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Les coups de fil perso au travail peuvent justifier un licenciement

Non mais allo ?

Les coups de fil perso au travail peuvent justifier un licenciement

Le 22 novembre 2013 à 13h41

Passer des coups de fils personnels au travail peut-il justifier un licenciement pour faute grave ? Oui, vient de confirmer la Cour de cassation, tout du moins lorsque le salarié a effectué des appels répétés et présentant un certain caractère de durée. Explications.

téléphone morguefile

 

Le litige date d’il y a plus de dix ans. Madame X., comptable au sein d’une entreprise spécialisée dans l’électricité, est licenciée en février 2000 pour faute grave. Son employeur lui reproche alors d’avoir utilisé un téléphone de l’entreprise pour passer des coups de fils personnels vers la Roumanie, son pays d’origine. Le patron brandit ainsi les factures téléphoniques que lui a envoyé France Télécom, lesquelles font état de 21 appels internationaux effectués entre le 20 août et le 23 décembre 1999, pour un montant alors évalué à 616,12 francs (93,93 euros). L’intéressée n’avait pas perdu de temps, puisqu’elle fut engagée le 2 août 1999. 

21 appels internationaux en plus de quatre mois 

La comptable décide cependant de contester son licenciement devant les prud’hommes, avant que l’affaire ne se poursuive devant la cour d’appel de Metz. En seconde instance, les magistrats donnent raison à l’employeur. « Madame X. a commis une faute d'une importance telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis » concluent les juges en juin 2011, s’appuyant alors sur l'utilisation répétée de la ligne de l'entreprise, la durée des appels - souvent supérieure à quinze minutes, ainsi que sur le coût de ces communications internationales. 

 

Sauf que salariée estime que la cour d’appel n’a pas respecté les dispositions du Code du travail. D’une part, parce que l’employeur ne pouvait pas, selon elle, ignorer ces appels étalés sur plus de quatre mois. Période au cours de laquelle Madame X. affirme n’avoir jamais eu la moindre remarque ou mise en garde. Elle en déduit ainsi que ces communications étaient tolérées par son patron, de telle sorte qu’elles ne pouvaient pas constituer une faute grave.

 

D’autre part, l’ex-employée considère qu’il ne pouvait pas y avoir de faute grave puisque le laps de temps s’étant écoulé entre les dernières communications incriminées (23 décembre 1999) et sa convocation pour un entretien préalable de licenciement (21 janvier 2000) était trop long. 

La Cour de cassation confirme le verdict de la cour d’appel

Pour ces raisons, Madame X. a saisi la Cour de cassation, laquelle a rendu son verdict le 13 novembre dernier. L'intéressée a cependant essuyé un nouvel échec. En effet, la haute juridiction a estimé que « la cour d'appel ayant retenu que la salariée avait utilisé de façon répétée le téléphone de l'entreprise pour passer des communications internationales pour des durées souvent supérieures à quinze minutes, à l'insu de celle-ci », c’est à juste titre que la cour d'appel avait « pu décider que ce comportement pour une salariée récemment embauchée constituait une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise ». Les arguments avancés par l’employée ont ainsi été déclarés irrecevables.

 

Rappelons enfin que de jurisprudence constante, le salarié bénéficie d’un droit au respect de l'intimité de sa vie privée, même au temps et sur son lieu de travail. Ce droit concerne également le secret des correspondances (emails, conversations téléphoniques...). Cependant, le salarié ne doit pas avoir un usage abusif des outils de communication mis à sa disposition, ce qui fut manifestement le cas dans ce litige. 

 

Commentaires (81)

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Le licenciement est toujours est toujours trop violent et engorge inutilement les juridictions.

Je propose aux patrons de facturer les communications et de faire une retenue sur salaire au delà de 30 minutes de communications /mois.



Soyez imaginatifs et pas répressifs bordel !

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Abused a écrit :



Et bien voila un bel exemple ….

tout le monde se crepe le chignon sur “ avait elle ou non le droit de telephoner au seing de l’entreprise .. ?? ”



Alors que c’est plutot : “ Une entreprise Francaise (electricite .. ??? EDF ???) a t elle le droit d’empecher une Roumaine de communiquer avec sa familliale, Roumaine embauchee pour diminuer les coups de main d’ oeuvre … ”







Ou as-tu vu que

Madame X., comptable au sein d’une entreprise spécialisée dans l’électricité

était une roumaine? Et que la société était française d’ailleurs ?



Soit t’as des infos que j’ai pas lu,

Soit tu faisais un troll genre oué je suis un gros raciste idiot j’espère que des gens vont me répondre on est trolldi.

Soit t’es un gros beauf qui sait pas écrire correctement français et qui se plains des méchants immigrés.



Vu que je penche pour la 3ème solution te concernant je voulais te dire que:



Y a beaucoup de français ( détenteurs de carte d’identité française ) qui sont nés en france mais d’origine étrangères et y a même aussi pas mal de français ( détenteurs de carte d’identité française ) qui sont né dans d’autres pays tout en ayant des parents français ( ou l’un des deux ). <img data-src=" /> Enjoy


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Abused a écrit :



Et bien voila un bel exemple ….

tout le monde se crepe le chignon sur “ avait elle ou non le droit de telephoner au seing de l’entreprise .. ?? ”



Alors que c’est plutot : “ Une entreprise Francaise (electricite .. ??? EDF ???) a t elle le droit d’empecher une Roumaine de communiquer avec sa familliale, Roumaine embauchee pour diminuer les coups de main d’ oeuvre … ”



5 mois, 21 appels cqfd 1 appel par demaine, pour 617Francs

ce qui fait en gros 29.4Fr par appel



&gt; [Mode vieuxPepe prehistorique On]

En ce temps la … il n’existait pas de forfait pour appeller a l’internationnal tel que les operateurs nous en presentent actuellement

c’etait taxé et surtaxé 1€26 la minute ca n’etait si vieux que ca …

par contre les entreprises internationnales avait le privilege de negocier aupres de l’operateur des tarifs aventageux … ce que les particuliers ne pouvaient pretendre

[Mode vieuxPepe prehistorique Off]





Que l’entreprise demande a sa salariee de rembourser c’est tout ce qu’il y a de plus normal





mais si on compare maintenant les dates



[Mode DRHalacon On]



Embauche debut Aout

&gt; Effectif Francais en “ vacances ” on vient renforcer l’equipe en embauchant du personnel etranger … pas cher



On vire la personne embauchee en Fevrier de l’annee suivante

pile poil apres les exercices de clotures !!!

pile poil apres 7 MOIS .. duree maximale autorisee apres accouchement

(&gt; il faudrait reverifier par rapport a la loi en vigueur a l’epoque, la version sur www.legifrance.gouv.fr fait etat d’une consolidation )



&gt; l’Effectif Francais revient de son conge de maternite et retrouve son poste





Cqfd comment se debarrasser d’une employee etrangere a peu de frais



[Mode DRHalacon Off]



Sujet de dissertation en droit du travail <img data-src=" />

ceux qui ne seront pas d’accord pourront toujours se demander comment l’Allemagne arrive a faire passer son dumping social au seing de l’EU en … embauchant des Espagnoles des Greques des Lituaniens des Estoniens pour 3 francs 6 sous … sans couvertures sociales

Cf enquete capital sur le marche de l’aggroalimentaire









T’est craqué toi, ma femme a de la famille au Cambodge c’est pas pour ça qu’elle les appel du taf hein.



Au travail, tu travail point. Ce sont des appels personnels, facturés ou pas il y a déjà un problème. Les histoires de famille & co d’un employé ne sont pas le problème de l’employeur peut importe les origines de l’employé.



Peut importe les pays d’où tu viens pour travailler, tu travail et tu met ta vie perso de côté.



