« Arnaqueur » : les critiques en ligne ne sont pas forcément diffamatoires

« Arnaqueur » : les critiques en ligne ne sont pas forcément diffamatoires

Arnaqueur de pirate

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

09/06/2014
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« Arnaqueur » : les critiques en ligne ne sont pas forcément diffamatoires

Traiter une entreprise d’arnaqueur sur Internet ou dans le cadre d’une discussion privée n’a pas la même portée. Un internaute qui s’était plaint sur trois sites des services d’une société d’assurance s’est ainsi retrouvé devant la justice pour y répondre de diffamation. Le tribunal de grande instance de Paris a cependant prononcé une relaxe, estimant qu'au regard du contexte, les propos incriminés restaient dans le cadre de la critique, sans aller jusqu’à de la diffamation. 

justice palais tgi paris

 

Voilà une histoire comme on peut en retrouver par dizaines sur Internet. En mai 2011, Julien dépose sur trois sites Web des messages dans lesquels il fait part de son mécontentement à l’égard de la société Européenne de Protection Juridique (EPJ). L’internaute reproche à cette dernière d’avoir mal géré son dossier, dans lequel il demandait que soit engagée une procédure de référé à la suite d’un problème de chauffage.

 

Sur « lesarnaques.com », « ciao.fr » et « droit-finances.net », il lâche ainsi sa colère : « C’est une bande d’arnaqueurs et d’escrocs, très peu enclins à faire leur travail comme défini dans le contrat qui vous liera à eux », « Avant toute chose, n’allez jamais chez EPJ (Groupe generali) », « Les personnes au sein d’EPJ se moquent totalement de vos droits et de la défense de vos intérêts », etc.

Traîné devant la justice pour des commentaires jugés diffamants

Sauf que l’assureur ne laisse pas passer ces messages qui mettent à mal la qualité de ses services. Dès le mois d’août 2011, il dépose une plainte avec constitution de partie civile pour « diffamation publique envers un particulier par un moyen de communication par voie électronique ». Un délit passible de 12 000 euros d’amende, sans compter les éventuels dommages et intérêts.

 

Finalement, après plus de deux ans de procédure, c’est l’internaute qui a obtenu gain de cause. La 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a en effet décidé le 13 février dernier que les propos litigieux n’étaient pas diffamatoires (voir la décision sur Legalis). Les juges retiennent ainsi que « sur les trois forums de discussion des sites ciao-fr, droit-finances.net et lesarnaques.com, Julien A. fait état, en sa qualité de consommateur, de son mécontentement après avoir fait appel à EPJ », et ce en déplorant notamment « l’inefficacité du prestataire ».

Éventuellement des injures, mais pas de diffamation aux yeux des magistrats

Mais en aucun cas, il n’y avait diffamation aux yeux des magistrats. « Quand il estime qu’il s’est fait « arnaqué et escroqué », le prévenu fait référence de manière subjective au manque de diligence et d’efficacité [du prestataire] et non à de quelconques infractions pénales qui auraient pu être commises par la personne morale. Ces propos ne contiennent donc que la critique, particulièrement vive, des prestations fournies par EPJ » tranche le TGI.

 

De plus, la juridiction estime que « lorsque Julien A. emploie les termes « partenaire médiocre et malhonnête », « médiocre prestataire », « arnaqueurs » et « lamentable », il n’impute à la société aucun fait précis ». Et ce de telle sorte que même « si ces expressions sont susceptibles de caractériser des injures, celles-ci ne peuvent être absorbées par une diffamation qui n’existe pas dans le reste des messages », concluent les magistrats. En creux, cela signifie que si la société EPJ avait porté plainte pour injures, elle aurait peut-être pu obtenir gain de cause...

Le précédent Free

En octobre 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait déjà refusé de condamner un internaute qui avait associé « Free » et le terme « arnaque » dans un forum de discussion dédié à la défense des abonnés. Les juges avaient alors estimé que le contexte de cette affaire justifiait la relaxe du prévenu. En l'occurence, le mis en cause se plaignait d'une interruption de connexion qui avait duré un mois et n’avait été rétablie qu’après l’intervention d’une décision de justice. L’abonné avait également fourni un rapport rédigé par l’Afutt pour l’année 2005, où Free était l’objet de nombreuses plaintes de consommateurs.

 

Les juges avaient ainsi considéré que « le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ».

