrier d’homologation de son compteur de vitesse avec le tarif de la prestation de l’état julot-casse-croute via de ses gagneuses de bord de route…



Mais si de plus en plus souvent on ne voit pas de flash, on demandera à voir la photo via une contestation!



C’est la rançon de dispositifs se voulant de plus en plus discrets et piégeux. <img data-src=" />







et alors, ça te fera des frais de dossier en plus =&gt; miamiam y a bon, encore des sous qui entrent. Tu n’as pas bien lu <img data-src=" />









Danytime a écrit :



Les gens qui jette un papier dans la rue ou croire que partout c’est une poubelle, il faut mettre un PVé. Les étudiants bourrés à la sortie des Before en soirée étudiantes ou les weekends, idem : PVé .

Et il y a plein de truc comme ça qu’ils pourraient sanctioner comme les bruits de scooter et de moto, la musique trop fort dans le quartier (surtout les jeunes qui se croient tout permis parce que Internet existe <img data-src=" /> )



Et c’est un avis pas ironique.





Amender les pollueurs de toutes sortes, ok. Mais contre les jeunes dépravés, quel motif tu mets pour les sanctionner? Le fait d’être bourré dans la rue?<img data-src=" />

Seuls ceux qui déconnent sont amendable dès qu’ils ont déconné. On ne peut pas les accuser à l’avance avec incertitude.









chtivain a écrit :



C’est super facile à faire sur des routes qui ont une multitudes de tronçons avec des vitesses différentes. Un coup 90, un coup 70, re-90, 50 etc…



François comme je te sens en difficulté, je vais t’aider. Plutôt que d’opprimer à coup de radars les petites gens qui bossent, renseigne toi sur le taux d’imposition d’une boîte comme Apple.



Tu verras il y a de quoi remplir les caisses de ton pays.





Il n’est pas fou. Il va raqueter ceux qui ne peuvent pas se défendre, pas le caïd international.









gokudomatic a écrit :



Amender les pollueurs de toutes sortes, ok. Mais contre les jeunes dépravés, quel motif tu mets pour les sanctionner? Le fait d’être bourré dans la rue?<img data-src=" />

Seuls ceux qui déconnent sont amendable dès qu’ils ont déconné. On ne peut pas les accuser à l’avance avec incertitude.





Non mais le prendre sur le fait, hop l’agent prend son smartphone : click photo. Fiché pour amende de 75€.









gokudomatic a écrit :



Il n’est pas fou. Il va raqueter ceux qui ne peuvent pas se défendre, pas le caïd international.





Le caid international style Apple est surtout dans la légalité <img data-src=" />









NonMais a écrit :



ça te fera des frais de dossier en plus =&gt; miamiam y a bon, encore des sous qui entrent. Tu n’as pas bien lu <img data-src=" />







Si, j’ai bien lu mais ce n’est qu’une possibilité pour l’instant. Ce serait d’ailleurs assez maladroit de la mettre en oeuvre: La seule bonne attitude a avoir serait alors de continuer à faire des LRAR pour le même prix et de continuer dans ce qui les emmerde!



A con, con 12









yeagermach1 a écrit :



Il y a quand même un moyen sur d’éviter les contraventions pour excès de vitesse, rouler en dessous des limitations de vitesse.







Même là il y a le risque de doublettes ou d’une erreur d’OCR sur une plaque peu lisible. S’il s’agit du même modèle de véhicule, se défendre peut être difficile. Pour l’erreur d’OCR, vu que les dossiers d’immat sont regroupés par les concessionnaires pour l’envoi en préfécture, cela donne toujours des immat proches pour une série de véhicule vendus d’une marque. Si tu as un type courant dans le gris uniformément le plus vendu, ce risque d’erreur OCR n’est pas un cas d’école.



Bref, ne plus avoir de bagnole… ou LOA longue durée au Luxembourg, ce qui évite en prime le risque confiscation, en cas de “gros excès” (40kph peuvent t’y faire entrer!), vu que tu n’est pas proprio du véhicule.









yl a écrit :



Si, j’ai bien lu mais ce n’est qu’une possibilité pour l’instant. Ce serait d’ailleurs assez maladroit de la mettre en oeuvre: La seule bonne attitude a avoir serait alors de continuer à faire des LRAR pour le même prix et de continuer dans ce qui les emmerde!



