En matière de développement de l’intelligence artificielle dans les entreprises, la France fait face à trois tensions principales : une tension financière, illustrée par les 420 milliards de dollars d’investissements injectés dans les infrastructures numérique outre-Atlantique sur la seule année 2025 ; une tension énergétique, qui vient concurrencer les objectifs français de « réindustrialisation décarbonée » et une tension sociale, notamment sur la question des emplois des jeunes diplômés.

Tel était le constat posé ce 26 mars par le sénateur Damien Michallet (Les Républicains) alors qu’il présentait l’avis de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) sur l’adoption de l’intelligence artificielle par les entreprises françaises. Pour les relever, la CSNP formule 26 recommandations réparties en cinq chapitres : piloter, accompagner (les entreprises et l’adoption de solutions françaises ou européennes), former, dialoguer de manière « renforcée », selon les mots du sénateur de l’Isère, avec les partenaires sociaux, mais aussi simplifier les textes existants.

Nécessité d’adopter l’IA…

Aux trois enjeux identifiés par la CSNP, la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique Anne le Hénanff ajoute une tension d’ordre « sociétale », au sens des risques de « détournement des systèmes d’IA à des fins malveillantes ». Ces types de manipulation soulèvent des problématiques « d’ordre démocratique, envers les plus vulnérables » (on entend ici un écho aux débats soulevés par la diffusion massive de deepfakes pornographiques sur Grok), sans oublier aux « entreprises elles-mêmes », susceptibles elles aussi d’être « attaquées » par le biais d’éléments manipulés par IA.

Quoi qu’il en soit, le constat du sénateur et de la ministre est le même : celui d’une « nécessité » d’adopter l’IA dans toutes les strates de la société – la ministre rappelle l’objectif posé par le plan national « Osez l’IA » de 50 % d’adoption dans les très petites entreprises (TPE), 80 % dans les petites et moyennes (PME) et 100 % dans les groupes industriels. À défaut, les entreprises risqueraient « de disparaître face à la concurrence internationale ».

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« La France dispose d’une électricité décarbonée, abondante et fiable, ce qui nous permet de construire une des IA les plus vertes au monde », et le gouvernement le répète largement. La ministre prévoit notamment de porter le message à l’occasion du G7 numérique, qui se réunira à Bercy le 29 mai, où elle compte aussi promouvoir une logique équilibrée, correspondant à « l’approche française ».

… sous des schémas variables

Pour répondre à ces enjeux, le CSNP dessine trois scénarios possibles à horizon 2031 : le premier, optimiste, mise sur un « compromis entre IA frugale et augmentation humaine ». La propagation de modèles « spécialisés » est présentée comme avantageuse en termes économiques et environnementaux.

En termes d’infrastructure, cela implique notamment un conditionnement de l’implantation des centres de données à des critères « d’utilité socio-économique  et d’intégration territoriale ». La veille, le Sénat a justement adopté un texte visant à encadrer l’implantation de centres de données, susceptibles d’entrer en conflit avec l’article 15 de la loi de simplification de la vie économique qui promet, lui, de faciliter leur installation.

Du côté des emplois, une telle piste impliquerait notamment des « parcours de mentorat axé sur l’orchestration » des systèmes d’IA, à destination des jeunes diplômés. Ce modèle-là, affirme Damien Michallet, permettrait à la France de saisir le moment tout en respectant ses enjeux de décarbonation.

Un second scénario, de « modernisation à somme nulle », verrait les gains de productivité offerts par l’IA « absorbés par les coûts de licences », généralement payés à des sociétés non européennes, et le recrutement des fonctions intermédiaires, notamment des juniors, s’effondrer.

Le troisième, « peut-être celui dont on parle trop souvent » selon le sénateur, serait le scénario pessimiste. Celui-ci implique une perspective de décrochage du marché de l’emploi (estimée toucher « 20 à 30 % des effectifs dans les services aux entreprises, la banque, l’assurance et le secteur tertiaire en général » dans l’avis du CSNP) qui entraînerait une « destruction des mécanismes de transmission des compétences », une « captivité technologique » définitive et une « saturation du réseau électrique ». Ces divers éléments provoqueraient la « rupture du pacte social » et entraîneraient une crise de multiples dimensions.

Piloter, accompagner… simplifier

Pour parvenir au scénario 1, le président du CIGREF Emmanuel Bardet invite à tirer les leçons des débats sur le climat, c’est-à-dire à « débattre et prendre les décisions très en amont », pour ensuite laisser place « à l’action ». Et d’argumenter en faveur de décisions « bonnes même seulement à 70 % » : à défaut, une décision « bonne mais prise trop tard » ne permet pas de rattraper le « retard » que nombre des acteurs présents ce matin au Sénat s’emploient à souligner.

Aux côtés de Yahya Falla, président de la Commission IA de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Emmanuel Bardet insiste sur l’attention que les entreprises portent à la question des compétences : sans nécessairement embaucher « comme avant », les sociétés qui bloqueraient définitivement leurs recrutements « risquent de ne pas avoir les talents » dont elles auraient eu besoin à terme.

