Aurélie Filippetti planche sur la gouvernance de la commission copie privée

Aurélie Filippetti planche sur la gouvernance de la commission copie privée

Plus de voix pour la FFT ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

30/10/2013
28

Aurélie Filippetti planche sur la gouvernance de la commission copie privée

Que faire de la Commission copie privée ? Après la démission de cinq des six représentants des « industriels » (importateurs, distributeurs), le ministère de la Culture réfléchit à un remodelage des règles de gouvernances.

Aurélie Filippetti Pascal Rogard

 

Le 13 novembre dernier, la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance), le SECIMAVI (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique), le SFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information), le SIMAVELEC (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) et le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information) claquaient la porte de la Commission copie privée.

Des consommateurs parfois aussi « organisateurs de festival »

Les démissionnaires dénonçaient notamment les règles de gouvernance puisque les 12 ayants droit sont presque toujours assurés d’avoir gain de cause selon les règles de vote en vigueur en son sein. Et pour cause, comme l’expliquaient les industriels, parmi les consommateurs certains ont des « positions ambivalentes (organisateurs de festivals…) [et] votent systématiquement avec les ayants droit ». Rappelons qu’un quart de la copie privée vient justement financer les festivals ce qui peut générer quelques troubles dans l’équilibre des textes selon le sens des flux. « De fait, les ayants droit sont donc majoritaires et imposent leurs décisions, en ignorant la position du collège des industriels qui ne supportent plus de jouer les collecteurs d’impôts, au détriment des consommateurs. »

Plusieurs options à l’étude

Actuellement, le ministère de la Culture planche sur de nouvelles règles afin de rétablir la paix des ménages. « Nous étudions plusieurs options, mais aucun levier n’est à ce jour stabilisé » nous ont confié les services d’Aurélie Filippetti lors des rencontres cinématographiques de Dijon.

 

Une chose est sûre, la Rue de Valois rejette l’idée d’une structure composée d’un tiers d’ayant droits, d’un tiers d’industriels, et d’un tiers de consommateurs. « On se retrouverait en effet avec deux tiers de contributeurs, un seul tiers de bénéficiaires. C’est un rapport de force totalement défavorable aux ayants droit. »

 

Parmi les options envisagées, le ministère a le rapport Lescure en tête. Celui-ci propose par exemple que les barèmes soient fixés par décret. La commission deviendrait alors simplement consultative. « En cas d’accord au sein de la Commission à la majorité de ses membres, le gouvernement serait tenu de reprendre le barème proposé, sauf à solliciter une nouvelle délibération s’il jugeait la proposition manifestement déséquilibrée. À défaut d’accord, les barèmes seraient fixés par le gouvernement, au vu des positions exprimées par les différentes parties. Cette solution rapprocherait la France du mode de gouvernance le plus répandu dans l’Union européenne. »

 

Autre scénario, celui défendu par les ayants droit avec une commission où interviendraient plusieurs représentants de l’État pour lui faire gagner en légitimité. Mais ce n’est pas la seule autre piste.

Muscler la représentativité de la Fédération Française des Télécoms ?

Le ministère de la Culture pourrait aussi tenir compte du fait que les télécoms apportent 50 % des montants de la rémunération pour copie privée, soit près de 100 millions collectés. « Aujourd’hui il y a un seul représentant de la Fédération Française des Télécoms [qui n’avait pas démissionné, NDLR] au sein du tiers professionnels. Peut-être faut-il rééquilibrer les choses. »

 

Une surreprésentativité selon l’importance des contributeurs ? Ce rééquilibrage impliquerait le départ d'autres industriels. On peut aussi déjà anticiper la réaction au sein du collège des consommateurs dont certains membres pourraient militer pour plus de voix car ils ont une représentativité plus forte.