A con, con 12







Oui sauf que la LRAR, faut aller à la poste etc… remplir le truc sur internet tu peux le faire à poil sur ton canapé à minuit une bière à la main et…je m’arrête là <img data-src=" />



Donc…









NonMais a écrit :



Oui sauf que la LRAR, faut aller à la poste etc… remplir le truc sur internet tu peux le faire à poil sur ton canapé à minuit une bière à la main et…je m’arrête là <img data-src=" />



Donc…







La Poste est moderne désormais: Ta LRAR tu peux la faire en ligne avec tes doc et les scans! En prime, tu as alors une garantie supplémentaire qui va très au delà d’un simple avis de bonne reception: Le contenu mis sous pli est lui aussi archivé/garanti!



Et il est dès lors impossible de coller une pièce à la poubelle paumer une partie et de renvoyer la demande pour cause de dossier incomplet…









matroska a écrit :



Donc en fait je dois immatriculer mon véhicule, soit au Royaume-Uni, soit en Irlande soit au Danemark.



<img data-src=" />







de plus en plus de “sociétés” vendent ce genre de prestations…









Vilainkrauko a écrit :



Génial … et pour les réclamation, il faudra peut-être payer en plus ??



Résumé personnel de la politique concernant les PV : Ferme ta gueule et paye !!!





Tu paies déjà, c’est écrit dans l’article: quand tu envoie une lettre avec AR.

Donc pour toi ça change rien. C’est juste l’état qui récupérera. Et ça me convient, si cela simplifie la démarche.









NonMais a écrit :



Oui sauf que la LRAR, faut aller à la poste etc… remplir le truc sur internet tu peux le faire à poil sur ton canapé à minuit une bière à la main et…je m’arrête là <img data-src=" />







Les faire chier au maximum et générer des coûts de traitement pour eux … ça n’as pas de prix je suis prêt a aller a la poste ;)









dk_snake a écrit :



de plus en plus de “sociétés” vendent ce genre de prestations…







C’était pas une question, c’était une affirmation, je dois le faire !



<img data-src=" />









yl a écrit :



La Poste est moderne désormais: Ta LRAR tu peux la faire en ligne avec tes doc et les scans! En prime, tu as alors une garantie supplémentaire qui va très au delà d’un simple avis de bonne reception: Le contenu mis sous pli est lui aussi archivé/garanti!



Et il est dès lors impossible de coller une pièce à la poubelle paumer une partie et de renvoyer la demande pour cause de dossier incomplet…





Tu bosses à la Poste? <img data-src=" />

Mais <img data-src=" /> pour l’info. J’en avais vaguement entendu parler, c’est en place déjà?



Je propose le paiement du PVé directement via le badge de télépéage !

Amies pervenches, prenez votre “douchette” scannez l’auto et c’est dans la poche.



Je vais déposer le brevet — [] –&gt;



<img data-src=" />








Z51 a écrit :



Les faire chier au maximum et générer des coûts de traitement pour eux … ça n’as pas de prix je suis prêt a aller a la poste ;)





Bah, ça nous retombera dessus au final : les coûts seront couverts par une hausse de l’amende/nouvelle amende/taxe/impôt qu’importe, au final nous paierons le tout… donc au final…









OlivierJ a écrit :



Faut-il rappeler une fois de plus qu’on ne peut pas juger du travail d’un parlementaire au temps qu’il passe assis dans l’hémicycle.







Entièrement d’accord, mais je n’ai pas dit qu’ils ne foutaient rien, juste qu’ils n’étaient pas forcément souvent présents dans l’hémicycle <img data-src=" />

Du coup le coté lobbying maîtrisé à l’assemblée, ben ils suffit d’aller les voir ailleurs le reste du temps



Par rapport au sujet par contre, je n’ai pas encore eu l’occasion de contester (à chaque fois qu’il m’ont verbalisé pas de chance mais c’était bien moi <img data-src=" />), je me demandais si au moins en cas de “contestation justifiée” (style mauvaise voiture, fausses plaques…) les frais induits sont remboursés ?