De plus en France ça n’a rien à voir avec l’Allemagne, à savoir qu’il y a un salaire minimum à respecter, en temps plein ou partiel. Vu le contrat de travail qu’elle a eue je doute qu’elle ai été embaucher “au black”. Sinon je vois pas comment elle aurai pu avoir un recours en justice.



C’est comme un support informatique d’une SSI dans une de mes boites qui s’est fait éjecter de chez un client pour avoir utiliser la bande passante du client pour download ses films & co, bah sincèrement il a eue du bol d’être dans une SSI.



Le tel est à l’entreprise pas à l’employée, c’est comme si elle prenait la voiture de son patron pour allez faire des courses sans rien demander à personne. Faut pas déconner non plus hein.


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Sans parler de ce cas en particulier, mais, quand on voit le comportement de certains en entreprise, on se demande s’ils ne font pas tout pour se faire virer.

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Ideal a écrit :



Ou as-tu vu que était une roumaine?





C’est en gras dans ce qu’il a quoté, et dans le premier paragraphe de la news.



Concernant le coût du travail, il y a de grandes chances que les conventions collectives fixent des grilles de salaires, donc cette comptable roumaine ne devait normalement pas être payée au rabais.



Par contre, sa théorie sur un remplacement de congé maternité est intéressante.


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Winderly a écrit :



Sinon elle a joué et perdu, ça me parait logique.





Apparamment la classe “Roumaine” ne lui suffisait pas à jouer en mode hard au MMORPG IRL <img data-src=" />


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Maitre Nounouille a écrit :



M’en fout je telephone jamais au travail, mais bon tant que installer steam est pas un motif de licenciement je suis tranquille.





Ça dépend, si tu bosses chez Ubisoft ou EA –&gt; <img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



C’est en gras dans ce qu’il a quoté, et dans le premier paragraphe de la news.







Bah justement ce qu’il y a en gras n’est absolument pareil que ce qu’il avance … déjà c’est grave le nombre grandissant de gens qui font des raccourcis débiles comme c’était grave ceux qui n’arrivent même pu à comprendre correctement 4 mots d’affilés, la next-gen ça va être quoi des gens qui cumulent ? <img data-src=" /> ils vont innovés en plus de cumuler c’est ça le pire…





une entreprise spécialisée dans l’électricité

Ou y a t’il écrit que c’est une entreprise française ?





la Roumanie, son pays d’origine.

C’est pas parce que quelqu’un est né dans un autre pays qu’il ne peut pas être français …



Au final il en sait rien pour les deux notions, que ce soit la gentille entreprise soit-disant à tout prix française, ou la méchante roumaine qui tape l’incruste à la place d’un bon français sans pays d’origine exotique j’imagine…



Il fait dans les deux cas un raccourci, facile et débile, dans le but de nourrir son argumentaire au service de son raisonnement tout autant limité que débile…


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Bien que l’abus soit confirmé, une plus juste sanction aurait consisté à faire apparaitre sur le Bulletin de Salaire : “Avantage en nature : X Euros de communications à titre perso + Retenue de X heures (sans solde) pour passage de coup de fil pendant les heures de bureau”.

L’entreprise voulait peut être se débarrasser de cette employée et ce pretexte fut le bon :)

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amikuns a écrit :



Toujours utiliser son tel perso au travail, pour être tranquille. Mais vu la date, les portable été rare.







Aujourd’hui, dans certaines entreprises (au Québec, au moins), il est interdit d’utiliser son cellulaire pendant les heures de travail. En aucun cas.

Et au vu des logs que je ramasse dans mon entreprise (camera vidéo discrète), je crois que ça va se généraliser partout.

Toujours dans mon entreprise, on a sanctionné l’abus d’internet pendant les heures de bureau (trop d’ebay, facebook, press,…) après avoir aussi sanctionné les appels longue distance et ça c’est reporté sur les smartphones et cellulaires. A la fin, ça va finir en interdiction radicale de tout ce qui n’est pas boulot. Dommage pour tout le monde.


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ActionFighter a écrit :



C’est en gras dans ce qu’il a quoté, et dans le premier paragraphe de la news.



Concernant le coût du travail, il y a de grandes chances que les conventions collectives fixent des grilles de salaires, donc cette comptable roumaine ne devait normalement pas être payée au rabais.



Par contre, sa théorie sur un remplacement de congé maternité est intéressante.







Je vais sans doute dire une bêtise mais il existe pas un cdd spécial pour remplacement de maternité?


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Ideal a écrit :



Ou y a t’il écrit que c’est une entreprise française ?





C’est jugé en France, ça suffit à établir que l’entreprise concernée est “française”.


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Quiproquo a écrit :



C’est jugé en France, ça suffit à établir que l’entreprise concernée est “française”.







Oui dans ce cas toutes les grandes entreprises mondiales sont françaises ou “française”…. non mais un peu de sérieux dans le raisonnement s’il vous plait :)


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CUlater a écrit :



Apparamment la classe “Roumaine” ne lui suffisait pas à jouer en mode hard au MMORPG IRL <img data-src=" />





ton lien marche pas chez moi (erreur 404)


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Winderly a écrit :



ton lien marche pas chez moi (erreur 404)





tiens ? pas de souci de mon côté (je refais son lien au cas où mais sans y croire



(après, tu ne rateras pas l’article du siècle, hein faut pas se mettre la rate au court-bouillon)


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son employeur doit être content de gagner 14 ans après les faits ! ouéé <img data-src=" />

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rendant impossible son maintien dans l’entreprise



Qu’elle ait commis une faute, aucun doute. Que cette faute rende impossible de la garder, c’est absurde !

Le licenciement pour cause sérieuse aurait été logique.

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amikuns a écrit :



Toujours utiliser son tel perso au travail, pour être tranquille. Mais vu la date, les portable été rare.





<img data-src=" />

Certains règlements intérieurs prévoient que cet usage (répété, bien sûr) est prohibé. Motif ? Le temps passé par le salarié, au détriment de son travail.

Et de façon plus générale, tout ce qui permet au salarié de faire autre chose que son travail, de façon abusive et/ou répétée, peut être utilisé pour le licenciement (pause café, internet, téléphone, tout ce qu’on voudra).


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FunnyD a écrit :



dans les limites du raisonnable.





Lorsque j’étais au canada, il ne me venait pas à l’idée d’utiliser le téléphone de ma boite pour faire des coups en douce vers la suisse. Je faisais ça chez moi.


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kade a écrit :



tout ce qui permet au salarié de faire autre chose que son travail, de façon abusive et/ou répétée, peut être utilisé pour le licenciement (pause café, internet, téléphone, tout ce qu’on voudra).





Licenciement, OK.

Licenciement pour faute grave… non. Enfin, ça ne devrait pas l’être.


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Faith a écrit :



Licenciement, OK.

Licenciement pour faute grave… non. Enfin, ça ne devrait pas l’être.







pratique.fr :



Le licenciement pour motif disciplinaire



Egalement appelé licenciement pour faute, il est invoqué en cas de manquements du salarié suffisamment graves pour rendre impossible son maintien dans l’entreprise. La jurisprudence distingue la faute grave de la faute lourde.



La faute grave est consécutive à une violation des obligations découlant du contrat de travail, ou des relations “normales” de travail : manque de loyauté, absences injustifiées, actes de violence ou d’indiscipline, non-respect des consignes, refus d’obéissance, injures et violences, harcèlement moral et sexuel…



La faute lourde présente les mêmes caractéristiques que la faute grave, auxquelles s’ajoute l’intention du salarié de nuire à l’employeur ou à l’entreprise : vol, détournement de fonds, concurrence déloyale…



A noter : En cas de faute grave ou lourde, le salarié perd son droit à l’indemnité légale de licenciement et à l’indemnité compensatrice de préavis. En cas de faute lourde, il perd aussi l’indemnité de congés payés.



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Faith a écrit :



Licenciement, OK.

Licenciement pour faute grave… non. Enfin, ça ne devrait pas l’être.