 

« Avec 30 000 adhérents, nous sommes la seconde association après l’UFC que Choisir » réagit la CLCV qui siège en commission aux côtés de l’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC), de l’Association études et consommation (ASSECO-CFDT), de Familles de France (FF), de Familles rurales (FR) et de l’Union nationale des associations familiales (UNAF). « La configuration actuelle, 12 contre 12, c’est tout sauf vrai, car parmi les consommateurs, les représentants ont des sensibilités différentes » regrette l’association qui souligne au feutre fluorescent que « nous, on défend les intérêts de consommateurs et uniquement eux. »

 

L’analyse est donc on ne peut plus contrastée : « Aujourd’hui, nous avons un peu le sentiment d’une surreprésentativité des ayants droit où le vote des tarifs est une formalité. Il ne manque qu’une voix à chaque fois. Peut-être serait-il ainsi préférable que des associations de consommateurs qui ne représentent que des consommateurs aient une voix plus importante. Or, la configuration actuelle est un peu biaisée. »

28

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des consommateurs parfois aussi « organisateurs de festival »

Plusieurs options à l’étude

Muscler la représentativité de la Fédération Française des Télécoms ?

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Le Brief ne travaille pas le week-end.
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Commentaires (28)


Le 30/10/2013 à 16h 49

et si on remettait carrément en cause la légitimité de la RCP ?


fred42 Abonné
Le 30/10/2013 à 16h 58

Quand elle dit :



On se retrouverait en effet avec deux tiers de contributeurs, un seul tiers de bénéficiaires. C’est un rapport de force totalement défavorable aux ayants droit.

, elle prouve qu’elle ne sait pas compter : les contributeurs sont les consommateurs, les industriels ne sont que les collecteurs de cette taxe inique.

Je suis sûr qu’avec une représentativité plus équilibrée (c’est-à dire sans que les ayants-droits aient la moitié des voix), UFC reviendrait participer à cette commission.



Elle avoue aussi en creux qu’elle se réjouit que les ayants droits aient aujourd’hui un rapport de force qui leur est très favorable. Elle ne voit pas en quoi cela est injuste envers les consommateurs qui paient trop cher un racket bien organisé et envers les industriels qui perdent du chiffre d’affaire à cause du marché gris induit par ce racket.



Décidément, je ne serait jamais d’accord avec elle et son ministère de l’industrie du divertissement.<img data-src=" />


Le 30/10/2013 à 17h 00

Et pourquoi ne pas refaire moitie beneficiaires - moitie contributeurs comme avant mais au lieu de necessiter la moitié des voix + 1 pour prendre une decision, on demanderait pas plutot 23 des voix ?

Ca forcerait le consensus et les ayants-droits seraient forcement obligés de lacher du leste.

Et si y’a pas de solution trouvée, l’etat fixe des baremes dans la moyenne des autres pays europeens.





Mais tout le probleme la dedans, c’est pas le mode de calcul, c’est pas la representativité de la comission ni sa gouvernance…

Le probleme est que les ayants-droits veulent 200millions de recette via cette taxe et ils se foutent du reste.

Ils l’ont d’ailleurs dit clairement quand il a ete prouve que leur mode de calcul basé sur les usages illicites etait pourri, ils ont simplement dit “ok, on va virer les usages illicites mais on va multiplier les montants d’autant pour atteindre le meme chiffre”.

La vraie solution a tout ca est qu’il faut casser cette idee qu’ont les ayant-droits que cet argent leur est du et qu’il complete leur CA.


Le 30/10/2013 à 17h 30



On se retrouverait en effet avec deux tiers de contributeurs, un seul tiers de bénéficiaires. C’est un rapport de force totalement défavorable aux ayants droit.



Pas tout a fait puisque, comme on le voit deja, une voire deux voix des “consommateurs” se prononcent systematiquement en faveur de ces pauvres ayant-droits deja “sous-representes”. (sarcasm inside)





Autre scénario, celui défendu par les ayants droit avec une commission où interviendraient plusieurs représentants de l’État pour lui faire gagner en légitimité.