Z51 a écrit :



Les faire chier au maximum et générer des coûts de traitement pour eux … ça n’as pas de prix je suis prêt a aller a la poste ;)







“On perd rien à la Posteeeeu ! Votre Recommandé, soit il est pas arrivé, soit il est reparti, soit on est en train de vous le livrer et vous vous êtes là !” (Dany Boon)



<img data-src=" />



<img data-src=" />



Tranquillement, au fur et à mesure, la privatisation des PV poursuit sa route.

Bientot, l’etat ne recuperera plus un sous sur les PV … un peu comme les autoroutes, tout ce qui est rentable doit aller dans des poches privées.








gwal a écrit :



un peu comme les autoroutes, tout ce qui est rentable doit aller dans des poches privées.







précision : des poches “d’amis” du privées …









Guysintheshell a écrit :



Entièrement d’accord, mais je n’ai pas dit qu’ils ne foutaient rien, juste qu’ils n’étaient pas forcément souvent présents dans l’hémicycle <img data-src=" />

Du coup le coté lobbying maîtrisé à l’assemblée, ben ils suffit d’aller les voir ailleurs le reste du temps





Ils ne sont pas censés être dans l’hémicycle la plupart du temps, il faut s’occuper de sa circonscription un minimum, et les débats parlementaires, ça se prépare, tout comme les projets de loi. Certains siègent en commission et font de l’excellent boulot.

Quant aux lobbies, c’est normal qu’un député se renseigne et reçoive des représentants de divers intérêts (l’assemblée n’est pas le lieu privilégié pour cela). Après, c’est à lui d’avoir le discernement nécessaire, et il n’est pas seul pour cela.



Authueil, ancien assistant parlementaire, en parle mieux que moi :http://authueil.org/?2013/10/07/2207-capital-et-le-lobbying .







Guysintheshell a écrit :



Par rapport au sujet par contre, je n’ai pas encore eu l’occasion de contester (à chaque fois qu’il m’ont verbalisé pas de chance mais c’était bien moi <img data-src=" />), je me demandais si au moins en cas de “contestation justifiée” (style mauvaise voiture, fausses plaques…) les frais induits sont remboursés ?





Quels frais induits ? En tous cas tu ne paies pas d’amende si tu apportes la preuve suffisante que tu n’étais pas à l’endroit ce jour-là à cette heure-là (cas des fausses plaques). Je ne suis pas expert, des forums dédiés t’en diront plus.







gwal a écrit :



Tranquillement, au fur et à mesure, la privatisation des PV poursuit sa route.

Bientot, l’etat ne recuperera plus un sous sur les PV… un peu comme les autoroutes, tout ce qui est rentable doit aller dans des poches privées.





En quoi les PV sont “privatisés” ? Je pige mal ta 2e phrase.

Au sujet des autoroutes, la cession au privé a rapporté beaucoup d’argent. Peut-être moins que ce qui était possible, je ne sais pas, il faudrait creuser le sujet.









Danytime a écrit :



Les gens qui jette un papier dans la rue ou croire que partout c’est une poubelle, il faut mettre un PVé. Les étudiants bourrés à la sortie des Before en soirée étudiantes ou les weekends, idem : PVé .

Et il y a plein de truc comme ça qu’ils pourraient sanctioner comme les bruits de scooter et de moto, la musique trop fort dans le quartier (surtout les jeunes qui se croient tout permis parce que Internet existe <img data-src=" /> )



Et c’est un avis pas ironique.







Tu prends n’importe quel bar et tu mets un radar qui flash si les gens tanguent un peu trop.



P.S: Tu as un problème avec les jeunes.



Y’a une solution simple pour éliminer le pb de plaques illisibles / invisibles (moto de face) : imposer à tout véhicule immatriculé d’avoir un transpondeur comme dans les avions.



Là, pas de flash nécessaire. Le radar associe la mesure au code du transpondeur et adieu les 42% d’echecs de reconnaissance de photo.




