C’est dans une quinzaine de jours que le Sénat examinera à son tour un texte déposé par les députés écologistes, et spécialement Laurence Abeille. C’est la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.

Le texte, déjà voté à l’Assemblée nationale, sera examiné en séance publique au Sénat le 17 juin prochain. Il entend modifier plusieurs dispositions en vigueur afin d’épaissir la protection contre les ondes électromagnétiques. Parmi les mesures, nombreuses s’intéressent aux plus jeunes utilisateurs.

Les jeunes et les pubs pour les tablettes

Ainsi, à ce jour, le Code de la Santé publique interdit les publicités ayant pour but direct de promouvoir la vente, l’usage, etc. du téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans. Les parlementaires veulent étendre cette prohibition aux publicités même indirectes. De plus, le texte en gestation ne se limite plus au téléphone puisqu’il étend sa prohibition à tout « équipement terminal radioélectrique », et donc aux tablettes notamment.

La députée Laure de La Raudière avait tenté, vainement, de s’opposer à une telle restriction : « Pourquoi interdire la publicité en faveur des tablettes pour les enfants de moins de quatorze ans, alors même que nous voulons développer l’usage du numérique à l’école ? Les nouvelles formes d’apprentissage passent par l’utilisation des nouveaux outils de communication, tels que les tablettes ». Son amendement fut cependant rejeté.

Par ailleurs, il est prévu que sur demande de l’acheteur, « pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur doit fournir un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans ». Cette obligation devrait promouvoir l’essor d’oreillettes adaptées à la morphologie des plus jeunes.

Toujours dans l’optique de protéger les plus jeunes, la proposition compte interdire l’installation d’équipement avec réseau sans fil dans les établissements de la petite enfance (moins de trois ans). Dans les classes primaires, ces mêmes équipements devront être désactivés, sauf s’ils sont utilisés pour les activités pédagogiques. Et toute nouvelle installation d’un réseau électrique devra passer par la voie de l’information préalable du Conseil d’école.

Le débit d’absorption spécifique mieux connu

Ce n’est pas tout. Le texte de Laurence Abeille envisage également revenir sur la loi Grenelle II. Celle-ci impose à ce jour que le débit d’absorption spécifique (DAS) soit « indiqué de façon lisible et en français » pour tout appareil de téléphonie mobile. Le texte des écologistes veut muscler cette obligation à « tout équipement terminal radioélectrique.»

Lors des débats, une députée avait noté la dangerosité d’une telle extension : « ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linge programmables à distance et bien d’autres objets encore sont présents dans les foyers et dans les entreprises. D’autres appareils se développent par l’usage nouveau qu’ils créent ou par leur caractère ambulatoire. Il est par conséquent illusoire de rendre obligatoire par la loi une information à l’occasion de leur installation puisque ce qui est en jeu est davantage leur usage courant que leur installation elle-même. »

L’arbitrage parlementaire a retenu la voie d’une liste limitative : c’est finalement un décret en Conseil d’État qui viendra définir les équipements concernés, et en creux, ceux exclus.

Précisons que ces mentions devront apparaître dans la documentation technique, mais également sur l’appareil. A l’assemblée, ce point avait également fait l’objet d’une joute entre Laure de la Raudière et Laurence Abeille.

La première ne jugeait « pas souhaitable d’avoir des dispositions franco-françaises de ce type » car « comme le risque sanitaire n’est pas avéré, cette disposition qui complique la vie des distributeurs et revendeurs n’a pas lieu d’être ». Pour Laurence Abeille, au contraire, cette mention poursuit l’objectif de la loi. De plus, « je doute qu’un équipementier décide d’abandonner du jour au lendemain un marché de plus de 60 millions de consommateurs parce qu’il faut inscrire sur un appareil une mention par ailleurs obligatoire ». Bref, aux professionnels de se préparer à cette nouvelle contrainte.

Et si on désactivait le Wi-Fi par défaut ?

Il est aussi créé de nouvelles obligations « afin de limiter l’exposition du public aux champs électromagnétiques ». Par exemple, « tout équipement radioélectrique dispose d'un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l'accès sans fil à internet ». Lors des débats, un député avait même tenté d’imposer par la loi que l’accès WiFi soit désactivé par défaut…Son amendement fut cependant rejeté.

De même, la proposition pose que « les équipements émetteurs de champs électromagnétiques, dont la liste est définie par décret, ne peuvent être installés dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et, le cas échéant, les recommandations d'usage permettant de minimiser l'exposition à celui-ci. »

Enfin, parmi les nombreuses dispositions de cette proposition, certaines se penchent sur les procédures de concertation afin de renforcer l’information préalablement à l’implantation d’antennes-relais. Le texte ainsi, « fixe dans la loi le principe de mise en œuvre de l’objectif de modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État la définition des conditions de son applicabilité. »