On ne connais pas la situation économique de l’entreprise. Il lui manquait peu être 616 francs pour continuer ses activités <img data-src=" />



Un rappel a l’ordre avec retenu sur salaire aurait été plus logique mais bon.


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Tant que le soucis n’est pas l’efficacité du travailleur, il devrait toujours y avoir une étape où on prévient simplement l’employé que s’il continue la chose qui gêne il sera viré.

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knos a écrit :



On ne connais pas la situation économique de l’entreprise. Il lui manquait peu être 616 francs pour continuer ses activités <img data-src=" />



Un rappel a l’ordre avec retenu sur salaire aurait été plus logique mais bon.





L’employeur, c’est pas tata Christiane <img data-src=" />


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Faith a écrit :



Licenciement, OK.

Licenciement pour faute grave… non. Enfin, ça ne devrait pas l’être.





Ben en France, à l’époque, tu ne pouvais pas licencier… ben parce que… hein, c’est soit un licenciement économique soit pour faute grave. Depuis, y a un licenciement “à l’amiable” il me semble, mais pas à l’époque.



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Jean_Peuplus a écrit :



Tant que le soucis n’est pas l’efficacité du travailleur, il devrait toujours y avoir une étape où on prévient simplement l’employé que s’il continue la chose qui gêne il sera viré.





Oui et non. Tout dépend de la politique sociale de la boîte. On peu virer sans préavis (“direct dans l’ascenseur”), faire une mise à pieds conservatoire, ou un courrier, oui.

Mais il n’y a pas d’obligation de procédure (juste l’entretien préalable avec un IRP présent, mais qui peut-être fait dans l’heure).



Toujours se souvenir que les boîtes provisionnent les prud’hommes. On vire, on laisse le salarié dans sa merde. Et s’il ne craque pas, et s’il a raison, 3 ans après, on paye.


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NonMais a écrit :



Ben en France, à l’époque, tu ne pouvais pas licencier… ben parce que… hein, c’est soit un licenciement économique soit pour faute grave. Depuis, y a un licenciement “à l’amiable” il me semble, mais pas à l’époque.







Maintenant tu as



Démission

Licenciement économique

Licenciement faute

Licenciement faute grave

Licenciement faute lourde

Rupture a l’amiable



Mais il y avait pas déjà un panel dans les licenciements avant?


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NonMais a écrit :



Depuis, y a un licenciement “à l’amiable” il me semble, mais pas à l’époque.





<img data-src=" />

Rupture conventionnelle. Une belle invention de notre précédent gouvernement. Tu signes une sorte de CLUF et tu ne peux plus jamais te retourner, si, le choc passé, tu t’aperçois que tu t’es bien fait avoir avec la petite prime toute pourrie que le DRH t’a donné, la larme à l’œil et la main sur l’épaule.


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Après si elle avait top du top, sûrement que le patron lui aurait dit effectivement d’arrêter ses appels. Sûrement qu’il n’en était pas satisfait et que la faute a servi de déclencheur pour le licenciement. M’enfin, même pas employée depuis un mois et elle se permet d’appeler au pays au boulot sans demander si elle peut le faire… ça montre le respect/loyauté envers sa boite/son employeur.

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Jean_Peuplus a écrit :



Tant que le soucis n’est pas l’efficacité du travailleur, il devrait toujours y avoir une étape où on prévient simplement l’employé que s’il continue la chose qui gêne il sera viré.







Oui, mais là, c’est clairement exagéré et un petit détail au passage, elle est supposée être comptable. Niveau mesure des dépenses, nous sommes loin du compte et d’après son poste et le fait qu’elle vienne juste d’arriver (même si ça n’est pas un argument, je n’ai jamais même après des années utilisé le tel du boulot plus d’une minute pour convenance personnelles), je ne trouve pas injustifié son renvoi. Je ne lui trouve que peu d’excuses perso.



Après, le temps qu’il a fallu pour obtenir un verdict est simplement scandaleux, même si l’on ne connait pas forcement le dossier dans son intégralité.


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ooopppss

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kade a écrit :



<img data-src=" />

Rupture conventionnelle. Une belle invention de notre précédent gouvernement. Tu signes une sorte de CLUF et tu ne peux plus jamais te retourner, si, le choc passé, tu t’aperçois que tu t’es bien fait avoir avec la petite prime toute pourrie que le DRH t’a donné, la larme à l’œil et la main sur l’épaule.







Faut pas le voir comme ça. Combien tu as de cas où l’employeur veut se débarrasser d’une personne, que la personne elle-même veut partir, mais :




  • l’employeur ne peut pas le licencier pour raison économique ni faute -et ne cherche pas un prétexte pour la virer parce qu’il n’a pas de velléité contre elle

  • l’employé se barrait bien, mais démissionné==pas d’ASEDIC et il n’a pas forcément réussi à trouver un autre boulot.



    Donc accord commun avec protection sociale (ASEDIC).



    Je trouve ça plutôt bien.

    EDIT: et puis il ne faut pas voir que le cas des grosses boites capables d’allonger du fric pour faire partir un collab. Une petite PME de 5 personnes, ça ne va plus avec l’un des employés… ben vas-y pour qu’il parte…faut pas se leurrer si l’ambiance est mauvaise, l’employé sera bien content de partir et de toucher ses indemnités. Pour moi c’est un plus ce nouveau moyen de mettre fin au contrat.


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Toujours utiliser son tel perso au travail, pour être tranquille. Mais vu la date, les portable été rare.

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En même temps ça parait logique



D’autre part, l’ex-employée considère qu’il ne pouvait pas y avoir de faute grave puisque le laps de temps s’étant écoulé entre les dernières communications incriminées (23 décembre 1999) et sa convocation pour un entretien préalable de licenciement (21 janvier 2000) était trop long.



Ah oui, un mois complet, c’est vrai c’est super long, en plus c’est pas comme si y’avait des fêtes à ce moment là.

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Ca me parait normal … rien que pour l’utilisation sans accord du téléphone de la boite … abusé ça ..

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Parfois c’est indispensable de passer quelques coup de fils perso depuis le travail. Surtout quand ceux qu’on doit contacter ont a peu pret les même horaires que nous.

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Treize ans après le licenciement… La France va finir par crever sous sa propre lourdeur législative…

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bon ben on va tous être virés <img data-src=" />

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Madame X., comptable au sein d’une entreprise spécialisée dans l’électricité



Encore cette famille ? Arrêtez d’embaucher les X, ils apportent que des problèmes <img data-src=" />









okeN a écrit :



En même temps ça parait logique



Ah oui, un mois complet, c’est vrai c’est super long, en plus c’est pas comme si y’avait des fêtes à ce moment là.





oui je me suis dit cela aussi <img data-src=" />



Après, son argument “on ne m’a jamais rien dit et d’un coup je me prends un licenciement pour faute grave” était plutôt bien crafté <img data-src=" />


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Krogoth a écrit :



Parfois c’est indispensable de passer quelques coup de fils perso depuis le travail. Surtout quand ceux qu’on doit contacter ont a peu pret les même horaires que nous.







Si c’est une utilisation raisonnable pas de problème, mais là pour une personne qui vient d’être récemment embaucher, c’est abusé.


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Krogoth a écrit :



Parfois c’est indispensable de passer quelques coup de fils perso depuis le travail. Surtout quand ceux qu’on doit contacter ont a peu pret les même horaires que nous.





dans les limites du raisonnable.


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Krogoth a écrit :



Parfois c’est indispensable de passer quelques coup de fils perso depuis le travail. Surtout quand ceux qu’on doit contacter ont a peu pret les même horaires que nous.







Mais il y a une différence entre appeler ta femme en appel local pour savoir si elle peu récupérer les enfants a l’écoles et appeler toutes la familles a l’autre bout du monde en faisant payer sa boite car ça fait un bon complément de salaire après tout.


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Moi, il y a un truc qui me fait tilter : ça s’est passé en 1999 et c’est seulement jugé en 2013 ???