Ca ne leur ferait pas vraiment gagner en legitimite quand on voit comment les instances gouvernementales soutiennent les producteurs. Les debats a l’Assemblee comme les prises de position de l’executif trahissent un fort parti-pris. (Sauf pour les membres d’une opposition impuissante. La, ils se lachent un peu, mais nous savons deja que c’est en tres grande partie du cinema.)


Tirnon Abonné
Le 30/10/2013 à 18h 04



Une chose est sûre, la Rue de Valois rejette l’idée d’une structure composée d’un tiers d’ayant droits, d’un tiers d’industriels, et d’un tiers de consommateurs. « On se retrouverait en effet avec deux tiers de contributeurs, un seul tiers de bénéficiaires. C’est un rapport de force totalement défavorable aux ayants droit. »





C’est beau quand elle ce contredit vu que juste avant :





et pour cause, comme l’expliquaient les industriels, parmi les consommateurs certains ont des « positions ambivalentes (organisateurs de festivals…) et votent systématiquement avec les ayants droit ».





Vu que la mission à la base est prévu avec une représentativité 13+13+13 il serait logique que le consensus soit la règle et pas juste la majorité, encore un système de vote totalement biaisé <img data-src=" />



Au fait ça fait déjà plus d’un an qu’elle est en place et que ce genre de dossier est urgent depuis avant elle, il est vraiment temps de réagir …


choukky Abonné
Le 30/10/2013 à 18h 35

Ouaip, bof, on secoue le tapis pour faire croire qu’on est à l’écoute. Je n’attends plus rien d’eux. Je me contenterais de continuer à leur mettre des quenelles par paquets de douze en faisant mon maximum pour leur en donner le minimum. <img data-src=" />


Le 30/10/2013 à 19h 16

Au moins, on se dira que cette réflexion est lancée (depuis le temps).

Espérons juste que tout ce brassage d’air ne finira pas en un système encore plus absurde et opaque que le précédent.


Le 30/10/2013 à 19h 50



Les démissionnaires dénonçaient notamment les règles de gouvernance puisque les 12 ayants droit sont presque toujours assurés d’avoir gain de cause selon les règles de vote en vigueur en son sein. Et pour cause, comme l’expliquaient les industriels, parmi les consommateurs certains ont des « positions ambivalentes (organisateurs de festivals…) et votent systématiquement avec les ayants droit ». Rappelons qu’un quart de la copie privée vient justement financer les festivals ce qui peut générer quelques troubles dans l’équilibre des textes selon le sens des flux. « De fait, les ayants droit sont donc majoritaires et imposent leurs décisions, en ignorant la position du collège des industriels qui ne supportent plus de jouer les collecteurs d’impôts, au détriment des consommateurs. »





Je n’arrive pas à comprendre qu’avec de tel fait, cette mafia n’a pas encore été démantelé…



PS: Au passage y’a un bug avec les quote si on écrit par exemple :

blalbla [et]


John Shaft Abonné
Le 30/10/2013 à 20h 01







sirius35 a écrit :



et si on remettait carrément en cause la légitimité de la RCP ?







Pas possible.



RCP -&gt; Loi Lang -&gt; Socialiste



Désavouer ce “grand homme de culture” (pour paraphraser ce que dirait un membre du gouvernement), issu du même courant politique, c’est impensable



Le 30/10/2013 à 20h 18

ben voyons <img data-src=" />


Le 30/10/2013 à 20h 51

Bonsoir,



j’avoue ne pas comprendre non plus pourquoi ils font tant de langue de bois sur ce sujet depuis si longtemps.



Si d’aventure un gouvernement avait le courage de remettre à plat la rcp ou de la supprimer pour un modèle différent, quels seraient les enjeux ainsi que les risques liés à cela pour chacune des parties ? (état / consommateurs / industriels / ayant droits).



Je commence à m’intéresser au sujet depuis quelques temps, mais cela sort de mon domaine de compétence et je ne trouve pas de sources intéressantes autre que Pc Inpact pour approfondir la chose.



Si vous aviez des liens, ou des livres à me conseiller sur le sujet, merci.


