Free réclamait près de dix millions d'euros. Il en aura finalement six millions. La révolution du mobile annoncée par Numericable il y a plus de deux ans a bien été vue comme une forme de parasitage de la campagne publicitaire de Free Mobile selon le tribunal de commerce de Paris révèle BFM Business.

La révolution du mobile continue ! Très vite, une nouvelle annonce... #LRDM

— News_Numericable (@Numericable) 31 Août 2011

En mai 2011, une société, à l'époque inconnue, commençait une communication sous le nom de « La Révolution du Mobile ». Aussitôt, l'avocat d'Iliad prit les devants et envoya une lettre afin d'expliquer sa crainte « que cette communication cherche à profiter indûment de leurs propres efforts commerciaux ou d’en limiter les effets, tout en semant une certaine confusion vis-à-vis du public. Le caractère anonyme de cette communication accentue le problème ». Nous apprendrons un peu plus tard, sans réelle surprise, que Numericable fut derrière cette campagne anonyme.

Quelques mois plus tard, à la rentrée 2011, le câblo-opérateur passa la seconde en annonçant l'illimité vers 100 pays. Une nouvelle précédée quelques jours auparavant par le tweet suivant : « La révolution du mobile continue ! Très vite, une nouvelle annonce... #LRDM ». Ce fut la goutte d'eau qui fit déborder le vase pour Free, qui porta plainte et réclama 10 millions d'euros pour parasitage.

Parasitage, confusion et détournement d'image

Pour le groupe Iliad, la campagne de Numericable présentait le risque de confusion avec sa propre marque du fait de son importance. « Cette propagation sur ces réseaux sociaux (…) a pris une très vaste ampleur puisque plus de 50.000 messages ont été envoyés sur Twitter et ont touché plus de 300 000 personnes, la page Facebook ayant enregistré quant à elle plus de 2600 intervenants » indiquait ainsi Free dans son assignation. Les 10 millions d'euros réclamés l'ont été dans le but d'obtenir « la réparation d’un préjudice constitué par le détournement de son image et l’affaiblissement de ses propres efforts publicitaires et commerciaux ».

Un peu plus de deux ans plus tard, le tribunal de commerce de Paris a donc rendu son verdict d'après notre confrère BFM Business. Alors que Numericable réclamait 5 millions d'euros de dédommagements pour « procédure abusive », il n'en fut rien, et le tribunal condamna au contraire le câblo-opérateur à verser six millions d'euros à Iliad en dommages et intérêts.

Les arguments de Numericable et de la DGCCRF insuffisants

La défense de Numericable n'a donc pas fait fléchir le tribunal, alors que le spécialiste du très haut débit fixe en FTTLA indiquait pourtant fort justement que « Free ne dispose d'aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme "révolution", qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free ». Un argument qui n'a pas été suffisant.

Si l'affaire a pris deux ans et plus de trois mois pour arriver à sa conclusion, c'est pour la simple et bonne raison que l'avis de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a été demandé par le tribunal en mars dernier. La direction a ainsi expliqué à la justice que la campagne de Numericable « ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable ». Un autre argument en faveur du câblo-opérateur, qui n'a là encore pas été satisfaisant aux yeux de la justice pour lui offrir la victoire.

Sans surprise, Numericable fera appel de cette décision.