De 8 360 en 2017, le nombre de plaintes déposées par des particuliers auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est passé à 17 772 en 2024, soit une augmentation de 113 %. Sur la même période, l’autorité administrative indépendante est passée de 88 contrôles effectués en 2017 à 390 en 2024 (soit + 343 %), ce qui lui a permis de recouvrer un total de 649 millions d’euros d’amendes sur la période.

Sollicitée par une initiative citoyenne, la Cour des comptes remet ce 4 juin le rapport de son contrôle des comptes et de la gestion de la CNIL pour les années 2017 à 2025. Découpé en trois axes, l’un dédié aux évolutions concrètes des missions de la CNIL, le suivant aux règles d’indépendance et d’impartialité de l’autorité, le troisième à sa gestion budgétaire, le rapport dresse un constat globalement positif.

Il alerte néanmoins sur le manque de recouvrement des plus petites amendes, et incite la CNIL à faire évoluer sa politique de gestion des ressources humaines. Actuellement très favorable, notamment pour soutenir l’expansion des activités d’accompagnement et de contrôle de l’institution, avec des embauches en CDI et des augmentations quasi-automatiques, pour tout le monde, cette dernière pourrait devenir problématique alors que les missions de l’autorité sont vouées à s’étendre à nouveau dans le cadre de l’application du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

Évolution des missions

Depuis 2022, la Cour des comptes ouvre régulièrement des campagnes pour permettre aux Français de lui remonter les sujets sur lesquels ils estiment nécessaire d’étudier le « bon usage de l’argent public ». Ouverte le 11 mai, la campagne 2026 court jusqu’au 22 juin. La Cour des comptes étudie ensuite les sujets qui lui sont soumis pour mener certains de ses travaux.

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