La Hadopi peaufine son projet de rémunération proportionnelle du partage
Le partage est « consubstantiel à l’internet »
Le 20 novembre 2013 à 08h00
9 min
Droit
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Mettre à contribution les différents intermédiaires tirant profit des échanges non marchands (sites de liens, hébergeurs de fichiers, réseaux sociaux...) au profit des ayants droit, et ce en l’échange d’une légalisation des pratiques de partage correspondantes. Voilà l’idée sur laquelle travaille la Hadopi depuis cet été. L’institution vient d’ailleurs de dévoiler les contours de son projet de « rémunération proportionnelle du partage ». Explications.
En juin dernier, alors que le glas du rapport Lescure venait de sonner, appelant à la disparition de la Hadopi, l’institution surprenait son petit monde en annonçant qu’elle s’engageait sur la voie d’une analyse visant à « modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands ». En clair, l’autorité administrative jusqu’ici chargée de lutter contre le piratage affichait son intérêt pour la mise en œuvre d’une solution de type licence globale ou contribution créative.
Si la manœuvre n’a pas forcément convaincu tout le monde, la Rue du Texel a quoi qu’il en soit dévoilé dès le mois de juillet les premiers résultats de ses travaux. En l’occurrence, elle récusait la validité de l’expression « échanges non marchands », estimant qu’il était tantôt difficile de parler de réels échanges (par exemple s’agissant du streaming), tantôt d’aspects non marchands- dans la mesure où certains intermédiaires tiraient profit de ces échanges indépendamment des internautes. Elle esquissait néanmoins un semblant de piste : mettre à contribution les différents intermédiaires bénéficiant du partage illicite de fichiers (sites de liens de téléchargement direct, réseaux sociaux, moteurs de liens torrent, hébergeurs de fichiers, webmail...).
La Hadopi reconnaît que le partage est « consubstantiel à l’internet »
Depuis cet été, la Hadopi a continué de travailler son sujet et vient de rendre une nouvelle copie. En effet, au travers d’une note de cadrage dévoilée hier (PDF), la Hadopi affirme qu’à ce jour, « les utilisations gratuites des œuvres représentent environ 80 % des usages culturels numériques globaux ». L’institution reconnaît au passage que ces pratiques « résultent notamment du partage », lequel est « consubstantiel à l’internet »- selon ses propres dires.
L’autorité administrative poursuit surtout en expliquant qu’il faut partir du postulat que « l’exploitation des œuvres sur les réseaux est irrémédiablement affectée par le développement des usages de partage ». Selon elle, une solution doit de ce fait « être recherchée pour que le droit d’auteur et la rémunération des créateurs tiennent compte de cette situation, de fait, persistante et exponentielle, dans l’intérêt commun de la création et du public ». En creux, l’on peut percevoir l’aveu d’impuissance de la Hadopi, qui suggère qu’en dépit de ses efforts, le développement du partage illicite de fichiers sur Internet demeure à la fois persistant et exponentiel. Autrement dit, il continue et augmente.
D’un point de vue économique, le problème est cependant - toujours - le même : « Ces usages n’emportent aucune rémunération pour les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins sur les œuvres protégées partagées », explique la Rue du Texel. En clair, tous les échanges illicites pouvant rentrer sous la dénomination d’échanges non marchands ne donnent lieu à aucune contrepartie pour les ayants droit.
Les contours d'un dispositif de « rémunération proportionnelle du partage »
C’est là qu’intervient la Hadopi, qui dévoile son ébauche d’une « rémunération proportionnelle du partage ». Ce dispositif est présenté comme une « rémunération due aux titulaires de droit en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres sur les réseaux ». D'après la Rue du Texel, il s'agirait de « créer une rémunération compensatoire à ces usages en contrepartie de laquelle ils deviendraient licites, réinscrivant de ce fait les titulaires des droits dans la chaîne de valeur alimentée par leurs œuvres, tout en permettant et le développement d’offres commerciales à forte valeur ajoutée et les innovations ». En clair, certaines pratiques de partage pourraient devenir légales, en contrepartie d’un prélèvement à l’encontre des intermédiaires (hébergeurs, annuaires de liens, etc.) et au profit des ayants droit. D’un point de vue pratique, il s’avère que l’idée d’une taxe « est d’emblée [exclue] » afin de mettre en oeuvre cette redistribution. Un recours à la gestion collective est en revanche « fortement envisagé ».