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La justice est vraiment lente.



Si la femme avait eu raison et que son licenciement n’était pas valable, l’entreprise aurait du la réembaucher et lui verser les 14 ans de salaire non ?

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linconnu a écrit :



La justice est vraiment lente.



Si la femme avait eu raison et que son licenciement n’était pas valable, l’entreprise aurait du la réembaucher et lui verser les 14 ans de salaire non ?







Non, ça, c’est en cas de licenciement nul (salarié protégé, discrimination, …), là, avec pas deux ans d’ancienneté, les enjeux doivent vraiment être faibles.


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13 ANS pour 3 audiences? C’est serieux?

Sans même parler du litige, subir une telle pression (prud’hommes) pendant 13 années quand on est un petit employeur c’est un bon moyen de finir suspendu à une poutre.



Hallucinant.

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L’eclaireur a écrit :



13 ANS pour 3 audiences? C’est serieux?

Sans même parler du litige, subir une telle pression (prud’hommes) pendant 13 années quand on est un petit employeur c’est un bon moyen de finir suspendu à une poutre.





Ce qui compte, c’est quand même la date du premier jugement. Mais je ne la trouve nulle-part. (Quelqu’un la connait ?)

Les appels et cassation ont quand même peu de chances d’infirmer le premier jugement.



Si l’affaire a été jugée rapidement en première instance, c’est l’essentiel.


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Plusieurs choses :




  • Déjà, les factures de téléphone sont trimestrielles, non ? Dans ce cas, ça me parait à peu près normal que l’employeur ne se soit pas rendu compte de ce qui se passait plus tôt.



  • 600 balles, c’est peut être pas grand chose aujourd’hui, mais il y a quand même eu 13 ans d’inflation entre temps (et les mauvaises langues insisteront aussi le passage à l’euro), donc en euros de 2013, ça reviendrait plus cher ! Et puis quand même, je suis pas persuadé qu’un employeur ne fasse pas de remarque s’il a à payer près d’une centaine d’euros pour les communications personnelles d’une personne (pourquoi pas appeler le Père Noël en surtaxé depuis le boulot aussi, pendant qu’on y est !).



  • Sur Légifrance, on constate que, même s’il n’y a pas eu de suite, l’employeur reprochait d’autres choses à cette dame. Même si c’était exagéré, ça souligne quand même une mauvaise relation.



    Bref, c’est juste une personne qui ne se rend pas compte à quel point ce qu’elle a fait est inapproprié et ridicule.

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Ca me rappel une époque quand j’étais opérateur en télésurveillance on claqué les tunes du taf en envoi de logos sur portable, appel à l’étranger, transfert d’appel, canulars téléphoniques ou mis en relation copains, copines entre 2001 et 2005.

Cette ambiance sud américaine me manque <img data-src=" />

Le superviseur venais me dire faut juste arrêter un petit peu mais on étais les meilleurs (au boulot) <img data-src=" />



Le pire s’étais lors des écoutes téléphoniques en cas de casse, vols (ils devaient nous prendre pour des cinglés) <img data-src=" />




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NonMais a écrit :



Faut pas le voir comme ça. Combien tu as de cas où l’employeur veut se débarrasser d’une personne, que la personne elle-même veut partir, mais :




  • l’employeur ne peut pas le licencier pour raison économique ni faute -et ne cherche pas un prétexte pour la virer parce qu’il n’a pas de velléité contre elle

  • l’employé se barrait bien, mais démissionné==pas d’ASEDIC et il n’a pas forcément réussi à trouver un autre boulot.



    Donc accord commun avec protection sociale (ASEDIC).



    Je trouve ça plutôt bien.





    Ce peut-être bisounours, comme pas :

  • Le salarié en peut plus de son job. C’est cool : comme ça il va avoir le chômage. OK.

  • Le patron en peut plus de son salarié. IL est cool, il lui propose la rupture conventionnelle car il l’aime bien, au fond, malgré ses petites fautes répétées.

  • Le patron harcèle son salarié, le fait chier. Le salarié a des preuves (mails, témoins, notes de services) permettant de discuter un licenciement. Vite, le patron propose la rupture et donne du fric. Je parlais de ce cas. C’est OK à priori pour le salarié, mais s’il avait attendu (à quel prix, je sais…) un licenciement, il aurait pu gagner aux prud’hommes.



    Y’a le pour et le contre. Je ne sais pas quel est le cas le plus représentatif. Et je pense qu’on ne pourra jamais le savoir, vu la nature même de la rupture conventionnelle. Ca cache donc bien le problème de base de la séparation…


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kade a écrit :





  • Le patron harcèle son salarié, le fait chier. Le salarié a des preuves (mails, témoins, notes de services) permettant de discuter un licenciement. Vite, le patron propose la rupture et donne du fric. Je parlais de ce cas. C’est OK à priori pour le salarié, mais s’il avait attendu (à quel prix, je sais…) un licenciement, il aurait pu gagner aux prud’hommes.







    Si tu accepte une offre c’est quel te conviens. Tu as 15 jours pour revenir sur ta décision avec la rupture a l’amiable. Après c’est a toi de faire tes calculs. Si tu ne veux pas partir de la boite c’est un licenciement. Si en même temps tu veux partir pourquoi pas négocier un accord?



    Après si c’est suite a du harcèlement c’est sur qu’il ne faut pas craquer


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Moi ce qui me fait halluciner, c’est qu’une fille qui a commis une faute, passe 13 années de sa vie à galérer avec des procédures judiciaires. Il y en a qui ont vraiment la dalle pour s’acharner de cette façon, tout ça pour espérer récupérer un pactole derrière <img data-src=" />

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knos a écrit :



Si tu accepte une offre c’est quel te conviens. Tu as 15 jours pour revenir sur ta décision avec la rupture a l’amiable. Après c’est a toi de faire tes calculs. Si tu ne veux pas partir de la boite c’est un licenciement. Si en même temps tu veux partir pourquoi pas négocier un accord?



Après si c’est suite a du harcèlement c’est sur qu’il ne faut pas craquer







Dans le cas où c’est un problème humain (le patron veut virer l’employé) mais que le salarié fait bien son travail, on ne peut pas lui trouver de faute (sauf à le harceler pour qu’il en commette, lui tendre des pièges, etc. avec le risque du prud’hommes). Le patron n’avait qu’une solution : le licenciement économique. Mais il était coincé, car il ne pouvait plus réembaucher derrière.

Le but de la rupture (à mon avis) était de pouvoir virer quelqu’un et le remplacer dans la foulée. Ce qui tout à fait concevable (enfin, sauf pour FO ou la CGT <img data-src=" /> )


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kade a écrit :



Dans le cas où c’est un problème humain (le patron veut virer l’employé) mais que le salarié fait bien son travail, on ne peut pas lui trouver de faute (sauf à le harceler pour qu’il en commette, lui tendre des pièges, etc. avec le risque du prud’hommes). Le patron n’avait qu’une solution : le licenciement économique. Mais il était coincé, car il ne pouvait plus réembaucher derrière.

Le but de la rupture (à mon avis) était de pouvoir virer quelqu’un et le remplacer dans la foulée. Ce qui tout à fait concevable (enfin, sauf pour FO ou la CGT <img data-src=" /> )







Alors sauf si je me trompe tu t’engage effectivement en cas d’accord a l’amiable a ne pas attaquer l’entreprise. Par contre si tu as eu du harcèlement c’est du pénal et tu attaque les coupables non?



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M’en fout je telephone jamais au travail, mais bon tant que installer steam est pas un motif de licenciement je suis tranquille.

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amikuns a écrit :



Toujours utiliser son tel perso au travail, pour être tranquille. Mais vu la date, les portable été rare.







<img data-src=" />


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knos a écrit :



Alors sauf si je me trompe tu t’engage effectivement en cas d’accord a l’amiable a ne pas attaquer l’entreprise. Par contre si tu as eu du harcèlement c’est du pénal et tu attaque les coupables non?