Le 30/10/2013 à 21h 16

Ou alors, on pourrait faire choisir les membres consomateurs par les consomateurs, plutôt que de laisser le gouvernement choisir qui représente les consomateurs. Surtout qu’il y a quand même une association qui a trois membres, vu que Famille de France et Famille Rural sont toutes deux membre de l’UNAF. Comme par hasard, ce sont d’ailleurs eux qui votent avec les ayant-droits…


Le 30/10/2013 à 21h 46







sirius35 a écrit :



et si on remettait carrément en cause la légitimité de la RCP ?







C’est plutot le concept d’ayant droit et de droits qu’il faudrait revoir



Le 30/10/2013 à 22h 01







Lmiara a écrit :



Bonsoir,



j’avoue ne pas comprendre non plus pourquoi ils font tant de langue de bois sur ce sujet depuis si longtemps.



Si d’aventure un gouvernement avait le courage de remettre à plat la rcp ou de la supprimer pour un modèle différent, quels seraient les enjeux ainsi que les risques liés à cela pour chacune des parties ? (état / consommateurs / industriels / ayant droits).



Je commence à m’intéresser au sujet depuis quelques temps, mais cela sort de mon domaine de compétence et je ne trouve pas de sources intéressantes autre que Pc Inpact pour approfondir la chose.



Si vous aviez des liens, ou des livres à me conseiller sur le sujet, merci.







Ça ferait au bas mot des dizaines de millions de brouzoufs en moins pour les sociétés de gestion et perception.

Qui doivent officiellement utiliser une partie du pognon (25%? pas sûr mais je crois que c’est dans ces eaux là) pour financer entre autres des événements publics (festivals…). C’est une autre corde sensible utilisée (genre chantage aux élus : « si moi plus de RCP, toi plus de “touristes culturels“ ») par les ayant droit. Une corde sensible parmi d’autres.



Le 31/10/2013 à 07h 00







John Shaft a écrit :



Pas possible.



RCP -&gt; Loi Lang -&gt; Socialiste



Désavouer ce “grand homme de culture” (pour paraphraser ce que dirait un membre du gouvernement), issu du même courant politique, c’est impensable





Faut bien financer la fête de la musique <img data-src=" />



On me signale dans le creux de l’oreille, qu’une grande partie des artistes qui se produisent se jour la le font gratos… <img data-src=" />



Winderly Abonné
Le 31/10/2013 à 07h 23



Une chose est sûre, la Rue de Valois rejette l’idée d’une structure composée d’un tiers d’ayant droits, d’un tiers d’industriels, et d’un tiers de consommateurs. « On se retrouverait en effet avec deux tiers de contributeurs, un seul tiers de bénéficiaires. C’est un rapport de force totalement défavorable aux ayants droit. »



Ça confirme, les industriels ont eu bien raison de claquer la porte.





Autre scénario, celui défendu par les ayants droit avec une commission où interviendraient plusieurs représentants de l’État pour lui faire gagner en légitimité. Mais ce n’est pas la seule autre piste.



Euh, looooOOOooool.





la CLCV…La configuration actuelle, 12 contre 12, c’est tout sauf vrai, car parmi les consommateurs, les représentants ont des sensibilités différentes



<img data-src=" />

C’est pas forcément l’opportunité idéale pour la CLCV de se faire mousser.


eb303 Abonné
Le 31/10/2013 à 08h 58







lateo a écrit :



Ça ferait au bas mot des dizaines de millions de brouzoufs en moins pour les sociétés de gestion et perception.

Qui doivent officiellement utiliser une partie du pognon (25%? pas sûr mais je crois que c’est dans ces eaux là) pour financer entre autres des événements publics (festivals…). C’est une autre corde sensible utilisée (genre chantage aux élus : « si moi plus de RCP, toi plus de “touristes culturels“ ») par les ayant droit. Une corde sensible parmi d’autres.