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Traîné devant la justice pour des commentaires jugés diffamants

Éventuellement des injures, mais pas de diffamation aux yeux des magistrats

Le précédent Free

Commentaires (23)


Le 09/06/2014 à 13h 57

Ouf,

On va pas avoir à purger le forum PCI NXI <img data-src=" />


Le 09/06/2014 à 13h 59

#StreisandEffect <img data-src=" />


Le 09/06/2014 à 14h 12

Euh, il a fumé quoi le juge, là ? “bande d’arnaqueurs et d’escrocs”, pas une référence à des faits pénalement punis ? mouarf



Ca sent le l’appel avec jugement dans l’autre sens …



et bizarre de voir un particulier, pourtant procédurier (vu qu’ils les avait contactés pour ça quand même), s’estimer arnaqué sans rien faire si ce n’est gueuler sur le net ..



par contre



il dépose une plainte avec constitution de partie civile pour « diffamation publique envers un particulier





euh .. particulier ?


Mihashi Abonné
Le 09/06/2014 à 14h 17







Tim-timmy a écrit :



par contre





euh .. particulier ?





Par opposition à “diffamation publique envers une personne ou une institution publique”, j’imagine.



Le 09/06/2014 à 14h 24

Sinon il y a la solution qui tue de nos jours : se taire. Notre bon vieux web de barbus est mort, il faut se faire une raison…


nim65s Abonné
Le 09/06/2014 à 14h 31







tAran a écrit :



#StreisandEffect <img data-src=" />







Ouep… Ça doit pas etre évident de bosser dans un service juridique. Soit tu fais rien quand on t’attaque (et donc tu sers à rien, tu restes pas), soit tu fais un truc contre-productif <img data-src=" />



Le 09/06/2014 à 14h 43

Je gére le modeste sitehttp://www.arnaque.eu et j’ai déja eu des préssions de certaines personnes qui ont fauter.



Ils ont penser quand me menaçant les billet concernant leur agissement serais retiré, mais rien n’en à été fait, se jugement pourras me servir dans le futur à leur montrer que le net est aussi un lieu de liberté de parole quand les personnes se sentent arnaqué.


Le 09/06/2014 à 14h 51







Mapics a écrit :



Je gére le modeste sitehttp://www.arnaque.eu et j’ai déja eu des préssions de certaines personnes qui ont fauter.



Ils ont penser quand me menaçant les billet concernant leur agissement serais retiré, mais rien n’en à été fait, se jugement pourras me servir dans le futur à leur montrer que le net est aussi un lieu de liberté de parole quand les personnes se sentent arnaqué.







mes yeux ….comment prouver que la liberté de parole écrite est justement le mal absolu en deux phrases <img data-src=" />



Sinon, comme toujours, si il y a des gens qui escroquent les autres, en parler sur le net pour prévenir c’est gentil, mais agir en justice pour que cela cesse, c’est mieux … Et oui, sur Internet, des gens mentent aussi :\



Le 09/06/2014 à 15h 17







nim65s a écrit :



Ouep… Ça doit pas etre évident de bosser dans un service juridique. Soit tu fais rien quand on t’attaque (et donc tu sers à rien, tu restes pas), soit tu fais un truc contre-productif <img data-src=" />





Soit tu es pas incompétent, tu portes plainte pour le bon motif, et tu gagnes…

Il y a eu des precedants qui ont donné le meme resultat. Ils sont finalement bien mauvais avec les actions legales. Faut qu’ils changent de metier… <img data-src=" />



Le 09/06/2014 à 15h 18

Pour ne pas avoir de problèmes, il suffit d’écrire que tous les assureurs (dont particulièrement ….) sont des escrocs, pas de jaloux et en plus, c’est vrai. <img data-src=" />


Le 09/06/2014 à 15h 43

Donc la société “Européenne de Protection Juridique” est allée en justice pour se protéger de propos supposés diffamatoires quand a ses prestations et sa compétence…



…et elle a perdu.





Très bonne pub pour elle <img data-src=" />


patos Abonné
Le 09/06/2014 à 18h 52







Tim-timmy a écrit :



Euh, il a fumé quoi le juge, là ? “bande d’arnaqueurs et d’escrocs”, pas une référence à des faits pénalement punis ? mouarf





Il faut lire hein. Le juge a dit qu’il n’y avait pas diffamation, car la plainte est pour diffamation. La news dit clairement que si la société avait porté plainte pour Injures, elle aurait gagné.