Oui, tu t’engages à en rester aux termes de la rupture, et à ne rien demander de plus.

Le harcèlement peut aller au pénal. La contestation d’un licenciement, de toute façon, c’est les prud’hommes (le harcèlement étant une méthode pour forcer le salarié au départ, soit par démission, soit par faute, soit par suicide <img data-src=" />).


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kade a écrit :



Oui, tu t’engages à en rester aux termes de la rupture, et à ne rien demander de plus.

Le harcèlement peut aller au pénal. La contestation d’un licenciement, de toute façon, c’est les prud’hommes (le harcèlement étant une méthode pour forcer le salarié au départ, soit par démission, soit par faute, soit par suicide <img data-src=" />).







Du si la rupture a eu lieu a cause de harcèlement et qui tu arrive a faire condamner les auteurs, le préjudice financier est la perte de ton salaire. Donc je pense que si tu as suffisamment de preuve ils peuvent prendre plus chère qu’un prudhom


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kade a écrit :



Oui et non. Tout dépend de la politique sociale de la boîte. On peu virer sans préavis (“direct dans l’ascenseur”), faire une mise à pieds conservatoire, ou un courrier, oui.

Mais il n’y a pas d’obligation de procédure (juste l’entretien préalable avec un IRP présent, mais qui peut-être fait dans l’heure).



Toujours se souvenir que les boîtes provisionnent les prud’hommes. On vire, on laisse le salarié dans sa merde. Et s’il ne craque pas, et s’il a raison, 3 ans après, on paye.







Quand je dis “devrait” c’est selon mon propre sens de l’éthique. <img data-src=" />

Le truc tout con c’est que si ça se trouve l’employée aurait accepter de payer la note pour garder son job, mais même ça on lui en laisse pas l’opportunité.


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kade a écrit :



Dans le cas où c’est un problème humain (le patron veut virer l’employé) mais que le salarié fait bien son travail, on ne peut pas lui trouver de faute (sauf à le harceler pour qu’il en commette, lui tendre des pièges, etc. avec le risque du prud’hommes). Le patron n’avait qu’une solution : le licenciement économique. Mais il était coincé, car il ne pouvait plus réembaucher derrière.

Le but de la rupture (à mon avis) était de pouvoir virer quelqu’un et le remplacer dans la foulée. Ce qui tout à fait concevable (enfin, sauf pour FO ou la CGT <img data-src=" /> )





oui et puis aussi les baisses d’activité passagères. C’était pour faire que les patrons soient moins frileux à faire des CDI. Tu as une activité qui fait qu’il te faudrait une personne en plus, mais bon ce n’est pas non plus la super éclate et l’avenir reste incertain : ben tu prends un CDD que tu vas renouveler je ne sais combien de fois parce que sinon tu es coincé avec le mec sur les bras… si tu le licencie pour raison économique et que ton activité repart après, tu es coincé, et… sinon tu ne pouvais pas t’en séparer… c’était un peu con. Donc là c’est fait pour faciliter la rupture de contrat et donc à terme augmenter les CDI par rapport aux CDD.

J’ai une expérience perso pour laquelle ce type de licenciement aurait été vraiment le top, là il a fallu qu’on -faut pas le répéter hein- invente une faute grave pour me virer et que je touche les allocations chômage… ce mécanisme aurait existé à l’époque, ça aurait été bien plus simple et transparent/légal… Dans les petites boites c’est évident qu’employeur et employé se sont déjà entendus pour faire ça avant que cette rupture conventionnelle soit en place.


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knos a écrit :



Du si la rupture a eu lieu a cause de harcèlement et qui tu arrive a faire condamner les auteurs, le préjudice financier est la perte de ton salaire. Donc je pense que si tu as suffisamment de preuve ils peuvent prendre plus chère qu’un prudhom





Tu rajoutes le préjudice moral avec les dommages et intérêts, les éventuels frais de santé (l’employeur est garant de la santé de ses salariés au travail), et tout le toutim.







Jean_Peuplus a écrit :



Quand je dis “devrait” c’est selon mon propre sens de l’éthique. <img data-src=" />

Le truc tout con c’est que si ça se trouve l’employée aurait accepter de payer la note pour garder son job, mais même ça on lui en laisse pas l’opportunité.





Il m’est arrivé un truc dans le genre (déclencher involontaire d’une facturation). Bon, ça s’est réglé, et l’employeur n’avait pas prévu le cas de figure, donc il ne pouvait trop rien dire. Mais s’il avait voulu, c’est toujours un prétexte, même si c’est “à la con”.







NonMais a écrit :



J’ai une expérience perso pour laquelle ce type de licenciement aurait été vraiment le top, là il a fallu qu’on -faut pas le répéter hein- invente une faute grave pour me virer et que je touche les allocations chômage… ce mécanisme aurait existé à l’époque, ça aurait été bien plus simple et transparent/légal… Dans les petites boites c’est évident qu’employeur et employé se sont déjà entendus pour faire ça avant que cette rupture conventionnelle soit en place.





La faute déguisée en effet. Et ça ne portait pas à conséquence en plus. SAUF au niveau de l’inspection. Et l’employeur pouvait aussi se retrouver emmerdé si le salarié le décidait par la suite, malgré l’accord officieux. La rupture c’est en effet, ni vu ni connu.







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Sauf que salariée



Je crois qu’il manque un mot.



Sinon elle a joué et perdu, ça me parait logique.

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Maitre Nounouille a écrit :



M’en fout je telephone jamais au travail, mais bon tant que installer steam est pas un motif de licenciement je suis tranquille.





là où je bosse tu aurais même pas eu l’occasion d’installer quoi que ce soit <img data-src=" />



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Madame X., comptable au sein d’une entreprise spécialisée dans l’électricité, est licenciée en février 2000 pour faute grave. Son employeur lui reproche alors d’avoir utilisé un téléphone de l’entreprise pour passer des coups de fils personnels vers la Roumanie, son pays d’origine





Et bien voila un bel exemple ….

tout le monde se crepe le chignon sur “ avait elle ou non le droit de telephoner au seing de l’entreprise .. ?? ”



Alors que c’est plutot : “ Une entreprise Francaise (electricite .. ??? EDF ???) a t elle le droit d’empecher une Roumaine de communiquer avec sa familliale, Roumaine embauchee pour diminuer les coups de main d’ oeuvre … ”



5 mois, 21 appels cqfd 1 appel par demaine, pour 617Francs

ce qui fait en gros 29.4Fr par appel



&gt; [Mode vieuxPepe prehistorique On]

En ce temps la … il n’existait pas de forfait pour appeller a l’internationnal tel que les operateurs nous en presentent actuellement

c’etait taxé et surtaxé 1€26 la minute ca n’etait si vieux que ca …

par contre les entreprises internationnales avait le privilege de negocier aupres de l’operateur des tarifs aventageux … ce que les particuliers ne pouvaient pretendre

[Mode vieuxPepe prehistorique Off]





Que l’entreprise demande a sa salariee de rembourser c’est tout ce qu’il y a de plus normal





mais si on compare maintenant les dates



[Mode DRHalacon On]



Embauche debut Aout

&gt; Effectif Francais en “ vacances ” on vient renforcer l’equipe en embauchant du personnel etranger … pas cher



On vire la personne embauchee en Fevrier de l’annee suivante

pile poil apres les exercices de clotures !!!

pile poil apres 7 MOIS .. duree maximale autorisee apres accouchement

(&gt; il faudrait reverifier par rapport a la loi en vigueur a l’epoque, la version sur www.legifrance.gouv.fr fait etat d’une consolidation )



&gt; l’Effectif Francais revient de son conge de maternite et retrouve son poste





Cqfd comment se debarrasser d’une employee etrangere a peu de frais



[Mode DRHalacon Off]



Sujet de dissertation en droit du travail <img data-src=" />

ceux qui ne seront pas d’accord pourront toujours se demander comment l’Allemagne arrive a faire passer son dumping social au seing de l’EU en … embauchant des Espagnoles des Greques des Lituaniens des Estoniens pour 3 francs 6 sous … sans couvertures sociales

Cf enquete capital sur le marche de l’aggroalimentaire


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Axonefr a écrit :



Treize ans après le licenciement… La France va finir par crever sous sa propre lourdeur législative…









Exactement … de toutes façons c’est bien ce qu’il se passe … les gens savaient qu’il n’y pas assez de flics pour faire respectez la loi dans chaque lieu de ce territoire

la justice elle-même traine des pattes pour rendre des jugements et donc punir le contrevenant… ça commence à se savoir.

pu de place en prison alors on allège les jugements déjà tardifs et ça aussi ça commence à se savoir.