Mais comment cette nouvelle forme de rémunération pourrait-elle fonctionner ? Premièrement, la Rue du Texel explique qu’il conviendra d’évaluer précisément les différents usages de partage, et ce « selon des méthodes non-intrusives et transparentes (i.e. librement consultables et accessibles à tous) ». L’institution précise au passage qu’il n’est « pas envisagé de placer des sondes sur Internet examinant les différents types de contenus qui y circulent » (ouf !).
Deuxièmement, il s’agira de déterminer, pour chacun de ces usages :
« a. le nombre d’occurrences (nombre de fois que l'usage amène à une consommation) ;
b. les différents intermédiaires permettant effectivement cet usage ;
c. le gain réalisé par chacun de ces intermédiaires par occurrence (obtenant ainsi le gain généré pour l’intermédiaire par usage concerné) ;
d. un coefficient, tenant compte :
• de l’impact de l’usage (à partir de critères tels que la qualité du contenu, sa récence, etc.) ;
• de l’implication de l’intermédiaire (aspect accessoire ou non de l’usage dans l’activité, etc.) ».
Troisièmement, la rémunération due par l’intermédiaire sera calculée, et ce d’après « son gain rapporté à son coefficient ». Le dispositif prévoit cependant un seuil plancher, qui ferait que les usages les plus faibles ne donneraient lieu à aucune rémunération (voir ci-dessous). Au-delà de ce seuil, ce mécanisme s’appuierait sur un principe de proportionnalité, de telle sorte que « si la totalité du modèle économique d’un site ou service repose sur l’usage de partage entraînant par là même un gain très important pour le site ou service concerné, le poids de la rémunération sera de facto très important ».
La Hadopi vante déjà les mérites d’un tel dispositif. D’une part, l’autorité administrative estime que « l’association d’une rémunération à ces usages massifs devrait permettre de décongestionner le financement de la création, entraînant par là même une plus grande souplesse dans la négociation des droits et la possibilité pour les offres commerciales de concentrer leur R&D sur la création de services à forte valeur ajoutée pour les utilisateurs ». D’autre part, elle considère que ce système de seuil pourrait faciliter « l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs et leur évolution en offre commerciale le cas échéant ».
Des chercheurs mis dans la boucle pour évaluer le dispositif
Reste maintenant à évaluer la faisabilité d’un tel dispositif... Pour épauler ses travaux internes, la Hadopi a justement annoncé qu’elle avait noué des partenariats avec deux établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche : l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes - lequel se penchera sur les aspects juridiques de ce projet, et l’équipe « regularity » de l’INRIA, qui s’occupera quant à elle des aspects économiques d’un tel mécanisme.
Plus précisément, l’INRIA est chargée de « modéliser mathématiquement » d’ici avril 2014 le dispositif « afin, notamment, de vérifier sa viabilité théorique, sa capacité à générer des flux financiers suffisants, et ses externalités (négatives, neutre, positives) ». L’IRDP de l’Université de Nantes devra de son côté « vérifier les différentes possibilités existantes, ou non, d’inscrire un tel dispositif dans le droit français compte tenu de la persistance des pratiques de partage gratuit non rémunératoires pour les ayants droit et au regard notamment des normes de droit européen et international ». Les résultats de ses travaux et les propositions qui en découleront sont quant à eux attendus pour la fin du mois de juin de l’année prochaine.
Les travaux auront-ils abouti avant la suppression de la Hadopi ?
Alors que le rapport Lescure avait conclut que « la légalisation des échanges non marchands se heurte aujourd’hui à trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage », la voie dans laquelle s’engage la Hadopi s’annonce parsemée d’embûches. Sa tâche semble par ailleurs extrêmement considérable. L’institution montre à cet égard qu’elle a conscience des limites de son propre projet. « Le déploiement du dispositif repose d’abord sur son attractivité pour les acteurs du secteur » écrit-elle ainsi. En clair, certains acteurs, par exemple étrangers, pourraient refuser de jouer le jeu. Mais la Rue du Texel à déjà sa petite idée sur la façon de résoudre ce problème : elle affirme qu’il serait possible de « prévoir des modalités de sanctions formalisées envers les sites ou services refusant de s’acquitter de la rémunération ».