Le 09/06/2014 à 19h 59







patos a écrit :



Il faut lire hein. Le juge a dit qu’il n’y avait pas diffamation, car la plainte est pour diffamation. La news dit clairement que si la société avait porté plainte pour Injures, elle aurait gagné.







sauf que je pense qu’il dit des trucs bizarres en qualifiant ça uniquement d’injures, alors qu’escroquerie et arnaque sont deux termes pourtant très fortement pénalement connotés… si ce n’est directement définis dans la loi … genrehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000641819… <img data-src=" /> .. donc dire que le gars parlait d’escroquerie mais pas d’escroquerie, c’est plutôt léger à mes yeux et susceptible d’être vu différemment par une autre cour (appel, mais aussi cassation si besoin, qui risque de trouver que jeter volontairement les définitions inscrites dans la loi est un peu étrange) … Bref, à suivre <img data-src=" />



ps: après si le mec est de bonne foi et a porté plainte pour les faits reprochés, je suis avec lui pour lui laisser le bénéfice de la bonne foi … si non… ben ..



Le 09/06/2014 à 20h 49







127.0.0.1 a écrit :



Donc la société “Européenne de Protection Juridique” est allée en justice pour se protéger de propos supposés diffamatoires quand a ses prestations et sa compétence…



…et elle a perdu.





Très bonne pub pour elle <img data-src=" />









  • 1000

    Je m’étais fait la même remarque.



    En lisant la décision de justice, il semblerait que la société EPJ n’ait pas l’air particulièrement douée.



    Le monsieur a demandé à la société de déposer un référé. Le but de la manœuvre étant d’obtenir des mesures provisoires et rapides avant que l’affaire soit jugée sur le fond.



    Il a payé pour que ce service soit effectué par la société (par l’intermédiaire de son assurance). Mais plutôt que de déposer la demande de référé, la société EPJ lui répond que , non, elle ne le fera pas car elle est “réservée” sur sa procédure, le tout au bout d’un mois et demi. <img data-src=" />

    Pour une procédure d’urgence, c’est un peu beaucoup long quand même <img data-src=" />



    En clair, étant dans le doute et plutôt que de se faire chier à bosser le dossier, ils l’ont envoyé gentiment paitre. Pour un service payé, ça doit faire plaisir.



Le 09/06/2014 à 21h 27







julienpointcat a écrit :



Sinon il y a la solution qui tue de nos jours : se taire. Notre bon vieux web de barbus est mort, il faut se faire une raison…







Je plussois… ou alors passer par tor proxy vpn et touti puis prier qu on nous retrouve pas<img data-src=" /><img data-src=" />



Le 09/06/2014 à 21h 33







Tim-timmy a écrit :



sauf que je pense qu’il dit des trucs bizarres en qualifiant ça uniquement d’injures, alors qu’escroquerie et arnaque sont deux termes pourtant très fortement pénalement connotés… si ce n’est directement définis dans la loi … genrehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000641819… <img data-src=" /> .. donc dire que le gars parlait d’escroquerie mais pas d’escroquerie, c’est plutôt léger à mes yeux et susceptible d’être vu différemment par une autre cour (appel, mais aussi cassation si besoin, qui risque de trouver que jeter volontairement les définitions inscrites dans la loi est un peu étrange) … Bref, à suivre <img data-src=" />



ps: après si le mec est de bonne foi et a porté plainte pour les faits reprochés, je suis avec lui pour lui laisser le bénéfice de la bonne foi … si non… ben ..





T’aimes bien être à côté de la plaque, on le sait bien. Mais tu peux arrêter de le faire exprès aussi.



Le particulier n’a jamais porté plainte pour “escroquerie”, donc la définition juridique du terme n’a rien à voir dans l’histoire.



http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/escroquerie/31001



Et dans le cas de la définition “classique” du terme, il a parfaitement raison. De son point de vue, tout du moins.



Le 09/06/2014 à 22h 49







Maxim Killigan a écrit :



T’aimes bien être à côté de la plaque, on le sait bien. Mais tu peux arrêter de le faire exprès aussi.



Le particulier n’a jamais porté plainte pour “escroquerie”, donc la définition juridique du terme n’a rien à voir dans l’histoire.



http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/escroquerie/31001



Et dans le cas de la définition “classique” du terme, il a parfaitement raison. De son point de vue, tout du moins.







gné ?

désolé, je n’y peux rien si tu ne sais pas lire, par contre … donc bon, fais toi lire la news par une personne qui sait faire ça ?



genre …



Mais en aucun cas, il n’y avait diffamation aux yeux des magistrats. « Quand il estime qu’il s’est fait « arnaqué et escroqué », le prévenu fait référence de manière subjective au manque de diligence et d’efficacité du prestataire et non à de quelconques infractions pénales qui auraient pu être commises par la personne morale. Ces propos ne contiennent donc que la critique, particulièrement vive, des prestations fournies par EPJ » tranche le TGI.