Et d’appeler une action collective des pouvoirs publics et des entreprises pour éviter des ralentissements d’embauche aussi drastiques que celles observées aux États-Unis. En la matière, la CSNP suggère notamment la mise en place d’un « fond de transition dédié aux compétences liées à l’IA ». Financé par les branches professionnelles, celui-ci permettrait « d’accompagner la montée en compétence des salariés », en fonction des besoins des secteurs.

Sur la question des finances, le directeur exécutif de Bpifrance Paul-François Fournier souligne qu’avoir moins de moyens permet « la frugalité », et qu’au regard du premier scénario présenté, « il faut le valoriser aussi ». L’enjeu, souligne-t-il, serait de débloquer des « financements privés », ce à quoi Yahya Falla répond sur le ton de la surtaxation : « l’argent, nous aimerions l’investir, mais il faut nous le laisser ». L’Europe a les moyens de « renverser la table », affirme-t-il, citant divers exemples connus tout au long de la chaîne de valeur numérique – Mistral AI, ASML, l’outil d’automatisation n8n –, mais il faut « faire confiance aux entreprises ».

Parmi ses recommandations, la CSNP évoque, elle, le besoin de créer un « dispositif d’incitation afin de favoriser (…) le recours à des solutions françaises ou européennes ». La simplification est aussi comprise en termes d’accès aux données : la commission appelle notamment à « aligner la position française sur l’omnibus numérique » en cours de débat, notamment en permettant, « tout en gardant un haut niveau de protection, l’entraînement des IA sur les données, notamment pseudonymisées, françaises en France ».

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Simplifier sans déréguler…

Sur la question des règles en place, l’avocate Alexandra Iteanu s’inscrit en faux du discours selon lequel la réglementation tuerait l’innovation. Comme « la nature a horreur du vide », s’il n’y a pas de loi, alors « les contrats font loi ». Or ces derniers sont extrêmement complexes, généralement accessibles uniquement en ligne, depuis des URL dont le contenu peut évoluer à la discrétion des fournisseurs, ce qui rend les entreprises françaises et européennes « dépendantes de ces conditions générales d’utilisation ».

En cas de conflit, insiste-t-elle, un tel fonctionnement impliquerait par ailleurs de se tourner vers des juges et juridictions extérieures à l’Union européenne. Pour garder la maîtrise, la CSNP invite de son côté à « intégrer, de manière systématique, et dans l’ensemble des politiques publiques, toutes les implications d’un choc systémique lié au déploiement de l’IA (emploi, modèle social, fiscalité, environnement) ».

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Du point de vue des entreprises, « le problème, ce ne sont pas les lois mais l’instabilité des lois. L’absence de clairvoyance sur le long terme, c’est cela qui tuera l’innovation. » Et si des textes comme le règlement européen sur l’IA (RIA, ou AI Act) sont très complexes (113 articles et 12 annexes, contre 34 articles pour le Règlement général sur la protection des données, RGPD), certains sont bien écrits, affirme l’avocate en prenant l’exemple du Data Act, qui influence directement les contrats de manière à aider les entreprises à changer de services.

Saluant le texte, Emmanuel Bardet n’en souligne pas moins un écueil : « contrairement au règlement DORA pour la banque et l’assurance », le Data Act oblige les grandes entreprises à se mettre en conformité, mais ne prévoit pas de pénalité si elles ne le font pas. Le sujet, néanmoins, oriente la discussion vers la question de l’application concrète des derniers règlements, en particulier du RIA.

L’application de l’AI Act en France en question

Sur le sujet, Damien Michallet cite le mille-feuille de 17 autorités sollicitées pour l’application française du texte en France. Cheffe de la mission Données et IA à la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), auditionnée par le CSNP, Marion Loustric s’étonne de découvrir dans l’avis de la CSNP la recommandation (n°23) qui consiste à « simplifier la répartition envisagée des compétences nationales sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle ».

Mi-février, le Sénat votait en effet un schéma de gouvernance (.pdf) dans lequel la DGCCRF hérite, aux côtés de la Direction générale des entreprises (DGE), du rôle de coordinateur et de point d’entrée unique pour les entreprises. Charge à lui de rediriger, en fonction des obligations, vers la volée d’autorités qualifiées pour prendre en charge les diverses obligations du règlement (et de multiples autres sujets dont elles ont historiquement la charge).

Mais pour Emmanuel Bardet, c’est très clair, ce que les entreprises veulent, c’est « moins de régulation », pourquoi pas « uniquement des règlements », à l’échelle européenne, car cela leur simplifierait la vie. Alors que Marion Loustric l’interroge sur la forme que prendrait une simplification de la répartition des compétences sur le RIA, il en vient même à suggérer de ne proposer qu’un point d’entrée unique à l’échelle européenne.

Quoiqu’il en soit, de l’avis du CSNP, la proposition essentielle est de « coordonner » l’écosystème, déclare Damien Michallet. De la « formation au niveau des écoles à celle de managers », il s’agit d’accompagner les parties prenantes pour permettre une adoption de l’IA de nature à favoriser « la productivité, la compétitivité et l’innovation des entreprises françaises », sans tomber dans le scénario d’une rupture de pacte social.