[Dossier PCi] On a testé la transparence de la copie privée depuis le ministère
Copies prisées
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Saisie par PC INpact, la Commission d’accès aux documents administratifs nous l’a dit sans détour : les rapports décrivant l’affectation de la copie privée par les sociétés de gestion collective sont bien publics. Cependant, le ministère de la Culture nous a répondu qu'ils étaient incopiables, nous invitant à venir sur place. Ce que nous avons fait.
Chaque année les sociétés de perception et de répartition des droits doivent faire un rapport décrivant les montants et l’utilisation des 25 % de la copie privée. Comme le notait le rapport Lescure « les SPRD sont libres d’affecter le budget d’action artistique et culturelle selon les critères de leurs choix, à condition de respecter les finalités prévues par la loi ».
Cependant, les marges d’appréciation sont très vastes. Autre chose, « la commission de contrôle permanente des SPRD, dans son rapport d’avril 2008, avait critiqué le manque de précision et de transparence des SPRD sur l’utilisation des fonds dédiés à l’action artistique et culturelle, qui empêche de s’assurer que cette utilisation est bien conforme aux textes et à la jurisprudence ».
Si dans son rapport de mai 2011, elle avait constaté des améliorations, celles-ci étaient inégales, rapporte encore Lescure. « Seules certaines SPRD (SCAD, SCAM, ADAMI, SCPP) ont donné suite à la recommandation relative à la ventilation des actions ». De plus, « ces rapports remis au ministre de la Culture et aux commissions parlementaires compétentes ne sont pas rendus publics » regrettait la mission. Après une procédure CADA au terme de laquelle celle-ci nous a indiqué que ces rapports non publiés n’étaient pas secrets, nous avons voulu savoir un peu plus ce que recelaient ces pièces.
- Accéder à notre dossier : On a testé au ministère de la Culture, la transparence de la copie privée
Commentaires (57)
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Abonnez-vousLe 31/10/2013 à 10h50
Encore heureux que les documents n’était pas en hébreux …. mais je pense qu’il aurait un truc du genre s’ils avaient pu
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Le copinage est de mis dans l’attribution de ces subvention
Le 31/10/2013 à 11h02
Le 31/10/2013 à 11h09
Marrant ces documents. … je suis prêt à parier que les gugus du gouvernement en place ne les ont même pas consultés…
Le 31/10/2013 à 11h10
Le 31/10/2013 à 11h22
ça sent bon la prise illégale d’intérêts quand même
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Le 31/10/2013 à 11h30
Bon, pour résumer :
Des membres des SPRD qui distribuent les 25% de la copie privée à leurs propres associations pour des manifestations culturelles dans les communes des élus qui votent pour maintenir le système.
C’est moi ou on peut faire difficilement plus glauque comme fonctionnement ?
Le 31/10/2013 à 11h39
Merci pour ce travail, et continuez de persévérer.
Quitte à jouer au plus con, vous devriez y retourner avec un maximum de personnes, chacun équipé d’un petit scanner de poche. C’est léger, discret et vous permettrait de faire l’analyse tranquillement après coup plutôt que dans des conditions aussi mauvaises.
Le 31/10/2013 à 11h41
A croire que tout ça est volontairement flou pour que personne ne comprenne ou pars réellement l’argent.
oh wait…
je vis vraiment dans le monde des bisounours moi…
Le 31/10/2013 à 11h59
Limite incestueux les différentes relations qu’ils ont entre eux.
Il faudra plusieurs voyages j’ai l’impression pour avoir le temps d’éplucher une partie des données.
Le 31/10/2013 à 12h04
Le 31/10/2013 à 12h15
D’ailleurs, l’imprimante et l’ordinateur utilisés pour cette oeuvre sont à la casse.
Le 31/10/2013 à 12h27
Le 31/10/2013 à 13h50
Le 31/10/2013 à 14h29
Le 31/10/2013 à 14h33
Le 31/10/2013 à 17h08
Le 31/10/2013 à 09h24
C’est clair que c’est du foutage de gueule de ne pas présenter de document numérique pour tous ces dossiers imprimés. De plus, c’est vraiment le foutoir, mal organisé, etc… Du moins c’est l’impression que j’en ai.