La Hadopi ne l’a cependant jamais caché : ces travaux ont vocation « à valider ou invalider la faisabilité d’un tel système et d’en évaluer la pertinence ». Cela signifie que l'intérêt affiché ne prédit en rien de ce qu'il adviendra ensuite... L'on notera néanmoins au passage que le ministère de la Culture s'intéresse lui aussi au sujet, Aurélie Filippetti ayant confié il y a peu que ses services avaient engagé « une réflexion visant à définir les contours de la notion de partage non marchand dans l'univers numérique ».
En ces temps menaçants pour l'institution, certains ayants droit voient quoi qu'il en soit d'un oeil amusé ces études diverses et variées.
@dwarf_power Depuis que l'Hadopi est menacée de disparition elle se shoote aux champignons hallucinogènes
— Pascal Rogard (@fandoetlis) 19 Novembre 2013
La Hadopi peaufine son projet de rémunération proportionnelle du partage
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La Hadopi reconnaît que le partage est « consubstantiel à l’internet »
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Les contours d'un dispositif de « rémunération proportionnelle du partage »
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Des chercheurs mis dans la boucle pour évaluer le dispositif
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Les travaux auront-ils abouti avant la suppression de la Hadopi ?
Commentaires (88)
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Le 23/11/2013 à 15h35
Je vais garder ce thread comme bon exemple de la veulasserie ignare geekounette et du fait que la plupart n’ont jamais dépassé le stade de l’“affreux rire de l’idiot”(comme dirait l’autre) ;)
Le 20/11/2013 à 16h09
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Le 20/11/2013 à 16h22
Le 20/11/2013 à 16h35
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Le 20/11/2013 à 16h51
Le 20/11/2013 à 16h58
C’est à regret que je ne peux continuer cet intéressant débat mais juste pour réagir à
Le 20/11/2013 à 17h30
Le 20/11/2013 à 17h39
En clair, HarmattanBlow, c’est Tim-Timmy en plus poli…
…mais pas en plus constructif, et sûrement pas en moins complaisant envers les majors !
" />" />" />" />" />
Le 20/11/2013 à 20h20
L’échange était intéressant, et il est clair qu’à part avec un secteur en parti nationalisé, cela va être difficile à mettre en place.
Il n’est certainement pas question pour moi de cautionner un système de redistribution comme celui en place pour la copie privée, ou l’argent réparti va principalement aux artistes les plus écoutés et que dalle aux artistes ne passant pas à la radio/télé/ventes de disques à la FNAC.
C’est pour moi, qui n’écoute que de l’indé, totalement inacceptable.
Le 20/11/2013 à 23h32
Des taxes encore des taxes toujours des taxes vive le président des modèstes et l’ami des gens!
Le 21/11/2013 à 00h15
Le 21/11/2013 à 13h47
Le 21/11/2013 à 13h59
Le 20/11/2013 à 09h08
Le 20/11/2013 à 09h09
Le 20/11/2013 à 09h12
Un truc absurde dans ce projet : faire un site de VOD alimenté par les utilisateurs serait légal et il n’aurait qu’une part de ses bénéfices à verser, tandis qu’un site de VOD traditionnel devrait continuer à négocier avec les ayant-droits et ne pourrait jamais être viable. Un comble ! Qu’ils poussent la logique et suppriment le droit d’exclusivité du droit d’auteur ou créent une exception à celui-ci sur Internet.
Le 20/11/2013 à 09h13
-mode pas convaincu-
Tout ça c’est de la poudre aux yeux pour justifier leurs salaires exorbitant et calmer les naïfs.
-/mode pas convaincu-
Le 20/11/2013 à 09h22
j’ai une question toute bete:
est il prevu que les artistes aussi soient remunérés de manière proportionnelle sur le partage ou sur les ventes?
parce que en l’etat, la majorité des artistes touchent que dalle sur leurs ventes online.
Le 20/11/2013 à 09h26
Le 20/11/2013 à 09h35
Le 20/11/2013 à 09h37
Le 20/11/2013 à 09h38
Le 20/11/2013 à 09h52
Le 20/11/2013 à 10h02
Le 20/11/2013 à 10h09
Le 20/11/2013 à 10h19
Mouai … Faire de la merde et cracher sur les internautes-consommateurs-de-biens-culturels pendant 3 ans en les criminalisant. Puis, dès qu’ils arrivent au bord de leur suppression, proposer enfin une idée intéressante … Qui tombera probablement dans l’oubli une fois sauvés (ou transférés).