Amendes : comment l’État pourrait davantage dématérialiser les procédures



Bizarre, quand il s’agit de faire rentrer des sous le dématérialisé n’est plus le mal absolu.


J’ai l’impression qu’il y a une coquille dans cette news !!!



Je me suis fait flashé en 2006 (de mémoire) par une cabine fixe (première et seul fois de ma vie)

Je reçois le PV sous les 3 jours.



Je me connecte sur le site en ligne et je décide de payer la contestation et non pas l’amende (j’ai vu ni radars, ni panneau d’annonce ni flash, la file de gauche étant monopolisé par une file ininterrompu de camions).

Et je rempli à l’endroit qui va bien le motif de ma contestation (demande de la photo).



Tout se faisait donc déjà en ligne !!!



Par contre, j’ai ensuite reçu un courrier me demandant copie de CG + permis de conduire + … (je sais plus trop) : ils sont cons ou quoi ? s’il ont trouvé mon adresse à partir de ma plaque d’immat, c’est qu’ils connaissent ma CG (pour mon permis, une recherche dans leur fichier police, c’est plus rapide)

Cette lettre envoyé en courrier simple a fini au fond d’un de mes tiroirs pendant 9 mois.

Je reçois ensuite une nouvelle lettre me signifiant que les poursuites étaient abandonnées et que mon dossier était classé sans suite (et pendant ces 9 mois, pas de perte de points car procédure en cours de traitement <img data-src=" />)




Par contre, j’ai ensuite reçu un courrier me demandant copie de CG + permis de conduire + … (je sais plus trop) : ils sont cons ou quoi ?





non c’est le principe de separation entre le controle et la punition, ce n’est pas le procureur qui controle mais lui qui donne la punition :).




D’après l’ANTAI, le PVé est un outil dont la rentabilité est 78 % plus élevée que le carnet à souches : le taux de recouvrement est supérieur ; le taux de contestation est moindre ; le coût de traitement administratif est réduit







Et Est ce que avec ce PVé , on a un récépissé sur sa voiture ? ça explique peut être que le taux de constatation est moindre ..








Danytime a écrit :



Les gens qui jette un papier dans la rue ou croire que partout c’est une poubelle, il faut mettre un PVé. Les étudiants bourrés à la sortie des Before en soirée étudiantes ou les weekends, idem : PVé .

Et il y a plein de truc comme ça qu’ils pourraient sanctioner comme les bruits de scooter et de moto, la musique trop fort dans le quartier (surtout les jeunes qui se croient tout permis parce que Internet existe <img data-src=" /> )



Et c’est un avis pas ironique.





Et les gens qui se garent sur les trottoirs. À la louche, je dirais que 99,9% des gens n’habitant pas en grande ville le font de manière plus ou moins régulière, aller hop quelques centaines de millions dans la poche par jour ! Ceux qui passent l’aspirateur à 7h du mat’, au trou. Ceux qui ne mettent pas leur clignotant à droite en s’arrêtant au milieu de la route, laissent leurs feux de croisements en sortant de ville, klaxonnent en ville sans danger immédiat, ceux qui trient pas correctement leurs déchets, ceux qui conduisent avec la main sur le levier de vitesse, qui sortent leurs poubelles à des heures non autorisées par la mairie, au gnouf. Comme ça on résout le problème du logement : on aura plein de place de libre. <img data-src=" />









lysbleu a écrit :



Et les gens qui se garent sur les trottoirs. À la louche, je dirais que 99,9% des gens n’habitant pas en grande ville le font de manière plus ou moins régulière, aller hop quelques centaines de millions dans la poche par jour ! Ceux qui passent l’aspirateur à 7h du mat’, au trou. Ceux qui ne mettent pas leur clignotant à droite en s’arrêtant au milieu de la route, laissent leurs feux de croisements en sortant de ville, klaxonnent en ville sans danger immédiat, ceux qui trient pas correctement leurs déchets, ceux qui conduisent avec la main sur le levier de vitesse, qui sortent leurs poubelles à des heures non autorisées par la mairie, au gnouf. Comme ça on résout le problème du logement : on aura plein de place de libre. <img data-src=" />