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J’ai vraiment la nette impression que c’est flou pour tous les protagonistes ces chiffres.
De là à dire que c’est juste pour être dans le cadre de la Loi mais sans rien rendre de clairement lisible, il n’y a qu’un pas.
Félicitations pour vos efforts, PCI (et de manière générale).
PS : quand même un fonctionnaire souhaite “bon courage” au journaliste de PCI, je pense qu’il serait normal de lui donner la médaille qui va bien
Le 31/10/2013 à 09h24
Sujet très intéressant, qui montre encore une fois à quel point l’administration est à côté ces pompes…. (volontairement? :( )
Le 31/10/2013 à 09h26
Le 31/10/2013 à 09h26
Marrant, on dirait des systèmes de blanchiment d’argent.
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Enfin moi j’dis ça, j’dis rien
Brave en tout cas Marc. Un deuxième round est-il prévu avec une photocopieuse ?
Le 31/10/2013 à 10h00
Le 31/10/2013 à 10h01
Le 31/10/2013 à 10h02
Le 31/10/2013 à 10h02
On est loin des normes américains d’éthique qui interdise d’être en situation de soupçon de conflit d’intérêt !
On doit aussi comprendre que les 25% servent beaucoup à financer le lobby ayant droit ? Mais dans quelle proportion ?
Le 31/10/2013 à 10h06
fun
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Le 31/10/2013 à 10h10
Dans un inventaire à la Prévert, on a pu cependant remarquer que la SACD avait offert au titre des articles L et R321-9 (25 % copie privée notamment) une subvention de 18 000 euros HT à l’association Groupe 25 Images le 7 septembre 2012, pour que celle-ci puisse faire des entretiens lors du festival de la fiction TV à la Rochelle. Le rapport de la société de gestion collective, visé par un commissaire aux comptes, prend soin de souligner que « Christiane Spiero, administratice à la SACD, était également membre du Conseil d’Administration de « Groupe 25 Images » en 2012 ».
En avril 2012, 80 000 euros ont été versés à l’association EAT « qui a pour objet d’assurer la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels des auteurs d’œuvres dramatiques vivants d’expression française ». Le rapport précise que « Jean-Paul Alègre, administrateur de la SACD, était également membre du Conseil d’Administration de l’association EAT » la même année.
La SACD est également en liaison intime avec l’association Beaumarchais-SACD, laquelle défend les actions d’aide à la création et à la diffusion en faveur des auteurs de répertoires de la SACD. Suite à une convention conclue le 4 ajvnier 2012, cette fois, ce sont 891 840 euros HT qui ont été versés. Au sein du Conseil d’administration de « Beaumarchais », on trouve une ribambelle d’administrateurs de la SACD comme Jean-Paul Alègre, Sophie Deschamps, Bertrand Tavernier, Georges Werler.
Le 31/10/2013 à 10h10
Le 31/10/2013 à 10h12
Chapeau bas messieurs, ça mérite une boîte de vingt.
Le 31/10/2013 à 10h32
Les frais de gestion de la SACEM….
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Et les sommes versées au SNEP qui disparaissent dans les lignes comptables.
Pascal Rogard, toujours égal à lui-même.
Bref, la loi n’est pas du tout respectée (détails des subventions) et tout ceci avec la complicité du ministère (et donc de la ministre). C’est la même Mafia tout ça.
Le 31/10/2013 à 10h32
C’est pas pour en remettre une couche, c’est juste pour voir si je peux citer quelqu’un qui peut pas commenter ici.
Le 31/10/2013 à 10h33
Excellent article !
Encore une fois, l’argent est en majorité utilisé pour assouvir les intérêts personnels des membres des SPRD
Par la même occasion, cela met en avant l’inutilité et l’incompétence d’Aurélie Filipetti.
Il faudrait plus de pub autour d’un article comme celui là, afin de toucher un maxmium de gens.
Dites moi PCi, êtes vous en contact avec Lionel Tardy ? Un document comme celui là vaut de l’or pour lui, et il a les moyens de remonter ça au 1er plan
Le 31/10/2013 à 10h35
Le 31/10/2013 à 10h36
Bravo pour ce dossier très INtéressant et INstructif !