Pour les propos de Rogard … Hum … Il ferait bien d’en prendre un peu lui, ca lui permettrai peut-être de voir au-delà de ses œillères dinosauresques…
Le 20/11/2013 à 10h19
” Le partage est « consubstantiel à l’internet »” en combien de mots?
Le 20/11/2013 à 10h25
Le 20/11/2013 à 10h30
Le 20/11/2013 à 08h15
Et ils disaient ne pas savoir répartir les revenus qui seraient venus d’une licence globale… " />
Le 20/11/2013 à 08h15
pas envisagé de placer des sondes sur Internet examinant les différents types de contenus qui y circulent » (ouf !).
Bawi elles y sont déjà " />
c. le gain réalisé par chacun de ces intermédiaires par occurrence
M’en vais demander à mon VPN provider son gain/partage…
ces travaux ont vocation « à valider ou invalider la faisabilité d’un tel système et d’en évaluer la pertinence
Ce par quoi toute chose aurait dû commencer avant de foncer tête baissée dans un projet mort-né" />
Enfin une étude sur une licence/rémunération globale. Peu importe si Hadopi ne peut la réaliser, ça sera au CSA et ses superpowers de la continuer.
Et si Rogard lance ce type de commentaire, toute porte à croire que cette étude est d’autant plus pertinente…" />
Le 20/11/2013 à 08h15
Pas convaincu que des sites générant peu de thunes (qques milliers d’€ par an) alors que le trafic serait de plusieurs 10aine de milliers de film pendant la même année, donc que la contribution soit proportionnelle, plaisent au ayants-droits…
Le 20/11/2013 à 08h17
Le 20/11/2013 à 08h22
D’ici à ce que le fait que la tâche de l’Hadopi ai été transférée au CSA pour récupérer et enterrer ce projet (ou en cacher le vrai résultat) y a pas loin mais bon c’est peut être moi qui suis parano " />
Le 20/11/2013 à 08h24
Le 20/11/2013 à 08h23
Du moment qu’ils foutent la paix à ceux qu font du torrent, mais ce n’est pas près d’arriver…
Le 20/11/2013 à 08h28
J’ai l’impression qu’ils comprennent enfin certaines choses…
A moins qu’ils n’aient pas le choix.
Le 20/11/2013 à 08h29
N’empêche depuis le temps je comprend pas que les acteurs de l’industrie du divertissement n’aient jamais mis au point leur propres plateformes !
On y arrive bien avec la musique avec Deezer, Spotify and co.
Les ricains ont leur hulu et netflix je sais plus quoi.
Et nous on a rien ! Ils auraient fait une belle plateforme à abonnement, ou un truc du genre ça aurait marché du tonnerre ! Mais bon c’est comme un cheval, ils ont des Œillère qui ne leur permettent de voir que le même chemin depuis 15 ans !
Bref pendant ce temps là des sites comme dpstream se font du blé sur leur connerie car même si ils sont pas “légale” ils donnent exactement ce que veux le public, qui est même prêt a payer des abonnements à des Mixture et PureVid pour visionné leur série film and co (même si 1 seul abonnement suffit pour toute la bande de potes et leurs familles respective " />)
Sinon pour une fois que l’Hadopi se pose LA question qui aurait dût être analysé en premier on va pas cracher dessus " />
Le 20/11/2013 à 08h31
Le 20/11/2013 à 08h30
encore une usine à gaz d’état qui va nous ruiner
Le 20/11/2013 à 08h46
Le 20/11/2013 à 08h48
Alors :
Mettre à contribution les différents intermédiaires tirant profit des échanges non marchands (sites de liens, hébergeurs de fichiers, réseaux sociaux…) au profit des ayants droit, et ce en l’échange d’une légalisation des pratiques de partage correspondantes.
En clair, les zéyandrouah veulent toujours plus de fric, et ils veulent le pomper à ceux qui font preuve d’innovation…
D’un point de vue économique, le problème est cependant - toujours - le même : « Ces usages n’emportent aucune rémunération pour les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins sur les œuvres protégées partagées », explique la Rue du Texel. En clair, tous les échanges illicites pouvant rentrer sous la dénomination d’échanges non marchands ne donnent lieu à aucune contrepartie pour les ayants droit.