Ptet qu’ils vont se décider à se bouger maintenant que tout le monde est courant… ou pas


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WereWindle a écrit :



tiens ? pas de souci de mon côté (je refais son lien au cas où mais sans y croire



(après, tu ne rateras pas l’article du siècle, hein faut pas se mettre la rate au court-bouillon)





les liens marchent maintenant (le tien et le sien) <img data-src=" />


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Winderly a écrit :



les liens marchent maintenant (le tien et le sien) <img data-src=" />





t’es sur le dns du xbox-live ? <img data-src=" />


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CUlater a écrit :









WereWindle a écrit :





Mais c’est que c’est marrant, merci. <img data-src=" />

et il continue


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WereWindle a écrit :



t’es sur le dns du xbox-live ? <img data-src=" />





Je suis chez Free, et le soir c’est pas vraiment top (là j’ai même du mal à rafraichir les commentaires de pci).


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kade a écrit :



<img data-src=" />

Rupture conventionnelle. Une belle invention de notre précédent gouvernement. Tu signes une sorte de CLUF et tu ne peux plus jamais te retourner, si, le choc passé, tu t’aperçois que tu t’es bien fait avoir avec la petite prime toute pourrie que le DRH t’a donné, la larme à l’œil et la main sur l’épaule.







T’es au courant que les clauses qui prévoient que tu t’interdises d’aller aux prud’hommes par la suite sont nulles ?



De même qu’il y a un délai de 15 jours avant de pouvoir transmettre à l’inspection du travail.



Et à ceux qui disent qu’ils n’avaient qu’à lui faire rembourser, attention à l’interdiction des sanctions pécuniaires.


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Ideal a écrit :



Bah justement ce qu’il y a en gras n’est absolument pareil que ce qu’il avance … déjà c’est grave le nombre grandissant de gens qui font des raccourcis débiles comme c’était grave ceux qui n’arrivent même pu à comprendre correctement 4 mots d’affilés, la next-gen ça va être quoi des gens qui cumulent ? <img data-src=" /> ils vont innovés en plus de cumuler c’est ça le pire…





Merci d’éviter d’être désagréable parce que je te contredis <img data-src=" />







Ideal a écrit :



Ou y a t’il écrit que c’est une entreprise française ?





Je n’ai pas dit ça c’était juste.







Ideal a écrit :



C’est pas parce que quelqu’un est né dans un autre pays qu’il ne peut pas être français …



Au final il en sait rien pour les deux notions, que ce soit la gentille entreprise soit-disant à tout prix française, ou la méchante roumaine qui tape l’incruste à la place d’un bon français sans pays d’origine exotique j’imagine…





Oui, on en sait rien c’est vrai.







Ideal a écrit :



Il fait dans les deux cas un raccourci, facile et débile, dans le but de nourrir son argumentaire au service de son raisonnement tout autant limité que débile…





Je n’ai pas trouvé son argumentaire “limite”. Le sujet du dumping fiscal au sein de l’UE est débattu de l’extrême-droite à l’extrême-gauche, il ne faut donc pas faire de procès d’intention.



De plus, il parle d’une embauche pour diminuer les coûts de main d’œuvre, il charge donc l’entreprise, et mis à part le fait qu’il suppose que la personne est roumaine sur la base de son origine, il n’est pas offensant envers cette personne. Ou alors, tu supposes que qualifier quelqu’un de roumain est offensant <img data-src=" />



Donc au final, son argumentaire renvoie plus à un argumentaire de gauche que d’extrême-droite.



Je te reprends là dessus car on a ces derniers temps quelques débats houleux avec des personnes aux théories qui accusait certains d’entre nous de crier au racisme pour tout et n’importe quoi, il faut donc éviter de donner du grain à moudre à ces gens là, car ils ne vont pas éviter à s’en servir pour se victimiser.







Nasmadoi a écrit :



Je vais sans doute dire une bêtise mais il existe pas un cdd spécial pour remplacement de maternité?





Effectivement, mais je ne sais pas si cette législation était en place à cette époque.


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blob741 a écrit :



T’es au courant que les clauses qui prévoient que tu t’interdises d’aller aux prud’hommes par la suite sont nulles ?





Non, mais un petit lien sur le sujet ou un jugement qui fait jurisprudence serait bienvenu.

Je t’en remercie par avance <img data-src=" />


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kade a écrit :



Non, mais un petit lien sur le sujet ou un jugement qui fait jurisprudence serait bienvenu.

Je t’en remercie par avance <img data-src=" />







Ok :



Qu’en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations, l’acte du 6 mai 1994 ayant pour double objet de rompre le contrat de travail et de transiger, il en résultait que la transaction n’avait pu être valablement conclue, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé les textes susvisés



La solution classique qui fait qu’il était déjà complètement con pour l’employeur de faire une convention prévoyant rupture et transaction dans un même acte au moment de l’adoption de la loi.



Et de façon plus contemporaine :



Mais attendu, d’abord, que l’existence d’un différend au moment de la conclusion d’une convention de rupture intervenue en application de l’article L. 1237-11 du code du travail n’affecte pas en elle même la validité de cette convention ;

Attendu, ensuite, que la cour d’appel a retenu à bon droit qu’une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rupture conclue en application de l’article L. 1237-11 du code du travail devait être réputée non écrite, comme contraire à l’article L. 1237-14 du même code, sans qu’en soit affectée la validité de la convention elle-même



Comme ça, plus de doute.


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Merci ActionFighter



Je vais donc reprendre mon argumentaire



c’est une entreprise Francaise &gt; je ne tire pas a boulet rouge sur le fait qu’elle soit francaise .. L’entreprise



La comptable décide cependant de contester son licenciement devant les prud’hommes, avant que l’affaire ne se poursuive devant la cour d’appel de Metz





et de confirmer par l’article du Legifrance

legifrance.gouv.fr République Française



L’entreprise s’appelle : la société De Narda électricité générale



un tour sur Societe.com

http://www.societe.com/societe/de-narda-electricite-generale-399731520.html



travail de terrain : deminé



L’entreprise est donc bien francaise travaillant dans le secteur du BTP









Origine :LegiFrance



“AUX MOTIFS QUE sur les insultes à l’encontre de MM. B… et C… et le comportement de Madame X…, faute pour la SARL DE NARDA d’apporter des éléments matériellement vérifiables et précis sur les insultes et le comportement agressif reprochés à la salariée, il y a lieu de considérer que l’existence de ces fautes n’est pas établie ; que sur les erreurs grossières commises par Madame X… dans l’exécution des fonctions, les erreurs grossières reprochées à Madame X… évoquées dans la lettre de licenciement ne peuvent revêtir un caractère fautif dès lors qu’elles procèdent de l’insuffisance professionnelle de la salariée ; qu’elles ne peuvent donc être invoquées utilement pour caractériser la faute grave justifiant le licenciement disciplinaire ; que sur l’utilisation à des fins personnelles de la ligne téléphonique de la société, il résulte des factures détaillées éditées par FRANCE TELECOM, contradictoirement produites par la SARL DE NARDA qu’entre le 20 août et le 23 décembre 1999, 21 appels téléphoniques ont été passés vers la Roumanie au moyen de l’un des postes de l’entreprise ; que Madame X… qui est d’origine roumaine ne conteste pas être l’auteur de ces appels internationaux ”