(on passera sur l’affreuse faute d’accord sur arnaqué et escroqué)

Il dit s’être fait escroquer, ce qui est juridiquement quelque chose (le premier mot de la définition que tu cites est quand même délit, ce qui est également un mot un peu important pénalement, fais te le expliquer là aussi si c’est trop compliqué :p), et le juge dit que non, dans son cas c’est gentil et mimi, juste une injure, mais rien en rapport avec la loi ou une escroquerie au sens légal .. <img data-src=" /> <img data-src=" /> Fort… J’ai surtout l’impression que le juge a jugé que la personne était vraiment victime de pratiques abusives et a gentiment passé l’éponge ..



ps: oui la condescendance ça fait du bien parfois en réponse .. <img data-src=" />












patos a écrit :



Il faut lire hein. Le juge a dit qu’il n’y avait pas diffamation, car la plainte est pour diffamation. La news dit clairement que si la société avait porté plainte pour Injures, elle aurait gagné.





Pas d’accord, la news ne dit pas cela :





si la société EPJ avait porté plainte pour injures, elle aurait peut-être pu obtenir gain de cause…





<img data-src=" />







127.0.0.1 a écrit :



Donc la société “Européenne de Protection Juridique” est allée en justice pour se protéger de propos supposés diffamatoires quand a ses prestations et sa compétence…



…et elle a perdu.



Très bonne pub pour elle <img data-src=" />





<img data-src=" />



Le 10/06/2014 à 08h 18

Ce qui est drôle dans cette affaire c’est que la société en question perd son procès alors que, justement, c’est sa spécialité. Ça en dit effectivement très long sur leurs compétences… <img data-src=" />


V_E_B Abonné
Le 10/06/2014 à 08h 30







Tim-timmy a écrit :



Euh, il a fumé quoi le juge, là ? “bande d’arnaqueurs et d’escrocs”, pas une référence à des faits pénalement punis ?









Tim-timmy a écrit :



sauf que je pense qu’il dit des trucs bizarres en qualifiant ça uniquement d’injures, alors qu’escroquerie et arnaque sont deux termes pourtant très fortement pénalement connotés… si ce n’est directement définis dans la loi …





La question n’est pas de la définition dans la loi de la nature de l’élément imputé, mais si l’élément imputé se rattache à un fait précis et pouvant entrainer une action. On n’attaque pas quelqu’un “parce que ce sont des arnaqueurs”, on attaque à cause de faits caractérisant une arnaque.

Ce qu’ils entendent par “le prévenu [ne fait pas référence] à de quelconques infractions pénales qui auraient pu être commises par la personne morale.”, c’est qu’il utilise “arnaqueurs” en tant qu’insulte, sans mentionner un fait particulier ayant entrainé ou pouvant entrainer une condamnation.

La différence entre “c’est des arnaqueurs” et “ils ont fait X et Y alors que Z, donc ce sont des arnaqueurs”. Dans le second cas, des faits sont imputés (diffamation), mais pas dans le premier, ou c’est un simple avis général sur leurs pratiques (injure).



Le 10/06/2014 à 09h 03







V_E_B a écrit :



La question n’est pas de la définition dans la loi de la nature de l’élément imputé, mais si l’élément imputé se rattache à un fait précis et pouvant entrainer une action. On n’attaque pas quelqu’un “parce que ce sont des arnaqueurs”, on attaque à cause de faits caractérisant une arnaque.

Ce qu’ils entendent par “le prévenu [ne fait pas référence] à de quelconques infractions pénales qui auraient pu être commises par la personne morale.”, c’est qu’il utilise “arnaqueurs” en tant qu’insulte, sans mentionner un fait particulier ayant entrainé ou pouvant entrainer une condamnation.

La différence entre “c’est des arnaqueurs” et “ils ont fait X et Y alors que Z, donc ce sont des arnaqueurs”. Dans le second cas, des faits sont imputés (diffamation), mais pas dans le premier, ou c’est un simple avis général sur leurs pratiques (injure).