La porte ouverte enfoncée là est celle d’un hangar d’aviation pour gros porteurs style 747/A380…
Que les choses soient claires : je suis pour que les créateurs de biens culturels soient rémunérés, mais pas dans des conditions dignes du défunt Gosplan.
Si les intermédiaires chargés de la vente ne savent pas faire leur boulot, qu’ils crèvent, les créateurs et les professionnels du secteur pourront toujours compter sur leur public pour passer à la caisse. Ou pas, pour ceux qui font des merdes inécoutables/irregardables subventionnées à outrance…
L’institution montre à cet égard qu’elle a conscience des limites de son propre projet. « Le déploiement du dispositif repose d’abord sur son attractivité pour les acteurs du secteur » écrit-elle ainsi. En clair, certains acteurs, par exemple étrangers, pourraient refuser de jouer le jeu. Mais la Rue du Texel à déjà sa petite idée sur la façon de résoudre ce problème : elle affirme qu’il serait possible de « prévoir des modalités de sanctions formalisées envers les sites ou services refusant de s’acquitter de la rémunération ».
On leur coupe l’accès au net au bout de trois manquement à leur obligation de passer à la caisse ? " />" />" />" />" />
Bonne chance pour faire ça avec Google… " />" />" />" />" />
Le 20/11/2013 à 08h50
Ils devraient utiliser les recommandations de Richard Stallman:
interview
Mais je suis pour le soutien aux auteurs. Pour ce faire, nous devons changer profondément le système actuel. Sa nature aujourd’hui est d’enrichir les entreprises, non les auteurs ; je propose un autre système qui utiliserait de l’argent public à partager entre les auteurs selon le succès de chacun. Un succès qu’on peut mesurer par des sondages, mais non selon une fonction linéaire. La proportion linéaire donnerait trop aux stars, pas suffisamment aux autres. Je propose donc de la diviser selon la racine cubique du succès de chaque artiste. Comme cela, nous diminuerions la différence entre les stars et les artistes de succès moyen mais toujours en fonction du succès, pas selon des décisions bureaucratiques.
Le 20/11/2013 à 08h55
Enfin y a un truc qu’un sociologue aurait certainement pu dire depuis longtemps c’est que quand un être humain normalement constitué (donc pas un où faire de l’argent a plus de valeur que tout) possède quelque chose et que ça ne lui coûte rien de le partager, il le fait. Il en va du savoir/connaissance/culture. C’est un peu ce qui nous a permis de passer au grégaire par besoin au grégaire par envie/pour s’enrichir les uns les autres (intellectuellement j’entends).
Dans ce monde de plus en plus égoïste, je trouve rassurant qu’on ait encore envie de partager.
Ensuite, l’Hadopi malgré son vernis “la réponse graduée, c’est le bien, le piratage c’est le mal” garde les yeux ouverts : le partage est naturel chez les gens et internet est juste un outil qui permet de le faire plus aisément qu’avant (hein quand j’étais jeune on se louait des VHS et on se faisait des soirées à pleins de potes pour les mater. Aujourd’hui, y en a un qui rip un BR et le partage avec ses potes… et tout le monde grâce à internet). Donc il serait plus que temps d’envisager un nouveau modèle économique : il est dommage que les majors ne l’aient pas anticipé…Là encore l’Histoire et la nature montrent bien pourtant que soit tu t’adaptes soit tu meurs… mais apparemment certains sont un peu long à la comprennette et souvent c’est lié au fait qu’ils ont le pouvoir et ont donc du mal à imaginer un changement de situation (“non mais ils n’oseront jamais” …. coucouïc… tête qui roule n’amasse pas mousse).
Bon fort de ce constat, une action rapide et simple à mettre en place serait la fermeture pure et simple de l’HADOPI et pas de transfert au CSA : des millions non dépensés dans le vent, ce serait pas mal en cette période aux finances plus que serrées.