D’ailleurs, je trouve ça assez ironique de voir ça discuté aux rencontres cinématographiques de Dijon, rencontres cinématographiques qui avaient lieu auparavant à Beaune, jusqu’à ce que le député/maire du coin vote contre une loi défendue par les ayant-droit. Résultat: ils ont déplacé la manifestation dans la ville d’à côté. <img data-src=" /> Apparemment, ça choque personne… <img data-src=" />



Le 31/10/2013 à 09h 05







eb303 a écrit :



D’ailleurs, je trouve ça assez ironique de voir ça discuté aux rencontres cinématographiques de Dijon, rencontres cinématographiques qui avaient lieu auparavant à Beaune, jusqu’à ce que le député/maire du coin vote contre une loi défendue par les ayant-droit. Résultat: ils ont déplacé la manifestation dans la ville d’à côté. <img data-src=" /> Apparemment, ça choque personne… <img data-src=" />





Pour rétablir les faits, c’est le député/maire de Beaune qui les a chassé de la ville. Par contre, il a bien fait ça parce qu’il était en faveur de la licence global et qu’il avait reçu des pressions de la part des ayants-droits, dont on ne connait pas plus que ça la nature, du coup, difficile de savoir si c’est choquant ou non.



eb303 Abonné
Le 31/10/2013 à 09h 16







cyrilleberger a écrit :



Pour rétablir les faits, c’est le député/maire de Beaune qui les a chassé de la ville. Par contre, il a bien fait ça parce qu’il était en faveur de la licence global et qu’il avait reçu des pressions de la part des ayants-droits, dont on ne connait pas plus que ça la nature, du coup, difficile de savoir si c’est choquant ou non.





Au temps pour moi. <img data-src=" /> Mais oui, les pressions sont apparemment monnaie courante avec ce levier des 25% de la RCP censés être utilisés pour les manifestations culturelles. On se demande bien ce que ça vient faire là-dedans…



Le 31/10/2013 à 09h 33







the_Grim_Reaper a écrit :



Faut bien financer la fête de la musique <img data-src=" />



On me signale dans le creux de l’oreille, qu’une grande partie des artistes qui se produisent se jour la le font gratos… <img data-src=" />







Oui mais ils n’ont pas à payer les sociétés de gestion quand ils font des reprises. Normalement ils devraient.



Bizarrement le plus gros succès de Lang c’est donc… une journée théoriquement au bénéfice du public et pas des ayant droit (plus de droits pour le public et moins pour les ayant droit ce jour-là).

Mais il semble qu’il n’a pas bien compris la logique de “sa“ loi lui-même, vu la position qu’il a sur ces sujets depuis…



fred42 Abonné
Le 31/10/2013 à 10h 01

Sur le même sujet de la copie privée :



On a testé la transparence de la copie privée depuis le ministère

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Faire jouer la CADA pour accéder à des données publiques et en faire un dossier réservé aux abonnés payants, cela me choque profondément.



C’est typiquement un dossier qui devrait être accessible à tous. J’espère être entendu et que cet article sera libéré sous peu et sans rançon !



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Winderly Abonné
Le 31/10/2013 à 10h 16







fred42 a écrit :



Sur le même sujet de la copie privée :



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Faire jouer la CADA pour accéder à des données publiques et en faire un dossier réservé aux abonnés payants, cela me choque profondément.



C’est typiquement un dossier qui devrait être accessible à tous. J’espère être entendu et que cet article sera libéré sous peu et sans rançon !



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Je crois que les dossiers deviennent ouverts à tous après un délai.

Pour les commentaires tu perd pas grand chose puisque ça consiste essentiellement à me faire remettre à ma place.



Winderly Abonné
Le 31/10/2013 à 10h 18

En résumé, il y a pas que les organismes de gestion des droits qui sont structurés bizarrement, les dossiers que Marc est allé consulter le sont aussi.



Et il va y retourner !


fred42 Abonné
Le 31/10/2013 à 10h 27







Winderly a écrit :



Je crois que les dossiers deviennent ouverts à tous après un délai.

Pour les commentaires tu perd pas grand chose puisque ça consiste essentiellement à me faire remettre à ma place.