Madame X est donc d’origine roumaine ( elle peut etre francaise comme elle pourrait etre Luxembourgeoise Cf le rayon d’activite de l’entreprise sur Societe.com ou encorehttp://www.denarda.fr/?page_id=56 )



&gt;A noter que le motif de licenciement est plus longuement expliqué sur legifrance, avec plusieurs griefs mais seul les appels internationnaux ont ete retenus pour : faute grave



Il faut egalement remettre le debat dans le contexte … en 1999-2000

passage des 35h (v1) ouvertures des frontieres et passage a l’euro

et il faut aussi penser aux Holding qui utilisent de la main d’oeuvre deportee, en ne payant la personne au cout du travail de son pays d’origine



(sauf que dans le cas present la societe francaise n’etait qu’une SARL au moment des faits &gt; societe.com)





Maintenant pour remettre d’autres pendules a l’heure dans mon argumentaire je ne fais pas etat de politique autre que sociale et je m’interroge sur la pertinanace du jugement







@Idela je ne troll pâs ca ne sert a rien

et quant a mon argumentaire “Debile” , j’attends que tu fasses un contre-argumentaire, au moins correct, sans passer par des raccourcis faciles





car Je ne fais etat des origines de l’entreprise et de la salariee que pour remettre dans le contexte des appels internationnaux et la distance qu’il peut y avoir entre la personne et le reste de sa famille









@darkandy



Il est donne, comme possibilité, aux salaries, avec accord de l’entreprise, d’utiliser les services associes a leurs fins personnels avec ou non remboursement du cout d’utilisation

et cela doit etre mentionné dans le reglement interieur de l’entreprise



Pour revenir sur ton exemple je prendrais :

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?1349-vehicule-de-fonction-droit-regime…

tout va donc dependre de la nature du vehicule ( service ou fonction ) l’un ne peut pas etre utilise a des fins personnelles, l’autre oui

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okeN a écrit :



En même temps ça parait logique



Ah oui, un mois complet, c’est vrai c’est super long, en plus c’est pas comme si y’avait des fêtes à ce moment là.





Et surtout vu que c’est du 20 au 20 les périodes, on peut en conclure que la facture téléphonique de la boîte est arrêtée au 20, donc faut en plus le temps de la recevoir, puis de s’apercevoir que y a un truc bizarre avec ces appels en Roumanie, et qu’en fait ça fait 6 mois que ces appels durent, puis d’identifier la personne et prendre une décision.



Vraiment les arguments de cette personne pour se défendre sont des plus fallacieux (et j’aime beaucoup le “ouais mais sur 4 mois on m’avait pas fait de remarque donc j’en ai conclus que j’avais le droit”… C’est juste que sur 4 mois il n’avaient pas encore remarqué le truc). Parce que bon, c’est quand même de l’appel international là.



Autant utiliser le téléphone du boulot de temps à autre pour prendre rendez-vous chez le médecin, chez le garagiste, etc., appeler chez soi pour dire qu’on part du boulot ou qu’on sera un peu en retard, ça se comprend (surtout à l’époque où le portable était peu répandu), mais là…



Par contre, y a que moi qui suis choqué par le temps qu’a pris la procédure ? Pas loin de 14 ans quoi ! <img data-src=" />


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blob741 a écrit :



Ok :



(…)



Comme ça, plus de doute.





<img data-src=" />


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Passer des coups de fil répétés en Roumanie à l’époque, c’était pas la meilleure idée, mais être licenciée pour avoir dépensé moins de 100 E de téléphone sur 4 mois en 21 appels (en gros un par semaine), ça me paraît disproportionné <img data-src=" /> . Un avertissement et demander le remboursement, ça aurait suffit.









rsegismont a écrit :



Ca me parait normal … rien que pour l’utilisation sans accord du téléphone de la boite … abusé ça ..







amikuns a écrit :



Si c’est une utilisation raisonnable pas de problème, mais là pour une personne qui vient d’être récemment embaucher, c’est abusé.





Mais c’est une maladie ce participe passé incongru. <img data-src=" />

On écrit “c’est abuser”, parce que c’est comme “c’est se foutre du monde”. Et on abuse de quelque chose.


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Ideal a écrit :



la justice elle-même traine des pattes pour rendre des jugements et donc punir le contrevenant… ça commence à se savoir.

pu de place en prison alors on allège les jugements déjà tardifs et ça aussi ça commence à se savoir.





Je rêve en lisant “la justice traine des pattes”… La Justice a un manque de moyens récurrent, on a par exemple 2 fois moins de juges qu’en Allemagne, on manque de greffiers aussi, les palais de justice se retrouvent avec des photocopieuses en panne qui doivent attendre la nouvelle année pour être réparées (la justice c’est beaucoup de paperasse), et certains jugent racontent qu’ils doivent couper en 4 leurs post-it pour tenir l’année. Les juges rêvent d’avoir plus de personnels et plus de moyens, sachant qu’ils bossent déjà beaucoup et généralement ne compte pas leurs heures.







darkandy a écrit :



Au travail, tu travail point. Ce sont des appels personnels, facturés ou pas il y a déjà un problème.





C’est ça, on est juste des robots, on ne prend jamais de pose, on n’appelle jamais son conjoint pour des problèmes d’enfants ou d’organisation quelconque… Les appels personnels sont autorisés, heureusement, on a une vie. C’est l’abus qui peut être embêtant.

En plus, quand on est cadre, on n’est pas payé à l’heure. Il est vrai que les comptables ne sont pas forcément cadre.







Aloyse57 a écrit :



Aujourd’hui, dans certaines entreprises (au Québec, au moins), il est interdit d’utiliser son cellulaire pendant les heures de travail. En aucun cas.





Je vois mal comment c’est possible et sur quelle base légale, sachant qu’on peut toujours aller aux toilettes ou dehors prendre l’air (ou fumer). Je peux imaginer qu’on prohibe le portable en open space, ce qui est différent. En tous cas en France, la notion de vie privée existe même sur le lieu de travail, pour la messagerie aussi. Et tous ceux qui ont des enfants ont à un moment ou un autre besoin de pouvoir appeler ou être joints.


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OlivierJ a écrit :



Je rêve en lisant “la justice traine des pattes”… La Justice a un manque de moyens récurrent, on a par exemple 2 fois moins de juges qu’en Allemagne, on manque de greffiers aussi, les palais de justice se retrouvent avec des photocopieuses en panne qui doivent attendre la nouvelle année pour être réparées (la justice c’est beaucoup de paperasse), et certains jugent racontent qu’ils doivent couper en 4 leurs post-it pour tenir l’année. Les juges rêvent d’avoir plus de personnels et plus de moyens, sachant qu’ils bossent déjà beaucoup et généralement ne compte pas leurs heures.







Ah non mais j’ai jamais dit que les juges trainaient des pattes, j’ai bien parlé de la justice … après qu’elle manque de moyens c’est évident mais au final une affaire de 2000 qui est jugé en cassation après 13 ans bon on va dire que c’est un peu lent non tu en conviendras je pense ton premier comm disait un truc du même genre … bon j’ai abbrégé en un “ traine des pattes ” ( d’ailleurs ça me ressemble pas de parler comme une mamie .. bien moche cette expression )



Elle manque de moyen par rapport à la demande ( demande induite aussi par un système législatif plus que poussif comme tu disais )

D’ailleurs le fait qu’elle manque de moyen ainsi que la case punition aka le système pénitencier qui lui aussi manque de moyens fait qu’il y a une impression de non-justice en france grandissante … que ce soit une impression ou la réalité le fait est que tout le monde le ressent, même et surtout ceux qui se mettent hors la loi pour un oui ou un non …







ActionFighter a écrit :



Merci d’éviter d’être désagréable parce que je te contredis <img data-src=" />







Je te prenais pas à parti directement c’est plus une impression générale… les gens font pas d’effort je trouve…









ActionFighter a écrit :



Je n’ai pas trouvé son argumentaire “limite”. Le sujet du dumping fiscal au sein de l’UE est débattu de l’extrême-droite à l’extrême-gauche, il ne faut donc pas faire de procès d’intention.