Tu auras surtout des places au gouvernement de libre , une fois tous pendu



42% des arnaques en politique donne aussi pas lieu a des contravention ou des poursuites….aux pénal.



on pourrait aussi avoir le prélèvement mensuel des PV sur 12 mois 12 points

comme ça on roule sans permis une fois par an…



ou on défalque 50% des impôts en trop paye…



<img data-src=" />








Jean_Peuplus a écrit :



ouais puis l’assemblée en télétravail, comme ça plus de problème de repas arrosés entre collègues et de lobbieurs qui trainent dans les couloirs <img data-src=" />







Et suppression des frais de déplacement, de représentation, …









Elwyns a écrit :



Tu auras surtout des places au gouvernement de libre , une fois tous pendu







et les traditions, qu’est-ce que t’en fais?

<img data-src=" />



<img data-src=" />









lateo a écrit :



et les traditions, qu’est-ce que t’en fais?

<img data-src=" />



<img data-src=" />







Ouai mais qu’en y en a plusieurs c’mieux une grande potence moi je trouve, peut être pour celui tout au dessus on sortira à la rigueur, la tradition <img data-src=" />









sscrit a écrit :



non c’est le principe de separation entre le controle et la punition, ce n’est pas le procureur qui controle mais lui qui donne la punition :).







Ou qui l’évite, comme le Mr PV démissionné récemment et qui faisait raquer l’état pour sa caisse de fonction: En effet, ce type était issu du corps préfectoral… Un peu comme la préfète qui piquait l’argenterie y’a 2 ans dans le sud ouest, d’ailleurs.



Que des gens biens, mais qui devraient un peu plus pratique l’auto-flagellation. A défaut, on les pendra! <img data-src=" />









XalG a écrit :



En quoi les PV sont “privatisés” ? Je pige mal ta 2e phrase.

Au sujet des autoroutes, la cession au privé a rapporté beaucoup d’argent. Peut-être moins que ce qui était possible, je ne sais pas, il faudrait creuser le sujet.







Un article de l’année derniere :

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120106.OBS8212/630-millions-d-euros-gra…



Il explique que 37% du montant de ton PV part dans la gestion des radars.

Les radars sont geré par une société privée qui s’appeler ATOS.



Pour les autoroutes, on n’a pas vendu assez cher bien sur.



Avant l’etat construisait avec fond public puis revendait peu cher au privée (cas des autoroutes)

Maintenant il fait encore pire en faisant construire par le privée ce qui entraine des surcouts inimaginables. Voir le nouvel hopital autour de Paris que l’on paye et qui pourtant, n’ayant pas été correctement construit il est inutilisable. Et bientot ca sera la construction du “pentagone” Francais … Nous sommes ruiné mais le PS et l’UMP continu à distribuer l’argent des citoyens à tout va.









gwal a écrit :



Un article de l’année derniere :

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120106.OBS8212/630-millions-d-euros-gra…



Il explique que 37% du montant de ton PV part dans la gestion des radars.

Les radars sont geré par une société privée qui s’appeler ATOS.



Pour les autoroutes, on n’a pas vendu assez cher bien sur.



Avant l’etat construisait avec fond public puis revendait peu cher au privée (cas des autoroutes)

Maintenant il fait encore pire en faisant construire par le privée ce qui entraine des surcouts inimaginables. Voir le nouvel hopital autour de Paris que l’on paye et qui pourtant, n’ayant pas été correctement construit il est inutilisable. Et bientot ca sera la construction du “pentagone” Francais … Nous sommes ruiné mais le PS et l’UMP continu à distribuer l’argent des citoyens à tout va.









Mais mais je refuse, c’est moi que tu cites :o



mdr <img data-src=" />



Desolé mais c’est un “bug”.



Je me suis d’abord trompé pour mon “reply”. Donc j’ai fait un 2eme “reply” sur le post auquel je voulais repondre et il a bien repris le texte auquel je repond mais il a gardé ton “identifiant”.



La reponse etais donc pour OlivierJ :)


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