Je savais que le conflit d’intérêt était présent mais à ce point là !
Et la faculté de ces ayant droits à brouiller les pistes … c’est tout bonnement hallucinant !
Par contre, je pense que vous avez quand même pu voir des exemples avec une utilisation normale de ces sommes, donc je me rassure en pensant que c’est une minorité de la totalité de la somme qui est utilisée de façon douteuse. mais que dans l’ensemble, ça profite réellement à la création !
Le 31/10/2013 à 10h39
Bravo à vous, beau boulot.
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Qui a dit qu’il n’y avait plus de journalistes en France?
Le 31/10/2013 à 10h40
Le 31/10/2013 à 10h43
Mais est ce que grâce à ce dossier cela va-t-il changer quelque chose ? Je veux dire, les sociétés en questions continueront de fonctionner avec leur gestion mafieuse sans être inquiété par qui que ce soit. Enfin pour nous ça fait de la lecture, et merci monsieur Rees pour le boulot.
Le 31/10/2013 à 09h27
On a testé la transparence de la copie privée depuis le ministère
Enfin ! J’attendais ça depuis longtemps.
Le 31/10/2013 à 09h27
Si tous les citoyens étaient comme Marc Rees, la démocratie fonctionnerait, bravo pour votre détermination!
Le 31/10/2013 à 09h28
C’est surtout les fameux et fumeux 25% qui sont loin d’être étonnant et surtout transparent…
Le 31/10/2013 à 09h32
Ce sens du teasing quand même Marc
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Le 31/10/2013 à 09h33
Le 31/10/2013 à 09h34
Le 31/10/2013 à 09h36
Suis-je le seul à être extrêmement surpris de découvrir que ceux qui décident quelles associations vont recevoir telle ou telle subvention sont aussi membres de ces associations ?
Vraiment, je ne pensais pas une seule seconde que c’était possible, moi, sombre naïf, qui les considérait tous comme des gens honnêtes et intègres.
Le 31/10/2013 à 09h37
Le 31/10/2013 à 09h44
Bon en fait c’est encore plus mafieux que je l’imaginais.
Des sociétés qui existent dans le seul but de pas être obligées de détailler la gestion des aides, des pourcentages monstrueux pris sur ces 25 % pour “frais de gestion”, etc..
C’est à gerber.
Le 31/10/2013 à 09h44
Le 31/10/2013 à 09h52
Prévoyez vous de retourner là bas éplucher encore plus ces documents ?
Le 31/10/2013 à 09h52
Voilà pourquoi je suis abonné premium depuis qu’il est possible de l’être.
Merci PCINpact.
(et merci Marc.)
Le 31/10/2013 à 09h54
Les SPRD pourraient être ainsi tenus de détailler bien davantage le tout dans un « rapport beaucoup plus normé » quant à la présentation de l’usage de ces sommes.
hop +2% de frais de traitement/gestion des 25%
Le 31/10/2013 à 09h56
Ce jour où tu te apprends que la copie privée que tu payes est utilisée pour attaquer Google en justice… (si j’ai bien compris)
Le 31/10/2013 à 09h57
Le 31/10/2013 à 10h00
Le 31/10/2013 à 17h14
Le 31/10/2013 à 20h40
Ce que j’ai retenu…
Quand on voit des societes proceder a de tels montages pour des fonds prives, c’est louche. Quand il s’agit d’argent public, tout va tres bien, Madame la Marquise…
Heureusement que nous sommes en democratie, sans quoi nous pourrions avoir des soupcons. (sarcasm inside)
Le 01/11/2013 à 00h31
Merci pour cet article.
Et surtout n’oubliez pas, vive la république et la démocratie.
Le 02/11/2013 à 14h13
On dirait qu’en fait ils ne veulent pas de Licence Globale parce qu’ils ne savent déjà pas quoi faire de ce qu’ils nous piquent, alors ils ont du mal à imaginer comment nous faire payer une deuxième fois la même…
Et cet afflux supplémentaire risquerait de rétablir une gestion publique de cet argent… publique?
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Le 02/11/2013 à 15h11
Merci pour ce bien beau dossier Marc !
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Tu as réussi à trouver tout ça en 3 h. Qui sait ce que tu aurais trouvé en 10 !