De plus, il parle d’une embauche pour diminuer les coûts de main d’œuvre, il charge donc l’entreprise, et mis à part le fait qu’il suppose que la personne est roumaine sur la base de son origine, il n’est pas offensant envers cette personne. Ou alors, tu supposes que qualifier quelqu’un de roumain est offensant <img data-src=" />







J’ai pas lu son pavé qui était plutôt indigeste à lire, sachant que les éléments de départs sur lesquels il se basait était largement déformé j’ai réagis uniquement sur cela .. d’ailleurs j’ai cité que cette partie de son commentaire.









ActionFighter a écrit :



Donc au final, son argumentaire renvoie plus à un argumentaire de gauche que d’extrême-droite.



Je te reprends là dessus car on a ces derniers temps quelques débats houleux avec des personnes aux théories qui accusait certains d’entre nous de crier au racisme pour tout et n’importe quoi, il faut donc éviter de donner du grain à moudre à ces gens là, car ils ne vont pas éviter à s’en servir pour se victimiser.







Tu sais beaucoup de personnes à l’extrême droite viennent d’un milieu plutôt à gauche je pense à des ex du parti communiste ( depuis plus d’une décennie ) ou des ex-travailleurs devenu chomeurs qui étaient dans des syndicat d’ouvrier donc plutôt à gauche aussi.

Et bon depuis la prise en main du FN par marine le pen et le programme de lissage du partie ( on exclut du parti les gens qui gueulent des trucs racistes uniquement quand ils passent au petit journal par exemple.. mais sinon dans les réunions ils sont encouragés faut pas se voiler la face )



Ne parlons des jeunes nouvellement arrivé sur le marché du droit de vote qui pensent que marine le pen vient d’une famille française “normale” alors que franchement ça gueule contre le cas cahuzac par exemple mais honnêtement qui pourrait être sur en voyant la famille le pen qu’ils ont jamais pratiqué l’exil fiscal…

On penserait plutôt le contraire même si y a pas de scandale sorti sur la place publique …



Des jeunes d’une sensibilité de gauche ou même de droite sociale mais qui voteront FN “ pour que ça bouge ” ( allez plutôt en boite et bougez autant que vous voulez )



Bref la discours de l’extrême droite n’est pas forcément plus à droite que celui d’une droite dure mais qui pense encore que les politiques surtout les plus connus applique la règle du “je fais ce que je dis et je dis ce que je pense ”



Après si tu relis bien je l’ai soupçonné d’être soit un troll qui jouait le rôle d’un gros raciste pour égailler notre trolldi soit d’être un sacré beauf qui fait des raccourcis infondés et donc avec un argumentaire plutôt bancal dès le début <img data-src=" /> j’ai pas osé mêler les deux sans avoir plus d’informations venant de sa part …


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Abused a écrit :



c’est une entreprise Francaise &gt; je ne tire pas a boulet rouge sur le fait qu’elle soit francaise .. L’entreprise





et de confirmer par l’article du Legifrance

legifrance.gouv.fr République Française







Là ok on est d’accord je t’avais demandé si tu avais des preuves de ce que tu as avancé tu viens de le faire concernant l’entreprise …. mais est ce que tu avais déjà ces éléments quand t’as écris ton petit couplet qui sentait fort je vais pas dire le racisme mais la mise en opposition entre “une roumaine” comme tu disais et une entreprise française ça j’en suis pas sur …







Abused a écrit :



Madame X est donc d’origine roumaine ( elle peut etre francaise comme elle pourrait etre Luxembourgeoise Cf le rayon d’activite de l’entreprise sur Societe.com ou encorehttp://www.denarda.fr/?page_id=56 )







Qu’elle soit d’origine roumaine ça on le sait bien mais toi tu affirmais qu’elle était “roumaine” c’est légèrement différent fallait être plus précis si tu voulais être sur d’être parfaitement clair et donc compris …



Parce que ça faisait un peu genre le fameux plombier polonais qui a fait trembler tous les patriotes ( ironie ) de france à la bonne époque de l’ouverture des frontières, thème très cher à un certain parti politique qui était diabolisé les pauvres chéris…







Abused a écrit :



@Idela je ne troll pâs ca ne sert a rien

et quant a mon argumentaire “Debile” , j’attends que tu fasses un contre-argumentaire, au moins correct, sans passer par des raccourcis faciles







Je veux bien te croire je vois bien que t’es sincère mais quand j’ai lu le passage je te re-cite bah je pensai tout autre chose que j’ai exprimé d’ailleurs… et je le répète j’ai commenter QUE ce que j’ai cité et que voila &gt;&gt;&gt;







Abused a écrit :



Et bien voila un bel exemple ….

tout le monde se crepe le chignon sur “ avait elle ou non le droit de telephoner au seing de l’entreprise .. ?? ”



Alors que c’est plutot : “ Une entreprise Francaise (electricite .. ??? EDF ???) a t elle le droit d’empecher une Roumaine de communiquer avec sa familliale, Roumaine embauchee pour diminuer les coups de main d’ oeuvre … ”







Relis ton oeuvre, sans trop te piquer les yeux j’espère à cause des fautes, et dis moi que j’avais tord sur : est ce que ce type trolle ou est-il idiot ?



D’ailleurs

Roumaine embauchee pour diminuer les coups de main d’ oeuvre …

ça fait très commentaire d’un type pas très fut-fut militant au FN qui parle bien d’une étrangère qui pique le travail d’un gentil français …. allez c’est bon??



Tu t’es exprimer de façon très bizarre d’ailleurs la suite de ton commentaire était légèrement illisible mais bon ptet que j’avais pu envie de continuer pour les raisons que j’ai dis.



NB : au fait moi c’est Ideal et pas idela, toi c’est abused et pas autre chose hein :)


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@Ideal



Encore une fois je remarque : tu lis ce que tu veux bien lire mais c’est ton interpretation qui est plus que douteuse

pourquoi a chaque fois remettre sur le tapis le FN l’extreme droite la gauche ou je ne sais quel autre parti politique … dans mon interpretation dune decision de justice …

&gt; aurais tu un probleme ?? La justice est aveugle, et toi ?



a moins que .. tu me dises maintenant que l’ecriture du rapport de la court de cassation qui a ete faite par un gaucho d’extreme droite perdu dans le FN

mais la tu aurais atteins le point godwin

car dans cet arrete il y est bien fait mention des origines roumaines de la personne &gt; Cqfd pourquoi y faire mention ?? et ne pas y avoir mis a la place une “francaise ayant de la famille en roumanie” ??





et de te prouver le contraire



Roumaine embauchee pour diminuer les coups de main d’ oeuvre …





une etrangere qui se fait payer par rapport a un salaire d’un pays etranger

en l’a payant moins cher, l’entreprise francaise reduit ses coups de main d’oeuvre, de ce fait cette entreprise n’aurait pas cherchee a embaucher un(e) salarié(e) francaise dans le but de maximiser son benefice et d’avoir du personnel “Flexible” .



Est ce que la tournure est compliquee a comprendre ?



donc en partant du principe que pour toi oui

je fais le pont avec l’actualite rescente du secteur du textile,

Entreprises francaises (mais pas quelles) qui embauchent des personnes en Indes et ce dans des conditions de salaire et d’hygiene deplorables



le secteur du transport

Entreprises francaises qui embauchent des bulgares et des roumains pour le fret internationnal et qui travaillent …en France


Les coups de fil perso au travail peuvent justifier un licenciement

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