Oui, sauf que je lis les articles quand ils apparaissent sur la page d’accueil et que je ne vais jamais rechercher un article un mois plus tard : je ne vais quand même pas mettre en place une alerte dans mon agenda pour y penser.



Pour les commentaires, je peux les lire mais pas en écrire.



Pour ta “remise en place”, tu peux expliquer qu’il y a 2 sens à mafia :



mafia, nom féminin

Sens 1 Association secrète de malfaiteurs. Anglais Mafia

Sens 2 Groupe de personnes défendant des intérêts communs.





Le sens 2 est tout à fait approprié : tu pourra le rétorquer à Marc. <img data-src=" />



Winderly Abonné
Le 31/10/2013 à 10h 31

Je connaissais pas ce sens 2.

Tiens pour rire je me demande si je peux te citer là bas…

Ah oui ça marche.


choukky Abonné
Le 31/10/2013 à 21h 30







fred42 a écrit :



Sur le même sujet de la copie privée :



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Faire jouer la CADA pour accéder à des données publiques et en faire un dossier réservé aux abonnés payants, cela me choque profondément.



C’est typiquement un dossier qui devrait être accessible à tous. J’espère être entendu et que cet article sera libéré sous peu et sans rançon !



J’exprime mon mécontentement ici puisqu’il m’est bien sûr impossible de le faire sur le dossier en question, même les commentaires sont réservés aux abonnés payants !





Le staff ne s’est jamais caché du fait qu’il y aurait des pages accessibles aux premiums. Faudrait arrêter de déconner. Pourquoi ne fait tu pas la liste des sujets dont tu n’as rien à foutre et la donne au staff pour qu’il en fasse usage aux premiums et ainsi ne pas être gêné dans ta lecture. Montre plutôt au staff combien tu est content de les lire en les soutenant.



fred42 Abonné
Le 01/11/2013 à 09h 29







choukky a écrit :



Le staff ne s’est jamais caché du fait qu’il y aurait des pages accessibles aux premiums. Faudrait arrêter de déconner. Pourquoi ne fait tu pas la liste des sujets dont tu n’as rien à foutre et la donne au staff pour qu’il en fasse usage aux premiums et ainsi ne pas être gêné dans ta lecture. Montre plutôt au staff combien tu est content de les lire en les soutenant.





OK, tu soutiens leur politique et c’est ton droit, même si tu pourrais être un peu moins agressif et condescendant.



Mais sur le paradoxe que je soulève sur le fait que le résultat d”une bataille pour un accès libres à des données publiques soit publié pour un public restreint et payant, tu as un avis ?

Ça ne te gène pas déontologiquement parlant ?

Moi si !

Je trouve que ça affaiblit le combat et en plus, ça diminue l’INpact puisque les autres journalistes ne peuvent reprendre l’information en citant le site.



Mais j’espérais un avis de la rédaction et de Marc en particulier.



choukky Abonné
Le 01/11/2013 à 16h 00







fred42 a écrit :



OK, tu soutiens leur politique et c’est ton droit, même si tu pourrais être un peu moins agressif et condescendant.



Mais sur le paradoxe que je soulève sur le fait que le résultat d”une bataille pour un accès libres à des données publiques soit publié pour un public restreint et payant, tu as un avis ?

Ça ne te gène pas déontologiquement parlant ?

Moi si !

Je trouve que ça affaiblit le combat et en plus, ça diminue l’INpact puisque les autres journalistes ne peuvent reprendre l’information en citant le site.



Mais j’espérais un avis de la rédaction et de Marc en particulier.





Donc si un journal papier publie un article sur le sujet, on peut aller se servir en librairie et se barrer sans payer…

C’est pas comme si tu n’aurait pas accès à sa lecture, gratuitement, dans quelques jours. Le staff a aussi le droit de manger à sa faim. Ils proposent une carotte pour remercier leurs contributeurs, tu n’en veut pas, alors assume ton choix au lieu de te plaindre.