« Européenne De Protection Juridique est un partenaire médiocre et malhonnête à fuir comme la peste. Je me suis fait arnaqué et escroqué »

« Les personnes au sein d’EPJ se moquent totalement de vos droits et de la défense de vos intérêts »

« Je me suis fait arnaqué en beauté, pour un problème, trivial, de réparation de chauffage ou je demandais à EPJ de lancer une procédure en référé (…). J’ai attendu 1 MOIS 12 pour avoir une réponse, un refus, qui n’était pas ce que je demandais »

« En conclusion, si vous ne voulez pas vous faire arnaquer et les financer pour faire un travail qu’ils ne feront jamais, n‘allez jamais chez EPJ (GENERALI) »





pour moi il impute clairement des faits dès qu’il parle de s’être fait escroquer dans ses rapports avec eux, et qu’ils sont malhonnêtes…



ps: ça me semble toujours étrange en justice que la qualification des faits ne puisse pas être révisée par le juge “oui, pas de la diffamation, mais injure, donc je condamne pour ça” … toujours eu du mal avec le concept du “haha vous avez pas poursuivi avec exactement le bon mot, relaxe et recommencez tout de 0 si vous pouvez!” .. ça me semble nettement plus coûteux comme ça



ps: petite blague au passage ; ils précisent bien “en revanche, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul.” … Donc si ils avaient poursuivi pour injure seule, ils pouvaient se faire jeter aussi en mode “ben non, il diffamait et injuriait, donc fallait poursuivre pour diffamation” :p



V_E_B Abonné
Le 10/06/2014 à 16h 20







Tim-timmy a écrit :



pour moi il impute clairement des faits dès qu’il parle de s’être fait escroquer dans ses rapports avec eux, et qu’ils sont malhonnêtes…





Rien dans cette citation ne pointe vers des faits d’arnaque précis, même si il utilise le terme. De même que “j’ai acheté tel objet plein pot, et deux jours plus tard il était à -75%, je me suis bien fait arnaquer” ne constitue pas un fait d’arnaque, juste un mécontentement d’un consommateur vis-à-vis d’un vendeur.

De même que “je me suis bien fait encer” ne dénote pas nécessairement de relation charnelle avec l’autre parti, quand bien même ça réfère à des faits <img data-src=" />



Après, la nuance est flou et à l’appréciation des juges, qui ont accès à tout le dossier et aux plaidoiries. Ici, ils ont jugé au vu du contexte global que ça restait de l’injure, et je n’ai pas d’élément qui me permette de conclure qu’ils se sont planté.



Le 12/06/2014 à 12h 02

Bonjour à tous



Quel plaisir de voir enfin ces jugements sur le net après ces deux ans d’inanité absolue …



Je vais compléter ce qui a été dit par le rédacteur par des informations inédites.



J’espère que cela pourra aider Tim-timmy à bien appréhender tout cela, sans faire d’amalgames rédhibitoires …



En premier lieu, il n’y a pas eu une partie, mais deux parties ; deux affaires ont été jugées le 9 janvier 2014. Le délibéré s’est déroulé le 13 février 2014, j’ai eu les jugements le 15 avril 2014 (non sans mal et ce n’était pas les originaux encore à cette époque…)



Les parties furent : une juriste de chez EPJ, Anne J. C’est à son propos que je m’exprime.



La société Européenne de Protection Juridique (groupe GENERALI)



J’ai eu deux juges d’instruction, pour les deux affaires, je n’ai été mis en examen qu’une seule fois.



Il me semble important de rétablir ce « contexte », qui explique pourquoi l’on m’attaque pour diffamation envers un « particulier » (oui je sais, le « particulier » est un professionnel du droit …).



Autre information inédite, lors de l’audience du 9 janvier 2014, le procureur, est allée à l’encontre de ses propres réquisitions, arguant qu’en ce qui la concernait, toute cette affaire ressemblait à, je cite Verbatim « de la censure ». Événement qui ne se déroule pas tous les jours comme doivent le savoir les professionnels du métier ou les curieux.



Je tiens à disposition de Monsieur BERNE ou de NextINPACT, l’autre jugement rendu et/ou tous compléments d’informations utiles.



Merci encore d’avoir porté de l’attention à cette déplorable affaire, où la justice attaque sans accorder la moindre importance au fond de l’affaire (tout est fondé bien entendu) et devise sur la forme pendant des années, pour faire fonctionner vos impôts et arriver à ce « résultat » …