Le 20/11/2013 à 13h17
Le 20/11/2013 à 13h20
Le 20/11/2013 à 13h24
Qui aura la compassion pour enfin achever ce machin-chose qui coûte des millions aux contribuables, à seule fin de flatter un électorat de gens déjà largement trop bien rénumérés ? Au moyen-âge, le troubadour recevait a manger ou tombait en disgrâce, mais de nos jours des “artistes”, enfants gâtés, estiment qu’ils peuvent pomper durant des générations pour leurs “oeuvres” et se comporter en lobbys. Peuvent toujours critiquer les pirates, les vrais parasites, on les trouve au gouvernement et dans les couloirs pleins de lobbys.
Le 20/11/2013 à 13h32
Ce qui est marrant, c’est que lorsque la Rue du Texel commence à gratouiller sous les pieds des ayants droit, ils commencent à flipper :)
Bah oui, parce que l’Hadopi creuse enfin toutes ses missions et oui peut déterrer des lièvres ^^
Généralement, quand l’Hadopi commence à traiter un sujet, la ministre donne mission au CSPLA de copier le sujet … est-ce que ca va être le cas ici ?
La suite, au prochain épisode :)
Le 20/11/2013 à 13h48
Le 20/11/2013 à 13h51
Le 20/11/2013 à 14h03
J’aime beaucoup quand les gens proposent des systèmes alternatifs etc… Par contre, je ne m’explique pas pourquoi des gens essaient de faire un lien entre le coût d’un film et son prix. Il n’y a jamais eu aucune relation entre coût de fabrication et prix de vente. Le prix de vente est fixé uniquement afin de maximiser le CA. Le prix de fabrication n’intervient que pour décider de l’opportunité de fabriquer un bien.
Regardez les i-phones, aucun lien en coût de fabrication et prix de vente, pourtant la plupart des INpactien sont d’accord pour dire que dans la mesure où les gens sont libres d’acheter ou non, ce n’est pas vraiment un problème. Si plus personne n’achète à plus de 500€, Apple se remettra en cause et fera le nécessaire pour survivre.
Le vrai scandale est justement là. Que nos ayants droits demandent 50€ par place de cinéma, au fond c’est leur droit, ils sont propriétaires (ou tout comme). Le scandale c’est que quand personne n’achète leurs produits à des prix abusés, ils ne se remettent pas en cause mais se tournent vers l’état pour obtenir taxes et subventions. Pire, l’état le fait.
Le 20/11/2013 à 14h09
Le 20/11/2013 à 14h11
Le 20/11/2013 à 14h15
Le 20/11/2013 à 14h33
Le 20/11/2013 à 14h45
Le 20/11/2013 à 15h03
Le 20/11/2013 à 15h27
Le 20/11/2013 à 15h42
Le 20/11/2013 à 16h05
Le 20/11/2013 à 10h31
Pour bien faire, il faudrait un portail unique où on viendrait récupérer ce que l’on veut contre un abonnement. Les bénéfices seraient répartis en fonction du partage mais de manière lissée et non linéaire.
Le 20/11/2013 à 10h37
Le 20/11/2013 à 10h44
Le 20/11/2013 à 10h45
Le 20/11/2013 à 10h45
Le 20/11/2013 à 10h48
Alors que le rapport Lescure avait conclut
encore une fois non, le participe passé du verbe conclure n’a pas de ’t’
Le 20/11/2013 à 10h48
Le 20/11/2013 à 10h51
Le 20/11/2013 à 10h54
Le 20/11/2013 à 11h10
Il se réveille, enfin.
On a perdu 4 ans en tergiversations et en argent.
Le 20/11/2013 à 11h36
Le 20/11/2013 à 12h20
Le 20/11/2013 à 12h50
Mettre à contribution les différents intermédiaires tirant profit des échanges non marchands (sites de liens, hébergeurs de fichiers, réseaux sociaux…) au profit des ayants droit
Ben c’est simple: les intermédiaires étrangers ne seront pas concernés. Quand aux intermédiaires français, ils iront à l’étranger " />
Le 20/11/2013 à 12h53
C’est fou ce lien entre pouvoir et absence totale de tout sens de l’intérêt général. On apprend à la HADOPI que ses jours sont comptés, et elle se met subitement à avoir des idées lucides sur le partage et la rémunération. Inversement Filippetti à peine au pouvoir a eu vite fait de retourner sa veste sur ces questions. Il y a surement là à creuser pour trouver le secret permettant de mettre fin à la corruption des gouvernements.
Le 20/11/2013 à 12h54
Le 20/11/2013 à 13h08